Travaux pas commencé à cause du voisin! Merci pour votre aide

Bonsoir


je réponds sur ce que je lis...

non, ce n'est pas parce que vous ne voyez pas les bornes que vous pouvez en déduire que son mur est en limite de propriété.

Non, les fondations des piquets de grillage ne doivent pas déborder sur votre terrain.

mur (avec fondations) , piquets+grillage ?
mais qu'importe, TOUT doit être chez lui.

Le garage en limite promet de belles journées : sauf exception, le voisin n'est pas obligé de vous autoriser à passer chez lui pour une construction neuve.


Bon courage pour la suite.

Bonsoir
Referez vous au plan de bornage fait par le géomètre si il existe, dans le cas contraire il serait prudent de le faire intervenir. Si sa clôture est chez lui vous ne pouvez rien faire, c'est chez lui. En revanche si quoi que ce soit déborde chez vous alors c'est une autre histoire, vous pouvez lui signifier par huissier de détruire sa clôture dans les plus brefs délais. Si c'est à cheval et que votre PC est accordé idem vous lui signifiez par huissier, vous gagnerez du temps.
Conseil, à priori votre voisin n'est pas ouvert à discussion, soit mettez lui un coup de pression souvent cela,suffit. Dans le cas contraire ne lâchez rien et battez vous pour vos droits.

Alex100dr
Bonjour
Est ce que le terrain est borné ?
y a t il des bornes ?
sinon, avez vous prévu de faire borner le terrain par un géomètre ?

Pour info, la règle du "tour d'échelle" n'est valable que pour entretenir une construction déjà existante.
Donc, si sa clôture est chez lui, il a tout à fait le droit de vous interdire le passage chez lui pour la construction de votre habitation. Ce sera donc à cotre CMI de se débrouiller pour construire sans passer chez le voisin.

Donc première étape : retrouver les limites, ou faire passer un géomètre.

Bonne chance, et tenez nous informés de la suite.

Si vous arrivez a voir la petite croix jaune du géomètre.

Enfin dans un lotissement avec des terrains de 400 m2 où tout le monde a fait construire sur la limite d’un côté. Je suis le dernier arrivé ...pourquoi on accepte mon permis de construire en limite et lui aussi la mairie a accepté aussi le grillage en limite ...mathématiquement et physiquement ça ne va pas déjà.

Bonjour, effectivement ces fouilles semblent bien être en partie chez vous, je vous conseille donc de faire comme déjà dit par des personnes plus haut, faire intervenir un huissier, faire un courrier en recommander, et même pourquoi pas le menacer de demander des pénalités pour le retard qu'il vous fait perdre, vous êtes tombé sur un voisin à problème, ne rien lui lâcher sinon il vous créera des problèmes constamment

Bonjour, si votre terrain est à gauche de la croix jaune, rien n'empêche de commencer les travaux de terrassement.
Il y a seulement du béton certainement non ferraillé, qui a été posé à même le sol.
Votre constructeur selon mon analyse veut se couvrir de toute dégradation sur la clôture.
Normalement un bon terrassier, ne devrait pas avoir de problème.

A condition de retirer le béton qui est aux pied des poteaux de la clôture.

En complément, votre mur sera en limite la clôture de votre voisin n'aura plus aucune utilité.

En tout cas sa commence mal.

ça commence mal!! Oui c'est sûr mais j'espère trouver un arrangement suite à mon recommandé qu'il va recevoir aujourd'hui! Espérons mais ... je pense qu'il doit exister un vice ? J'ai déjà perdu 2 semaines de travaux car le constructeur ne veux pas commencer avec cette clôture. Je pourrais même demander des dommages et intérêts ?

Il est fort probable que sur les plans du permis de construire apparaît une ligne du type l'enlèvement des clôtures sont à votre charge. (Reste à vérifier).
Vous avez le droit de votre côté de retirer vous-même le béton qui dépasse chez vous, j'ai eu le cas chez moi dans d'autres circonstances.
Achat terrain (clôture déjà fait depuis belle lurette)
Beton qui déborde chez moi.
Je fait faire du terrassement, sur mon terrain (hors construction), descente du terrain, voilà que je découvre de grosse bouse de béton.

Je n'ai rien demandé à mon voisin, (qui avait acheté la maison et les clôtures t'elle que).

J'ai pris mon burineur, pour casser partiellement se béton.
Le voisin n'a rien contesté, il ma juste demandé de ne pas retirer tout le beton.

Vivant en bonne intelligence, non souci.
Autre circonstance...

Alex100dr a écrit:

  

Si vous arrivez a voir la petite croix jaune du géomètre.

