Plan de coupe erronée fraude ou pas ?

Bonjour

Tout ça en est à quel stade ?
PC en cours d'instruction ?
PC accordé ? ( ce serait quand même curieux )
Travaux débutés ( encore plus )

Bonjour Panoptès.
pc accordé - recours gracieux hors délai de quelque jours - travaux presque finis mais pas de dacct.
Merci de aide

Ah bon...travaux presque finis !!
Et c'est seulement maintenant que vous vous rendez compte de tout ça ?

Vous devriez poster votre cas dans la bonne section du forum, pas dans la section plans, parce que là, je sens que ça va être très compliqué, et perso, je n'ai aucune idée de vos chances de recours.

ici
https://www.forumconstruire.[...]orum-12.php

Merci Panoptés de ton retour.

Vous êtes en CCMI ou MOe ??

Bonjour Betula, je suis juste le voisin qui subie la construction avec sa hauteur affiché à 7.45 m par rapport à la voirie et non par rapport au TN et ses vues directes par 6 baies vitrées du RDC et R+1. Dans tous les cas merci de ton aide

Est-ce que les cotes des différentes pièces sont respectées ? (les altitudes)

Désolé d'avoir lu rapidement votre question.
Avant de porter plainte je me rapprocherai de l'urbanisme pour savoir si une plainte serait justifiée et recevable.
La différence de hauteur n'est pas négligeable quand même .

Merci Betula de ton retour,

je vois mes possibilités au vue de certaines erreurs sur le panneau d'affichage qui je l'espère pourrai rallonger le délais du recours au tiers pour défaut d'informations correctes ( hauteur de construction par rapport au TN, adresse mairie non complète).

Pour info après visite à la DT, les plans ne sont pas correctes selon le sous directeur sur le PCMI3 car il n'y a pas d'informations sur le plan (PCMI 3) de la pente du TN et du vide sanitaire mais aussi aucune info d'un plan de coupe AA sur le plan masse.


Encore merci

eagle59224 a écrit:

Pour info après visite à la DT, les plans ne sont pas correctes selon le sous directeur sur le PCMI3 car il n'y a pas d'informations sur le plan (PCMI 3) de la pente du TN et du vide sanitaire mais aussi aucune info d'un plan de coupe AA sur le plan masse.

Mais comment le permis a-t-il pu être accordé, alors ? C'est complètement surréaliste, cette histoire !

D'apres Tout ce que j'ai pu lire sur ce forum concernant les défauts de hauteur d'une construction, c'est souvent la démolition pour non conformité.
Difficile de vous conseiller d'aller dans ce sens.
De plus avec la justice ce n'est jamais gagné. Imaginez que vos voisins se retrouvent eux mêmes victimes d'un PC qui a franchi toutes les étapes avant d'être accordé et qui n'aurait Pas du l'être..
A ce moment là vous allez faire une procédure à votre voisin et à l'urbanisme.!!!

La nuisance qui résulte de ce défaut n'a pas d'autre solution envisageable?

Non à ce jour, je n'ai pas d'autres solutions que de contester le PC car la dite construction fait chuter sensiblement la valeur de ma maison individuelle car toutes les vues de mon voisin sont directes chez moi...et tenez vous bien leur entrée est façade nord... je regarde avant le TA de viser la régularité du panneau d'affichage erroné et de voir si mon recours gracieux hors délais pour quelques jours peut être validé...mais que de jurisprudence a vérifier et je nesuis pas un spécialiste ou un juriste du droit immobilier..

la mairie que dire....a peur de représailles d'une  communauté...(non maghrébine je tiens à le préciser) et c'est à moi de faire le boulot à leur place, mais si tu as une info je suis preneur.

EN TOUS CAS MERCI A TOI BETULA

NOTA /MERCI AUSSI A PANOPTES ET MERCI A CEUX AUSSI QUI POURRONT M'AIDER

Est-ce que ce qui est construit est conforme au permis de construire ?

Est-ce que le projet qui a obtenu le permis est conforme au PLU ?

Si le bâti n'est pas conforme au PC, est-ce que c'est conforme aux règles du PLU ?

Et autre question, mais qui n'est pas liée à l'urbanisme (le permis a pu être accordé même si c'est en violation d'une loi, car de droit commun) : est-ce que ça respecte les règles de distance pour les fenêtres (1,90m de la limite en "vue droite") ?

Bonjour Manu (les inconnus ?)..

j'ai vérifier le PLU qui ne fait pas de précision par rapport au TN mais seulement par rapport à la voirie...mais j'ai un doute sur le PLU vraiment pas claire pour moi et mon litige.

Pour rappel l'ensemble de l'ancien terrain de mon voisin se trouvait en dessous de la voirie et doit normalement se basé sur le TN / hauteur (quid de l'affichage PC ?, du vide sanitaire....)

J'ai vérifier mon zonage et essayé de comprendre hauteur relative et hauteur absolue.. et après toutes ces infos c'est un peu le floue.

