Bonjour, je ne comprends pas le constructeur MCA n’est pas en mesure de me fournir les factures de la construction

Bonjour,

CCMI?

Salut
Tu es client de MCA si je comprends bien.
Donc je ne vois pas pourquoi il te donneraient les factures de leur fournisseur et prestataires dont ils sont clients.
Si tu avais voulu contrôlé les factures des differents corps de métiers, il eut fallu passer par un maitre d oeuvre ou l'être soi meme.

Quand tu va chez le garagiste faire une vidange, tu lui demande combien il paye le filtre à huile?

Je penses que parles de la facture correspondant à ton règlement de l'appel de fond. Il n'y a pas de raison qu'il ne puisse pas te la fournir.

-Yo- a écrit:

Je penses que parles de la facture correspondant à ton règlement de l'appel de fond. Il n'y a pas de raison qu'il ne puisse pas te la fournir.

Ok mais alors je comprends plus car il me semblait qu en ccmi les appels de fonds etaient reglementes ainsi
15% à l’ouverture du chantier (inclut un éventuel dépôt de garantie)
25% à l’achèvement des fondations
40% à l’achèvement des murs
–60% à la mise hors d’eau
75% à l’achèvement des cloisons et à la mise hors d’air
95% à l’achèvement des travaux
Le solde, correspondant à 5% du montant global des travaux a la livraison et apres levee des reserves.
Apres j ai jamais fait construire, je ne m appuie que sur ce qui me semble logique au regard des lectures ici

Je pense qu'il veut une preuve qu'il a effectué les versements.

-Yo- a écrit:

Je pense qu'il veut une preuve qu'il a effectué les versements.

Ben l apprl de fond en est une non ? La banque ne debloque pas xxx milles euros sans un petit bout de papier non ?

Dans notre cas c'est un peu compliqué on a eu un sinistre incendie sur notre maison principale et je suis indemnisé par mon assurance à fin de reconstruire ma maison et l'assurance me demande des factures pour me débloquer mon indemnité différée.Pour l'assurance le déblocage de fonds n'est pas suffisant il leur faut des factures...

Salut
Ha ben voila, le contexte aide a mieux comprendre le sens de votre question.
Ma question serait du coup, que dit votre contrat d assurance concernant la couverture d un tel sinistre ?
Pour ma part, il est specifie reconstruction a neuf. Vous imaginez bien qu avec une maison de 1972, s ils me remboursaient au regard des factures de l epoque (que je n ai pas bien entendu) et bien j aurai de quoi refaire le dixieme de la maison.
Dans ma logique votre assurance vous doit reparation du prejudice materiel, et ça dependra de la remise en etat, pas du cout a la construction.
Peut etre fait il deplacer votre question dans la rubrique assurance ???

On est indemnisé pour une reconstruction à neuf et non à l'identique

Bonjour,

En effet dans un CCMi on n'a pas les factures de chaque lots juste un montant global, votre assureur doit le savoir que vous ne pouvez pas avoir les factures.

Notre assureur nous a dit qu'il lui fallait absolument les factures et je ne sais aucunement comment me les fournir.

Bonjour

Jkr a écrit:

On est indemnisé pour une reconstruction à neuf et non à l'identique

les 2 ne sont pas incompatibles, et sont même complémentaires.
vous avez du recevoir de l'assurance un décompte de l'indemnité qui a reçu votre accord.
sauf spécification contractuelle contraire, vous avez du recevoir une indemnité immédiate correspondant à la valeur vétusté déduite arrêtée par l'expert.
vous faites ce que bon vous semble de cette inindemnité
pour recevoir le différé correspondant à la vétusté, il vous appartient de fournir à l'assureur la facture, en principe élément par élément, dès travaux réalisés conformément à ce qui a été arrêté.
la question est donc de savoir quelle est l'adéquation entre les différents documents, soit le détail de l'indemnisation et le marché de travaux que vous avez signé avec le constructeur.

