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Distance construction / limite d'alignement / terasse

Ce sujet comporte 24 messages et a été affiché 286 fois
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M@xime
Auteur du sujet

Messages : Env. 60
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 1 an
Le 18/12/2018 à 00h25
Distance construction / limite d'alignement / terasse
Bonjour a tous, 

Question PLU qui se pose :
 
"En secteur UHb, les constructions doivent être édifiées : A une distance comprise entre 0 et 10 mètres par rapport à l'alignement existant des voies (publiques ou privées) ou emprises publiques ou par rapport à l'alignement futur."

L'alignement des voies est à l'ouest, avec une grande haie. Nous aimerions nous décaler au maximum vers l'est (a plus de 10m) pour s'éloigner au maximum de la voie et de la haie. Nous imaginions donc intercaler une terrasse entre la limite séparative.

Nous aimerions savoir si la terrasse faisait partie intégrante de la construction et nous permettrait donc de repousser notre maison vers l'ouest.

Merci pour vos retours !
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Jodu

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Messages : Env. 600
Dept : Nord
Ancienneté : + de 3 ans
Le 18/12/2018 à 06h02
Bonjour,

J'aurai Tendance à répondre que non.

Par contre, je me demande si un carport ne remplirait pas ce rôle.

Idem pour toute avancée architecturale de la construction et la distance est calculée sur la verticalité de la maison. Ainsi chez moi le mur de façade est à 6,60 m (recul mini 6 m) parce qu'il y a un débord de toiture de 60 cm.

Je ne sais pas comment est votre terrain ni votre construction mais un garage en avancée permettrait de gagner quelques mètres pour la partie à l'ouest.
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salade bio

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 600
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 5 ans
Le 18/12/2018 à 09h02
Bonjour,

Si le règlement vous impose une implantation entre 0 et 10 m, comment pouvez-vous implanter votre maison à plus de 10 m ?
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M@xime
Auteur du sujet

Messages : Env. 60
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 1 an
Le 18/12/2018 à 12h47
Jodu a écrit:Bonjour,

J'aurai Tendance à répondre que non.

Par contre, je me demande si un carport ne remplirait pas ce rôle.

Idem pour toute avancée architecturale de la construction et la distance est calculée sur la verticalité de la maison. Ainsi chez moi le mur de façade est à 6,60 m (recul mini 6 m) parce qu'il y a un débord de toiture de 60 cm.

Je ne sais pas comment est votre terrain ni votre construction mais un garage en avancée permettrait de gagner quelques mètres pour la partie à l'ouest.

Effectivement un garage serait la solution, mais hélas, financièrement impossible.
J'ai bien vu que le carport comptait dans la distance également, a étudier.


Salade Bio a écrit:
Bonjour,

Si le règlement vous impose une implantation entre 0 et 10 m, comment pouvez-vous implanter votre maison à plus de 10 m ?



Le règlement impose une "construction" à maximum 10m. Ce que j'aimerai savoir, c'est si la terasse fait partie intégrante de la construction et compte dans le calcul. Ce qui m'arrangerai car je pourrai ajouter 4m de terrasse et donc mettre mon pignon à 14m au lieu de 10m de la voirie. (le terrain fait 50m de long, voirie à l'ouest, petit bois à l'est.)
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salade bio

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 600
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 5 ans
Le 18/12/2018 à 14h37
Je n'ai pas la même lecture que vous de la règle. Il oblige "les constructions", ce qui reste un terme très large, contrairement à bâtiment, maison, ou terrasse. Par ailleurs, celle-ci reste une construction, qui est définie comme « Tout assemblage solide et durable de matériaux, quelle que soit sa fonction : abri, clôture, cloison, agrandissement, surélévation, etc » dans le dictionnaire du bâtiment (DICOBAT), ou encore « Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l'Homme en sous-sol ou en surface » selon le lexique national d'urbanisme.
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M@xime
Auteur du sujet

Messages : Env. 60
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 1 an
Le 18/12/2018 à 21h38
Ok, ça se tient !

Nous sommes aller voir un constructeur ce soir, qui nous disait que la terasse ne rentrait pas en compte dans le calcul des distances, que c'était seulement les constructions "verticales".

