Augmentation CCMI 2021

Bonjour,

avant de laisser la place aux experts :
votre contrat semble donc inclure une clause de révision (ou d'indexation) des prix. Si oui que dit-elle ?

Je serais étonné qu'un constructeur dans un CCMI (contrat que je connais mal je l'avoue) puisse modifier le prix autrement que dans les limites d'une révision/indexation (avec donc une formule et des indices de référence) ou d'options spécifiquement prévues ab initio.

Bien à vous,
MH

Il est indiqué : révision du prix d'après la variation de l'indice entre la date de signature du contrat et la date fixée à l'article L231-12 , le prix ainsi révisé ne pouvant subir aucune variation après cette date.
mais il a l air de nous dire que cela n a rien a voir avec cela, que c'est pour avoir la garantie de livraison, car si le cout est trop bas le garant va refuser
je suis en train de me demander s'il a bien chiffré la maison au départ

Est ce que les prix de la construction (ccmi ou autre) vont augmenter à cause du covid et du prix des matériaux, clairement oui.
Mais est ce que ça vous concerne, là vu que vous avez signé en avril, je dirais sans trop me tromper que non (prix ferme et définitif).
Ça ne concernera que les contrats qui vont être signés prochainement.

Bonjour,

CCMI : prix ferme et définitif, ce n'est pas votre problème ; surtout que l'augmentation du prix n'est pas apparu depuis hier ... Votre Constructeur ne veut juste pas perdre de l'argent en payant les plus-value des matériaux et donc il vient taper a votre porte en vous "menaçant" ... Malhonnête ...

Je crois pouvoir dire sans me planter (sinon on ne manquera pas de me rattraper) qu'un CCMI est un prix forfataire, ferme et définitif avec, éventuellement, une clause de révision des prix par indexation.

Donc, votre CCMI ne peut en aucun cas vous imposer une hausse de prix autre que celle prévue dans votre contrat, et qui plus est dans le respect de ce que la loi - très stricte à cet égard - permet au CCMI.

Les arguments de votre CCMI me paraissent franchement vaseux et plutôt du chantage à la livraison déguisé.

Appelez le garant de votre CCMI et expliquez ce que ce dernier vous a dit...Je serais curieux de voir sa réaction au fait que le CCMI s'abrite derrière lui pour quémander une plus-value...

Mais certes, le contexte des matières premières et matériaux est, d'après ce que je comprends, très délicat et le contexte insulaire de La Réunion ne peut qu'exarcerber ce phénomène. Donc je pense en effet que votre CCMI est en tension côté trésorerie. A quel stade est votre construction ? 

Bonjour,
+1 sur ce qui est dit précédemment, je vous invite également à demander au constructeur de vous faire sa demande par mail ou par écrit avec référence au contrat signé (excuse : pour votre banque par exemple).

Cordialement

Rien de légal effectivement, rien à voir avec le BT01.

Il semble que son garant lui refuse de le garantir. Et si ils n'ont pas de garant ils pourront rompre le CCMI.
Ils ont peut être fait un prix trop bas alors qu'ils sont en difficulté financières. Grand constructeur ??

Je ne vois rien de choquant. Le constructeur a le droit de rajouter cette clause en lien avec l'indice BT01 et sauf erreur de ma part c'est parfaitement légal.
En revanche, il faut voir comment cette clause est rédigée (quand peut-il réviser le prix et combien de fois ?). Pensez à vérifier l'évolution de l'indice BT01 pour être certain que son augmentation colle avec l'évolution de l'indice.

:edit: après relecture si cela n'a rien à voir avec l'indice BT01 alors oui, il n'a pas le droit !

20cils a écrit:

Rien de légal effectivement, rien à voir avec le BT01.

Il semble que son garant lui refuse de le garantir. Et si ils n'ont pas de garant ils pourront rompre le CCMI.
Ils ont peut être fait un prix trop bas alors qu'ils sont en difficulté financières. Grand constructeur ??

Ca fait la deuxième fois que je lis ça sur le forum. Il semblerait que ce soit la nouvelle parade des constructeurs pour pouvoir abandonner sans frais un contrat qu'ils ne souhaitent plus honorer (comme les acheteurs qui font des refus de prêt lorsqu'ils ne veulent finalement plus acheter, mais pas payer l'indemnité due au vendeur à qui ils ont fait perdre du temps).
A suivre...

En aparté ("fun fact" comme disent les Ouzbeks), il existe à La Réunion l'indice BTR01 (et aussi TPR01) censé intégrer les impacts de la nature insulaire et ultra-marine de ce territoire sur les prix locaux.

J'ai souvenir que les grands constructeurs imposaient mordicus ces deux indices plutôt que leur analogue métropolitain sur les projets industriels réunionnais.

Je serais curieux de savoir si les CCMI de l'île peuvent faire référence au BTR01, ou si les dispositions légales imposent le recours au BT01 sur tout le territoire national ?