Pour la hauteur relative = la différence de hauteur entre tout point d'un bâtiment et tout point de l'alignement opposé ne doit pas excéder la distance compté horizontalement entre ces deux points...

Pour la hauteur absolue = difficile de comprendre car il parle d'immeuble par rapport à la voirie et l’égout soit 12 m.

Si tu peux m"éclairer je suis preneur.


Un gros merci à toi (c'est ton destin)

Je pense qu'on ne va pas s'en sortir sans des scans/photos des articles du PLU d'une part, et du fameux PCMI3 d'autre part...

Qu'on puisse voir exactement le coeur du problème... si problème il y a...

Merci Panoptés de ton aide ...Comment je peux faire apparaitre des photos sans passer par un lien url car je n'arrive pas à faire autrement. De plus je dois faire attention à ne pas faire apparaitre des mentions privées. si tu peux m'aider.. merci

Tu n'as pas de scanner ?

Pas de smartphone ? Pas d'appareil photo numérique ?

Si pas de soucis, je m'attacherai à faire le maximum pour demain... hélas.. pour moi.. car je dois me déplacer...encore merci à vous tous et vous dis a demain dés que je posterai le PLU et les plans ..en espérant avoir votre aide précieuse encore une fois. bonne soirée à vous et peut être à demain

Plan masse

Plan de coupe pcmi3

Plu page 1

Plu page 2

Bonjour à Tous voila les plans comme promis....merci de votre aide. Nota je suis situé en Zone UA uniquement pour le PLU

Bon, si j'ai bien compris...
- l'accès se fait par le haut du plan ( Ouest )
- le terrain est plat !!
- le terrain est quasi au niveau de l'axe voirie

Et vous, vous êtes à droite ( au Nord )

Tout ça est quand même très étonnant....

Il manque l'article 7, dans ce que vous avez posté....

Et....ce que vous indiquez comme PCMI3, ce n'est pas ça..... ce que vous avez posté, c'est la vue de la façade Ouest ( vue depuis la rue )

Bonjour Panoptés, toujours là sur mon dossier encore merci.

Oui l’accès se fait par le haut du plan représentant la voirie.

Non le terrain n'est pas plat mais en pente il commence 1 m sous la voirie pour finir en fond de jardin a presque 2 métrés sous la voirie (confirmer par le site geoportail et les photos annexes du PC du voisin et même du site Google)

Pour comparaison mes plans de maison font apparaitre un terrain en pente avec la position du TN et du TF

Donc il est juste de dire que le terrain est tout sauf plat et au niveau de la voirie.

Pour le plan je te confirme bien,  le cartouche précise PCMI 3 coupe topographique.( Pour info son entrée de maison est mitoyen à ma parcelle coté nord ( en gros il n'aura aucune lumière naturelle), ici tu vois la maison face à la voirie et son entrée est du côté de la  limite de propriété sur le plan.

Voici l'article 7 du PLU.

Que dire...juste merci même si je me répéte

Panoptés

Bon
Au niveau des distances d'implantation, le PLU a l'air d'être respecté, par contre, les niveaux indiquent un terrain plat au même niveau que la voirie.
Conclusion, si le terrain est vraiment en pente et situé à 1m sous le niveau de la route, le PC a été accordé sur la base de plans erronés...

Et je ne connais pas la réponse à la question d'origine: que peut-on faire dans ce cas...

Ce n'est pas la bonne section du forum pour poser cette question...
Il faudrait la poser dans la section "Administratif et financement", sous section "Permis de construire" (bis )

ici

https://www.forumconstruire.[...]orum-12.php

Merci infiniment Panoptés....mais aussi a Betula et Manu encore merci je vous tiendrai au courant du reste.

Panoptès a écrit:

Bon
Au niveau des distances d'implantation, le PLU a l'air d'être respecté, par contre, les niveaux indiquent un terrain plat au même niveau que la voirie.
Conclusion, si le terrain est vraiment en pente et situé à 1m sous le niveau de la route, le PC a été accordé sur la base de plans erronés...

Et je ne connais pas la réponse à la question d'origine: que peut-on faire dans ce cas...

Ce n'est pas la bonne section du forum pour poser cette question...
Il faudrait la poser dans la section "Administratif et financement", sous section "Permis de construire" (bis )

ici

https://www.forumconstruire.[...]orum-12.php

On en revient peut-être à ce que j'évoquais En début de sujet.
Ce permis semble avoir été accordé de façon erronée et si procédure il y a, elle sera faite aussi vis à vis de l’urbanisme qui a instruit....
Si c’est le cas...ce n’est pas gagné .

Il semble aussi que par défaut d’affichage, le délai de recours ne soit pas apuré. La porte d’une contestation semble être celle-ci .
Je donne mon ressenti mais je peux me tromper.

Bonjour et merci Bétula.

eagle59224 a écrit:

Bonjour Manu (les inconnus ?)..

