Démolition d'une maison voisine

Bonjour,
Pour le tribunal ça serait certainement le tribunal administratif de votre secteur. Vous pouvez également contacter la mairie de votre commune pour en savoir plus (c'est elle qui délivre les permis de construire, donc s'il est illégal ou qu'il y a une non-conformité elle doit le savoir). Normalement les documents sont librement accessibles.

Bonjour,

+1 avec Woofy
Faîtes votre demande par courrier et envoyez le en R/AR. La ville ne pourra pas ignorer votre demande.

C'est vrai? Ok, je vais redemaner à nouveau et à l'écrit.
C'est toujours la même chose dans les villages : on arrive de loin et du coûps, on ne fait partie du club.
Merci encore!
J'ai pas envie de decouvrir qu'il y a des problèmes dans le quartier.

Vous pouvez aussi demander au notaire d ' éclaircir la situation .

Oui, je viens d'écire au tribunal administratif mais c'est vrai, je vais aussi écrire au notaire. On verra bien s'il se montre coopératif pour une fois.
Comme le vendeur avait mandaté un agent immobilier pour la vente ; le notaire a même refusé de me donner les coordonnées du vendeur sous pretexte qu'il n'aurait jamais parlé avec le vendeur. J'en revenais pas.

Souslesoleil a écrit:

Oui,  je viens d'écire au tribunal administratif mais c'est vrai, je vais aussi écrire au notaire. On verra bien s'il se montre coopératif pour une fois.
Comme le vendeur avait mandaté un agent immobilier pour la vente ; le notaire a même refusé de me donner les coordonnées du vendeur sous pretexte qu'il n'aurait jamais parlé avec le vendeur. J'en revenais pas.

Bonjour
Il faut toujours avoir son notaire, ce n'est pas plus couteux, et on est mieux conseillé.
J'ai déjà vu une démolition d'une maison construite sans permis.
Comme le propriétaire avait mauvaise réputation et faisait facilement usage de ses poings, et n'hésitais pas à montrer sont 12, il y avait des gendarmes, le maire avec l'écharpe, et un véhicule de pompiers.
et ce sont des militaires, du génie, qui sont venus avec pelleteuse et pelle à chenilles. Ce sont les militaires qui ont détruits et chargés des camions bennes d'une boite de transport de l'ensemble de la maison, contenu inclus : meubles et mobilier, mais aussi des fringues, de vieux jouets ... laissé par l'ancien propriétaire qui était parti avec femme et enfants plusieurs semaines avant la date prévue de démolition.
C'était vers 1980/81. Je pense que c'est différent maintenant, parce que les régiments du génie ne sont plus aussi équitablement répartis sur le territoire

WAT? C'est vrai? Mon dieu. Je ne voudrais pas que mon voisin termine de cette manière, je voudrais juste m'assurerque tout est dans l'ordre dans cette zone du PLU et que notre maison ne pourrait pas vivre pareille condamnation.
Mais je viens de comprendre grâce à votre message que c'est donc au maire d'instruire la destruction de la maison.
Après, ces voisins sont désagréables, c'est sûr, le débarras qu'ils laissent devant syr le terrain voisin, ça rassemble à une déchetterie alors qu'on est en pleine zone naturelle hyper protégée et très touristique..
C'est une honte de se comporter de cette façon mais qu'il perde tout ..c'est une toute autre question. Je vais déjà me procurer du jugement et comprendre les enjeux de cette affaire. Je vous tiens au courant.

Auparavant, dans le sud lorsqu'une personne très très aisée voulait se construire une villa dans la pinède avec vue magnifique sur la grande bleue, elle achetait le terrain, demandait l'autorisation de construire, on lui la refusait, elle construisait quand même, puis on se disait que c'était quand même dommage de détruire une maison de plusieurs milliers/millions d'euros, donc on lui faisait payer une amende et c'est tout.

Maintenant ces mêmes maisons sont rasées, pour éviter que d'autres ne prennent leurs aises.
Sur le forum j'ai déjà vu un projet presque capoter à cause d'un dépassement de 30cm de la hauteur maximale en raison de la pente du terrain (sur le toit plat, il n'y a que le dernier mètre au bord qui était trop haut). Il a fallu retirer une chambre et remanier un peu le plan pour diminuer la longueur du toit et que ça passe dans les limites. Sinon ben destruction partielle pour mettre en conformité.

Souslesoleil a écrit:

WAT? C'est vrai? Mon dieu. Je ne voudrais pas que mon voisin termine de cette manière, je voudrais juste m'assurerque tout est dans l'ordre dans cette zone du PLU et que notre maison ne pourrait pas vivre pareille condamnation.
Mais je viens de comprendre grâce à votre message que c'est donc au maire d'instruire   la destruction de la maison.

