[RT2005] Contrat signé avant, permis déposé après. Question.
Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 950 fois
![]() ![]() ![]() ![]() ![]() |
2 abonnés surveillent ce sujet |

En cache depuis hier à 02h19
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !
C'est intéressant aussi !
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

2
abonnés
surveillent ce sujet
surveillent ce sujet
Autres discussions sur ce sujet :
-
Problème du Plan permis de construire envoyé par le constructeur
7 réponses Forum Un problème avec votre constructeur? -
Elle se croyait tout permis
7 réponses Forum Un problème avec votre constructeur? -
Pas de dépôt de permis de construire après ccmi du 5.12.06
6 réponses Forum Un problème avec votre constructeur? -
Quelques questions sur mes droits et celui du constructeur
7 réponses Forum Un problème avec votre constructeur? -
Second oeuvre Placo qui prend l'eau
7 réponses Forum Un problème avec votre constructeur? -
Problème d'implantation/élévation de la maison
7 réponses Forum Un problème avec votre constructeur? -
Arnaque au permis de construire
5 réponses Forum Un problème avec votre constructeur? -
Travaux faits en parralele du CST
7 réponses Forum Un problème avec votre constructeur? -
Tout recommencer, 2eme permis de contruire?
5 réponses Forum Un problème avec votre constructeur?