Je crois que la seule personne qui pourra nous renseigner vraiment, c'est l'archiconseil de la commune.
Merci !
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M@xime
Auteur du sujet

Messages : Env. 60
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 1 an
Le 06/01/2019 à 23h18
Pour information, si jamais certaines personnes se posent la même question,

Nous avons donc contacté le service d'instrucion des permis, qui nous a dit que la terrasse comptait bien dans la "construction".
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nico0013

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 300
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 1 an
Le 07/01/2019 à 01h42
Bonsoir,
+1 avec salade bio. La construction doit être comprise dans une bande de 10m. Donc à 10.01 elle est hors des clous. CQFD.
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M@xime
Auteur du sujet

Messages : Env. 60
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 1 an
Le 07/01/2019 à 08h37
Oui oui, je n'ai jamais prétendu le contraire.

L'idée c'est de faire :
- de 0 à 9,99m : rien
- de 10m à 14m : terasse
- à partir de 14m : maison
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nico0013

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 300
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 1 an
Le 07/01/2019 à 17h47
Donc l'idée est elle de faire une maison de 1cm de longueur?

La construction (la terrasse et la maison) doit être compris entre 0.00 et 10.00.

le P.L.U. vous oblige:
- de 0 à 10.00m : la terrasse et la maison
- de 10.00m à votre limite de propriété : rien

Je ne pourrai pas être plus clair, après si vous ne voulez pas comprendre...
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M@xime
Auteur du sujet

Messages : Env. 60
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 1 an
Le 07/01/2019 à 17h56
Ah oui, je ne le voyais pas comme vous, et effectivement on peut le voir comme ça.

Mais en pratique quand on est sur le terrain, c'est inconcevable !!
Vu comment c'est écrit, pour moi il suffit de mettre 1 seul point de la construction dans cette bande de 10 mètres.
Le terrain est en zone ABF, chez nous, on nous oblige à avoir un pignon de 8 mètres maximum. Donc taille maximum de la maison, 8x10m... bien étrange. Surtout sur un terrain de 58m par 37m.

Mais si c'est ce que vous dites, cela serait bien problématique. Je me renseignerai de nouveau à l'urbanisme.

EDIT : Ajout du plan de bornage pour se rendre compte
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nico0013

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 300
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 1 an
Le 07/01/2019 à 18h39
Vous voyez le petit pointillé, c'est la zone constructible.
l'intégralité de la construction doit être dans ce périmètre.
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M@xime
Auteur du sujet

Messages : Env. 60
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 1 an
Le 07/01/2019 à 18h51
On est d'accord que c'est la zone constructible.
Du coup, impossible d'implanter la maison totalement entre 0 et 10m, puisqu'il y a déjà 6 mètres de non-constructible dans cette bande...
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nico0013

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 300
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 1 an
Le 07/01/2019 à 18h57
Cette zone correspond la plupart du temps à la zone constructible du règlement de votre lotissement;
cela n'a rien avoir avec le PLU. Ce dernier peut etre plus contraignant que le règlement.
Il vous faudra respecter les deux.
Etes vous allez consulter l'alignement de la voie publique en mairie?
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M@xime
Auteur du sujet

Messages : Env. 60
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 1 an
Le 07/01/2019 à 19h09
Terrain diffus, donc pas de règlement de lotissement. C'est un champ qui a été divisé en 3, avec chacun son entrée.

Au nord et au sud, il y a bien 3m à partir des limites séparatives (voisins), comme indiqué dans le PLU.

A l'est, terrain classé en Zone Naturelle, donc évidemment non-constructible.

Par contre, à l'ouest, j'avoue ne pas comprendre pourquoi c'est non-constructible... Je ne sais pas comment a été délimitée cette zone (à l'ouest). Le document est celui du géomètre... Peut être l'appeler également.


EDIT : Le plan de bornage date de 2012. Le PLU a été voté après. Donc la zone constructible a du s'étendre à la limite avec la voie.

EDIT 2 : Qu'entendez vous par " consulter l'alignement de la voie publique en mairie?" ?
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