Enfin dans un lotissement avec des terrains de 400 m2 où tout le monde a fait construire sur la limite d’un côté. Je suis le dernier arrivé ...pourquoi on accepte mon permis de construire en limite et lui aussi la mairie a accepté aussi le grillage en limite ...mathématiquement et physiquement ça ne va pas déjà.

bonjour
techniquement il est possible de construire en limite sans déborder chez les voisins, et sans nécessairement avoir besoin de passer, voir de s'installer chez eux.
c'est juste plus compliqué, et plus coûteux. Mais un tas d'immeubles sont construits ainsi dans les zones urbaines.
donc, c'est à votre CMI de s'adapter au terrain et aux circonstances, pas au voisin à s'adapter à votre CMI.

Pour les fondations qui débordent chez vous, il faut demander au voisin de tout nettoyer, comme votre construction, tout doit être chez lui, rien chez vous, il faut donc être certain des limites.


PS : Avez vous pensé à l'adhésion à l'AAMOI ?

gg0_150 a écrit:

Il est fort probable que sur les plans du permis de construire apparaît une ligne du type l'enlèvement des clôtures sont à votre charge. (Reste à vérifier).
Vous avez le droit de votre côté de retirer vous-même le béton qui dépasse chez vous, j'ai eu le cas chez moi dans d'autres circonstances.
Achat terrain (clôture déjà fait depuis belle lurette)
Beton qui déborde chez moi.
Je fait faire du terrassement, sur mon terrain (hors construction), descente du terrain, voilà que je découvre de grosse bouse de béton.

Je n'ai rien demandé à mon voisin, (qui avait acheté la maison et les clôtures t'elle que).

J'ai pris mon burineur, pour casser partiellement se béton.
Le voisin n'a rien contesté, il ma juste demandé de ne pas retirer tout le beton.

Vivant en bonne intelligence, non souci.
Autre circonstance...

- si la clôture appartient au voisin vous n'avez pas le droit d'y toucher
- si les fondations de la clôture appartenant au voisin sont chez vous, vous devez demander au voisin de les enlever. - Vous n'avez aucun droit de l'enlever sans sans son autorisation (écrite, il va de soi).
- donc il est préférable de lui demander l'autorisation avant commencer à casser les fondations des poteaux.

ManuTaden a écrit:

gg0_150 a écrit:

Il est fort probable que sur les plans du permis de construire apparaît une ligne du type l'enlèvement des clôtures sont à votre charge. (Reste à vérifier).
Vous avez le droit de votre côté de retirer vous-même le béton qui dépasse chez vous, j'ai eu le cas chez moi dans d'autres circonstances.
Achat terrain (clôture déjà fait depuis belle lurette)
Beton qui déborde chez moi.
Je fait faire du terrassement, sur mon terrain (hors construction), descente du terrain, voilà que je découvre de grosse bouse de béton.

Je n'ai rien demandé à mon voisin, (qui avait acheté la maison et les clôtures t'elle que).

J'ai pris mon burineur, pour casser partiellement se béton.
Le voisin n'a rien contesté, il ma juste demandé de ne pas retirer tout le beton.

Vivant en bonne intelligence, non souci.
Autre circonstance...

- si la clôture appartient au voisin vous n'avez pas le droit d'y toucher
- si les fondations de la clôture appartenant au voisin sont chez vous, vous devez demander au voisin de les enlever. - Vous n'avez aucun droit de l'enlever sans sans son autorisation (écrite, il va de soi).
- donc il est préférable de lui demander l'autorisation avant commencer à casser les fondations des poteaux.

ManuTaden bonjour, oui je te rejoins sur le fait de ne pas avoir le droit de retirer la clôture du voisin.
Pour le béton qui est au sol, là mon avis est différents du tient (sauf Loi qui l'interdise).
Sa serai des fondations de maison, d'un muret. Bon la ok.
La ont parlent de bouse de béton en surface ou très faible profondeur.

gg0_150 a écrit:

ManuTaden a écrit:

- si la clôture appartient au voisin vous n'avez pas le droit d'y toucher
- si les fondations de la clôture appartenant au voisin sont chez vous, vous devez demander au voisin de les enlever. - Vous n'avez aucun droit de l'enlever sans sans son autorisation (écrite, il va de soi).
- donc il est préférable de lui demander l'autorisation avant commencer à casser les fondations des poteaux.

