Délai de début de construction après affichage permis de construire ?...

Oui effectivement Magui69  !

Laeti57300, Je n'ai jamais été confronté ce type de situation donc je me garderai de vous dire des bêtises   mais je pense logique que le panneau soit posé fin Juin puisque vous n'êtes pas encore propriétaire. J'écouterai ce que dit la Mairie, vous risquez peut être de vous retrouvez en défaut...et la bonjour le délai supplémentaire. 

Edit : En même temps si vous avez obtenu un permis de construire vous devriez pouvoir poser le panneau donc comme le dit dreadycool :

Citation:

votre permis doit être affiché et visible de la voie publique, vous ne pouvez pas l'afficher à l'entrée du lotissement ? 

cdt

Je n'avais même pas pensé à afficher le panneau à l'entrée du lotissement. L'histoire est qu'il y a plusieurs entrées et que les grilles du chantier où je pourrais le mettre appartiennent à l'entreprise qui viabilise les terrains...

Demandez la permission...

C'est peut être courant mais pas légal....
Une assurance couvre un risque, les fonds n'étant pas débloqués je ne vois pas quel risque est couvert... A ce jour aucune somme n'est à ma disposition. D'ailleurs la banque est incapable de m'expliquer pourquoi l'assurance est débitée alors que les fonds sont bloqués et que la condition de la purge du délai de recours n'est pas levée. Il faut être logique on paie une assurance pour un crédit lorsque les fonds peuvent/sont utilisés. Un prêt en place comme vous dites signifie que les fonds sont disponibles ce qui n'est pas le cas...

raf2son a écrit:

Concernant le commentaire précédent sur les prélèvements, il est courant que les banques débutent le prélèvement (minimum 30 jours) après l'acceptation des offres même si le terrain n'est pas signé. Ce sont alors les assurances qui sont prélevées car le prêt est lui déjà en place. Peut être que ça se négocie avec la banque...

Bon courage Bfbf, tenez nous au courant.

Je ne dirais pas cela...
Si quelque chose vous arrive vous êtes couvert avant et votre projet ira à son terme.
Les assurances d'ailleurs ne sont pas proportionnelles aux montants débloqués car elle concernent l'ensemble du projet.

Homeprojet a écrit:

C'est peut être courant mais pas légal....
Une assurance couvre un risque, les fonds n'étant pas débloqués je ne vois pas quel risque est couvert... A ce jour aucune somme n'est à ma disposition. D'ailleurs la banque est incapable de m'expliquer pourquoi l'assurance est débitée alors que les fonds sont bloqués et que la condition de la purge du délai de recours n'est pas levée. Il faut être logique on paie une assurance pour un crédit lorsque les fonds peuvent/sont utilisés. Un prêt en place comme vous dites signifie que les fonds sont disponibles ce qui n'est pas le cas...

raf2son a écrit:

Concernant le commentaire précédent sur les prélèvements, il est courant que les banques débutent le prélèvement (minimum 30 jours) après l'acceptation des offres même si le terrain n'est pas signé. Ce sont alors les assurances qui sont prélevées car le prêt est lui déjà en place. Peut être que ça se négocie avec la banque...

Bon courage Bfbf, tenez nous au courant.

Bonjour Homeprojet, 
On sera peut être sur du HS mais êtes vous en différé d'amortissement ? 
Les assurances couvent un risque effectivement, dans le cas d'un différé d'amortissement le capital est à disposition et est donc considéré comme un "risque" pour la banque.  Dans votre cas, vous avez peut être signé vos offres de prêt 3 ou 4 mois avant de signer votre terrain ce qui peut expliquer que vous ayez eu à payer des assurances et que la purge du délai n'est pas levée. 

"Un autre aspect à prendre en compte concerne l’assurance emprunteur. Si le remboursement du capital est différé, il reste mis à votre disposition et doit être assuré. L’assurance emprunteur est donc effective dès le commencement du prêt, ce qui rend exigible la cotisation correspondante."

cf . https://www.lesfurets.com/pret-immobilier/guide/remboursement-sans-differe-ou-differe-damortissement-quelles-differences

Sacré bazard pour une pancarte quand meme ....

Bonsoir,

Pour ma part mon permis est accordé depuis le 27 mars 2020.
Le panneau a du PC est posé dans les jours suivants.

L'état d'urgence sanitaire est levé pour le bâtiment depuis le 24 mai, et c'est à partir de cette date que commence la période de recours des tiers, et ceci pour trois mois.

Donc je devrais commencer a faire construire théoriquement a partir du 24 Aout, ou plus tôt si je signe une décharge au constructeur.

Voila ce que dont on m'a informé.

Cordialement.  

Bernard