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Servitude de passage en indivision - passage pour camion

Ce sujet comporte 17 messages et a été affiché 620 fois
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Nouveau membre Env. 10 message Bouches Du Rhone
Bonjour, 

Moi et ma compagne sommes en ce moment en train de faire l'acquisition d'un terrain en vue d'y faire construire notre maison le terrain fait l'objet d'une division parcellaire avec la maison en fond de parcelle pour laquelle nous aurons une servitude de passage.

Pour accéder à notre terrain, il y a une servitude de passage qui fait l'objet d'une indivision entre un voisin, et la personne qui nous vend le terrain. Or quand je vois la taille de la servitude de passage je doute que des camions puissent traverser pour venir construire notre maison. 

Ma question est la suivante :
Les voisins ont il l'obligation de me faire le passage pour les camions ? Qui paie ? (grosso modo pour laisser le passage, il suffirait je pense de faire tomber les arbres, et évacuer "un peu" de terre)

Merci d'avance  
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Messages : Env. 10
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : moins de 7j
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Nyueva a écrit:...
Ma question est la suivante :
Les voisins ont il l'obligation de me faire le passage pour les camions ?...

dépend du contenu de la servitude mais AMHA , la réponse est non.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 200 message Panissieres (42)
Si je lis bien la servitude fait 5 m de large.
C'est largement assez pour un camion.
En théorie 2 camions pourraient même s'y croiser.

Par contre pour faciliter les manoeuvres il ne faudra pas faire le portail tout de suite.
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Messages : Env. 200
De : Panissieres (42)
Ancienneté : + de 6 ans
 
Nouveau membre Env. 10 message Bouches Du Rhone
Ok merci ! Donc si j'achète le terrain et que le voisin ne veut pas que je construise ma maison, il peut m'en empêcher en refusant que j'abatte les arbres ?
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Messages : Env. 10
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : moins de 7j
 
Nouveau membre Env. 10 message Bouches Du Rhone
En fait la servitude fait environ 5m mais il y a un débord d'environ 2m de végétation sur place ce qui doit environ laisser 3m sachant qu'il y a des arbres etc ....
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Messages : Env. 10
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : moins de 7j
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Rhone
Bonjour,
Il faudrait voir le contenu de la servitude, peut-être qu'il a l'obligation d'élaguer les arbres si vous ne pouvez pas passer. Voir avec votre notaire. Sinon, si les camions ne passent pas, il est possible de construire quand même en ajoutant du coltinage (surcoût pour vous).
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre ultra utile Env. 5000 message Cotes D'armor
Bonjour
J'ai réalisé le bornage du chemin d'accès à la maison voisine : la mairie a négociée afin que chemin face 4 m de large, c'est ce qui est nécessaire a l'accès des secours.

Donc, dans votre cas essayez d'avoir une largeur de terrain de 4 m.

J'ai des questions :
- le vendeur du terrain habite sur place ?
- il a donc besoin d'un accès à sa maison ?
- il vous vend un terrain en limite avec le voisin ?
- donc il a un droit de passage chez vous ?
Donc il vous vend une bande de terrain qu'il va ensuite utiliser pour accèder chez lui ?
Rassurez moi, cette bande de terrain, vous en avez aussi l'utilité ?
il ne va pas être le seul à l'utiliser ?

Cdlt
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 5000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 4 ans
 
Nouveau membre Env. 10 message Bouches Du Rhone
Bonjour, Merci pour ces réponses,

Le vendeur habite sur place, c'est lui pour qui j'aurais la servitude de passage, en revanche il est en train de vendre sa maison, il me vend effectivement le terrain en limite avec le voisin.

Vu la configuration du terrain, la servitude de passage me servira afin de pouvoir garer les voitures sur mon terrain (uniquement pour la manoeuvre sinon le terrain ne me sert à rien)
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Messages : Env. 10
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : moins de 7j
 
Membre ultra utile Env. 5000 message Cotes D'armor
Nyueva a écrit:Bonjour, Merci pour ces réponses,

Le vendeur habite sur place, c'est lui pour qui j'aurais la servitude de passage, en revanche il est en train de vendre sa maison, il me vend effectivement le terrain en limite avec le voisin.

Vu la configuration du terrain, la servitude de passage me servira afin de pouvoir garer les voitures sur mon terrain (uniquement pour la manoeuvre sinon le terrain ne me sert à rien)

Donc il vous vend une bande de terrain qu'il va utiliser ...
Pas mal du tout
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 5000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 4 ans
 
Nouveau membre Env. 10 message Bouches Du Rhone
Effectivement c'est ce que je me suis dit au début aussi, je pense vu qu'ils vendent également leur maison, qu'ils ont fait ça vis à vis de l'emprise au sol vu que la servitude compte pour le COS, même si l'on ne peut pas construire dessus...
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Messages : Env. 10
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : moins de 7j
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Nyueva a écrit:Ok merci ! Donc si j'achète le terrain et que le voisin ne veut pas que je construise ma maison, il peut m'en empêcher en refusant que j'abatte les arbres ?

pas sur de bien comprendre :
vous achetez la parcelle AO24pl (orange) , la servitude est hachurée en rouge et doit être prise sur ce terrain AO24pl.
et vous avez un accès en indivision AO25 qui s'arrête où commence les hachures.


Si oui : où seraient les "arbres gênants" par rapport à l'accès depuis la route ?


