Servitude de passage en indivision - passage pour camion

Nyueva a écrit:

...
Ma question est la suivante :
Les voisins ont il l'obligation de me faire le passage pour les camions ?...

dépend du contenu de la servitude mais AMHA , la réponse est non.

Si je lis bien la servitude fait 5 m de large.
C'est largement assez pour un camion.
En théorie 2 camions pourraient même s'y croiser.

Par contre pour faciliter les manoeuvres il ne faudra pas faire le portail tout de suite.

Ok merci ! Donc si j'achète le terrain et que le voisin ne veut pas que je construise ma maison, il peut m'en empêcher en refusant que j'abatte les arbres ?

En fait la servitude fait environ 5m mais il y a un débord d'environ 2m de végétation sur place ce qui doit environ laisser 3m sachant qu'il y a des arbres etc ....

Bonjour,
Il faudrait voir le contenu de la servitude, peut-être qu'il a l'obligation d'élaguer les arbres si vous ne pouvez pas passer. Voir avec votre notaire. Sinon, si les camions ne passent pas, il est possible de construire quand même en ajoutant du coltinage (surcoût pour vous).

Bonjour
J'ai réalisé le bornage du chemin d'accès à la maison voisine : la mairie a négociée afin que chemin face 4 m de large, c'est ce qui est nécessaire a l'accès des secours.

Donc, dans votre cas essayez d'avoir une largeur de terrain de 4 m.

J'ai des questions :
- le vendeur du terrain habite sur place ?
- il a donc besoin d'un accès à sa maison ?
- il vous vend un terrain en limite avec le voisin ?
- donc il a un droit de passage chez vous ?
Donc il vous vend une bande de terrain qu'il va ensuite utiliser pour accèder chez lui ?
Rassurez moi, cette bande de terrain, vous en avez aussi l'utilité ?
il ne va pas être le seul à l'utiliser ?

Cdlt

Bonjour, Merci pour ces réponses,

Le vendeur habite sur place, c'est lui pour qui j'aurais la servitude de passage, en revanche il est en train de vendre sa maison, il me vend effectivement le terrain en limite avec le voisin.

Vu la configuration du terrain, la servitude de passage me servira afin de pouvoir garer les voitures sur mon terrain (uniquement pour la manoeuvre sinon le terrain ne me sert à rien)

Nyueva a écrit:

Bonjour, Merci pour ces réponses,

Le vendeur habite sur place, c'est lui pour qui j'aurais la servitude de passage, en revanche il est en train de vendre sa maison, il me vend effectivement le terrain en limite avec le voisin.

Vu la configuration du terrain, la servitude de passage me servira afin de pouvoir garer les voitures sur mon terrain (uniquement pour la manoeuvre sinon le terrain ne me sert à rien)

Donc il vous vend une bande de terrain qu'il va utiliser ...
Pas mal du tout

Effectivement c'est ce que je me suis dit au début aussi, je pense vu qu'ils vendent également leur maison, qu'ils ont fait ça vis à vis de l'emprise au sol vu que la servitude compte pour le COS, même si l'on ne peut pas construire dessus...

Nyueva a écrit:

Ok merci ! Donc si j'achète le terrain et que le voisin ne veut pas que je construise ma maison, il peut m'en empêcher en refusant que j'abatte les arbres ?

pas sur de bien comprendre :
vous achetez la parcelle AO24pl (orange) , la servitude est hachurée en rouge et doit être prise sur ce terrain AO24pl.
et vous avez un accès en indivision AO25 qui s'arrête où commence les hachures.


Si oui : où seraient les "arbres gênants" par rapport à l'accès depuis la route ?

Citation:

la servitude de passage me servira afin de pouvoir garer les voitures sur mon terrain (uniquement pour la manoeuvre sinon le terrain ne me sert à rien)

l'accès au terrain AO24pl est prévu en angle, pas sur la servitude ?
vous comptez modifier pour faire une entrée à angle droit dans cette bande ?

et pour l'accès depuis la route ? (parcelle AO25 en indivision ) ?

car c'est surtout là  qu'il faut se poser des questions : non pas pour couper les arbres mais pour les reseaux, les autorisations de travaux.... et les frais de remise en état -qui seront à votre charge- (ou devraient l'être : à voir selon la rédaction de l'acte)

Concernant la partie que l'on achète, c'est bien cela ! pour l'indivision, je ne sais pas encore si nous ferons partie de l'indivision.

Cette parcelle (AO25) existe déjà, elle est déjà bitumée, et est déjà en indivision avec la parcelle AO24 qui fait l'objet de la division parcellaire et de notre achat. L'électricité eau etc arrive déjà à la maison puisque la maison de l'AO24P2 est déjà alimentée.
Ceci est le schéma de l'existant, les petit tiret tout le long des parcelles AO24-25 sont en fait la largeur de la route bitumée et à droite de celle-ci se trouvent des arbres (voir photo) Le portail que l'on voit sur la photo au fond du chemin est représenté par un trait violet sur le plan de bornage.

Nous avons prévu pour le moment de casser les murs qui sont sur notre terrain et de laisser le passage entièrement ouvert sur la servitude.

Bonjour.
Pour vendre une partie d'une indivision , il faut l'accord de tous il me semble.
Vous avez signer quelque chose avec les 2 voisins ?

Nyueva a écrit:

...

