Permis d'amenager et PLU

Bonjour
Oui

Hdje a écrit:

Bonjour a tous
Le Permis d'amenager prime-t-il sur le Plu quand il est plus restrictif?

Bonjour.
Si c'est du règlement du lotissement dont vous parlez, oui.

Je parle d'un permis d'aménager loool
En fait le maire a pris l'avis de l'Abf qui a préconisé certaines choses et il les a transcrites dans le permis d'amenager.
Je ne respecte pas l'un des points mais aucune des maisons construites sur le lotissement ne le respecte.
J'ai fait l'objet d'un recour gracieux de voisins qui ne font pas parti de notre lotissement sur le pc qui m'a ete octroyé.
Dailleurs l'abf a emis un avis favorable sur le projet car on est en dehors de son champs d'action.
Que faire pour garder mon pc ?

Si c'est inscrit dans le permis d'aménager, alors c'est le règlement du lotissement LOLOLOL

Et ce n'était pas la peine d'ouvrir deux sujets pour le même problème

https://www.forumconstruire.[...]struire.php

LOLOLOLOLOL

Je sais bien mais on savait que le service instructeur etait tres tatillon et on s'est appuye sur le permis delivre a nos voisins pour faire notre demande.
Leur maison a ete construite sans soucis.
Les trois deja construites ne respectes pas cette prescription de labf inscrite au Pa.
Le maitre mot de de l'architecte des batiments de France etait la coherence du lotissement ... et nous avons aussi cherche a preserver cette coherence en calquant nos dimensions sur celles des maisons deja construites.

Je ne vois qu'une seule raison qui pourrait expliquer votre problème, alors que les autres maisons du lotissement ont pu se construire sans tenir compte de l'avis de l'ABF.
C'est que vous êtes le lot à une extrémité du lotissement,et que vous êtes mitoyen avec le fameux voisin auteur du recours.

Et ce fameux voisin n'a pas pu exercer de recours contre les autres maisons, puisqu'elles ne sont pas ses voisines directes. Mais vous, si, vous l'êtes.

Et si on apprenait que ce voisin tatillon avait déjà déposé un recours contre le PA, je n'en serais pas autrement surpris.

J'ai bon ? ( loool )

Ce voisin aurait pu contester la maison de mon voisin.
Mais effectivement ma maison est juste derrière la sienne.
Ce qui les gênes c'est une fenetre sur le pignon a l'arriere.
Cette fenetre est dans ma chambre et je suis ouvert pour eventuellement la rendre en partie opaque et la surélevée car cest juste un puit de lumière pour une chambre mal orientee.
Je viens de lire a nouveau le Plu ... il y est question d'harmonie volumetrique.
Cest a dire que les maisons dun meme lotissement doivent etre sur la meme auteur de faitage et la meme hauteur d'egout que celles deja existentes.
Je vais croiser les doigts.

Hdje a écrit:

1) Mais effectivement ma maison est juste derrière la sienne.

2) Je viens de lire a nouveau le Plu ... il y est question d'harmonie volumetrique.
Cest a dire que les maisons dun meme lotissement doivent etre sur la meme auteur de faitage et la meme hauteur d'egout que celles deja existentes.

1) et hop là là !
2) le c'est à dire = c'est vous qui l'interprétez comme ça...
Mais une harmonie de volume, ça n'a jamais été une uniformité de mensurations.
L'harmonie municipale fait jouer différents instruments en harmonie, mais la trompette n'a pas les mêmes dimensions que le trombone.

Je n'interprete rien
Harmonie volumetrique est inscrite au Plu.
Elle prevoit hauteur de faitage et hauteur d'egout egale.
Ce qui demontre que l'on a respecté le Plu et que de fait le regle des 4m entre faitage et egout rentre en contradictions avec le Plu.
On verra si la metropole et m. Le maire sont daccord avec nous.
Les maisons etant construites et non contestes elles devraient faire jurisprudence sur le lotissement.

Hdje a écrit:

Je n'interprete rien
Harmonie volumetrique est inscrite au Plu.
Elle prevoit hauteur de faitage et hauteur d'egout egale.

J'aimerais bien voir ça, par curiosité
Vous pouvez passer un scan de ce passage du PLU ?
C'est pour ma culture personnelle.
Et jurisprudence, le mot est mal choisi... une jurisprudence est issue d'un jugement... là ce n'est pas le cas... ce sont juste des précédents.

Bonjour
De plus votre interprétation voudrait dire que les terrains sont tous à même hauteur...
L'harmonie ne veut pas dire exactement les mêmes dimensions....

Un règlement de lotissement dès lors qu'il est plus restrictif que le plu s'impose. Et il chaque voisin pourra s'y référer pour faire un recours.

Je me mets à la place de ce voisin...
Comment pourrait-on juridiquement lui dire qu'il a raison car votre permis ne respecte pas le règlement, mais comme d'autres voisins l'on déjà fait et que personne n'a rien dit, il ne doit rien dire à son tour...
Là effectivement ça ferait jurisprudence...