Effectivement aujourd'hui le document que nous attendons du constructeur est un détail comme un appel de fonds mais où est spécifié vraiment le numéro de la facture. Sans numéro de facture nous ne pouvons pas recevoir notre indemnité différée pour finir notre construction aujourd'hui nous sommes dans une impasse nous ne savons pas comment se procurer ces factures

Vous ne dites pas quel type de marché à été passé avec le constructeur.
est-ce, et posterieurement à l'accord sur dommages ou indemnités signé, un marché global non quantifié élément par élément ou avec une DPGF?

Normalement même en ccmi vous devez recevoir un appel de fond a chaque étape terminée de la construction et il s'agit bien d'une facture avec un numéro de facture et par exemple une ligne "stade d'avancement des travaux 25% correspondant aux fondations coulées"
En tout cas sur mon 1er appel de fond c'est comme ça. Et j'imagine qu'avec un tel papier l'assurance peut vous indemniser a la hauteur des travaux terminés. En revanche tant que la construction n'est pas terminée vous n'aurez pas de facture pour la totalité des travaux.

J'ai reçu mes appels de fonds mais il n'y a pas de numéro de facture.
Et le mot facture n'apparaît sur aucun document d'appel de fonds

C’est un marché global non quantifié élément par élément.
Un forfait. Dépassant légèrement ce qui nous a été indemnisé par l’assurance.

C'est bien un ccmi avec un prix forfaitaire c'est ça?
Soit les constructeurs ne font pas tous pareil soit effectivement il y a un problème. Sur mon appel de fond c'est marqué facture numéro: ...

Moi personnellement sur les appels de fonds il ne paraît pas le mot facture

Effectivement c'est l'impasse si l'assureur ne veut pas payer car c'est marqué appel de fond et que le constructeur ne veut pas modifier sa trame pour indiquer un numéro de facture. Je ne vois pas vraiment comment faire a part mettre la pression au constructeur en lui disant qu'il ne sera pas payé sans une facture
Est ce que vous aviez mis au courant le constructeur que c'est une assurance qui réglerait les appels de fond?

Jkr a écrit:

C’est un marché global non quantifié élément par élément.
Un forfait. Dépassant légèrement ce qui nous a été indemnisé par l’assurance.

avez-vous bien passé ce marché APRÈS avoir reçu la proposition d'indemnisation détaillée?

Citation:

Dépassant légèrement ce qui nous a été indemnisé par l’assurance.

quelle indemnité;
L'indemnité immédiate reçue ou l'indemnité totale en valeur à neuf?

Nous nous sommes Présenter chez le constructeur avec le tableau d'indemnisation de l'assurance le montant total de notre construction dépasse d'environ 2000 € Par rapport à la somme totale qui nous a été alloués par l'assurance.

Jkr a écrit:

Nous nous sommes Présenter chez le constructeur avec le tableau d'indemnisation de l'assurance le montant total de notre construction dépasse d'environ 2000 € Par rapport à la somme totale qui nous a été alloués par l'assurance.

bon, on y arrive...
Vous avez donc passé un marché global et forfaitaire, sans detail des quantités et prix unitaires avec le constructeur;
celui-ci ne peut donc pas vous donner autre chose qu'un état d'avancement, peu importe qu'il l'appelle situation ou facture.
ce document est inutile pour l'assureur, non pour son intitulé, mais pour ce qu'il est, ou plutôt ce qu'il n'est pas; un état détaillé des travaux réalisés conformément à la proposition d'indemnité. État qui seul permet de distinguer si la réalisation vous permet de bénéficier du règlement différé contractuellement prévu.
vous n'avez donc pas organisé les choses pour permettre le règlement différé par l'assureur...
vous n'avez pas organisé les choses pour imposer au constructeur de vous remettre un état détaillé des travaux.
vous avez faux sur toute la ligne.
la sanction possible est que vous ne percevrez pas le différé.
sauf si vous arrivez à convaincre l'un ou l'autre des protagonistes de faire avec les documents ou de les adapter.
mais cela ne relèvera que du commercial.

Donc si je comprends bien nous n'avons aucun recours envers l'assurance car nous avons signé chez le constructeur pour une somme globale.

Jkr a écrit:

Donc si je comprends bien nous n'avons aucun recours envers l'assurance car nous avons signé chez le constructeur pour une somme globale.