Cette parcelle (AO25) existe déjà, elle est déjà bitumée, et est déjà en indivision avec la parcelle AO24 qui fait l'objet de la division parcellaire et de notre achat. L'électricité eau etc arrive déjà à la maison puisque la maison de l'AO24P2 est déjà alimentée.
Ceci est le schéma de l'existant, les petit tiret tout le long des parcelles AO24-25 sont en fait la largeur de la route bitumée et à droite de celle-ci se trouvent des arbres (voir photo)...

Voyez avec votre notaire pour rédiger un compromis qui vous protège des surcouts "insurmontables"  (une porte de sortie si les travaux sont couteux ) :

en supposant qu'il vende la parcelle non viabilisée, vous devrez le faire  => à vos frais y compris les tranchées et re-bitume jusqu'à la route => demandez des devis.

( à mon avis, ce sera plus couteux que la coupe de printemps pour les arbres en bordure... mais inévitable )

ensuite, avec ou sans branchages, les camions risquent surtout d'avoir du mal à manœuvrer (1/2 tour) ;
en marche arrière depuis la rue ça doit passer.


la parcelle AO25 est donc bien en indivision avec l'actuelle AO24 ...

voir si l'indivision sera partagée avec les 2 futurs lots AO24p1 et AO24p2 ...

ou si elle "reste en l'état" c'est à dire la maison AO24p2 sans votre lot, auquel cas vous devrez avoir "une servitude pour droit de passage" ...
servitude enregistrée, pas "accord entre voisins" ...

voir également ce qui est précisé pour l'entretien...

et dans tous les cas (indivision oupa) il va sans dire que  (suite aux dégradations  causées par votre construction ) les réparations de cette chaussée seront à votre charge.

Citation:

L'électricité eau etc arrive déjà à la maison puisque la maison de l'AO24P2 est déjà alimentée.

Bonjour,
Je me permets juste d'attirer l'attention sur la viabilité de la parcelle. Dans le cas où celle-ci n'ait pas déjà été faite, soyez attentif à la viabilité électrique. En effet, la norme qui régit cette viabilité a changée en 2016 et ENEDIS pousse maintenant à l'extension de réseau sur les servitudes au frais de celui qui construit. 
Nous étions dans un cas similaire au votre sur la configuration du terrain et de la servitude et ENEDIS nous impose une extension de 60m qui nous coûte 9000€ et ils repartent du poteau électrique de la voirie dans tous les cas! 
Je ne sais pas du tout si cela vous concernera mais renseignez vous également de ce coté là.
Pour la largeur de la servitude, il me semble que le notaire m'avait indiqué qu'elle devait être de 3m minimum de manière légale mais essayez de vous renseigner auprès de votre notaire car j'ai lu sur internet qu'il serait possible que le miminum soit porté à 6m si plusieurs habitations sont desservies (à confirmer tout de même). 
Dans tous les cas, je pense qu'il faut d'abord se renseigner sur les droits de votre servitude puis ensuite essayer de discuter avec vos deux voisins pour trouver un compromis. 

@laurana

J'ai eu le même genre de délire de la part de Enedis lors d'une demande de CU opérationnel pour changer l'affectation d'un ancien bâtiment agricole.
ennedis a sorti une extension de réseau de plus de 100 m (de mémoire 18 000€) alors que le bâtiment est à 40 m du compteur de la maison !!!
Mais il ne s'agit pas des mêmes parcelles ... donc Enedis en profitait pour remplacer quelques poteaux actuellement sur des terrains privés et agricoles pat des poteaux le long de la route sur le terrain municipal, à mes frais

Bonjour
Attention un ami a acheté une maison avec servitude le voisin a construit un mur empêchant mon ami de rentrer car mon ami pouvait a ses frais faire un accès par derrière en installant un pont sur le fossé. Il n'a pas gagné et ca a couté très cher.

Merci à tous pour vos messages, pour information, suite aux études réalisées, les camions ont en fait la place de passer donc ça ne posera pas de problèmes, nous faisons partie de l'indivision.

Concernant la viabilité de la parcelle, l'électricité ne nous posera pas de problème, le compteur du voisin étant en limite de propriété, les "câbles à tirer" ne seront pas très longs.

C'est pour l'eau que nous avons en revanche eu un soucis, en effet l'eau du voisin passe sous notre futur garage, nous avions donc deux choix soit :
- Supprimer notre garage et tirer l'eau depuis la route, pour nous
- récupérer l'eau du voisin pour nous et tirer l'eau du voisin depuis la route

Nous avons choisi la deuxième solution car cela nous permettait de conserver notre garage en l'état.

Merci à tous pour vos messages, pour information, suite aux études réalisées, les camions ont en fait la place de passer donc ça ne posera pas de problèmes, nous faisons partie de l'indivision.

Concernant la viabilité de la parcelle, l'électricité ne nous posera pas de problème, le compteur du voisin étant en limite de propriété, les "câbles à tirer" ne seront pas très longs.

C'est pour l'eau que nous avons en revanche eu un soucis, en effet l'eau du voisin passe sous notre futur garage, nous avions donc deux choix soit :
- Supprimer notre garage et tirer l'eau depuis la route, pour nous
- récupérer l'eau du voisin pour nous et tirer l'eau du voisin depuis la route

Nous avons choisi la deuxième solution car cela nous permettait de conserver notre garage en l'état.