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Mur de soutènement en limite se partie du voisin

Ce sujet comporte 75 messages et a été affiché 848 fois
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Nouveau membre Env. 40 message Haute Savoie
Bonjour
Cela fait huit mois que mon nouveau voisin viens d enmenager, il a décidé de faire une piscine, nous avons décidé de faire un mur de soutènement autour de notre maison pour tenir notre bute en limite separative , nous avons déposé une déclaration préalable auprès de notre mairie qui a accepté, 1 mois après le voisin a contacté la communauté de communes en disant que notre mur n était pas au normes(il fait 1m de haut avec un brise vue de 1m) il à joué sur la gestion de la pente (ne pas la modifier sur une largeur de 2metres de la limite separative) le maire M à appelé en disant que ducoup mon mur ne respecté pas le Plu et qu il voulait annulé ma déclaration préalable
Est ce possible d annuler une déclaration si mon mur est un soutien au terre(sa piscine est du côté gauche et nous sommes le terrain du haut)
Nous sommes un peu perdu car depuis que ce voisin est arrivé il fait tout pour nous nuire
Merci de vos reponses
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message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de maçonnerie...

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Membre super utile Env. 5000 message Drome
Bonjour,
Il me semble que tu mélanges un peu tout.
Ton mur de soutènement n'a rien à voir avec l'arrivée du voisin et encore moins de son intention de faire une piscine.
Tu évoques un mur de soutènement privatif, en limite, pour soutenir tes terres. C'est toi qui a apporté de la terre pour rehausser le niveau de ton terrain. Ce n'est pas le voisin qui a décaissé...
Si l'ouvrage n'est pas en phase avec le PLU communal et les règles internes de lotissement (si lotissement), ce serait une erreur de passer outre et de commencer les travaux car le voisin et la mairie auront tout loisir à te le faire démolir.
Cet apport de terre sur ton terrain est récent ?
C'est en phase avec le TF (terrain fini) précisé sur ton permis de construire ?
Il faut bien regarder le PLU ; aussi bien tu peux faire ton ouvrage en abaissant un poil la hauteur de la clôture qui sera fixé sur ton mur.
Il se passe quoi actuellement quand il pleut beaucoup ? ; tes eaux pluviales vont sur le terrain du voisin ; à l'emplacement de sa futur piscine...
il faudrait photos et plan d'ensemble pour mieux apprécier.
JC
Picto recompense Membre super utile
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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir

Jossseph a écrit:...
Est ce possible d annuler une déclaration ...

AMHA : oui, en respectant les délais de recours administratifs mais pas avec un simple appel téléphonique.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Nouveau membre Env. 40 message Haute Savoie
JCdu26 a écrit:Bonjour,
Il me semble que tu mélanges un peu tout.
Ton mur de soutènement n'a rien à voir avec l'arrivée du voisin et encore moins de son intention de faire une piscine.
Tu évoques un mur de soutènement privatif, en limite, pour soutenir tes terres. C'est toi qui a apporté de la terre pour rehausser le niveau de ton terrain. Ce n'est pas le voisin qui a décaissé...
Si l'ouvrage n'est pas en phase avec le PLU communal et les règles internes de lotissement (si lotissement), ce serait une erreur de passer outre et de commencer les travaux car le voisin et la mairie auront tout loisir à te le faire démolir.
Cet apport de terre sur ton terrain est récent ?
C'est en phase avec le TF (terrain fini) précisé sur ton permis de construire ?
Il faut bien regarder le PLU ; aussi bien tu peux faire ton ouvrage en abaissant un poil la hauteur de la clôture qui sera fixé sur ton mur.
Il se passe quoi actuellement quand il pleut beaucoup ? ; tes eaux pluviales vont sur le terrain du voisin ; à l'emplacement de sa futur piscine...
il faudrait photos et plan d'ensemble pour mieux apprécier.
JC


