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Remise des clefs anticipé

Ce sujet comporte 15 messages et a été affiché 218 fois
Dieseaile
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 1 an
Le 06/05/2019 à 12h57
Remise des clefs anticipé
Bonjour, j'ai passé pas mal de temps a rechercher sur internet une situation proche de mon cas mais sans résultats probant,
je fais actuellement construire une maison individuelle par un constructeur et entre nous il a été convenu verbalement une réception de la maison pour mars 2020, ils ont débuté la maison en mars de cette année et... Pris du doute, je contact le conducteur de travaux et il m'annonce qu'il a lui aussi un planning a respecter de sa hiérarchie et estime une livraison pour novembre.
or lors du rendez vous avec l'électricien, celui ci m'annonce qu'au vu de l'avancement la maison serai livrable en septembre maximum

Je recontacte le conducteur qui m'annonce ne pas pouvoir ralentir le chantier mais meme si la maison est fini en septembre je pourrais lui faire un courrier lui expliquant ma raison de l'acquérir en début d'année prochaine afin qu'il puisse se justifier auprès de sa direction

Ma question est simple, sa direction peut elle refuser d'attendre et donc exiger la livraison des que possible ?

Ma raison d'attendre, et de mettre de l'argent de côté pour faire face aux multiples plue value, je vis actuellement e a titre gratuit chez mon père pour justement me permettre d'épargner chaque mois, une réception anticipé m'est ultra compliqué financièrement parlant

Avez vous une idée sur la réponse ? Merci
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Actuellement connecté ! plaquisteheureux

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 1 an
Le 06/05/2019 à 13h03
Bonjour, votre sujet va en rendre fous quelqu'un, personnellement je n'ai jamais vu cela et ne pourrais pas vous répondre, mais je pense que dans le cas d'un CCMI ça risque de poser problème;
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ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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petrus40

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 3 ans
Le 06/05/2019 à 13h45
Bonjour,

Pour le coup, bonne question
Il faudra l'aide de l'aamoi sur ce coup car c'est très atypique.

Par contre les plus values sont dues à quoi ?
Des demandes de votre part ? Ou changement à cause PC, fondation...?
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mon récit: http://www.forumconstruire.com/recits/recit-30045.php
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fouga

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 4 ans
Le 06/05/2019 à 14h11
Bonjour

Question atypique en effet Laugh

Vos choix de logement n'a rien à voir avec votre contrat de construction. Avant comme après la réception, vous habitez où vous voulez, et ça ne regarde pas le constructeur.

Par contre, vous vous devez de le payer quand le stade est atteint. Donc déjà, s'il termine plus vite la construction, vous ne pourrez pas refuser de payer les 95%.
Et pour la réception, il me semble que c'est la partie la plus diligente qui convoque à réception à partir du moment où la maison est réceptionnable... Donc je pense que vous ne pourrez pas repousser une réception proposée par votre constructeur de plusieurs mois (quelque jours en cas de non disponibilité à la date proposée au mieux).

Mais je pense que vous posez mal le problème. Je suppose que vous payez aujourd'hui uniquement des frais intercalaires, et que vous voudriez entrer le plus tard possible en amortissement.
D'une part, il faut voir si c'est un bon calcul. Les frais intercalaires sont de l'argent versé "à perte", donc en général, moins on en paie, mieux c'est (perso, j'ai même choisi de me "serrer la ceinture" pour être en amortissement direct malgré le paiement d'un loyer en plus du prêt mais ça m'a évité de "perdre" de l'argent en frais intercalaires).
Mais si vous souhaitez vraiment retarder la mise en amortissement de votre prêt, il suffit de garder une partie du prêt pour des travaux autres que le constructeur. Ainsi, vous pouvez réceptionner votre maison dès qu'elle est terminée, et ne pas rembourser immédiatement le prêt.
Vous aurez juste l'assurance de votre maison qui devrait logiquement passer en maison habitable. Mais si vous n'y habitez pas et que vous n'y mettez rien, l'assurance acceptera peut-être de rester sur l'assurance "construction".
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Dieseaile
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 1 an
Le 06/05/2019 à 15h52
Effectivement le calcul a été effectué, les frais intercalaires sont minims puisque le constructeur proposait un règlement de 5% pour l'ouverture du chantier et donc 95% a la remise des clefs
Ce qui était un atout majeur dans le choix du constructeur.

Pour schématiser, les rencontres avec les différents artisans s'est fait après l'ouverture du chantier, et donc les plus values aussi, mais ce n'étais pas grave en soi puisque j'avais 12 mois pour mettre de côté avec des frais intercalaire inférieur à 50 euros mensuel...

Sauf que si la maison m'est proposé avec 6 mois d'avance ! Je n'aurai jamais le temps de solder mon prévisionnel des plus values accordées avec les artisans.

C'est cet argument que j'ai exposé au conducteur de travaux qui, pour se couvrir (ce que je peux comprendre) respect les délais imposés par son patron...