Pour résumer, c'est cela; vous ne donnez pas à l'assureur la possibilité de vérifier si la condition de versement du différé est respectée.
une solution pourrait être pour y remedier de demander au constructeur de joindre le détail de l'assureur en annexe de la situation finale en mentionnant que l'ensemble des travaux décrits à été réalisé pour le montant de x€, qui est celui du marché, en notant eventuellement les points qui ont fait l'objet de suppléments.
Si cette solution est conforme aux exigences de votre contrat...
si celui-ci stipule que la vétusté est appreciee element par élément, chaque poste doit être (au moins) équivalent. Vous ne pouvez pas faire une économie sur un poste pour la basculer sur un autre plus coûteux.
l'economie n'a contractuellement pas à être payée dans ce cas.
sachant que l'assureur est en droit de vérifier et qu'un mensonge se paye cher.
pour résumer;
voir avec le constructeur si cette disposition lui est possible.
voir avec l'assureur si cette disposition lui convient (je ne vois pas de raison particulière pour que ce ne soit pas le cas); eventuellement, vous lui proposez de faire vérifier par son expert...(qui, quelquefois, avalise les factures).

Bonsoir

Jkr a écrit:

Donc si je comprends bien nous n'avons aucun recours envers l'assurance car nous avons signé  chez le constructeur pour une somme globale.

M'étonnerait car les constructions sous CCMI ne sont pas rares...


quelques questions pour mieux comprendre :

Citation:

...Notre assureur nous a dit qu'il lui fallait absolument les factures et je ne sais aucunement comment me les fournir.

votre assureur n'était pas au courant depuis le début ?
il vous a dit ou il vous a écrit ?  si écrit : qui est signataire ?

Citation:

Nous nous sommes Présenter chez le constructeur avec le tableau d'indemnisation de l'assurance le montant total de notre construction dépasse d'environ 2000 € Par rapport à la somme totale qui nous a été alloués par l'assurance.

ok, vous devrez donc régler ces 2000€ "de votre poche" .
Votre post concerne uniquement ces 2000€ ou la totalité du prix de la construction ?

Citation:

Sans numéro de facture nous ne pouvons pas recevoir notre indemnité différée pour finir notre construction aujourd'hui nous sommes dans une impasse nous ne savons pas comment se procurer ces factures

"finir" c'est à dire ?
Où en est cette nouvelle construction ? (car je suppose que tous les appels de fonds sont rédigés de la même façon, dès le 1er -fondations-  l'assurance a refusé ? )



Un lien qui pourrait peut-être vous aider :

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratiqu[...]aison-individuelle-ccmi
on peut y lire :

Citation:

• prix de la maison à construire : ce prix est composé obligatoirement du coût forfaitaire et définitif des travaux dont l'exécution est à la charge du constructeur et du coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution (travaux réservés) ;
• modalités de règlement en fonction de l'état d'avancement des travaux ;
• modalités de financement, nature et le montant des prêts que vous avez obtenus.

Cdlt.

Il ne faut pas chercher à lier les modalités de règlement d'un CCMI avec celles du règlement d'un sinistre MRH.
ce sont 2 choses différentes.
L'assureur de contrefous de savoir comment est employée l'indemnite qu'il a déjà versée en intégralité et qui correspond au montant des travaux vétusté déduite et franchise déduite.
c'est une indemnité (cf L121-1c.ass.) sur laquelle, sauf stimulation contraire contractuelle, il n'a pas droit de regard.
cet emploi ne l'intéresse QUE dans le cas où l'assuré lui réclame le différé correspondant à la vétusté déduite et dont le versement est soumis à conditions relativement strictes, qui sont de prouver que l'indemnité immédiate à bien été employée en totalité pour reconstituer le bien endommagé.
si cette preuve, qui est à charge de l'assuré, n'est pas apportée, l'assureur n'a rien à payer en plus.
et si la vétusté calculée initialement est de 25%, cas courant, ça veut dire un trou du quart du budget au final.
la seule façon d'aider est de trouver comment établir un document recevable par l'assureur avec ce qui est disponible avec le CCMI.