Bonjour
En fait le mur de soutènement va nous servire aussi d isolation phonique pour son local technique de piscine qui est à deux mètre de notre terrasse(cela ferait d une Pierre deux coup.
Oui c est le terrain fini sur mon PC mon talu fait à peu près 1m50 et non la pluie ne s ecoule pas chez lui, si j ai décidé de faire un mur c est pour notre tranquilité et pour raison technique mais il en à décidé autrement, je suis allé à la mairie et j ai vu qu'il a déposé une dp pour une cloture .... C est du n importe quoi nous ne savons pas quoi faire car la mairie semble être partie pris ( quand nous sommes allé voir le maire, on voyait qu on le derangé et qu il trouvé toujours des arguments en la faveur de notre voisin...)
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Membre super utile Env. 5000 message Drome
Un mur de soutènement ne peut servir de mur anti bruit !
il est en limite le local technique du voisin ?

il faudrait un croquis, sinon un plan d'ensemble ou des photos pour mieux comprendre.

Si le haut de ton terrain a été rehaussé de 1,5m et que ce niveau est précisé sur ton PC, je pense que rien ne peut t'interdire de remplacer le talus progressif que tu dois avoir par un mur de soutènement privatif, en limite de propriété.
Et je pense que ni le maire, ni ton voisin ne peut s'y opposer.
En revanche, monter une clôture sur ce mur de soutènement, il faut qu'elle soit en phase avec le PLU.

Ton voisin est chez lui, il fait ce qu'il veut. Il a le droit de monter sa clôture (conforme PLU), mais tu as aussi le droit de monter ton mur en limite. Il y aura donc une absurdité : une clôture accolée à un mur, mais ça arrive plus souvent qu'on le pense...

Le favoritisme, ça peut exister, mais si tu es carré vis à vis des textes, tu projet aboutira forcément.
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Nouveau membre Env. 40 message Haute Savoie
Bonjour

Ducoup aujourd'hui 4 jour avant la fin du recours j ai reçu un recommandé de la mairie pour me refusé ma dp on voit de suite le partie pris du maire en faisant cela les rapports entre le voisin et moi ne vont pas s arranger ça c est sur
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Membre super utile Env. 5000 message Drome
Jossseph a écrit: 1 mois après le voisin a contacté la communauté de communes en disant que notre mur n était pas au normes(il fait 1m de haut avec un brise vue de 1m)
Il ne me semble pas que ce soit les affaires de la communauté de commune ; c'est de l'ordre du communal.

il à joué sur la gestion de la pente (ne pas la modifier sur une largeur de 2metres de la limite séparative) le maire M à appelé en disant que du coup mon mur ne respecté pas le Plu et qu il voulait annulé ma déclaration préalable
c'est précisé sur le PLU que les terrains en pente ne doivent être modifiés sur 2m de la limite ???
ce serait très surprenant !
à ce moment là, pas de construction en limite possible si le terrain est pentu !
comment est représenté ton terrain avec sol fini sur ton permis de construite ? ; la pente apparaît ?

tu peux faire un croquis montrant le terrain du voisin et le tiens, les niveaux des sols, ton projet de mur...
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Membre utile Env. 700 message Rhone
Bonjour
Jossseph a écrit: il à joué sur la gestion de la pente (ne pas la modifier de 2metres de la limite separative

excellente disposition de ce PLU qui permet par la réglementation d'éviter des procédures civiles fondées sur la création de vues droites sur le fonds voisin...
Citation: Nous sommes un peu perdu car depuis que ce voisin est arrivé il fait tout pour nous nuire

Vous n'avez pas respecté les règles; il vous faut ne vous en prendre qu'à vous-même; votre voisin n'a fait que demander le respect de ses propres droits, là où vous excédez les vôtres.
accessoirement, même si le PLU n'avait pas repris cette disposition, vos voisins pouvaient vous assigner et obtenir la démolition de votre mur sur le fondement de l'article 678cc. (ou à minima la constitution de tout dispositif (conforme au PLU) qui vous interdirait toute vue droite sur leur fonds jusqu'à une distance de 1,90m.
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Nouveau membre Env. 40 message Haute Savoie
Diverker a écrit:Bonjour
Jossseph a écrit: il à joué sur la gestion de la pente (ne pas la modifier de 2metres de la limite separative

excellente disposition de ce PLU qui permet par la réglementation d'éviter des procédures civiles fondées sur la création de vues droites sur le fonds voisin...
Citation: Nous sommes un peu perdu car depuis que ce voisin est arrivé il fait tout pour nous nuire

Vous n'avez pas respecté les règles; il vous faut ne vous en prendre qu'à vous-même; votre voisin n'a fait que demander le respect de ses propres droits, là où vous excédez les vôtres.
accessoirement, même si le PLU n'avait pas repris cette disposition, vos voisins pouvaient vous assigner et obtenir la démolition de votre mur sur le fondement de l'article 678cc. (ou à minima la constitution de tout dispositif (conforme au PLU) qui vous interdirait toute vue droite sur leur fonds jusqu'à une distance de 1,90m.

