Refaire apparaitre un apport personnel d'une précédente construction Résolu

Bonjour,

Normalement il suffit de faire un papier chez le notaire stipulant qu'en cas de séparation chacun récupère X et y €, non ?

Ce qui n'a rien à voir avec avec un partage de bénéfice.

Sinon avec ma femme, sur notre 1er achat, (avant d'être marié), on avait fait un papier chez le notaire comme quoi, elle apportait 75% et moi 25%, (sur l'apport).

Comme ça si il y avait eu séparation, chacun récupérait ses billes.


++

Bah, je pensais aussi mais là, l'assistante me demande quels % appliquer car en faites, les bénéfices de la vente ont été séparés entre nous en fonction de cette quote part.
Donc pour elle, je suis remboursée.

Sauf que nous réinjectons 80.000 € en apport sur les un peu plus de 92.000 € (qui ont permis de solder un crédit en cours et de payer la future cuisine)

Bonjour,

Quand même étonnant de revenir sur un forum pour avoir ce genre de renseignements, après être passé chez son notaire !
Prenez rendez-vous avec le notaire lui même, puisqu'il disposera de tous éléments de réponse.
@+

Puisque vous avez récupéré plus que votre conjoint lors de la vente précédente pourquoi voudriez-vous encore bénéficier de 20000€ de plus, sauf à injecter à nouveau plus en apport. A ce moment-là, il faut en effet donner les nouveaux % à appliquer

sandamand a écrit:

Puisque vous avez récupéré plus que votre conjoint lors de la vente précédente pourquoi voudriez-vous encore bénéficier de 20000€ de plus, sauf à injecter à nouveau plus en apport. A ce moment-là, il faut en effet donner les nouveaux % à appliquer

C'est ça, on me demande les nouveaux pourcentages car nous réinjection l'ensemble du bénéfice dans le projet, je ne remets pas les 20.000€ sur un compte perso.
Mais je ne veux voler ni moi, ni mon conjoint.
Nous sommes mariés sous la séparation des biens.
Je précise que la moitié de cet apport financier est une aide de mes parents que je rembourse seule au fur et à mesure (papier officiel fait, mon frère est au courant)
La notaire m'a envoyé depuis comment était calculer le % de la 1re maison. Nous étions à 44/56%
J'ai donc appliqué la même chose pour le projet et je trouve 46.52 / 53.48 %

deffrey a écrit:

Bonjour,

Quand même étonnant de revenir sur un forum pour avoir ce genre de renseignements, après être passé chez son notaire !
Prenez rendez-vous avec le notaire lui même, puisqu'il disposera de tous éléments de réponse.
@+

Je pensais pas non plus devoir me coller aux chiffres.
Jusque là notre notaire a toujours été de bons conseils mais la collaboratrice, soit je ne la comprends pas, soit elle me comprends pas, y'a pas d'autres explications
Parce qu'au final, j'ai refait à l'identique le calcul de la 1re maison avec les chiffres du 2e projet pour trouver les quotes part.
Mais pour elle je suis remboursée alors que l'on réinjecte tout.
Je n'ai pas dû tout comprendre... je n'ai jamais aimé la compta, pas logique pour moi

Bonjour Corinne,
(entre les acheteurs de votre maison et votre ancienne voisine, ça a bien collé ? )

Si je comprends bien, il y a 2 opérations.
Une opération de vente de votre ancienne maison, pour laquelle vous récupérez 20 000€ + un éventuel bénéfice qui aurait été fait sur la vente de la maison.
Vu que vous êtes remboursée, j'imagine que la clerc de notaire calcule comme si ce que vous injectez ensuite pour le nouveau projet viens du pot commun.

Le mieux étant encore de fixer ça avec votre notaire, par exemple en stipulant que sur la vente vous récupérez l'intégralité de vos 20 000€, ni plus ni moins, et que cet argent que vous réinjectez dans le nouveau projet est à vous et pas à votre conjoint.
Bon en fait je ne suis pas d'une grande aide, mais bon courage pour démeler tout ça !

Woofy a écrit:

Bonjour Corinne,
(entre les acheteurs de votre maison et votre ancienne voisine, ça a bien collé ? )

Si je comprends bien, il y a 2 opérations.
Une opération de vente de votre ancienne maison, pour laquelle vous récupérez 20 000€ + un éventuel bénéfice qui aurait été fait sur la vente de la maison.
Vu que vous êtes remboursée, j'imagine que la clerc de notaire calcule comme si ce que vous injectez ensuite pour le nouveau projet viens du pot commun.

Le mieux étant encore de fixer ça avec votre notaire, par exemple en stipulant que sur la vente vous récupérez l'intégralité de vos 20 000€, ni plus ni moins, et que cet argent que vous réinjectez dans le nouveau projet est à vous et pas à votre conjoint.
Bon en fait je ne suis pas d'une grande aide, mais bon courage pour démeler tout ça !

Mais c'est exactement ça mais elle m'a répondu mais ça ne fonctionne pas comme ça.
Au final elle me demande de ne pas calculer la quote part mais comment répartir les 80.000 € sauf qu'on a gardé une partie de la vente de la maison pour la cuisine qui doit être à 50/50 aussi. (soit presque 90.000 €)

Donc j'ai pris les calculs :
l'apport total - 20.000 € = x
x/2 = apport à 50/50
Pour moi (x/2)+20.000 + le demi crédit
Monsieur (x/2) + demi crédit

Ce qui me donne 46.63 / 53.67
J'espère que je ne me suis pas plantée dans tout ces chiffres mais ça ne me parait pas déconnant.

NB = pour les acheteurs et la voisine j'en sais rien, en tout cas les voisins ne les voient pas (travaillent beaucoup) Mais cette fameuse voisine cherche à vendre depuis 2 ans 30.000€ de plus que nous avec les extérieurs à faire (elle n'est pas près de vendre lol)

Bonjour,
Est-ce que tu as essayé sur un autre forum, juridique notamment ?

Je connais la grande qualité des intervenant sur le droit ici sur FC, mais peut-être que d'autres avis ailleurs pourraient t'être utiles.

Manu-d.en-haut a écrit:

Bonjour,
Est-ce que tu as essayé sur un autre forum, juridique notamment ?

Je connais la grande qualité des intervenant sur le droit ici sur FC, mais peut-être que d'autres avis ailleurs pourraient t'être utiles.

Non, car je ne m'attendais pas à cette réponse de l'office notariale et que c'est la course entre moi et bébé malades, les papiers manquants et le travail.
On signe le 8 décembre et il faut les fond lundi matin sur le compte du notaire. Et qu'en cas de besoin, la banque est fermée lundi.

J'ai envoyé les quotes-parts et j'ai demandé si ils souhaitent les calculs, la réponse est oui pour noter les chiffres exacts.
ils me diront si ça ne va pas.

Alors notre notaire est venu au RDV de l'achat.
Il m'a dit qu'il était entièrement d'accord avec moi. Que sa collaboratrice n'avait pas compris et que mes calculs étaient bon.

J'avais envoyé le détail pour contrôle et la collaboratrice lui a présenté.

Pour lui je ne suis techniquement pas réellement remboursé sur la 1re vente car le crédit n'était pas terminé et que l'on réinjecte tout.

Ma logique était donc la bonne.