[RT2005] Contrat signé avant, permis déposé après. Question.
Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 967 fois
Nouveau sujet
Répondre
|
2 abonnés surveillent ce sujet |
Membre ultra utileEn cache depuis le mardi 28 avril 2026 à 14h24
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !
C'est intéressant aussi !
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
2
abonnés
surveillent ce sujet
surveillent ce sujet
Autres discussions sur ce sujet :
-
Cotes altimétriques après le permis de construire
8 réponses Forum Un problème avec votre constructeur? -
Mauvaise foi à la remise des clés
7 réponses Forum Un problème avec votre constructeur? -
Vide sanitaire plus haut que prévu sur le permis de construire
5 réponses Forum Un problème avec votre constructeur? -
Garantie de parfait achèvement qui doit prendre en charge les travaux?
7 réponses Forum Un problème avec votre constructeur? -
permis modificatif : Quand signer l'avenant ?
4 réponses Forum Un problème avec votre constructeur? -
Non respect du permis de construire par maisons pierre, quel recours ?
3 réponses Forum Un problème avec votre constructeur? -
Constructeur change nôtre toiture sans moins value
7 réponses Forum Un problème avec votre constructeur? -
Déplacement compteur d'eau, à qui la responsabilité?
7 réponses Forum Un problème avec votre constructeur? -
Double sortie des eaux usées et non conforme au plan du permis
5 réponses Forum Un problème avec votre constructeur?




Nouveau sujet
Répondre


C'est intéressant aussi !




Autres discussions sur ce sujet :