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Monter un mur d'un seul coté ?

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Env. 40 message Ille Et Vilaine
Bonjour à tous,

Nous avons un CCMI pour une maison avec un étage avec un constructeur.

Un problème survient en raison d'une conduction en limite de propriété. Le constructeur indique qu'il ne peut monter un mur sans avoir accès de l'autre côté sur un terrain voisin appartenant à une association. Ce terrain, étroit n'est pas habité.

Nous les avons rencontré, sollicité pour un droit d'échelle qui est refusé malgré les indemnités proposées. Ils sont dans leur droit et nous devons faire avec.

J'ai demandé si il était de possible de monter le mur de la maison en limite en étant uniquement sur notre parcelle. 
C'est impossible d'après le constructeur car l'enduit nécessite de passer de l'autre coté et sans cela, à terme l'étanchéité posera problème.

Pourtant on construit bien des maisons de ville en mitoyenneté ?

Merci pour votre aide !
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Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de maçonnerie...

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Env. 40 message Ille Et Vilaine
Et d'après le constructeur, seul un mur en béton préfabriqué pourrait garantir une étanchéité suffisante sans intervention du coté voisin mais au prix d'un surcoût notable.

Qu'en penser ?
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
IFTWST a écrit:Qu'en penser ?

CCMI : le constructeur se démerde ! Si il ne sais pas faire "que d'un seul coté", il fait en préfabriqué, à son choix.
M'enfin si, ça vous concerne : il doit vous proposer un avenant à zéro euros./
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Env. 40 message Ille Et Vilaine
Merci! et si il décide de le facturer en disant "je peux faire mais ça coute plus cher" ?
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Si vous n'avez pas signé d'avenant le précisant, vous ne payez pas.

Si vous avez signé l'avenant... il ne fallait pas : un CCMI est un contrat très protecteur pour le client, c'est un prix ferme et définitif ; encore faut-il faire valoir ses droits !

Le pro c'est le constructeur, il est sensé tout voir tout vérifier avant de vous proposer le contrat et le montant.
Il a été léger en ne prenant pas ça en compte : il doit assumer ses lacunes, et pas vous.

Et l'adhésion AAMOI bien sûr ! Quoi, ce n'est pas encore fait ?! W00t Vite, vous allez en avoir besoin !
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Env. 40 message Ille Et Vilaine
En plus j'ai hésité à la faire au début du CCMI....Je vais la faire de ce pas !

Merci encore !
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Env. 40 message Ille Et Vilaine
Et si il traine des pieds.... tant que je n'ai pas payé, il ne fera rien .... Puis-je le contraindre ?
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Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne
Bonjour

Laissez le ne rien faire, il vous devra des indemnités de retard...
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Env. 40 message Ille Et Vilaine
Dans le CCMI, le délai de début de construction est fixée à 2 mois maximum une fois "les formalités pour le commencement des travaux" réalisées. Or celles ci comporte la mention "les travaux ne pourront recevoir aucun début d'éxécution" si le constructeur n'est pas en possession "de tous documents et autorisation nécessaire"... or le voisin refuse le droit d'échelle donc pas d'autorisation, pas de début si je comprends bien.
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Env. 40 message Ille Et Vilaine
Peut etre est ce d'ailleurs pour cela qu'il me pousse à attaquer en justice le voisin en question.... Ce dont je n'ai pas du tout envie.Dry
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Env. 40 message Ille Et Vilaine
Donc pas de début= pas de délai= pas d'indemnité.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Le voisin ne "refuse pas le droit d'échelle", puisqu'il n'existe pas.
Il n'accepte pas d'ouvrir sa propriété à autrui, ce n'est pas du tout la même chose !
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Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne
Vous avez signé pour une construction sur votre terrain pas pour une construction sur votre terrain en passant par chez le voisin.
Votre cst a accepté de signer le contrat en connaissance donc il se de.merde.
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Env. 40 message Ille Et Vilaine
Oui c'est vrai, je ne cesse de demander au constructeur une construction sans besoin de passer sur le terrain voisin. Le constructeur me dit que c'est impossible
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Env. 40 message Ille Et Vilaine
à moins de changer de projet....
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Env. 40 message Ille Et Vilaine
Le CCMI est il affilié à un plan précis ?
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Env. 40 message Ille Et Vilaine
Car le constructeur va me dire...."alors on change tout".... ça fait un an que le CCMI est signé....Dry
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Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne
IFTWST a écrit:Le CCMI est il affilié à un plan précis ?


Bien sûr que oui.
Un ccmi c'est contrat, notice descriptive et plans.
Tournez vous vers l'aamoi vous allez en avoir grandement besoin.
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Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne
IFTWST a écrit: ça fait un an que le CCMI est signé....



Et il s'est passé quoi depuis 1 an ???
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Env. 40 message Ille Et Vilaine
Merci.... :(
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Env. 40 message Ille Et Vilaine
La viabilisation du terrain les 6er mois et la des discussions sur comment convaincre le voisin de laisser le constructeur aborder son terrain et empiéter dessus pour construire.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Et pourquoi vous a-t-il fait signer un contrat qu'il dit maintenant ne pas pouvoir honorer ?

