Lettres de remarques abusives -Permis de cosntruire

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anne381 Picto info

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Le 23/08/2021 à 20h24 Env. 10 message Isere

Bonjour à tous,

Nous sommes sur notre premier projet de construction, un CCMI en lotissement. Nous avons déposé une demande de permis de construire en ayant bien vérifié le contenu du PLU de la commune. Néanmoins, depuis le dépôt de permis nous avons déjà reçu plusieurs lettres de "remarques" qui nous parraissent abusives au regard du PLU.

Sachant que dans le PLU, les seules mentions concernant les toitures indiquent que les toits en pentes et les toits plats sont autorisés, nous avons reçu:

1/ Demande d'harmonisation des toitures avec une couleur s'approchant du rouge vieilli (la couleur de nos tuiles était noire au départ)
nous avons modifié la couleur des tuiles en gardant des tuiles en béton

2/ Suite à notre réponse, nous recevons une deuxième lettre de remarque nous imposant un modèle et une marque précise de tuiles. Le prétexte invoqué n'étant plus d'hamoniser mais d'uniformiser les constructions.

3/ Et enfin une fois les tuiles remodifiées, nosu recevons maintenant une troisième lettre de remarque qui nous indique qu'il faut cette fois modifier les menuiseries en les passant du gris anthracite au blanc (rien de mentionné dans le PLU concernant les menuiseries).

Le règlement du lotissement acté par un permis d'aménager accepté, reprend exactement le PLU sans y ajouter de contraintes.

Je tiens à préciser que ces trois lettres de remarques sont arrivées après une première demande de pièces complémentaires concernant le certificat de plateforme du lotissement à laquelle nous avions répondu.

La mairie est- elle dans son droit ?
J'ai l'impression de construire une maison en VEFA...

Merci d'avance pour vos réponses.

Anne

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salade bio Picto info

Le 24/08/2021 à 10h10 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

Le maire doit veiller à la bonne insertion de votre projet dans l'environnement, c'est une des règles communes à tout le territoire. Au lieu de vous envoyer ces courriers il aurait pu refuser votre demande. Toutefois la succession de ces 3 lettres montre une analyse du projet "coup par coup" et ne peut pas interrompre le délai d'instruction.
S'il n'est pas encore achevé et qu'il vous reste du temps prenez un RDV et faîtes le tour des points avec le maire.

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anne381 Picto info

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Le 24/08/2021 à 18h55 Env. 10 message Isere

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse. Nous allons prendre RDV avec le Maire.
Mais j'avoue que nous ne comprenons pas ces décisions, nous avons acheté ce terrain parce que le PLU ne présentait aucune contrainte.

Je suis d'accord sur le fait que le maire se doive de veiller à la bonne insertion des nouveaux projets, néanmoins s'il ne respecte pas le PLU à quoi sert celui-ci?

Par exemple, il est mentionné dans le PLU et le réglement du lotissement que les toits plats sont autorisés et la mairie précise dans son 1er mail que les toits terasse ne seront pas tolérés.

En ce qui nous concerne il n'y a aucune contre-indication concernant la couleur des tuiles ou des menuiseries dans le PLU.

Une grande majorité des maisons avoisinantes sont en tuiles et menuiseries noires, qu'en est-il de la bonne insertion de notre projet dans ce cas là ?

Merci pour votre aide,

Anne

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anne381 Picto info

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Le 25/08/2021 à 19h32 Env. 10 message Isere

Quelqu'un a-t-il vécu la même experience?
Avez-vous eu des problèmes lors de l'instruction de votre permis de cosntruire?

Merci d'avance...

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Vince san Picto info

Le 26/08/2021 à 06h42 Membre utile Env. 300 message Bouches Du Rhone

[quote="anne381"]Quelqu'un a-t-il vécu la même experience?
Avez-vous eu des problèmes lors de l'instruction de votre permis de cosntruire?

Merci d'avance...[/quote

Bonjour

J'ai eu le même problème avec ma mairie qui a accepté des volets anthracite et nous les a refusé..

Vérifiez les permis des voisins pour voir ce qui a été accepté.

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anne381 Picto info

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Le 26/08/2021 à 20h55 Env. 10 message Isere

Merci du conseil, je vais regarder de ce côté-là.

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Beone68 Picto info

Le 27/08/2021 à 14h09 Membre super utile Env. 3000 message Haut Rhin

Je dirais quand même: si pas dans le PLU, ils n'ont pas le droit de l'imposer (le demander oui, mais vous n'êtes pas obligés de l'accepter).
Par contre, si vous ne le faites pas, ils vont peut-être refuser le permis. Mais ils devront le faire par écrit et indiquer les raisons du refus. Là, vous pourrez contre-attaquer le refus abusif de permis (au TA ?). Mais vous allez y passer beaucoup de temps.
Autre solution, effectivement, rencontrer l'équipe qui gère les permis, ou le maire, pour leur indiquer que vous ne comprenez pas qu'ils vous imposent des choses qui ne figurent pas au PLU (en laissant entendre que vous ne vous laisserez pas faire s'ils s'obstinent à passer outre le PLU). Ca peut solutionner le problème plus rapidement. Et si ça ne marche pas, vous pouvez toujours repasser au plan A.

a+
Beone

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anne381 Picto info

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Le 27/08/2021 à 20h30 Env. 10 message Isere

Bonjour,

Merci de votre réponse. C'est exactement ce qu'on essaye de mettre en place.
Mais les RDv sont difficiles à avoir :-(

A bientôt,

Anne

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anne381 Picto info

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Le 04/09/2021 à 14h09 Env. 10 message Isere

Bonjour,

Avez-vous d'autres astuces à partager?
La mairie fait la "sourde oreille" comment faire pour échanger avec quelqu'un ?

Merci

Anne

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Beone68 Picto info

Le 05/09/2021 à 12h16 Membre super utile Env. 3000 message Haut Rhin

Ca veut dire quoi "la mairie fait la sourde oreille" ? Vous avez demandé un RdV mais personne ne vous répond ? L'employée de l'accueil fait "lalala" les mains sur les oreilles lorsque vous dites que vous voulez voir la personne qui instruit les permis ? lol

S'ils ne veulent pas discuter, laisser le permis s'intruire. Ils ont 3 mois pour vous répondre sinon le permis est accepté tacitement.
Ou sinon, vous posez vos questions par courrier recommandé avec accusé de réception.
Il vous restera toujours le TA si le permis est refusé, mais comme vous indiquez que ce qu'ils demandent ne figure pas dans le PLU, je ne vois pas bien comment ils pourraient refuser (sauf zone protégée dépendant des architectes des bâtiments de France, là c'est un autre problème mais vous ne l'avez pas indiqué donc ça ne doit pas être le cas).

a+
Beone

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