ManuTaden  bonjour, oui je te rejoins sur le fait de ne pas avoir le droit de retirer la clôture du voisin.
Pour le béton qui est au sol, là mon avis est différents du tient (sauf Loi  qui l'interdise).
Sa serai des fondations de maison, d'un muret. Bon la ok.
La ont parlent de bouse de béton en surface ou très faible profondeur.

il est interdit de couper une branche d'arbre du voisin qui dépasse chez soit. Il faut lui demander de le réaliser lui même, le plus simple étant de lui demander l'autorisation avant de le réaliser, mais demande par écrit, avec réponse par écrit si le voisin est procédurier.(*)

C'est pareil, avec les fondations : on n'agit pas soi même, on lui demande de le réaliser. Il est aussi possible de lui proposer de le faire à sa place, sous sa surveillance, ou de le réaliser avec lui, mais avec une trace écrite, c'est mieux.


(*) il existe des exemples avec des enfants qui attaquent le voisin qui a coupé l'arbre qui dépassait chez lui, avec l'accord, verbal, du propriétaire, décédé depuis. et se retrouver devant un juge alors qu'il suffisait de faire signer un papier au voisin, c'est quand même dommage.

Accessoirement couper un arbre, ou casser des fondations sur un bien qui ne vous appartient pas peut poser problème à l'assureur en cas d'accident, avec un document écrit réalisé auparavant, l'assureur ne pourra pas se défausser en estimant qu'il s'agissait de travail non déclaré

ManuTaden a écrit:

gg0_150 a écrit:

ManuTaden a écrit:

- si la clôture appartient au voisin vous n'avez pas le droit d'y toucher
- si les fondations de la clôture appartenant au voisin sont chez vous, vous devez demander au voisin de les enlever. - Vous n'avez aucun droit de l'enlever sans sans son autorisation (écrite, il va de soi).
- donc il est préférable de lui demander l'autorisation avant commencer à casser les fondations des poteaux.

ManuTaden  bonjour, oui je te rejoins sur le fait de ne pas avoir le droit de retirer la clôture du voisin.
Pour le béton qui est au sol, là mon avis est différents du tient (sauf Loi  qui l'interdise).
Sa serai des fondations de maison, d'un muret. Bon la ok.
La ont parlent de bouse de béton en surface ou très faible profondeur.

il est interdit de couper une branche d'arbre du voisin qui dépasse chez soit. Il faut lui demander de le réaliser lui même, le plus simple étant de lui demander l'autorisation avant de le réaliser, mais demande par écrit, avec réponse par écrit si le voisin est procédurier.(*)

C'est pareil, avec les fondations : on n'agit pas soi même, on lui demande de le réaliser. Il est aussi possible de lui proposer de le faire à sa place, sous sa surveillance, ou de le réaliser avec lui, mais avec une trace écrite, c'est mieux.


(*) il existe des exemples avec des enfants qui attaquent le voisin qui a coupé l'arbre qui dépassait chez lui, avec l'accord, verbal, du propriétaire, décédé depuis. et se retrouver devant un juge alors qu'il suffisait de faire signer un papier au voisin, c'est quand même dommage.

Accessoirement couper un arbre, ou casser des fondations sur un bien qui ne vous appartient pas peut poser problème à l'assureur en cas d'accident, avec un document écrit réalisé auparavant, l'assureur ne pourra pas se défausser en estimant qu'il s'agissait de travail non déclaré

ManuTaden
Sa n'aide pas vraiment Alex100dr,
Une chose que l'on a le droit de faire et la une certitude, couper les racines qui dépassent chez nous, coupé les mauvaises herbes.


Alex100dr,vous pourriez faire un sondage du sol, aux pied de la clôture, à savoir creuser sur les côtes, histoire de voir quelle est l'épaisseur du béton.
Une piste peu être, quand j'ai acheté mon terrain (lotissement communal), les terrain a l'arrière était antérieure au lotissement.
Du coup selon mon notaire, (comme il n'y a pas eu de convention lors de la réalisation de cette clôture.) A l'achat du terrain je suis devenu copropriétaire de la clôture, car celle-ci est construite sur les deux terrains

Sa se joue au cm.