Je ne compte pas bien votre message
Pouvez être plus explicite
Je n ai donc pas le droit de tenir ma buté c est cema que vous me dites ????
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Membre super utile Env. 1000 message Finistere
Bonjour,

Un peu hors sujet mais j'imagine que vous comptiez faire un mur de soutènement en parpaing (a bancher ou non peu importe qui plus est ? Si la réponse est positive, si il est encore temps, renseigner vous plus ici via la fonction recherche de ce qu'est un vrai mur de soutènement et pas un mur de clôture.

Bon courage pour la suite.
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Membre utile Env. 1000 message Fay De Bretagne (44)
Jossseph a écrit:Bonjour

Ducoup aujourd'hui 4 jour avant la fin du recours j ai reçu un recommandé de la mairie pour me refusé ma dp on voit de suite le partie pris du maire en faisant cela les rapports entre le voisin et moi ne vont pas s arranger ça c est sur

bonjour 
le maire ne peux refuser ou accepter une déclaration de travaux , il ne peut que faire respecter le plan local d'urbanisme  (communal ou intercommunal ) qui a été établi par une commission d'élus et d'habitants désignés par le conseil municipal , si il n'est pas dans les règles  vous pouvez vous retournez vers le tribunal administratif 
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De : Fay De Bretagne (44)
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Membre super utile Env. 5000 message Drome
Que ce soit la gestion de la pente, le talus, la hauteur de terre rapportée, nos propos ne sont que des suppositions car Jossseph ne nous dit pas ce qui est stipulé dans le PLU..., on ne sait donc pas qui a tors et qui a raison.
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Nouveau membre Env. 40 message Haute Savoie
Je suis tôt à fait d'accord accord mais alors pourquoi avoir accepté des le début la dp ?
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Membre super utile Env. 1000 message Essonne
Parce qu'un permis de construire peut très bien être accordé, mais faire l'objet d'un recours d'un tiers (voisins ...) contestant la validité de ce permis vis à vis du PLU ou autre. C'est d'ailleurs pour ça que l'on ne commence jamais les travaux avant que ce délai de recours des tiers ne soit terminé !
Picto recompense Membre super utile
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Membre super utile Env. 5000 message Drome
Jossseph, plutôt que de nous laisser dans le flou, il faudrait nous joindre une copie de ton PLU et/ou un plan d'implantation vue de dessus et un plan en coupe de ta parcelle avec le mur en question et la parcelle du voisin.
Picto recompense Membre super utile
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Ancienneté : + de 12 ans
 
Nouveau membre Env. 40 message Haute Savoie
C est le PLUI de ******
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Nouveau membre Env. 40 message Haute Savoie
******
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Nouveau membre Env. 40 message Haute Savoie
Seysse
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Nouveau membre Env. 40 message Haute Savoie
Seysse l
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Nouveau membre Env. 40 message Haute Savoie
Je vous laisse le soin de le lire svp et de me dire ce que vous en pensez c est le plu de seysse l ( obligé de mettre l espace) je suis situé en zone Uh 1
Messages : Env. 40
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Membre utile Env. 700 message Rhone
Jossseph a écrit:
Pouvez être plus explicite
Je n ai donc pas le droit de tenir ma buté c est cema que vous me dites ????