Je pense qu'il faut vous attendre à ce qu'il vous soit imposé de revoir votre projet pour le mettre en conformité avec le règlement...

Sauf s'il n'est pas dans les délais pour son recours.

Nous nous y preparons egalement.
Le soucis cest que ce voisin n'a aucun interet a agir non plus.
Ils sont mecontents pour une fenetre de chambre qui donne une vue sur leur jardin.
Le soucis cest que le reglement n'a pas ete respecte par les 3 maisons deja construite et que je suis dans leur standard.
Je ne sais pas ou ca va aller mais je ne cherche pas les soucis. Juste une equite de traitement.
De plus ces voisins ne sont pas de notre lotissement.

D'ailleur les terrains du nouveau lotissement sont tous au meme niveau.

La logique cest quil transige avec ce detail qui est non impactant pour ces voisins.
Afin de preserver l'harmonie du nouveaux lotissement.
Vu que les autres maisons n'ont fait lobjet daucun recour.
Apres cest le service instructeur du permis qui décidera.

Hdje a écrit:

1)Le soucis cest que ce voisin n'a aucun interet a agir non plus.

2)De plus ces voisins ne sont pas de notre lotissement.

1)ca n'est pas vous qui êtes juge de l'intérêt à agir, c'est le tribunal qui le dira éventuellement si ça va jusque là

2)mais oui, justement, c'est là la question... C'est un litige entre vous et ce voisin, et les autres colotis ne sont aucunement concernés.
Et nul n'est fondé à se prévaloir d'une infraction déjà commises par d'autres pour la commettre aussi.

C'est tout le probleme maintenant.
Qu est ce qui va prevaloir
Lharmonie du lotissement ou un permis d'aménager que personne a respecter avec l'accord de l'institution.

Bonjour a tous
Hier petit entretien informel avec un avocat specialiste en urbanisme sur le probleme.
Il me deconseille d'évoquer les irrégularités des dossiers de mes colotis.
Il m'a confirme que la regle c'est la regle et qu'il aurait fallu la respecter.
Ceci dit il part du postulat que abf veux par ces prescriptions retranscrites de la cohérence sur le lotissement par les dimensions et les matériaux choisit.
Il faut donc expliquer que si on avait respecte les prescriptions on aurait cree une maison bien plus basse que celle du lotissement ce qui aurait été une rupture de coherence avec les maisons du quartiers.
Que nous respectons le Plu et que nous nous sommes attache a insere harmonieusement la maison dans le lotissement.
Il nous conseille d'agir de cette maniere ...d'expliquer que le respect du permis d'aménager serait rentre en conflit avec le plu et que de fait la maison s'insere harmonieusement a son environnement.

Hdje a écrit:

Bonjour a tous
Hier petit entretien informel avec un avocat specialiste en urbanisme sur le probleme.
1)Il me deconseille d'évoquer les irrégularités des dossiers de mes colotis.
2)Il m'a confirme que la regle c'est la regle et qu'il aurait fallu la respecter.
Ceci dit il part du postulat que abf veux par ces prescriptions retranscrites de la cohérence sur le lotissement par les dimensions et les matériaux choisit.

Hé bien voilà, c'est ce que je vous répète depuis le début..... surtout le point 1

Mais dites nous un peu
L'avis de l'ABF......
C'est un avis simple, ou un avis conforme ?

C'est a la base une prescription non obligatoire retranscrite dans le PA ce qui en fait une regle a suivre.
D'ou l'avis favorable de abf ...car hors perimetre.

C'est a la base une prescription non obligatoire retranscrite dans le PA ce qui en fait une regle a suivre.
D'ou l'avis favorable de abf ...car hors perimetre.

Ouais bof....autrement dit, c'est peanuts.... déjà donc avis simple, et si c'est hors périmètre on se demande bien pourquoi on l'a sollicité, mais bon...

ça explique pourquoi les autres colotis ne s'en sont pas souciés plus que ça, et surtout pourquoi ils ont obtenu le  PC dans ces conditions: le Maire a signé et les services instructeurs n'ont rien trouvé à redire.

Et d'ailleurs, vous aussi, vous l'avez obtenu, ce permis.

Conclusion: vos voisins, à mon humble avis, n'ont quasiment aucune chance d'aboutir.

Je ne vais pas parler à la place de votre avocat, mais le mieux, dans un premier temps, ce serait de leur faire légèrement entrevoir que si jamais ils se décidaient à vraiment saisir le TA, et que celui ci considère que c'est un recours abusif, ça pourrait leur coûter cher...ça devrait les faire réfléchir

C'est sur mais voilà apres des mois de montage c'est du stress pour toute ma famille et pour moi.
Tout cela pour une fenetre qui ne bougera pas.
Faut esperer que le maire nous soutienne et que toute cette histoirz ce tasse.

Il en pense quoi, le Maire ?
C'est quand même lui qui a signé le permis ...