Si sa peu aider,

je complete ma reponse precedente lire les articles 544 - 545 -et552 DU CODE CIVIL
IL FAUT SAVOIR QUE L EMPIETEMENT caracterise a lui seul une faute dont la reparation doit etre la demolition (COUR DE CASSATION 3 eme chambre civil 10 NOVEMBRE 1992 )

gg0_150 a écrit:

Si sa peu aider,

je complete ma reponse precedente lire les articles 544 - 545 -et552 DU CODE CIVIL
IL FAUT SAVOIR QUE L EMPIETEMENT caracterise a lui seul une faute dont la reparation doit etre la demolition  (COUR DE CASSATION 3 eme chambre civil 10 NOVEMBRE 1992 )

entièrement d'accord, rien ne doit dépasser,
mais c'est au voisin de démonter pas au propriétaire du terrain.
Sauf si le voisin autorise le propriétaire, mais il est préférable d'avoir une autorisation écrite, il suffit d'expliquer que c'est pour les assurances, en cas d'accident, que vous demandez l'autorisation d'intervenir sur quelque chose qui ne vous appartient pas ;)
le plus souvent ça passe sans problème

Merci pour vos réponses. J'attend les nouvelles déjà quand il aura lu mon recommandé et je pense sans réponse voir avec l'huissier pour constater. Il a l'air fermé ...peut être cela peut détendre la situation....de peur de faire tomber tout son grillage. Espérons du bon sens

Bonjour

tout est dit pour le grillage du voisin,

Citation:

...pourquoi on accepte mon permis de construire en limite et lui aussi la mairie a accepté aussi le grillage en limite ...mathématiquement et physiquement ça ne va pas déjà.

la limite est de l'épaisseur d'un fil, d'un trait, d'une corde qui serait tirée sur cette limite... et chacun chez soi du bon coté de ce fil.


par contre c'est valable dans les 2 sens :

Citation:

J'ai déjà perdu 2 semaines de travaux car le constructeur ne veux pas commencer avec cette clôture. Je pourrais même demander des dommages et intérêts ?

 avec ou sans grillage ce sera idem  : vous -et les entreprises que vous missionnez ET dont vous êtes responsables pour les travaux et les agissements- n'avez et n'aurez AUCUN droit à passer de l'autre coté de la limite de propriété.

Imaginez qu'au lieu d'un grillage -bien posé en limite coté voisin- .... ce soit le mur d'une maison, d'un bâtiment (souvent le cas en ville) : il ne viendrait à personne l'idée de demander à détruire le mur...
... et le constructeur devrait bien s'adapter à l'existant -y compris pour le terrassement et les fondations-

donc là, la LR serait plutôt à envoyer au cst qui n'a AUCUNE excuse pour ne pas commencer les travaux.

adhésion AAMOI risque d'être utile sous peu.


ps : ça n'enlève pas le fait que , sur la photo, tout ce qui est à gauche de la croix n'a rien à faire chez vous.


et ps2 : attention si l'étude de sol préconise un drainage, il ne pourra pas être réalisé... chez le voisin

et bien sur :
- fondations déportées
- pas de débord de toiture ou de chéneaux chez le voisin , pas même quelques cm

Cdlt.

Bonjour,

Votre voisin a le droit de vous refuser de passer par chez lui pour ses travaux.
Il me semble que le refus de cet accès pourrait correspondre à un abus de droit (vraie notion juridique), et que cela peut permettre une action en responsabilité vous permettant de lui demander des dommages et intérêts.

ça doit pouvoir se négocier calmement puisque sa clôture empiète sur votre propriété, ce qui est interdit.
Vous pourriez le sommer de mettre fin à cet empiètement.

Un bon arrangement vaux mieux qu'un mauvais procès.

Après, cela augure de sacrées relations de voisinage...

Cela étant dit, je crois que votre voisin à déjà lancé les hostilités.

à vous de voir.

bon courage pour la suite

Bonjour,

Vous êtes en lotissement, les terrains ont donc été bornés.
Depuis quand une croix peinte sur une pierre peut-elle servir de borne???
Donc première chose à faire: être sûr de la limite à partir des bornes.
Après seulement vous pourrez agir -ou pas- valablement/légalement.
@+

Bonjour,

Alex100dr a écrit:

 

Si vous arrivez a voir la petite croix jaune du géomètre.
Oui, on visualise bien cette petite croix jaune, mais personnellement je doute fortement que ce soit une délimitation officielle réalisée par un géomètre !
Cette croix est dessinée sur une pierre qui semble être facilement déplaçable !...
Un géomètre réalise un relevé topographique d'une parcelle puis il implante des bornes spécifiques et adaptées.
Il arrive souvent qu'une borne ne puisse être implantée (massif béton existant ou autre monument) ; le géomètre consigne alors sur son relevé les critères qui déterminent précisément l'implantation de cette borne virtuelle

JC

deffrey a été plus rapide que moi...