Bonjour,

Idem que Beone68 , on a déjà vu cette façon de faire plusieurs fois ces derniers temps j'ai l'impression.

A priori il n'existe pas de parade pour vous si le garant leur refuse effectivement le contrat. Reste à savoir si le garant leur refuse effectivement votre marché ... je ne sais pas si en les appelant en direct vous aurez une réponse, d'autant plus que vous n'avez probablement pas ses coordonnées si le garant n'a toujours pas validé ce dossier.

Savez-vous qui est ce garant ?

Hello, 
je viens de relire les messages et en attendant des avis plus expérimentés que le mien, j'espère que vous me pardonnerez si je réfléchis à voix haute : 

1) Dans un CCMI, il me semble que le constructeur est tenu de vous fournir une garantie de livraison au plus tard "à la date d'ouverture du chantier", si l'on se réfère à l'article L231-6 du CCH (CCMI avec fourniture de plans).

2) Par conséquent, il me semble logique de se dire que la non délivrance de cette garantie de livraison à cette date est une condition de résiliation du CCMI pour faute du constructeur (ou à tout le moins condition de nullité) ?  

3) Tout le problème, c'est, dans votre cas, d'évaluer les conséquences pour vous et votre CCMI. Et 
Le contexte de marché est délicat, qui plus est sur un territoire insulaire comme La Réunion et ou les industriels ont plus facilement capacité à s'entendre et à agir en cartel. 

Au final, s'il décide de ne pas vous fournir cette garantie, que risque-t-il au pire vu que le chantier (me semble-t-il) n'a pas commencé ? 

Première possibilité : le CCMI qui continue de courir, le constructeur ne démarre pas le chantier pour ne pas être en défaillance légale car cela ne fait pas déclencher l'obligation de fournir la garantie. Mais les délais du CCMI courront et les pénalités vont s'engranger. 

Seconde possibilité : pour éviter les pénalités de retard, le constructeur va quand même alors démarrer le chantier sans fournir de garantie, il sera clairement en défaillance légale. Là je ne sais pas trop quels seraient les recours légaux et juridiques. Faudrait voir notamment la jurisprudence.

Mais quoi qu'il en soit, pour le constructeur : une résiliation de son CCMI ? Des pénalités en sus ? Sauf à ce que ces dernières soient particulièrement punitives, et avec la lenteur des procédures juridiques telles qu'on les connaît, le jeu en vaut la chandelle pour le constructeur si cela lui permet de sortir d'une opération à marge faible. 

Et pour vous, compte tenu de ce qui a été évoqué plus haut, vous devrez trouver un nouveau constructeur à un tout autre prix.

L'idéal serait que légalement, un constructeur soit, en plus d'être tenu de poursuivre ses obligations, poussé à fournir une garantie de livraison. Mais on ne peut imposer à aucun établissement de se porter garant et à j'ai l'impression qu'il n'existe pas de garant public de dernier recours ou de bureau central de tarification que vous pourriez solliciter directement et imposer à ses frais au CCMI en cas de non délivrance de sa part. Je continue de penser, cependant, que votre constructeur prétexte de la non délivrance de cette garantie de livraison pour réévaluer / sortir de votre CCMI. 

Ne serait-ce que parce que votre constructeur est bien établi d'après ce que je comprends, et qu'il ne doit pas y en avoir bézef sur un territoire de cette taille. Il doit donc avoir un panel d'établissements habituels qui apportent les garanties de livraison. C'est ce qu'il faudrait essayer d'établir et d'étayer. 

Mais en gros, et en attendant l'avis de personnes rompues à l'analyse du CCMI, le rapport de force n'est pas en votre faveur je le crains.

J'espère me tromper.

Alors,
je fais l'avocat du diable car je sais qu'ils ont pas le droits de faire des plus value sur un ccmi, mais il fait pas bon aujourd'hui d'être Constructeur...

Un rater de chiffrage, les problèmes de garant et de variation de prix trop rapide, les clients de plus en plus procédurier, les assureurs qui ne leurs font pas de cadeaux, les experts du bâtiments qui tape dessus direct même si la faute est du ressort des entreprise, les problématique de livraison et du coup les pénalité de retard, et le fait d'être en accord avec toutes les réglementations y compris celle qui s'oppose entre elle (Infiltration dans parcelle et problématique d'argile...)

Enfin tout ça pour dire que oui ils ont pas le droits car les CCMI sont comme ça, mais c'est dommage pour les bon constructeur qui cherche le juste prix car ce sera les premiers a disparaitre...

Au final il restera que les très gros, pas forcément qualitatif mais avec tellement de marge qu'ils peuvent se permettre de raser une maison toutes les 10 maisons...

Désolé, hors sujet mais fallait que ça sorte...

PS: je suis pas du tout constructeur mais j'ai de nombreux échange avec eux au cours de mes journées de travail.

MetalHurlant a écrit:

Je crois pouvoir dire sans me planter (sinon on ne manquera pas de me rattraper) qu'un CCMI est un prix forfataire, ferme et définitif avec, éventuellement, une clause de révision des prix par indexation.

