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Impossible d’obtenir un CU opérationnel de la Mairie

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Env. 30 message St Julien (83)
Bonjour à tous,

Je vous présente rapidement mon cas et si des personnes peuvent m’apporter un éclairage je serai preneur.
A ma demande; j’ai fait un courrier spontané pour acheter une maison sur une parcelle d’environ 6000 M2 dans une ville avec un PLU. A l’origine je voulais acheter uniquement une partie du terrain mais la personne est éventuellement vendeur mais pour la totalité; elle n’a pas envie de s’embêter à faire la DP.

Donc moi je peux éventuellement être acheteur pour la totalité pour ensuite faire une DP me permettant d’avoir une parcelle de 4000m2 pour faire construire ma maison et revente la maison existante sur les 2000M2 restant.

Avant de faire l’achat de la maison où il est compliqué de mettre en clause suspensive la DP car je n’achète pas un terrain et c’est moi qui suis acheteur, je voulais avoir un CU opérationnel de la mairie pour me garantir et avoir les informations plus détaillées avant d’acheter.

En réponse après 2 mois, je n’ai eu qu’un CU d’information car le service de l’urbanisme me répond qu’il n’ont pas le temps de consulter tout le monde et qu’il ne vont pas s’engager sur un CU opérationnel. 

Alors oui je pourrais moi même faire déjà la DP mais chez nous, le géomètre pour le bornage et la DP prend entre 4000 et 5000 euros. Je trouvais que pour une vérification d’un projet le CU opérationnel qui était gratuit était un avantage.

Merci de vos éclairages en espérant avoir été assez clair.
Cordialement
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Messages : Env. 30
De : St Julien (83)
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre super utile Env. 1000 message Finistere
Bonjour,
J'ai eu un cas similaire avec une Mairie et un service d'urbanisme tout aussi efficace...
Après RDV avec l'adjoint à l'urbanisme, celui-ci m'avait pourtant promis de faire le nécessaire, mais malheureusement c'est aussi une guenille !
J'ai été obligé d'aller jusqu'au dépôt de PC pour avoir la réponse sur la faisabilité du projet, c'est très représentatif de la "simplification des formalités administratives" vantée par nos politiques !

Vous allez avoir beaucoup de mal à les faire bouger. Je souhaite que vous y arriviez.
Dirigeant entreprise de menuiserie, jeune retraité
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Env. 30 message St Julien (83)
Merci de votre message qui n'est que peu encourageant mais bon ...
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De : St Julien (83)
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Avant de taper sur les services administratifs il serait bon de consulter le règlement du PLU afin de connaitre les règles applicables aux constructions : hauteur, espaces verts, implantation, etc.
Avez-vous accès au PLU ?
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 30 message St Julien (83)
Bonjour Salade Bio, bien évidemment j'ai lu le PLU dans tous les sens et pour dire je le connais même parfois mieux que certaines personnes de l'urbanisme. Mais par exemple dans le PLU il n'est pas stipulé la distance des bornes à incendie selon leur débit (etc...). Je ne tape pas sur les services administratifs étant moi même fonctionnaire....Je trouve juste dommage d'opposer à ses administrés qu'on a pas le temps et qu'on ne veut pas faire ce que le service est sensé faire....C'est pour cela que je vais me retrouver avec un CU simple qui me redonne juste ce que je sais déjà sur la Zone dans le PLU. Le but était bien d'avoir des informations supplémentaires sur l'état des équipements publics et la réalisation de mon projet de construction. Tout ceci figé dans le temps pour 18 mois.
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De : St Julien (83)
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Membre super utile Env. 2000 message Finistere
Bonjour,

Même si on est pas propriétaire du terrain, on peux déposer un PC, avec deux/trois photos faite sur l'ordi assez facilement vous pouvez y arriver seul : faite une maison simple ou qui resssemble à ce que vous souhaitez.