Bonjour, il est écrit le géomètre a mi une croix jaune pour repérer la limite de propriété

deffrey a écrit:

Bonjour,

Vous êtes en lotissement, les terrains ont donc été bornés.
Depuis quand une croix peinte sur une pierre peut-elle servir de borne???
Donc première chose à faire: être sûr de la limite à partir des bornes.
Après seulement vous pourrez agir -ou pas- valablement/légalement.
@+

JCdu26 a écrit:

Bonjour,

Alex100dr a écrit:

 

Si vous arrivez a voir la petite croix jaune du géomètre.
Oui, on visualise bien cette petite croix jaune, mais personnellement je doute fortement que ce soit une délimitation officielle réalisée par un géomètre !
Cette croix est dessinée sur une pierre qui semble être facilement déplaçable !...
Un géomètre réalise un relevé topographique d'une parcelle puis il implante des bornes spécifiques et adaptées.
Il arrive souvent qu'une borne ne puisse être implantée (massif béton existant ou autre monument) ; le géomètre consigne alors sur son relevé les critères qui déterminent précisément l'implantation de cette borne virtuelle

JC

JCdu26, bien vue, pour la pierre qui pourrait bouger.

La bouse de béton a coté de la croix jaune, fait office de retenue de terre, puisque le voisin a modifier la hauteur naturel du terrain.
Je ne pense pas qu'il soit nécessaire d'avoir l'autorisation du voisin pour retirer cette cochonnerie de votre terrain.

A mon avis quelqu'un qui bâcle le travail comme cela, sa ne m'étonnerait pas que les poteaux soient simplement planter dans la terre avec quelques cm de béton au pied vite fait mis à la pelle.

pjtCourdimanche a écrit:

Bonjour,

Votre voisin a le droit de vous refuser de passer par chez lui pour ses travaux.
Il me semble que le refus de cet accès pourrait correspondre à un abus de droit (vraie notion juridique), et que cela peut permettre une action en responsabilité vous permettant de lui demander des dommages et intérêts.

Le voisin est chez lui, et il peut refuser l'accès à à son terrain pour une construction. Et la jurisprudence est constante depuis plusieurs années : pas de passage chez le voisin pour construire chez soi.
Il faut choisir un principe constructif le permettant.

Comme dit Elisa21, imaginez les constructions en zones urbaines s'il fallait passer chez les voisins à chaque fois qu'on élève un immeuble

Alex100dr

Retrouvez le bornage, ou en faites en faire un nouveau.
Vous venez d'acheter votre terrain, prenez le plan de bornage, retrouvez les bornes, et matérialisez ce qui vous appartient avec de la ficelle, et une bombe de marquage au sol.
ensuite, si le grillage du voisin est bien chez vous, vous lui demanderez d'enlever les morceaux présents chez vous.
et vous pourrez lancer la construction.
De toute façon, votre CMI a besoin du plan de bornage pour implanter convenablement votre construction. Vous l'a t'il demandé ?

Voici le plan du géomètre

Alex100dr a écrit:

Voici le plan du géomètre

désolé mais votre image est trop petite, c'est illisible.

ManuTaden a écrit:

Le voisin est chez lui, et il peut refuser l'accès à à son terrain pour une construction. Et la jurisprudence est constante depuis plusieurs années : pas de passage chez le voisin pour construire chez soi.
Il faut choisir un principe constructif le permettant.

Oui, c'est le principe de l'abus de droit: user d'un droit existant.

Si votre courrier ne règle pas le problème, et n'ouvre pas le dialogue.
je peu vous suggérer de tester votre loulou, vous creuser autour de tout les poteaux de sa clôture (rien ne l'interdit) de votre côté, faites le sans être discret

Attendez qu'il sorte de sa grotte, et mettez lui le nez dans sont beton qui déborde, pour enfoncer le coin si l'Ours gronde vous lui demander de retenir sa terre puisqu'il a modifier la hauteur du terrain.
Si vous tombez sur un fourbe, vous vous cachez en attendant qu'il sorte et hop, s'il a le malheur de mettre un pied sur votre terrain vous le choper par les pieds
Na,

Idem, ont arrive pas à situer les photo sur le plan

ManuTaden a écrit:

Alex100dr a écrit:

Voici le plan du géomètre

désolé mais votre image est trop petite, c'est illisible.

ManuTaden a écrit:

Alex100dr a écrit:

Voici le plan du géomètre

désolé mais votre image est trop petite, c'est illisible.