Bonjour

  Diverker merci pour ces explications.


Bonne journée à tous,
Cdlt.

Diverker a écrit:

...
L'assureur de contrefous de savoir comment est employée l'indemnite qu'il a déjà versée en intégralité et qui correspond au montant des travaux vétusté déduite et franchise déduite...

Je gère des sinistres incendie total et je ne comprend pas votre assureur. On demande effectivement des factures pour débloquer l'indemnité Différée poste par poste. Mais lorsque la personne fait reconstruire avec un constructeur, alors on demande le CCMI puis les différents appels de fonds. Je ne comprend pas que votre assureur s'entête. Au pire il refait passer l'expert qui valide que les travaux sont faits et qui valide le % de différé à vous verser.

Si vous voulez m'envoyer un message privé n'hésitez pas.

Par contre diverker il y a beaucoup d’erreurs dans ce que vous dites et affirmer que tout a été fait pour que l’assureur ne paye pas par l’auteur du post doit être très stressant pour lui et ne l’aide pas au contraire.

Bonjour,
Avez vous une demande écrite de votre assureur. Si non, demandez lui de vous écrire tout ce qu'il vous demande. Ça permettra aux personnes ici d'avoir la bonne formulation et de mieux vous aidez peut-être.
bon courage.

laeti37 a écrit:

Par contre diverker il y a beaucoup d’erreurs dans ce que vous dites

merci de bien vouloir m'indiquer précisément toutes les nombreuses erreurs que j'aurais dites.

Citation:

affirmer que tout a été fait pour que l’assureur ne paye pas par l’auteur du post doit être très stressant pour lui et ne l’aide pas au contraire.

que ce soit stressant, je l'entends; il n'empêche que, quoi que vous en disiez, l'assureur en question ne se contente pas des situations comme vous le faites peut-être vous-même.
et si vous aviez lu correctement ce que j'en ai dit, vous auriez remarqué que j'ai indiqué d'une part comment adapter les documents à la demande de l'assureur et d'autre part suggéré le passage d'un expert pour valider.
j'ai donc un peu de mal à saisir ce en quoi l'ensemble de mes propos, qui sont d'une part l'exposé de la situation et d'autre part la façon d'en sortir, n'aident pas Jkr.
je trouve pour ma part nettement plus constructif d'expliquer ou se situe une erreur et comment la corriger que de donner une solution toute cuite.

Vous indiquez par exemple qu'une construction a l'identique et une reconstruction à neuf ne sont pas incompatibles mais sont complémentaires: non. Soit le contrat précise une modalité d'indemnisation à l'identique ( j'ai une maison en pierre de taille, on me reconstruit une maison en pierre de taille) soit à neuf ( en matériaux modernes).
Vous dites que Jkr n'a pas organisé les choses pour permettre à son assureur de lui verser le différé: bien sûr que si puisqu'il fait reconstruire pour un montant un peu plus élevé que l'indemnite Calcule par l'expert. Imaginez Jkr a perdu sa maison et vous lui dites vous avez tout faux la sanction est que vous ne percevrez pas le différé, le mensonge se paie cher etc.
Alors que la réponse se trouve dans les conditions générales: quelles modalités prévoient t'elles pour obtenir le versement de l'indemnité Différé?
Pour gérer soit les dossiers à gros enjeux financier, soit les dossiers contentieux, si l'assureur se borne à opposer à Jkr l'absence de factures, leur position ne tiendra pas longtemps devant un juge!