Bonjour,
je rencontre le maire demain.
Je sors de chez l'avocat en urbanisme.
Il voit plusieurs soucis dans le PA.
Il est à son sens trop restrictif. Les recommandations de ABF n'ont pas à être retranscrites en article. Elles auraient dûes être en observation.
De plus à un PC seul les régles du PLU et éventuellement du règlement du lotissement s'appliquent.
Dés lors la règles des 4 mètres pour le faitage ne doit pas s'appliquer d'autant plus que c'est juste des recommandations à la base.
De plus l'article L152-3 du code de urbanisme prévoit que les régles et servitudes définies par un PLU peuvent faite l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la configuration de la parcelles ou le caractére des constructions avoisinantes. Les 70 cm en trop sur les 7.90m sont à son sens des adaptations mineures.
Il confirme également que retirer le PC poserait un soucis. Le respect des régles entrainerait des soucis de volume de la maison par rapport au autre.
Sur les volumes principaux : 8m*7.2*12m pour ma maison, 10m*7.70*12m pour la maison de mon voisin. La maison de mes voisins ferait 233m3 de plus que ma maison.
Cordialement

D'ailleurs le pa concerne le lotisseur et l'organisation du lotissement.
Il ne doit pas regir les futures maisons qui seront construites.

Hdje a écrit:

D'ailleurs le pa concerne le lotisseur et l'organisation du lotissement.
Il ne doit pas regir les futures maisons qui seront construites.

Mais si bien sûr...
Un PA est constitué de plusieurs documents, dont le cahier des charges et le règlement de lotissement. Et tout doit être respecté par chacun des colotis dans son propre PC. 

Y a pas de reglement.
Juste un cahier des charges.

Justement comme il n'y a reglement au lotissement juste un cahier des charges pour l'avocat il faut appliquer le plu.
Et pour le pc seul s'applique le plu et éventuellement le reglement de lotissement si il existe.

Si, le cahier des charges s'impose aux colotis, bien sûr, et pas seulement le PLU....sinon ça servirait à quoi, _èn cahier ds charges.

C'est effarant, de lire autant d'inexactitudes à la pelle...

Et alors, il dit quoi , le cahier des charges...
C'est quand même terrible, ce sujet en est à sa deuxième page et on ne sait toujours pas avec précision ce qui est prescrit et où c'est écrit.  

C'est dans quel document, les prescriptions litigieuses ???

loool.

Justement comme il n'y a reglement au lotissement juste un cahier des charges pour l'avocat il faut appliquer le plu.
Et pour le pc seul s'applique le plu et éventuellement le reglement de lotissement si il existe.

La clause litigieuse est inscrite dans le pa... pas dans le cahier des charges du lotissement.
Et il n'y a pas de reglement au lotissement.

Et un cahier des charges ce n'est pas un reglement de lotissement. !!!

Hdje a écrit:

La clause litigieuse est inscrite dans le pa... pas dans le cahier des charges du lotissement.
Et il n'y a pas de reglement au lotissement.

OU EST CE QUE C'EST ECRIT !!!!
Scan du document, merci d'avance,

Hdje a écrit:

Et un cahier des charges ce n'est pas un reglement de lotissement. !!!

Noonnn, pas possible !!
Ah merci, heureusement que vous êtes là pour m'expliquer ça....
Non mais franchement.

Hdje a écrit:

Et pour le pc seul s'applique le plu et éventuellement le reglement de lotissement si il existe.

C'est FAUX !
Le cahier des charges est impératif. 
Non mais allo, quoi !!!!

Certes mais le cahier fes charges ne definit pas les contraintes architecturales.

Certes mais le cahier fes charges ne definit pas les contraintes architecturales.

Le pc ne se refere qu'au plu et au reglement du lotissement et pas au cahier des charges.
Donc pas de reglement il faut donc se referer au plu uniquement et pas au permis damenager qui concerne le lotisseur

Continue à discuter tout seul, mon gars, je vois que tu connais tout par coeur, on se demande bien pourquoi tu es venu demander conseil.

Pas de soucis.
Visiblement vous etes plus qualifies que les avocats Loool

LOLOLOL

Je suis ici pour demander les conseils mega m'en faire part de mon retour sur expérience

Epilogue
Apres avoir ete assiste d'un avocat nous avons conservé notre pc.
En fait il apparait d'apres l'avocat que les articles reprenant les recommandations de abf peuvent etre abusifs. En effet l'objet meme du PA est l'aménagement des sols et des équipements collectifs a la charge du lotisseur.
De plus le code de l'urbanisme definit strictement les disposition reglementaires a respecter pour rediger le PC, a savoir le Plu et le reglement de lotissement quand il existe. De plus seuls sont a prendre en compte sur le Pa les delimitations du terrain, le nombre de construction autorisee par parcelle et la surface plancher autorisée.
Maintenant reste a attendre 2 mois de plus pour le recours contentieux.