Pour faire court, c'est cela.
ce que vous dites du PLU, qui motive le refus à votre demande, est l'interdiction de modifier le terrain naturel sur les 2 metres contigus à une limite.
c'est peut-être une coïncidence (je n'y crois pas trop) mais l'article 678cc prohibe la constitution de vues droite sur les fonds de son voisin.
en gros, vous n'avez pas le droit d'ouvrir une fenêtre dans un mur donnant directement chez le voisin.
Mais nombre d'arrêts se fondent sur cet article pour qualifier de création de vue le fait de surélever son terrain jusqu'en limite de propriété; et c'est bien ce qui se passerait dans votre cas. En rehaussant votre terrain, vous vous octroyez le droit d'avoir une vue plongeante directement chez votre voisin.
l'interdiction de modification du terrain par le PLU évite donc tout risque de procédure à ce sujet.
procedure qui pend comme une épée de Damoclès puisque le voisin à 30 ans pour en réclamer la suppression. Vous avez donc échappé à une future démolition de votre mur, l'alternative étant de rendre la zone inaccessible ou de mettre en place un pare-vue, ce dernier point n'étant pas toujours possible sans intervenir au règlement local d'urbanisme.
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Membre utile Env. 700 message Rhone
Jossseph a écrit:Je vous laisse le soin de le lire svp et de me dire ce que vous en pensez c est le plu de seysse l ( obligé de mettre l espace) je suis situé en zone Uh 1

C'est mort...
Citation: 5.3 – Gestion de la pente
La hauteur maximum ci-après, s’entend en tout point de l'aménagement.
Les constructions, par leur composition et leur accès, doivent s'adapter au terrain naturel ou existant, sans
modification importante des pentes de celui-ci.
Pour l'aménagement des abords de la construction :
- en cas d’impossibilité technique pour rejoindre en pente douce le niveau du terrain naturel ou pour réaliser
le blocage des pentes par des plantations, la réalisation d'ouvrages de soutènement est autorisée. Cette
disposition ne concerne pas les accès aux stationnements souterrains et aux locaux en sous-sol.
- si des ouvrages de soutènement non liés à la construction sont envisagés, ils ne peuvent excéder 1 m de
hauteur par rapport au terrain naturel, doivent respecter un recul minimum de 2 m par rapport aux limites
séparatives et faire l'objet d'une bonne intégration paysagère
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Nouveau membre Env. 40 message Haute Savoie
Donc clôture en piquet de bois en limite separative n est pas soumis à une DP on est bien difficile accord ??
Diverker a écrit:
Jossseph a écrit:Je vous laisse le soin de le lire svp et de me dire ce que vous en pensez c est le plu de seysse l ( obligé de mettre l espace) je suis situé en zone Uh 1

C'est mort...
Citation: 5.3 – Gestion de la pente
La hauteur maximum ci-après, s’entend en tout point de l'aménagement.
Les constructions, par leur composition et leur accès, doivent s'adapter au terrain naturel ou existant, sans
modification importante des pentes de celui-ci.
Pour l'aménagement des abords de la construction :
- en cas d’impossibilité technique pour rejoindre en pente douce le niveau du terrain naturel ou pour réaliser
le blocage des pentes par des plantations, la réalisation d'ouvrages de soutènement est autorisée. Cette
disposition ne concerne pas les accès aux stationnements souterrains et aux locaux en sous-sol.
- si des ouvrages de soutènement non liés à la construction sont envisagés, ils ne peuvent excéder 1 m de
hauteur par rapport au terrain naturel, doivent respecter un recul minimum de 2 m par rapport aux limites
séparatives et faire l'objet d'une bonne intégration paysagère
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Nouveau membre Env. 40 message Haute Savoie
Ils ont monté un mur de soutènement en gabion de 3m50 à 30 cm de ma limite ducoup le plu n a pas refusé est ce normal ??
Diverker a écrit:
Jossseph a écrit:
Pouvez être plus explicite
Je n ai donc pas le droit de tenir ma buté c est cema que vous me dites ????


