CCMI et déclaration achèvement

Bonsoir,

Je vais jouer sur les mots mais n'importe qui peut envoyer la DAACT. Par contre, seul le titulaire de l'autorisation de travaux peut remplir la DAACT et la signer.

Le titulaire de l autorisation de travaux ? Donc le constructeur ? Le cst ? Il s agit d un document technique qui n a jamais été rempli par mon constructeur

guizmosteo a écrit:

Le titulaire de l autorisation de travaux ? Donc le constructeur ? Le cst ? Il s agit d un document technique qui n a jamais été rempli par mon constructeur

Bonsoir guizmosteo,
Tu ne sait pas ce que veut dire "titulaire de l'autorisation de travaux"  ? C'est pourtant très simple. Je vais t'aider : le permis de construire est à ton nom ou celui du constructeur ?

Inutile de s énerver je pose une question simple et on me réponds des termes techniques !! Titulaire autorisation de travaux ; je suis désolé ça aurait très bien pu être le constructeur . Mon constructeur a déposé le permis de construire donc
L’autorisation de travaux pourquoi n enverrait il pas la déclaration d achèvement qui par ailleurs engagé sa responsabilité et comporte des termes techniques difficilement compréhensible par le propriétaire .et quid de l attestation de rt 2012 si le constructeur ne l a jamais donné ?

guizmosteo a écrit:

Inutile de s énerver je pose une question simple et on me réponds des termes techniques !! Titulaire autorisation de travaux ; je suis désolé ça aurait très bien pu être le constructeur . Mon constructeur a déposé le permis de construire donc
L’autorisation de travaux pourquoi n enverrait il pas la déclaration d achèvement qui par ailleurs engagé sa responsabilité et comporte des termes techniques difficilement compréhensible par le propriétaire .et quid de l attestation de rt 2012 si le constructeur ne l a jamais donné ?

Je vous confirme, inutile de vous enerver. Je n'ai pas utiliser de termes techniques, j'ai simplement lu la DAACT pour vous répondre. Vous êtes normalement propriétaire de votre terrain donc le permis de construire est normalement a votre nom. Que ce soit votre constructeur qui ait déposé votre permis de construire c'est une chose, mais vous avez quand même du signer la demande de permis de construire. Prenez simplement le temps de lire ce que vous signer et vous verrez que ça n'est pas a votre constructeur de signer la DAACT. D'autant plus si vous aviez des travaux réservés comme une allée, les réseaux extérieures, une terrasse ou encore une clôture.
Bref, si dès qu'on ne va pas dans votre sens, on vous enerve, il vaudrait mieux ne pas poser de question.
Bonne continuation a vous.

Bonjour,

Je confirme que c'est à vous de signer la DAACT puisque vous êtes le demandeur du permis de construire.
La RT2012 est à joindre à la DAACT. Cette attestation est le plus souvent faite par un contrôleur technique ou un architecte (voir art. R.111-20-4 code construction et habitation). Si ce document n'est joint à la DAACT, le délai offert à la ville pour contester ou non la conformité des travaux ne commencera pas à courir. Puisque le constructeur doit vous faire signer la DAACT, assurez vous qu'il ait fait faire l'attestation.

 

Citation:

Je confirme que c'est à vous de signer la DAACT puisque vous êtes le demandeur du permis de construire.
La RT2012 est à joindre à la DAACT. Cette attestation est le plus souvent faite par un contrôleur technique ou un architecte (voir art. R.111-20-4 code urba). Si ce document n'est joint à la DAACT, le délai offert à la ville pour contester ou non la conformité des travaux ne commencera pas à courir. Puisque le constructeur doit vous faire signer la DAACT, assurez vous qu'il ait fait faire l'attestation.
0

je dois la signer d'accord meme si je ne me souviens pas l'avoir signé mais est ce à moi de l'envoyer en rar ou cela incombe t'il au constructeur de l'envoyer en mairie ?
c'est lui qui a envoyer le permis de construire et la declaration d'ouverture de chantier.

Il suffit de vous mettre d'accord là dessus. La déposer vous même permet de vous assurer des documents (DAACT + attestation RT2012).

La remise des clés a eu lieu en juin 2017 aussi je me demande popurquoi la DAACt n'a pas ete envoyé par mon constructeur

guizmosteo a écrit:

La remise des clés a eu lieu en juin 2017 aussi je me demande popurquoi la DAACt n'a pas ete envoyé par mon constructeur

Peut être parce que vous avez des travaux prévu dans votre permis de construire qui ne sont pas de la responsabilité de votre constructeur? Et c'est quoi le problème au juste? Qu'est-ce qui vous empêche de compléter et signer un DAACT, demander l'attestation RT2012 à votre constructeur (il aurait du vous la remettre lors de la réception) et envoyer le tout à votre mairie? J'ai vraiment du mal à comprendre votre acharnement à ce que ce soit votre constructeur qui envoie la DAACT alors qu'on parle d'un courrier de 2 pages...