Juste vous montrer que les croix sont bien du fait et d’origine du géomètre. Je n’avais pas vu ailleurs pareil chose mais bon.

et maintenant je me suis aperçu que la pierre avec La Croix a disparu ...je pense qu’il l’a enlevé ....

plaquisteheureux a écrit:

Bonjour, effectivement ces fouilles semblent bien être en partie chez vous, je vous conseille donc de faire comme déjà dit par des personnes plus haut, faire intervenir un huissier, faire un courrier en recommander, et même pourquoi pas le menacer de demander des pénalités pour le retard qu'il vous fait perdre, vous êtes tombé sur un voisin à problème, ne rien lui lâcher sinon il vous créera des problèmes constamment

 Déjà deux semaines de retard a cause de lui...le constructeur est dingue et moi également.
Il a reçu le recommandé cet après midi et n'a pour le moment pas réagit.

gg0_150 a écrit:

Si votre courrier ne règle pas le problème, et n'ouvre pas le dialogue.
je peu vous suggérer de tester votre loulou, vous creuser autour de tout les poteaux de sa clôture (rien ne l'interdit) de votre côté, faites le sans être discret

Attendez qu'il sorte de sa grotte, et mettez lui le nez dans sont beton qui déborde, pour enfoncer le coin si l'Ours gronde vous lui demander de retenir sa terre puisqu'il a modifier la hauteur du terrain.
Si vous tombez sur un fourbe, vous vous cachez en attendant qu'il sorte et hop, s'il a le malheur de mettre un pied sur votre terrain vous le choper par les pieds
Na,  

 j'ai tellement envie de le chopper par les pieds... punaise en plus j'ai été super diplomate depuis le depart!

pjtCourdimanche a écrit:

ManuTaden a écrit:

Le voisin est chez lui, et il peut refuser l'accès à à son terrain pour une construction. Et la jurisprudence est constante depuis plusieurs années : pas de passage chez le voisin pour construire chez soi.
Il faut choisir un principe constructif le permettant.

Oui, c'est le principe de l'abus de droit: user d'un droit existant.

alors pourquoi délivrer un permis de construire si une clôture collée en limite de propriété s'y trouve. Mon constructeur ne peux pas faire autrement il a des fondation de 4 mètres avec vide sanitaire a faire. Si il décale de quelques centimètres alors il ne respecte pas le permis. C'est du n'importe quoi ces lois...

Sérieusement, je pense que vous aller devoir être procédurière dans votre cas.
A savoir remettre impérativement une borne par un géomètre, faire un constat d'huissier, saisir le tribunal en référé.
Donner au juge copie du courrier qui a été envoyé en ar, énumérer les toutes les démarches que vous avez fait.
Je sais se n'ai pas normal d'avoir à faire cela, vous n'y êtes pour rien, malheureusement il existe bon nombre d'idiot sur cette planète.

Vivre avec un voisin a coté dans l'avenir, sa va être caustot.
Concernant le vie à vie avec cette idiot, réfléchis bien des aujourd'hui comment vous aller le régler.

J'espère que vous ne ferez des retours sur le forum.
Vous pourriez faire un récit de votre construction, comme cela vous partagerez votre vécu de cette situation.

Alex100dr a écrit:

alors pourquoi délivrer un permis de construire si une clôture collée en limite de propriété s'y trouve.

Cloture oupa, le permis est étudié par rapport aux limites du terrain et aux reglementations en vigueur (PLU, règlement de lotissement...)...

Citation:

Mon constructeur ne peux pas faire autrement il a des fondation de 4 mètres avec vide sanitaire a faire. Si il décale de quelques centimètres alors il ne respecte pas le permis. C'est du n'importe quoi ces lois...

déjà dit mais je le répète :
construction en limite de propriété = fondations déportées... ou construction déportée sur les fondations ...
et à 4m de profondeur => attention avec le terrassement  : celui qui creuse (ou fait creuser)  DOIT retenir les terres -des voisins-
J'espère pour vous que ce lot -terrassement- est bien inclus dans le ccmi  (beaucoup cèdent et acceptent de le prendre à leur charge , c'est rarement un bon choix).

pjtCourdimanche a écrit:

ManuTaden a écrit:

Le voisin est chez lui, et il peut refuser l'accès à à son terrain pour une construction. Et la jurisprudence est constante depuis plusieurs années : pas de passage chez le voisin pour construire chez soi.
Il faut choisir un principe constructif le permettant.

Oui, c'est le principe de l'abus de droit: user d'un droit existant.

Pourquoi un abus de droit dans ce cas ?
l'abus de droit serait si le voisin empêchait que l'on passe sur son terrain pour réparer ou entretenir une construction existante. Là il s'agit de construction neuve c'est différent.
Lisez les témoignages sur le forum, vous en aurez un paquet ou ce n'est pas le voisin qui abuse, mais le constructeur ainsi que le MO ...
et lisez la jurisprudence, pas d'obligation d'accès pour construire.
Il me semble qu'il existe même une jurisprudence qui refuse l'utilisation d'une plateforme suspendue au dessus du jardin d'un voisin pour enduire le mur d'une bâtiment en cours de construction.