Bonsoir

j'allais vous dire de contacter laeti37 sachant qu'elle travaille dans les assurances mais je vois qu'elle a répondu
super

Citation:

Vous indiquez par exemple qu'une construction a l'identique et une reconstruction à neuf ne sont pas incompatibles mais sont complémentaires: non. Soit le contrat précise une modalité d'indemnisation à l'identique ( j'ai une maison en pierre de taille, on me reconstruit une maison en pierre de taille) soit à neuf ( en matériaux modernes).

et bien nous n'avons pas la même lecture des choses.
a ma connaissance, tous les contrats MRH prévoient une reconstruction à l'identique, parfois en spécifiant qu'en cas de matériaux "obsolètes" ceux-ci pourraient être remplacés par leur équivalent moderne.
ET par ailleurs, les contrats prévoient une indemnisation dite en valeur à neuf, initialement souvent plafonnée à 25%, et allant maintenant jusqu'à la valeur réelle du neuf (cf la recommandation à ce sujet de la commission des des clauses abusives), voire plus avec la possibilité de financer les mises aux normes.
sans cette option, les biens endommagés étaient indemnisés qvec une vétusté correspondant à l'identique de leur état avant sinistre.

Citation:

Vous dites que Jkr n'a pas organisé les choses pour permettre à son assureur de lui verser le différé: bien sûr que si puisqu'il fait reconstruire pour un montant un peu plus élevé que l'indemnite Calcule par l'expert.

mais bien sûr que non.
sinon l'assureur lui aurait versé le différé sans poser de question.
je suis bien d'accord avec vous pour dire que la réponse est dans les CG (mais vous avez sans doute zappé que j'y ai - aussi - fait référence), mais on peut quand même supposer que le gestionnaire les connaît et qu'il fait les demandes en conséquence.
et la seule raison logique et contractuelle qui la justifie est à mon sens celle que j'ai avancée.
et pour laquelle j'ai proposé une solution qui ne pose aucune difficulté pour être réalisée et qui ne peut qu'être validée par l'assureur.
lisible par tous et pas seulement en mp.

Citation:

Pour gérer soit les dossiers à gros enjeux financier, soit les dossiers contentieux,

c'est la seconde fois en 3 messages que vous dégainez votre argument d'autorité.
il ne m'est pas opposable, j'en ai autant à votre service.

Vous faites beaucoup d'affirmations fausses et c'est ce qui est regrettable car sur un forum, ce que l'on écrit peut être déterminant pour des personnes qui le prendront pour argent comptant.
Encore là, vous nuancez vos propos en écrivant «  à ma connaissance tous les contrats MRH prévoient une reconstruction à l'identique », et heureusement car ils sont faux malheureusement. J’ai relevé des incohérences dans d’autres de vos interventions mais c’est compréhensible si ce n’est pas votre profession.

Ce sera mon dernier message à votre attention. mon but était d'aider l'auteur de ce post, ce que je fais Par mp car nous échangeons des informations qui ne peuvent être publics mais bien sûr, si cela intéresse d'autres membres, je reste à leur disposition.

Citation:

J’ai relevé des incohérences dans d’autres de vos interventions mais c’est compréhensible si ce n’est pas votre profession.

j'ai probablement plus d'ancienneté que vous dans la profession... même si je ne le mets pas en étendard comme vous à chaque message.

Citation:

Ce sera mon dernier message à votre attention.

Ça vous évitera de dire des bêtises.

Jkr a écrit:

J'ai reçu mes appels de fonds mais il n'y a pas de numéro de facture.
Et le mot facture n'apparaît sur aucun document d'appel de fonds

C’est normal, un appel de fonds n’est pas une facture, vous aurez celle-ci à la fin de votre chantier.il faut demander à votre constructeur de vous fournir une attestation de paiement des appels de fonds notifiant les travaux effectués pour ceux-ci.

Jkr a écrit:

Bonjour je ne comprends pas pourquoi mon constructeur de maison individuelles n’est pas en mesure de me fournir les factures des étapes de ma Construction.
Je souhaiterais savoir si parmi vous certains ont fait construire leur maison par le constructeur MCA et avez-vous eu des factures Accompagné des appels de fonds?

Comment dois-je faire pour me les fournir le Service Administratif MCA me dit qu’ils ne sont pas en mesure de me les fournir ils ne peuvent pas
Bonne soirée

Le CCMI est un contrat forfaitaire: et pas un contrat d'entreprise.
Le Constructeur n'a a vous fournir aucune facture d'entreprise.
Vous avez le montant du contrat et le % d'avancement.
Il a seulement l'obligation de fourni une maison avant une date contractuelle a un prix convenu.