Je dirais :
Décision du tribunal administratif, et c'est au préfet d'appliquer la loi, donc démolition a sa demande.
Mais si c'est la mairie qui demande, le maire peut être là. Mais le maire, surtout d'une petite commune (2000 ou 2500 habitants me semblent ils) a le pouvoir de police, donc c'est à lui de vérifier si les décisions des tribunaux sont appliquées.

mais c'est vieux tout ça, j'étais un gamin à l'époque, donc qui avait demandé la démolition ???

sinon il y a la technique de l'ancien préfet Bonnet : la destruction par le feu, allumé par des gendarmes, agissant à la demande du préfet 

Wat?
C'est encore pire. T'as vu des choses, toi..
Je suis trop jeune pour avoir vécu cette époque.
Par contre, les feux, je connais - surtout en Provence.
Quand j'avais une maison dans un autre village, le voisin agriculteur d'à côté avait brûlé ses déchets verts, il avait mis un liquide noir pour que les flammes partait sur notre haie (longue de 60 m et haute de 20 mètres puisque c'étaient des cyprès).
Il voulait faire partir notre haie qui lui cachait la vue. Oui, elle est bien partie.. mais à 20 cm, sa maison y serait presque passée - ainsi que la nôtre..
On m'avait dit que je devais porter plainte et en même temps, ils ont essayé de m'expliquer qu'ils lui avaient fait assez peur, ces gendarmes de village...
J'étais trop choquée - comme paralysée par les faits ..
Si je pouvais, je porterais plainte encore aujourd'hui mais le délais est passée ; au bout de 3 mois, il était trop tard pour porter plainte.
Au départ, je n'ai pas su quoi faire - je voulais pas que ce vieux monsieur aille en prison. J'étais déjà en train de vendre la maison. Je ne voulais plus d'histoire avec la maison. C'était sa chance. Il aurait pu faire de la prison pour la mise en danger de la vie d'autrui. Mais des fois, je me réveille encore avec une peur bleue la nuit.

Citation:

sinon il y a la technique de l'ancien préfet Bonnet : la destruction par le feu, allumé par des gendarmes, agissant à la demande du préfet 

Précisons pour Souslesoleil que c'était en Corse

Woofy a écrit:

Auparavant, dans le sud lorsqu'une personne très très aisée voulait se construire une villa dans la pinède avec vue magnifique sur la grande bleue, elle achetait le terrain, demandait l'autorisation de construire, on lui la refusait, elle construisait quand même, puis on se disait que c'était quand même dommage de détruire une maison de plusieurs milliers/millions d'euros, donc on lui faisait payer une amende et c'est tout.

Maintenant ces mêmes maisons sont rasées, pour éviter que d'autres ne prennent leurs aises.
Sur le forum j'ai déjà vu un projet presque capoter à cause d'un dépassement de 30cm de la hauteur maximale en raison de la pente du terrain (sur le toit plat, il n'y a que le dernier mètre au bord qui était trop haut). Il a fallu retirer une chambre et remanier un peu le plan pour diminuer la longueur du toit et que ça passe dans les limites. Sinon ben destruction partielle pour mettre en conformité.

Je suis dans le sud ouest, une voisine vient de construire en toute illégalité une piscine et un local technique malgré un refus de sa DP. Et bien elle continue grâce au soutien sans failles de l'adjoint à l'urbanisme. C'est un monde merveilleux
Bon, ça aide d'avoir toujours vécu dans cette commune et d'être pote avec l'adjoint, ça ouvre les portes de l'impossible
Et moi, je suis là couillonne qui a tout fait dans les règles et qui en plus a été emmerdée pour son permis

Tant que personne ne se plaint... Mais bon il n'y a pas de prescription je crois, si la municipalité change le vent pourrait tourner.

Woofy a écrit:

Tant que personne ne se plaint... Mais bon il n'y a pas de prescription je crois, si la municipalité change le vent pourrait tourner.

Oh mais on est plusieurs voisins à se plaindre, mais quand ceux qui sont censés agir ferment les yeux, il ne reste pas grand chose à faire....nous avons averti la DDT des faits, on verra si ça bouge

Faites un signalement a la préfecture , mais c' est de la délation .

Bonjour,

Si le maire ne veut pas relever l'infraction, faîtes le auprès de son supérieur hiérarchique : le préfet.
En quoi la délation serait un problème ici ?

Souslesoleil a écrit:

T'as vu des choses, toi..

Si tu savais ...

... les villages vivent des histoires qu'on raconte...
Avec tout ce que vous dites, je me rends compte qu'une partie en moi ne veut rien savoir. J'ai déjà acheté ma maison. Il est trop tard pour courir derrière l'histoire du voisin - que sais-je ce que je pourrais découvrir dans une telle histoire?

Actuellement, il serait juste intéressant pour moi de savoir qui s'est obstiné à ce point contre notre voisin. J'aurais envie de savoir qui aurait pu lui faire ça. Ce n'est juste pas normal de s'engager à ce point contre un voisin.

Et concernant l'exécution du jugement : est-ce normal qu'il ne se passe rien? Va savoir, c'est un village.