Bonjour,

Après 18 mois vous vous réveillez ?
vous avez hiberné c'est ça ?

Je n'arriverai jamais à comprendre comment on peut oublier un truc comme ça...

La DAACT n'a pas été envoyée par votre cst car c'est votre responsabilité.
D'ailleurs le PC et l'ouverture de chantier aussi, mais le cst le fait pour vous pour ne pas perdre de temps (et le temps c'est de l'argent...).
S'il est un peu sérieux il vous en a parlé, voir même vous a donné un exemplaire a remplir et renvoyer.

Au passage, si vous avez lu les différents documents que vous avez signé durant la construction, vous savez certainement que vous devez aussi renvoyer le formulaire H1 (et oui encore un document) aux impôts dans les 90 jours suivant votre entrée dans les locaux ! Quand c'est fait dans les délais on a le droit à une exonération de deux ans de la taxe foncière

Bonne journée quand même !

Citation:

Je n'arriverai jamais à comprendre comment on peut oublier un truc comme ça...

Tout simplement parce que tout le monde n'est pas au fait des choses, ce n'est pas plus compliqué que ça.
Quand en plus on fait appel à un (normalement) professionnel, on s'attend à ne pas avoir à faire ces démarches, ou du moins à être informé des détails par ledit professionnel.

Personnellement je n'accorde pas beaucoup de confiance aux constructeurs : j'ai expérimenté leur manque de connaissance et/ou de conscience professionnelle en terme d'urbanisme. Surtout quand on voit la faible qualité des dossiers de PC, notamment des insertions graphiques, ou quand un constructeur me demande comment il doit résoudre un point de non conformité à l'implantation...

salade bio a écrit:

Citation:

Je n'arriverai jamais à comprendre comment on peut oublier un truc comme ça...

Tout simplement parce que tout le monde n'est pas au fait des choses, ce n'est pas plus compliqué que ça.
Quand en plus on fait appel à un (normalement) professionnel, on s'attend à ne pas avoir à faire ces démarches, ou du moins à être informé des détails par ledit professionnel.

Personnellement je n'accorde pas beaucoup de confiance aux constructeurs : j'ai expérimenté leur manque de connaissance et/ou de conscience professionnelle en terme d'urbanisme. Surtout quand on voit la faible qualité des dossiers de PC, notamment des insertions graphiques, ou quand un constructeur me demande comment il doit résoudre un point de non conformité à l'implantation...

Faire confiance à un professionnel pour quelques euros ça peut se comprendre mais là on parle quand même d'une maison à plusieurs dizaines de milliers d'euro et très certainement un emprunt bancaire sur plusieurs années. Les responsabilités et les risques ne sont pas tout à fait les mêmes.
Personne n'a la science infuse et il est parfaitement normal de ne pas savoir et de poser des questions et c'est l'endroit idéal pour ça. Mais là, on est face à quelqu'un qui visiblement ne se renseigne que très tardivement et qui visiblement cherches surtout un moyen de faire faire son constructeur sans donner d'éléments permettant d'aller dans ce sens.

salade bio a écrit:

Citation:

Je n'arriverai jamais à comprendre comment on peut oublier un truc comme ça...

Tout simplement parce que tout le monde n'est pas au fait des choses, ce n'est pas plus compliqué que ça.
Quand en plus on fait appel à un (normalement) professionnel, on s'attend à ne pas avoir à faire ces démarches, ou du moins à être informé des détails par ledit professionnel.

Personnellement je n'accorde pas beaucoup de confiance aux constructeurs : j'ai expérimenté leur manque de connaissance et/ou de conscience professionnelle en terme d'urbanisme. Surtout quand on voit la faible qualité des dossiers de PC, notamment des insertions graphiques, ou quand un constructeur me demande comment il doit résoudre un point de non conformité à l'implantation...

 
au moins un qui me comprends .
je m'acharne sur le fait que le constructeur ne l'a pas envoyé car je viens de me rendre compte qu' il ne la pas fait et mon voisin qui a fait construire par un constructeur , c'est bel et bien ce dernier qui a envoyé cette DAACT .
on ne m'a jamais parlé du formulaire H1 non plus . si on m'en avait parlé je l'aurai envoyé dans les temps . dans un pays ou on est pas censé ignoré la loi celui qui ne sait pas fait le bonheur de nos enarques depensiers