Pour faire court, c'est cela.
ce que vous dites du PLU, qui motive le refus à votre demande, est l'interdiction de modifier le terrain naturel sur les 2 metres contigus à une limite.
c'est peut-être une coïncidence (je n'y crois pas trop) mais l'article 678cc prohibe la constitution de vues droite sur les fonds de son voisin.
en gros, vous n'avez pas le droit d'ouvrir une fenêtre dans un mur donnant directement chez le voisin.
Mais nombre d'arrêts se fondent sur cet article pour qualifier de création de vue le fait de surélever son terrain jusqu'en limite de propriété; et c'est bien ce qui se passerait dans votre cas. En rehaussant votre terrain, vous vous octroyez le droit d'avoir une vue plongeante directement chez votre voisin.
l'interdiction de modification du terrain par le PLU évite donc tout risque de procédure à ce sujet.
procedure qui pend comme une épée de Damoclès puisque le voisin à 30 ans pour en réclamer la suppression. Vous avez donc échappé à une future démolition de votre mur, l'alternative étant de rendre la zone inaccessible ou de mettre en place un pare-vue, ce dernier point n'étant pas toujours possible sans intervenir au règlement local d'urbanisme.
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Nouveau membre Env. 40 message Haute Savoie
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Nouveau membre Env. 40 message Haute Savoie
Voilà la limite est les piquets je voulez décaisser la bute pour pouvoir la tenir et faire un brisé vue pour la piscine d à côté mais refusé par la mairie quand vous voyez leur mur de soutènement qui est à 30cm de la limite on a de quoi se poser des questions non?
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Dept : Haute Savoie
Ancienneté : moins d'1m
 
Nouveau membre Env. 40 message Haute Savoie
Du coup qu en pensez vous ? Dois je saisir le Tribunal administratif ?
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Dept : Haute Savoie
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Membre utile Env. 700 message Rhone
Jossseph a écrit:Du coup qu en pensez vous ? Dois je saisir le Tribunal administratif ?

Le mur a-t-il été construit avant ou après Le 23 avril dernier?
Picto recompense Membre utile
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Membre super utile Env. 6000 message Gard
Jossseph je ne comprends rien à ce que vous dites, vous voulez faire un mur de ( soutènement) de 1 mètre de haut à l'endroit où sont planter vos piquets et où il y a cette bâche ? et leur mur de soutènement qui vous fait rager c'est celui que l'on voit au fond de votre photo ?
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Picto recompense Membre super utile
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Nouveau membre Env. 40 message Haute Savoie
Avant
Diverker a écrit:
Jossseph a écrit:Du coup qu en pensez vous ? Dois je saisir le Tribunal administratif ?

Le mur a-t-il été construit avant ou après Le 23 avril dernier?
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Membre super utile Env. 5000 message Drome
Je me perds aussi..
sur la photo, tu pourrait représenter ton terrain, les limites, le projet de mur de soutènement...

le mur en gabions du voisin est en limite de propriété ?
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 5000
Dept : Drome
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre super utile Env. 1000 message Essonne
Moi aussi, je ne comprend rien ! Un petit plan, des photos annotées, ce serait pas mal. Je ne vois même pas l'utilité du mur de soutènement. Tout est de niveau entre les deux terrains. Un mur de clôture suffirait largement.
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Ancienneté : + de 9 mois
 
Membre super utile Env. 4000 message Saint Thurial (35)
Bonjour je pense que Jossseph est à gauche sur la photo.
Sa pose effectivement problème cette règle qui interdit de construire un muret de soutènement dans une bande de 2 mètres.
A mon avis le plu n'est pas vraiment adapté dans cette situation.

Le mur gabion est t'il dans la zone concerner par cette règle ?
(Construction avant)
Le local piscine est t'il le cabanon a droite ?.
Le voisin concerné est peu être un élu de la commune, voilà pourquoi le maire aurai changer d'avis.
Normalement ceci est géré par la com com
la construction un long fleuve tranquille ou pas
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Membre utile Env. 700 message Rhone
Jossseph a écrit:Avant

Donc ce ne sont pas les règles du PLU qui comptent, mais celles qui avaient cours antérieurement.
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Env. 200 message Rouillon (72)
Si c'était moi j'érigerai en retrait de 5 ou 10 cm une clôture avec soubassement et je laisserai mes terres descendre en pente douce vers celle-ci. Par contre sur la photo on a l'impression que vous êtes beaucoup plus près que deux mètres de la limite et que votre pente n'est pas si douce que cela ?
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De : Rouillon (72)
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Membre super utile Env. 4000 message Saint Thurial (35)
Bonjour, dans cette histoire votre voisin est un idiot.
Car actuellement vous avez une vue direct sur sont jardin et se ne sont pas les deux mètres de recul qui y changeront grand-chose.
Avec votre muret qui est de soutènement et la ceci est flagrant surmonter d'une clôture la vue était partiellement occulté.
Car personne ne passe sa vie le long d'une cloture.
A retenir également, en cas de tempête comment sera retenu la terre ??.
Ce plu ou règlement de lotissement est vraiment difficile à appliquer sur votre terrain.
La mairie a accepté des permis de construire, avec des différences de niveau importantes, (incohérent).
Chez moi le règlement du lotissement était difficile à appliquer.
Résultat la com com a accepter une modification du permis pour les aménagements extérieurs.
Muret de soutènement.



