[RT2005] Contrat signé avant, permis déposé après. Question.
Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 973 fois
Nouveau sujet
Répondre
|
2 abonnés surveillent ce sujet |
Membre ultra utileEn cache depuis le mercredi 05 aout 2026 à 00h14
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !
C'est intéressant aussi !
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
2
abonnés
surveillent ce sujet
surveillent ce sujet
Autres discussions sur ce sujet :
-
permis modificatif : Quand signer l'avenant ?
4 réponses Forum Un problème avec votre constructeur? -
Retard dépôt de permis du constructeur et menace d'annulation de la vente
10 réponses Forum Un problème avec votre constructeur?
Résolu -
Pas de dépôt de permis de construire après ccmi du 5.12.06
6 réponses Forum Un problème avec votre constructeur? -
Implantation non conforme au permis : puis-je exiger démolition des fondations ?
5 réponses Forum Un problème avec votre constructeur? -
Modificatif de permis de construire
4 réponses Forum Un problème avec votre constructeur? -
Problème d'implantation/élévation de la maison
7 réponses Forum Un problème avec votre constructeur? -
Réserves émises depuis presque 1 an et rien...
7 réponses Forum Un problème avec votre constructeur? -
Quelques questions sur mes droits et celui du constructeur
7 réponses Forum Un problème avec votre constructeur? -
Implantation, terrain, volets, erreurs ou?
7 réponses Forum Un problème avec votre constructeur?




Nouveau sujet
Répondre


C'est intéressant aussi !




Autres discussions sur ce sujet :
Résolu