Citation: la servitude de passage me servira afin de pouvoir garer les voitures sur mon terrain (uniquement pour la manoeuvre sinon le terrain ne me sert à rien)


l'accès au terrain AO24pl est prévu en angle, pas sur la servitude ?
vous comptez modifier pour faire une entrée à angle droit dans cette bande ?

et pour l'accès depuis la route ? (parcelle AO25 en indivision ) ?

car c'est surtout là  qu'il faut se poser des questions : non pas pour couper les arbres mais pour les reseaux, les autorisations de travaux.... et les frais de remise en état -qui seront à votre charge- (ou devraient l'être : à voir selon la rédaction de l'acte)
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Picto recompense Membre ultra utile
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Nouveau membre Env. 10 message Bouches Du Rhone
Concernant la partie que l'on achète, c'est bien cela ! pour l'indivision, je ne sais pas encore si nous ferons partie de l'indivision.

Cette parcelle (AO25) existe déjà, elle est déjà bitumée, et est déjà en indivision avec la parcelle AO24 qui fait l'objet de la division parcellaire et de notre achat. L'électricité eau etc arrive déjà à la maison puisque la maison de l'AO24P2 est déjà alimentée.
Ceci est le schéma de l'existant, les petit tiret tout le long des parcelles AO24-25 sont en fait la largeur de la route bitumée et à droite de celle-ci se trouvent des arbres (voir photo) Le portail que l'on voit sur la photo au fond du chemin est représenté par un trait violet sur le plan de bornage.

Nous avons prévu pour le moment de casser les murs qui sont sur notre terrain et de laisser le passage entièrement ouvert sur la servitude.

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Messages : Env. 10
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : moins de 7j
 
Super bloggeur Env. 2000 message Lyon (69)
Bonjour.
Pour vendre une partie d'une indivision , il faut l'accord de tous il me semble.
Vous avez signer quelque chose avec les 2 voisins ?
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 2000
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Nyueva a écrit:...

Cette parcelle (AO25) existe déjà, elle est déjà bitumée, et est déjà en indivision avec la parcelle AO24 qui fait l'objet de la division parcellaire et de notre achat. L'électricité eau etc arrive déjà à la maison puisque la maison de l'AO24P2 est déjà alimentée.
Ceci est le schéma de l'existant, les petit tiret tout le long des parcelles AO24-25 sont en fait la largeur de la route bitumée et à droite de celle-ci se trouvent des arbres (voir photo)...

Voyez avec votre notaire pour rédiger un compromis qui vous protège des surcouts "insurmontables"  (une porte de sortie si les travaux sont couteux ) :

en supposant qu'il vende la parcelle non viabilisée, vous devrez le faire  => à vos frais y compris les tranchées et re-bitume jusqu'à la route => demandez des devis.

( à mon avis, ce sera plus couteux que la coupe de printemps pour les arbres en bordure... mais inévitable )

ensuite, avec ou sans branchages, les camions risquent surtout d'avoir du mal à manœuvrer (1/2 tour) ;
en marche arrière depuis la rue ça doit passer.


la parcelle AO25 est donc bien en indivision avec l'actuelle AO24 ...

voir si l'indivision sera partagée avec les 2 futurs lots AO24p1 et AO24p2 ...

ou si elle "reste en l'état" c'est à dire la maison AO24p2 sans votre lot, auquel cas vous devrez avoir "une servitude pour droit de passage" ...
servitude enregistrée, pas "accord entre voisins" ...

voir également ce qui est précisé pour l'entretien...

et dans tous les cas (indivision oupa) il va sans dire que  (suite aux dégradations  causées par votre construction ) les réparations de cette chaussée seront à votre charge.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
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Nouvel Aviseur Env. 20 message Rhone
Citation: L'électricité eau etc arrive déjà à la maison puisque la maison de l'AO24P2 est déjà alimentée.



Bonjour,
Je me permets juste d'attirer l'attention sur la viabilité de la parcelle. Dans le cas où celle-ci n'ait pas déjà été faite, soyez attentif à la viabilité électrique. En effet, la norme qui régit cette viabilité a changée en 2016 et ENEDIS pousse maintenant à l'extension de réseau sur les servitudes au frais de celui qui construit. 
Nous étions dans un cas similaire au votre sur la configuration du terrain et de la servitude et ENEDIS nous impose une extension de 60m qui nous coûte 9000€ et ils repartent du poteau électrique de la voirie dans tous les cas! 
Je ne sais pas du tout si cela vous concernera mais renseignez vous également de ce coté là.
Pour la largeur de la servitude, il me semble que le notaire m'avait indiqué qu'elle devait être de 3m minimum de manière légale mais essayez de vous renseigner auprès de votre notaire car j'ai lu sur internet qu'il serait possible que le miminum soit porté à 6m si plusieurs habitations sont desservies (à confirmer tout de même). 
Dans tous les cas, je pense qu'il faut d'abord se renseigner sur les droits de votre servitude puis ensuite essayer de discuter avec vos deux voisins pour trouver un compromis. 
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Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 20
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Ancienneté : + de 8 mois
 
Membre ultra utile Env. 5000 message Cotes D'armor
@laurana

J'ai eu le même genre de délire de la part de Enedis lors d'une demande de CU opérationnel pour changer l'affectation d'un ancien bâtiment agricole.
ennedis a sorti une extension de réseau de plus de 100 m (de mémoire 18 000€) alors que le bâtiment est à 40 m du compteur de la maison !!!
Mais il ne s'agit pas des mêmes parcelles ... donc Enedis en profitait pour remplacer quelques poteaux actuellement sur des terrains privés et agricoles pat des poteaux le long de la route sur le terrain municipal, à mes frais

Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre utile Env. 200 message Conflans En Jarnisy (54)
Bonjour
Attention un ami a acheté une maison avec servitude le voisin a construit un mur empêchant mon ami de rentrer car mon ami pouvait a ses frais faire un accès par derrière en installant un pont sur le fossé. Il n'a pas gagné et ca a couté très cher.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 200
De : Conflans En Jarnisy (54)
Ancienneté : + de 2 ans
En cache depuis le vendredi 14 février 2020 à 21h53
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