Alex100dr a écrit:

alors pourquoi délivrer un permis de construire si une clôture collée en limite de propriété s'y trouve. Mon constructeur ne peux pas faire autrement il a des fondation de 4 mètres avec vide sanitaire a faire. Si il décale de quelques centimètres alors il ne respecte pas le permis. C'est du n'importe quoi ces lois...

Parce qu"il est possible de construire en limite de propriété sans déborder chez le voisin.
un exemple, une dent creuse urbaine, premier truc trouvé avec google : c'est à Lyon, cours Charlemagne,
en 2008, un bâtiment inoccupé depuis 2002 :


un projet immobilier plus tard,
voici le même immeuble, mais en 2017 :
le nettoyage à débuté :


le magasin est toujours là, idem pour les habitations voisines.
Nous sommes en 2020, les entreprises ont travaillé :


A votre avis, les ouvriers sont passés par les maisons voisines pour construire ?
Non, ils sont restés sur la parcelle, sachant qu'il y a un second immeuble au fond de la cour avec un jardin entre les deux bâtiments.
Votre constructeur devra faire la même chose : se débrouiller pour rester chez vous.
Mais votre voisin doit rester chez lui, donc supprimer tout ce qui lui appartient et qui y est chez vous. Donc à vous de prouver ce qui dépasse à partir du plan de bornage du géomètre. Si vous n'y arrivez pas, et que le CMI ne vous aide pas, le plus simple est sans doute de faire passer le géomètre qui a réalisé le "bornage" original à la peinture.

ManuTaden a écrit:

pjtCourdimanche a écrit:

ManuTaden a écrit:

Le voisin est chez lui, et il peut refuser l'accès à à son terrain pour une construction. Et la jurisprudence est constante depuis plusieurs années : pas de passage chez le voisin pour construire chez soi.
Il faut choisir un principe constructif le permettant.

Oui, c'est le principe de l'abus de droit: user d'un droit existant.

Pourquoi un abus de droit dans ce cas ?
l'abus de droit serait si le voisin empêchait que l'on passe sur son terrain pour réparer ou entretenir une construction existante. Là il s'agit de construction neuve c'est différent.
Lisez les témoignages sur le forum, vous en aurez un paquet ou ce n'est pas le voisin qui abuse, mais le constructeur ainsi que le MO ...
et lisez la jurisprudence, pas d'obligation d'accès pour construire.
Il me semble qu'il existe même une jurisprudence qui refuse l'utilisation d'une plateforme suspendue au dessus du jardin d'un voisin pour enduire le mur d'une bâtiment en cours de construction.

Alors j'ai appris à parfois relativiser les témoignages sur le forum.
Il y en a certainement un paquet où c'est le constructeur qui abuse, ça c'est certain.
Et la jurisprudence à laquelle vous faites référence pour la plateforme suspendue, cela avait été refusé pour des raisons de sécurité me semble-t-il.
Pour ce qui est de la distinction rénovation / construction nouvelle, la position du Juge est variée mais semble avoir basculée pour reconnaître ce droit également aux constructions nouvelles.
La Cour d’appel de Douai a par exemple considéré dans une décision rendue le 11 avril 2013 que « cet usage, lié aux obligations du voisinage a été initialement reconnu pour des immeubles anciens nécessitant des travaux de rénovation, mais s’applique également aux constructions nouvelles ».

A contrario, la Cour d’appel de PARIS a de son côté considéré que cette servitude temporaire ne s’appliquait pas aux travaux de construction.

Il a plus récemment été affirmé par la Cour d’appel de Rennes que le bénéfice de ce droit ne pouvait être accordé pour une construction nouvelle.

Il est toutefois intéressant de noter que dans l’arrêt précité, la Cour d’appel de Rennes autorise finalement le bénéfice du tour d’échelle en considérant que « dès lors que la construction est en voie d’achèvement (…) le bâtiment apparaît désormais comme une construction existante ».

La servitude de tour d’échelle est donc applicable en matière de travaux permettant l’achèvement d’un ouvrage, comme par exemple s’agissant de « la réalisation d’un enduit extérieur qui constitue la solution appropriée au traitement des problèmes d’humidité constatés dans la partie nouvellement construite »

Voilà, c'était pour essayer de ne pas donner de fausses infos sur le tour d'échelle.

Cela étant posé, ça ne répond pas à la question de la clôture....
Mais si ça peut aider Alex100dr pour son enduit... 

désolé du hors sujet.