Car là ils seront obligé de travailler (même si on est au moins d'aout Tout ça...) car si pas de réponse au bout de 2 mois votre pc est considéré valide.

L'avantage du pc, c'est que vous êtes sur que ce sera faisable contrairement au CU qui peut derrière conduire à un refus de permis.
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Membre super utile Env. 1000 message Finistere
Tornes a écrit:Bonjour,

Même si on est pas propriétaire du terrain, on peux déposer un PC, avec deux/trois photos faite sur l'ordi assez facilement vous pouvez y arriver seul : faite une maison simple ou qui resssemble à ce que vous souhaitez.

Car là ils seront obligé de travailler (même si on est au moins d'aout Tout ça...) car si pas de réponse au bout de 2 mois votre pc est considéré valide.

L'avantage du pc, c'est que vous êtes sur que ce sera faisable contrairement au CU qui peut derrière conduire à un refus de permis.

C'est ce que j'ai fait mais avec un archi, car le dépôt de PC ne se limite pas à 2 ou 3 photos...
Le mois d'août pour le dépôt très mauvais plan, car vous aurez toutes les chances pour que le projet ai "besoin de pièces complémentaires". Le mien je l'avais déposé fin juin et je l'ai eu dans le baba pour une sombre histoire de places de parking alors que c'était pourtant juste...
Les plans devront être très proches de la réalité car vous devrez également fournir l'attestation Bbio.
J'ai dû aussi faire l'étude de sol pour la capacité à infiltrer l'eau sur le terrain.
Pas d'infiltration suffisante, donc j'ai dû calibrer la cuve de rétention des eaux pluviales dans la demande de PC, car raccordement à l'égout possible mais avec un débit contrôlé.
Avant de déclencher tout ça, un CU opérationnel m'aurait rassuré sur la possibilité de construire, car même si le PLU  ne pouvait à priori pas bloquer mon projet, il y a toujours une petit doute.
Donc je confirme, dans ma commune, si vous avez besoin de rien, vous pouvez compter sur eux !!!

Bon, au final j'ai eu le PC.
Dirigeant entreprise de menuiserie, jeune retraité
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Citation: Mais par exemple dans le PLU il n'est pas stipulé la distance des bornes à incendie selon leur débit (etc...)


Le CU ne vous donnera pas ce gendre d'information, à moins que le service consulte les pompiers ce qui n'est pas obligatoire et qui arrive lorsqu'une question de sécurité est soulevée dans l'instruction. Ce qui reste rare...
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Membre super utile Env. 2000 message Finistere
allemand a écrit:
Tornes a écrit:Bonjour,

Même si on est pas propriétaire du terrain, on peux déposer un PC, avec deux/trois photos faite sur l'ordi assez facilement vous pouvez y arriver seul : faite une maison simple ou qui resssemble à ce que vous souhaitez.

Car là ils seront obligé de travailler (même si on est au moins d'aout Tout ça...) car si pas de réponse au bout de 2 mois votre pc est considéré valide.

L'avantage du pc, c'est que vous êtes sur que ce sera faisable contrairement au CU qui peut derrière conduire à un refus de permis.

C'est ce que j'ai fait mais avec un archi, car le dépôt de PC ne se limite pas à 2 ou 3 photos...
Le mois d'août pour le dépôt très mauvais plan, car vous aurez toutes les chances pour que le projet ai "besoin de pièces complémentaires". Le mien je l'avais déposé fin juin et je l'ai eu dans le baba pour une sombre histoire de places de parking alors que c'était pourtant juste...
Les plans devront être très proches de la réalité car vous devrez également fournir l'attestation Bbio.
J'ai dû aussi faire l'étude de sol pour la capacité à infiltrer l'eau sur le terrain.
Pas d'infiltration suffisante, donc j'ai dû calibrer la cuve de rétention des eaux pluviales dans la demande de PC, car raccordement à l'égout possible mais avec un débit contrôlé.
Avant de déclencher tout ça, un CU opérationnel m'aurait rassuré sur la possibilité de construire, car même si le PLU  ne pouvait à priori pas bloquer mon projet, il y a toujours une petit doute.
Donc je confirme, dans ma commune, si vous avez besoin de rien, vous pouvez compter sur eux !!!