la construction un long fleuve tranquille ou pas
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De : Saint Thurial (35)
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Nouveau membre Env. 40 message Haute Savoie
Du coup je pense que mon voisin est un idiot car ce mur ainsi que le brise vue aurait été à mes frais et tous le monde aurait été content mais lui est complètement bête noys avons donc décidé de planter une haie de cyprès de Florence et d Olivier beaucoup moins chère et surtout plus esthétique et surtout que personne un jour nous obligé à faire un mur de soutènement.....
gg0_150 a écrit:Bonjour je pense que Jossseph est à gauche sur la photo.
Sa pose effectivement problème cette règle qui interdit de construire un muret de soutènement dans une bande de 2 mètres.
A mon avis le plu n'est pas vraiment adapté dans cette situation.

Le mur gabion est t'il dans la zone concerner par cette règle ?
(Construction avant)
Le local piscine est t'il le cabanon a droite ?.
Le voisin concerné est peu être un élu de la commune, voilà pourquoi le maire aurai changer d'avis.
Normalement ceci est géré par la com com
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Membre utile Env. 700 message Rhone
Jossseph a écrit:mais lui est complètement bête noys avons donc décidé de planter une haie de cyprès de Florence et d Olivier beaucoup moins chère et surtout plus esthétique


5.2 – Plantations
Les haies mono-végétales, à feuillages persistants, et continues sur le pourtour des limites parcellaires, ainsi
que les plantations de hautes futaies disposées en murs rideaux, sont interdites.
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Membre super utile Env. 5000 message Drome
PLU, quand tu nous tiens !... 
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Nouveau membre Env. 40 message Haute Savoie
Encore plus idiot que je le pensé bien-sûr que je vais planter ma haie😉😅🤣😂🤣😂
Diverker a écrit:
Jossseph a écrit:mais lui est complètement bête noys avons donc décidé de planter une haie de cyprès de Florence et d Olivier beaucoup moins chère et surtout plus esthétique


5.2 – Plantations
Les haies mono-végétales, à feuillages persistants, et continues sur le pourtour des limites parcellaires, ainsi
que les plantations de hautes futaies disposées en murs rideaux, sont interdites.
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Membre super utile Env. 5000 message Drome
Jossseph a écrit:Encore plus idiot que je le pensé bien-sûr que je vais planter ma haie😉😅🤣😂🤣😂

Pour toi, c'est qui l'idiot ?
- celui qui a rédigé le PLU
- ton voisin
- toi ?
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Nouveau membre Env. 40 message Haute Savoie
Mon voisin mais la on s égard
En tous les ça merci pour tous et à vous tous, la seule solution à trouver face à ce style de personne et de prendre rdv avec le maire pour tout mettre à plat
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Membre super utile Env. 1000 message Essonne
On est tous l'idiot de quelqu'un.

Personnellement tu es mon voisin, tu construis un mur de 2m avec un brise vue de 1m et en plus tu ramènes de la terre pour surélever ton terrain. Évidemment que je pose un recours à la mairie pour non respect du PLU et je fais en sorte que ce mur soit démoli et que la terre reparte d'où elle vient.
Picto recompense Membre super utile
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Membre super utile Env. 5000 message Drome
J'ai encore rien compris ! ; c'est comme sur ma photo complétée ?

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Nouveau membre Env. 40 message Haute Savoie
Oui c est cela et le mur de soutènement fait 1m de haut et le brise vue 1m
Puis je remplacer cela par une haie apparemment le maire ma dit qu à 50cm c est autorisée
JCdu26 a écrit:J'ai encore rien compris ! ; c'est comme sur ma photo complétée ?

Messages : Env. 40
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