Si "Manu" ne t'évoque rien d'autre de plus récent que 1990, il est temps de t'intéresser au monde qui t'entoure, notamment politique ("Ça va Manu ?"), artis tique, sportif... entre autres

Bonjour à tous,

comme promis, je tenais à vous tenir au courant après de long mois.
Depuis mon dernier contact, j'ai pu stopper deux projets pour des travaux supplémentaires.

-Le 1er qui concernait des murs de soutènements en bordure prévoyant du remblais à hauteur de 1,50m pour rattraper le niveau de la maison avec le TN - Refus de la mairie après ma forte pression.

-Le second qui concernait une dalle béton pour accéder au logement par le coté à une hauteur de 1,50 mètres sur une longueur de 6/7 mètres -Refus de la mairie au PC modificatif

Pour précision, à ce jour, il ne dispose pas de la DAACT

La mairie a conseillé à mon voisin de voir avec moi, pour trouver une solution ( trop sympa ma commune, à moi de régler leurs incompétences)

Résultat: le maçon m'a proposé de mettre un film plastique opaque sur les bais vitrées à l’étage, de faire un escalier au lieu d'une dalle béton pour l’accès logement et même de reboucher les baies vitrées totalement avec des parpaings. ( le problème reste le même, la maison est trop haute!)

Entre temps, la mairie à demandé à mon voisin de faire appel à un géomètre pour vérifier l'altimétrie le tout sur maison construite et remblayé au niveau de sa dalle coté voirie et une petite partie en mitoyenneté.

Le hasard fait bien les choses, il s'agit d'une personne qui a borné mon terrain et qui connaissait parfaitement le niveau réel de la parcelle car identique à la mienne. Elle a eu la gentillesse de me dire que le résultat ne serait pas probant pour son client car selon elle la maison est trop haute à moins de me racheter une partie de mon terrain.Mais je reste vigilant!

Pour rappel, la mairie m'a précisée que le permis était conforme au PLU et que la hauteur de l'édifice / TN est bonne
( RETENEZ BIEN CETTE PHRASE)

Néanmoins j'ai demandé par le biais de mon avocat un PV d'infraction pour non conformité du PLU depuis plus de 4 mois auprès du maire et je n'ai toujours pas eu de retour. A t'il le droit ? Dois je porter plainte ? je vous tiendrai au courant sur cette aspect ou si vous avez des pistes , je suis preneur.

Mais Tenez vous bien, je suis tombé par terre dans ce contexte COVID ou j'ai pu me déplacer au services techniques quand il m'ont précisés qu'ils attendaient un nouveau permis de construire pour une maison terminée ( il manque un enduit sur les façades et les spots lumineux extérieurs). ATTENTION, je ne parle pas d'un permis modificatif mais bel et bien d'un TOUT NOUVEAU PERMIS DE CONSTRUIRE pour une maison achevée!

Pourquoi refaire un nouveau permis de construire si le 1er est le bon ?

Pourquoi le maire me refuse un PV d'infraction ? ou du moins une réponse!

Si permis, il y a, vont-ils se baser sur un nouveau PLU entré en vigueur pour définir la hauteur du bâtiment sur le niveau de la voirie et non plus du TN, déjà remblayé?

Voila pour le moment, je vous tiendrai au courant sur cette histoire de fous !!! sur fond d'incompétence totale.

Pour moi le combat continue.

Bonjour à tous! Cela fait un moment. Désolé.
Le 2eme permis est refusé par rapport au nouveau PLUI( Limite séparative inférieur à 3 mètres...Hauteur non conforme par rapport à la limite séparative.. Hauteur/TN...etc). Du coup, j'ai sollicité la mairie pour un PV d'infraction qui se range derrière la DT, et par conséquent j'ai fait la demande à la DT pour la même chose. Selon les services techniques de la mairie, il n'existe pas de solutions pour mon voisin à moins de trouver une solution avec moi( ex: rachat d'un bout de terrain..)A ce jour, il n'y a pas de DACCT. J'attends de mon coté mes démarches auprès de la DT, de la Maire, et IN FINE auprès du juge . Je ne me réjouis pas du malheur des autres même si j'ai subis des menaces de mon voisin. Je fais valoir mes droits par rapport à une perte sèche de 60 000 € sur la valeur de mon bien ( qui est quelque part mon héritage pour mes 2 enfants). J'ai besoin de réponse sur les questions suivantes. Peut t'on sans daact vendre son bien? et quels sont les risques pour l'acheteur ? Quel peut être la suite quand le 1er permis arrive à échéance après 3 ans? Quel peut être la suite après un PV d'infraction. Encore merci de votre aide

eagle59224 a écrit:

Je fais valoir mes droits par rapport à une perte sèche de 60 000 € sur la valeur de mon bien ( qui est quelque part mon héritage pour mes 2 enfants).

60000€, c'est précis !