Bonjour. Le géomètre a dû faire des croix car le voisin a du dégager les bornes pour faire ses clôtures (c'est interdit par ailleurs).
Et comme dit plusieurs fois, la présence du grillage sans le déposer n'empêche pas de bâtir votre maison. Le constructeur ne veut juste pas faire l'effort, et je comprends de ce point de vue le voisin vu le peu de respect que peuvent avoir certains artisans pour le bien des autres..

En revanche la réalisation du crépis risque d'être plus compliqué, si le voisin refuse l'accès...

pjtCourdimanche a écrit:

ManuTaden a écrit:

pjtCourdimanche a écrit:

ManuTaden a écrit:

Le voisin est chez lui, et il peut refuser l'accès à à son terrain pour une construction. Et la jurisprudence est constante depuis plusieurs années : pas de passage chez le voisin pour construire chez soi.
Il faut choisir un principe constructif le permettant.

Oui, c'est le principe de l'abus de droit: user d'un droit existant.

Pourquoi un abus de droit dans ce cas ?
l'abus de droit serait si le voisin empêchait que l'on passe sur son terrain pour réparer ou entretenir une construction existante. Là il s'agit de construction neuve c'est différent.
Lisez les témoignages sur le forum, vous en aurez un paquet ou ce n'est pas le voisin qui abuse, mais le constructeur ainsi que le MO ...
et lisez la jurisprudence, pas d'obligation d'accès pour construire.
Il me semble qu'il existe même une jurisprudence qui refuse l'utilisation d'une plateforme suspendue au dessus du jardin d'un voisin pour enduire le mur d'une bâtiment en cours de construction.

Alors j'ai appris à parfois relativiser les témoignages sur le forum.
Il y en a certainement un paquet où c'est le constructeur qui abuse, ça c'est certain.
Et la jurisprudence à laquelle vous faites référence pour la plateforme suspendue, cela avait été refusé pour des raisons de sécurité me semble-t-il.
Pour ce qui est de la distinction rénovation / construction nouvelle, la position du Juge est variée mais semble avoir basculée pour reconnaître ce droit également aux constructions nouvelles.
La Cour d’appel de Douai a par exemple considéré dans une décision rendue le 11 avril 2013 que « cet usage, lié aux obligations du voisinage a été initialement reconnu pour des immeubles anciens nécessitant des travaux de rénovation, mais s’applique également aux constructions nouvelles ».

A contrario, la Cour d’appel de PARIS a de son côté considéré que cette servitude temporaire ne s’appliquait pas aux travaux de construction.

Il a plus récemment été affirmé par la Cour d’appel de Rennes que le bénéfice de ce droit ne pouvait être accordé pour une construction nouvelle.

Il est toutefois intéressant de noter que dans l’arrêt précité, la Cour d’appel de Rennes autorise finalement le bénéfice du tour d’échelle en considérant que « dès lors que la construction est en voie d’achèvement (…) le bâtiment apparaît désormais comme une construction existante ».

La servitude de tour d’échelle est donc applicable en matière de travaux permettant l’achèvement d’un ouvrage, comme par exemple s’agissant de « la réalisation d’un enduit extérieur qui constitue la solution appropriée au traitement des problèmes d’humidité constatés dans la partie nouvellement construite »

Voilà, c'était pour essayer de ne pas donner de fausses infos sur le tour d'échelle.

Cela étant posé, ça ne répond pas à la question de la clôture....
Mais si ça peut aider Alex100dr pour son enduit... 

désolé du hors sujet.

Merci pour ton aide juridique sur ce sujet cela peux aider mais j’ai l’impression que l’étau se resserre autour de moi... bon il y a quand même cette histoire de fondations à voir. Je vous tiens au courant mais je suis déjà exténué de cette histoire!!

Vous avez acheter le terrain en l'état, est ce un terrain lotissement comunal ?, ou promoteur ?.

pjtCourdimanche

Merci, donc jugement ouvrant la porte à l'appréciation, parce qu'à partir de quelle étape commence "la voie d'achèvement" ?
la dalle ? les murs ? la charpente ? ...

Il y a quelques années, il me semble que c'était à Bordeaux, un jugement avait empêché l'utilisation d'une nacelle au dessus d'un jardin existant pour terminer l'enduit d'une construction neuve, le jugement rappelant que le "tour d'échelle" était pour l'ancien, ety si on ne pouvait pas faire autrement.

on en revient donc à une discussion pendant la première saison du confinement ou nous avions indiqué au propriétaire du terrain de louer la bande de terrain située le long du terrain voisin ou allait être construit une habitation en limite, avec un contrat en béton validé par le notaire.
Et avec cette somme d'argent, partir quelques jours en vacances pendant les 2 semaines prévues de chantier