En faite, si ils doivent mettre 7 mois pour réaliser la maison, il n'aurait jamais du la commencer ci tot...

A raison d'épargner 500e par mois en serrant largement la ceinture, le manque est conséquent si il me manque 6 mois...

Plue valu estimé a 3000 euro
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Maamon

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 500
Dept : Gard
Ancienneté : + de 2 ans
Le 06/05/2019 à 16h55
Bonjour, a vous lire il semblerait que vous ne paierez rien entre 5% et 95%... Le ccmi est régi par des lois, je vous conseille de vous renseigner sur celle-ci. (Les paiements sont écrits sur le ccmi)

Les frais intercalaires vont donc augmenter au fur et à mesure que vous debloquerez les fonds.

Si ce n'est pas ça, je ne comprends pas votre message.
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fouga

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 4 ans
Le 06/05/2019 à 17h03
Maamon a écrit:Bonjour, a vous lire il semblerait que vous ne paierez rien entre 5% et 95%... Le ccmi est régi par des lois, je vous conseille de vous renseigner sur celle-ci. (Les paiements sont écrits sur le ccmi)

Les frais intercalaires vont donc augmenter au fur et à mesure que vous debloquerez les fonds.

Si ce n'est pas ça, je ne comprends pas votre message.


Non. La loi impose le maximum que peut demander un constructeur... Mais il peut très bien demander moins Wink
Et ce paiement 5-95 est quelque chose qu'on voit de temps en temps, et qui serait presque légal. Je dis presque parce qu'en général, les 95% sont demandés à la réception, alors que les 5% finaux en CCMI ne sont dus qu'à la levée de la dernière réserve. Donc pour qu'un contrat 5-95 soit légal, il faudrait que le constructeur attende la levée de la dernière réserve pour le dernier ADF.
Sinon, il peut aussi proposer 5% à la signature, 90% à la réception, et 5% à la levée des réserves.
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Maamon

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 500
Dept : Gard
Ancienneté : + de 2 ans
Le 06/05/2019 à 17h06
Merci, j'ai appris quelque chose. Il est étonnant que certain constructeur fasse "crédit" de 90% du prix de la maison le temps de la construction !
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fouga

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 4 ans
Le 06/05/2019 à 17h25
Dieseaile a écrit:Effectivement le calcul a été effectué, les frais intercalaires sont minims puisque le constructeur proposait un règlement de 5% pour l'ouverture du chantier et donc 95% a la remise des clefs
Ce qui était un atout majeur dans le choix du constructeur.



Il fallait tout dire Tongue
Parce qu'effectivement, ce type de paiement est le moins courant en CCMI.
Cependant, il faudrait voir comment est rédigé votre contrat. Comme je le disais au-dessus, 5% au début, c'est ok, mais les 95% restant à la remise des clefs, ce serait illégal. Donc suivant comment c'est écrit, ça peut s'interpréter comme 95% à la levée de la dernière réserve... ce qui peut vous laisser un peu plus de temps, surtout si vous êtes pointilleux sur les réserves, ou que vous avez des réserves très difficiles à lever.
Mais pour le confirmer, il faudrait voir comment c'est rédigé précisément. Car tel que vous l'écrivez, ce serait illégal Blush


Dieseaile a écrit:
Pour schématiser, les rencontres avec les différents artisans s'est fait après l'ouverture du chantier, et donc les plus values aussi, mais ce n'étais pas grave en soi puisque j'avais 12 mois pour mettre de côté avec des frais intercalaire inférieur à 50 euros mensuel...


Classique malheureusement.
On ne cesse de répéter sur ce forum que tous les choix devraient être faits avant la signature du contrat... Mais trop de MO comme vous attendent la fameuse MAP pour faire leurs choix... avec la difficulté du financement de ces options. Surtout s'ils n'ont pas suivi l'autre conseil récurent de prévoir une marge de sécurité suffisante Crying


Dieseaile a écrit:
Sauf que si la maison m'est proposé avec 6 mois d'avance ! Je n'aurai jamais le temps de solder mon prévisionnel des plus values accordées avec les artisans.


A ma connaissance, au niveau CCMI, il est prévu des pénalités pour livraison en retard.... Mais pas en avance.
Et d'ailleurs, la très grande majorité des MO préfèrent être livrés en avance Blush
Donc je pense que si vous n'avez pas fait ajouter une clause pour prévoir des pénalités pour livraison en avance, vous n'aurez aucun recours.


Dieseaile a écrit:
En faite, si ils doivent mettre 7 mois pour réaliser la maison, il n'aurait jamais du la commencer ci tot...