Bon, au final j'ai eu le PC.


Désolé de vous contre dire, mais pour ma part j’ai fais une extension, je suis allé les voir pour connaître à signification de ce qu’il voulait vraiment (plan de coupe tout ça) ensuite modélisation sur sketchup et photo/montage et c’est tout ...
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Membre super utile Env. 1000 message Finistere
Moi c'était une maison toit terrasse de 200m², avec piscine, sur détachement parcellaire.
Je possède déjà une grosse maison sur le terrain à découper, le cas n'était pas aussi simple.

Si le PC n'avait pas été obtenu, je perdais gros (étude thermique, étude de sol, PC avec archi). C'est pour cette raison que je tenais à obtenir un CU opérationnel avant.

Dans d'autres communes ça se passe beaucoup mieux. C'est la raison pour laquelle je me permets d'écrire que j'ai eu affaire à des glands Tongue , pour rester poli.
Dirigeant entreprise de menuiserie, jeune retraité
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Env. 30 message St Julien (83)
Bonjour à tous et oui merci pour vos réponses. En effet depuis 2 ans je crois maintenant il interroge les pompier pour les bornes à incendie sinon refus de PC (je suis dans le Var avec les incendies de Forêt assez fréquent). Pour déposer le PC il me faut déjà avoir fait la DP + toute les études au niveau de la SPANC par exemple à joindre au PC et autre donc un investissement de départ (après il faut bien passer par là je sais). Ma question de départ était juste de quel droit la collectivité peut se permettre de ne pas délivrer de CU opérationnel au motif juste qu'elle n'a pas envie car trop de travail à faire pour consulter tout le monde et avoir les informations.
Elle considère que déjà pour un PC c'est du boulot alors elle ne va pas s'embêter à tout faire juste pour un CU.Surtout qu'elle ne peut pas le faire à la légère car ceci entraîne des droits pendant 18 mois...
En d'autres termes est ce que j'ai un moyen d'obliger la mairie à me fournir ce document ?
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
loicstjulien a écrit:Ma question de départ était juste de quel droit la collectivité peut se permettre de ne pas délivrer de CU opérationnel au motif juste qu'elle n'a pas envie car trop de travail à faire pour consulter tout le monde et avoir les informations.
Elle considère que déjà pour un PC c'est du boulot alors elle ne va pas s'embêter à tout faire juste pour un CU.Surtout qu'elle ne peut pas le faire à la légère car ceci entraîne des droits pendant 18 mois...
En d'autres termes est ce que j'ai un moyen d'obliger la mairie à me fournir ce document ?

Légalement la ville peut tout à fait laisser glisser le CU b en tacite, qui ne vaut que CU a, avec un motif que vous donnez : le maintien des règles pendant 18 mois, avec probablement aussi une modification du PLU avec un manque de recul dans l'estimation des changements.
Il ne s'agit donc pas tant de paresse ou d'em*** le monde, mais peut être plus un manque de temps au vu de la charge de travail.
Si je prends mon exemple, j'ai pris l'habitude de ne jamais faire de complétude des dossiers avant dépôt, sauf très rares exceptions. J'instruis la demande, sur le fond et la forme, dans le 1er mois du dépôt, si je devais faire une complétude avant, cela me ferait faire le même boulot 2 fois. En plus de ça on peut toujours passer à côté d'un document, d'un point de règle non respecté, etc. C'est contre productif. Et je ne parle même pas des pétitionnaires qui entendent "votre dossier est complet et conforme" lorsque vous lui dîtes seulement qu'il semble y avoir toutes les pièces nécessaires...
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Picto recompense Membre ultra utile
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