Il va bien falloir qu'il comprenne à un moment ou à un autre qu'il est en fâcheuse position, et qu'il faudra qu'il se reprenne quand vous allez faire valoir vos droits.
Ça peut être à votre avantage... : exigez votre dû ! Ou négociez comme un chacal pour faire évoluer le projet (moins values, meilleures prestations, travaux annexes gratuits tels que portail, clôture, plantations, enrobés, domotique...)
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Edité 1 fois, la dernière fois il y a +6 ans.
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Env. 40 message Ille Et Vilaine
Merci pour tous vos conseils, vraiment.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Il ne manque que l'autorisation du voisin (qu'il n'aura jamais) ?

En 6 mois il aurait eu le temps de se former pour se mettre à niveau pour assumer le contrat qui le lie à vous !

Ça ne vous a pas effleuré d'arrêter de vous faire marcher dessus, et de le mettre en demeure de commencer les travaux ?

Questions subsidiaires :
Est-ce que la DOC est déposée ?
Par vous ou par lui ?
Est-ce qu'il a commencé au moins 2 ou 3 petits trucs sur votre terrain (quelques piquets, un peu de décapage, l'accès...) ?
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Env. 40 message Ille Et Vilaine
Rien commencé.... on a signé un document fiscal qui sera déposé par lui (je sens que j'ai fait une boulette en le lui remettant...). Est ce le DOC ? son explication sur ce document a été rapide et floue.

J'ai fait "confiance", non cela ne m'a effleuré l'esprit, naïvement surement.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Vous avez bien sûr une copie de ce document...
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Env. 40 message Ille Et Vilaine
Non. Il a tout gardé en disant : "on garde et on enverra avec la bonne date"
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Env. 40 message Ille Et Vilaine
(et la je me dis....quel c.... je fais....)
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Env. 40 message Ille Et Vilaine
Dois je le lui réclamer en disant que je l'enverrai ?
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Env. 40 message Ille Et Vilaine
Quel est le pb avec ce document ?
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Signer un document dont on ne sait rien... détenu par quelqu'un avec qui on est en litige... comment dire... Crying

C'est vous qui pouvez savoir quel est le problème avec ce document, on ne sait même pas ce que c'est !
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Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne
Le problème c'est qu'on ne signe JAMAIS un document non daté et encore moins lorsqu'on ne sait pas ce que c'est.
Signeriez vous un chèque en blanc ?
Et gardez copie de tout ce que vous signez.
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Env. 40 message Ille Et Vilaine
Je viens de trouver un exemplaire du DOC dans mon dossier. Donc je ne pense pas que cela soit cela. Je vais demander une copie du document signé. Si ce n'est pas le DOC que j'ai signé cela change t il quelque chose ? Quelle est l'importance du DOC ?
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Env. 40 message Ille Et Vilaine
Je suis c...ok mais je vais essayer de changer !
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Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne
IFTWST a écrit: Si ce n'est pas le DOC que j'ai signé cela change t il quelque chose ?


Mais comment voulez vous qu'on vous réponde sans savoir ce que vous avez signé ?
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Env. 40 message Ille Et Vilaine
Je me renseigne demain ! et je vous tiens au courant.
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Env. 40 message Ille Et Vilaine
C'est bien le DOC que j'ai signé et que le constructeur a indiqué envoyé par lui même.

Quelle est l'importance de ce document ?
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Selon une jurisprudence récente, ce n'est pas forcément le document le plus important pour attester du début du chantier, mais c'est un bon indice qui permet de dire que le chantier est ouvert : le délai court désormais, ça fixe la date contractuelle de fin de chantier (voir votre CCMI pour savoir de combien il est). Au delà, le constructeur vous devra des pénalités de retard.

Êtes vous bien sûr que la Déclaration d'Ouverture du Chantier a été déposée à la mairie ?
À quelle date ?
Quelle est la date inscrite sur cette DOC ?
Pourquoi ne l'avez-vous pas fait vous-même ?
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Env. 40 message Ille Et Vilaine
Rien n'a commencé. Le terrain  n'est que d'herbes et arbustes. Seuls les réseaux sont arrivés à l'entrée du terrain avec compteur posé.

Donc aucun DOC n'a été déposé. Ni pas le cst ni par nous.

Nous ne l'avons pas fait car le constructeur nous proposait de de déposer ce document pour nous et nous avons justement choisi de faire appel à un cst pour cet "accompagnement".
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +6 ans.
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Env. 40 message Ille Et Vilaine
Le pb technique reste la question de pouvoir monter ou non le mur en restant de notre coté de la maison avec un étage, le cst me répétant en boucle qu'ils peuvent monter le mur à partir d'un seul coté mais que les sinistres à type d'infiltration sont inévitables à moyen et long terme.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, je n'en suis pas à ma 1er construction, que ce soit pour moi, ou des constructions faite par des maçons pour des clients, mais je n'ai jamais eu à travailler dans une maison qui et était construit en bord de limite et sans ( tour d'échelle) de par les dires de pas mal de personne ici je sais que c'est réalisable, mais j'aimerais quand même savoir comment on peut creuser et couler des fouilles qui ne débordent pas chez les voisins ( surtout chez nous avec les rochers et schiste), et comment faire les enduits
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Dept : Gard
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Env. 40 message Ille Et Vilaine
Concernant les fondations, elles ne déborderont pas chez les voisins car déportées.
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