Non. Là, vous abusez.
Au mieux, on peut se dire que si vraiment ils sont capables de livrer avec 6 mois d'avance, ils pourraient réduire un peu leur durée contractuelle.
Mais il faut bien comprendre que construire une maison, ce n'est pas comme acheter une baguette de pain. C'est complexe, on peut avoir des aléas à gérer. Pendant tout le début du chantier, on est soumis aux aléas météo. Souvent les constructeurs aiment travailler avec les mêmes artisans... qui peuvent parfois ne pas être disponibles au moment prévu. Il peut y avoir une erreur un peu longue à corriger.
Bref. La construction, sur le terrain, c'est bien plus compliqué que dans les livres.
Je prend mon exemple. Mon CST m'avait annoncé une livraison théorique en Avril-Mai. Finalement, les aléas ont fait que j'ai été livré fin juillet, pas loin de la fin du délai contractuel. Et mon exemple n'est pas si rare Blush
Et vu le montant des pénalités en cas de retard, je comprends que les CST prennent une marge pour absorber les aléas de chantier (même si certains abusent quand même sur la durée)... sachant que quand tout se déroule bien, et qu'ils peuvent livrer plus tôt, la grande majorité des clients sont plutôt très contents.
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Dieseaile
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 1 an
Le 06/05/2019 à 22h22
Oula beaucoup de réponses ! Merci a tous !
effectivement c'est bien 5% au début et 95% toutes réserves levé, mais j'ai pas envie de faire le type chiant, je voudrais éviter cette solution à moins qu'il y en ai forcément... , je vais de nouveau appuyer ma demande, de toutes manière je n'ai pas d'autres solutions,
je ne cherche pas de pénalité non plus, juste qu'on s'en tienne à nos paroles mais comme le disait Dalida... Paroles les paroles...
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Cheew

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 300
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 1 an
Le 07/05/2019 à 08h51
Désolée si la question vous paraît déplacée ou trop directe, mais pourquoi avoir pris la décision de construire maintenant alors que vous êtes très juste niveau budget?

En général sur FC tout le monde vous dit qu'il faut bien évaluer son budget, bien tout prévoir en amont et même avoir de quoi anticiper jusqu'à 15% de surcoûts éventuels.

Et comme d'autres vous l'ont dit, vous êtes un des très rares MO à vouloir avoir votre maison seulement au terme du contrat. Du coup ça doit être une situation inédite pour le CST.
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fouga

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 4 ans
Le 07/05/2019 à 09h51
Même si c'est un peu HS, +1 avec cheew.

Et j'espère que vous avez bien intégré que la vie de propriétaire coûte plus chère que la vie de locataire Crying
À titre d'exemple, alors que je bénéficie encore d'une exonération partielle de la TF, je paie déjà 230€ de taxes locales par mois. Je dois payer tous les ans l'entretien de la PAC et du CET. Et le ramonage. Etc...

Normalement, ces frais commencent la 2nd année. Donc pour vous en sortir si la maison est livrée en avance, peut-être que quelqu'un pourrait vous prêter un peu d'argent, que vous lui rembourserez tous les mois la 1ere année où normalement vous aurez un peu de marge sur votre budget.
Il faudra sans doute faire l'impasse au début du coup sur la déco (rideaux, suspensions,...). Mais même si on a envie d'une maison "décorée" quand on vient de construire, si pas le choix, il faudra peut-être accepter de vivre dans du "brut" au début.

L'énorme avantage que je vois sur une construction, c'est qu'il y a tellement de dépenses dans tous les sens, que quand il y a un imprévu d'un côté, on peut souvent compenser en adaptant les autres parties du budget. Et c'est vrai dans les 2 sens Happy

Donc je pense qu'il faut commencer à réfléchir dans cette direction. Essayez de simuler votre budget avec une livraison plus tôt. Et regardez quels autres postes de dépenses vous pouvez adapter (baisser ou décaler).
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Dieseaile
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 1 an
Le 07/05/2019 à 10h15
Je suis d'accord avec vous, j'ai déjà anticipé quelques achats confort que je pourrais aisément remettre à plus tard, de plus, pour réaliser mon prévisionnel j'ai volontairement estimé à valeur haute tout ce dont j'avais besoin, exemple pour l'électroménager de la cuisine, j'avais une base de 3000euros (LL, SL, LV, FRI, Four) je suis persuadé de pouvoir avoir un peu de bénéfice sur le coût global
Mais bon, même si j'ai quelques options de sécurité, ca n'empêche pas que une réception obligatoire avancé m'est clairement pas favorable
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aamoi

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
De : Massy (91)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 10/05/2019 à 00h37
Bonjour,

Il y a une solution toute trouvée, refuser de donner le solde à la réception en refusant de céder au chantage au clé et lui dire assez tôt que vous ne cederez jamais sur ce point.

Habituellement, pour se venger, le constructeur fait traîner jusqu'à la fin du délai prévu au contrat avant de reconvoquer. .

Quoi !!! Elle n'est pas bonne notre solution.
4
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Dieseaile
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 1 an
Le 10/05/2019 à 17h48
Merci pour cette réponse !
bon beh le fait est que la maison étant déjà hors d'eau hors d'air ils maintiennent leur position. Plus qu'à faire un crédit a la consommation
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En cache depuis le dimanche 14 juillet 2019 à 10h54

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