Donc, votre CCMI ne peut en aucun cas vous imposer une hausse de prix autre que celle prévue dans votre contrat, et qui plus est dans le respect de ce que la loi - très stricte à cet égard - permet au CCMI.

Les arguments de votre CCMI me paraissent franchement vaseux et plutôt du chantage à la livraison déguisé.

Appelez le garant de votre CCMI et expliquez ce que ce dernier vous a dit...Je serais curieux de voir sa réaction au fait que le CCMI s'abrite derrière lui pour quémander une plus-value...

Mais certes, le contexte des matières premières et matériaux est, d'après ce que je comprends, très délicat et le contexte insulaire de La Réunion ne peut qu'exarcerber ce phénomène. Donc je pense en effet que votre CCMI est en tension côté trésorerie. A quel stade est votre construction ? 

Merci du retour, j'ai contacté ma protection juridique qui me dit la meme chose, que le prix est ferme et définitif. j'ai contacté une personne de l'AAMoi également qui me dit la meme chose
je suis perdue car c'était une société tres réputée, nous avons une dizaine d'amis qui ont construits avec eux, sans aucune réserves a la fin, je me dis que si je lance une procédure c'est partir sur de mauvaises bases. ma solution aujourd'hui c'est ou de revendre mon terrain ou de voir un autre constructeur mais qui appliquera les augmentations des matériaux, ou de payer les 10000 e de plus (que je peux donner) mais comment font les gens qui ne le peuvent pas
Je ne suis pas sur l'Ile de la Réunion, c'est juste mon pseudo
Notre construction n'a pas démarré, notre terrain est en cours de viabilisation, nous devons le payer début octobre

n1co38 a écrit:

Je ne vois rien de choquant. Le constructeur a le droit de rajouter cette clause en lien avec l'indice BT01 et sauf erreur de ma part c'est parfaitement légal.
En revanche, il faut voir comment cette clause est rédigée (quand peut-il réviser le prix et combien de fois ?). Pensez à vérifier l'évolution de l'indice BT01 pour être certain que son augmentation colle avec l'évolution de l'indice.

:edit: après relecture si cela n'a rien à voir avec l'indice BT01 alors oui, il n'a pas le droit !

non cela n'a rien a voir avec le BT01, car nous sommes largement dans les délais prévus pour ne pas subir cette augmentation
c'est soi disant à cause de la garantie financiere que doit lui apporter l'organisme, qui apparemment refuserait maintenant les dossiers trop bas, car en cas de faillite du constructeur, c'est eux qui paient la difference des matériaux si cela doit etre fait par d'autres et il paraitrait qu'ils soient obligés d'intervenir souvent actuellement

PMSentis a écrit:

Alors,
je fais l'avocat du diable car je sais qu'ils ont pas le droits de faire des plus value sur un ccmi, mais il fait pas bon aujourd'hui d'être Constructeur...

Un rater de chiffrage, les problèmes de garant et de variation de prix trop rapide, les clients de plus en plus procédurier, les assureurs qui ne leurs font pas de cadeaux, les experts du bâtiments qui tape dessus direct même si la faute est du ressort des entreprise, les problématique de livraison et du coup les pénalité de retard, et le fait d'être en accord avec toutes les réglementations y compris celle qui s'oppose entre elle (Infiltration dans parcelle et problématique d'argile...)

Enfin tout ça pour dire que oui ils ont pas le droits car les CCMI sont comme ça, mais c'est dommage pour les bon constructeur qui cherche le juste prix car ce sera les premiers a disparaitre...

Au final il restera que les très gros, pas forcément qualitatif mais avec tellement de marge qu'ils peuvent se permettre de raser une maison toutes les 10 maisons...

Désolé, hors sujet mais fallait que ça sorte...

PS: je suis pas du tout constructeur mais j'ai de nombreux échange avec eux au cours de mes journées de travail.

oui nous comprenons tout a fait la situation avec l'augmentation faramineuse de certains matériaux, que cela risque de mettre en difficulté plus les petits constructeurs comme celui que l'on avait choisi, qu'un gros constructeur
de l'autre coté j'ai signé en avril, sachant que je n'aurai le terrain qu'en octobre, justement pour me garantir ce prix
je n'ai pas envie d etre procéduriere, on part dans ce cas sur de mauvaises bases, mais la je me trouve coincée, ou je paie, ou je revends le terrain, ou je cherche un autre constructeur qui risque d etre plus cher

A vous de voir.
Vous avez toutes les informations en mains maintenant.

Reunion59 a écrit:

Merci du retour, j'ai contacté ma protection juridique qui me dit la meme chose, que le prix est ferme et définitif. j'ai contacté une personne de l'AAMoi également qui me dit la meme chose
je suis perdue car c'était une société tres réputée
[...]
Je ne suis pas sur l'Ile de la Réunion, c'est juste mon pseudo
[...]
Notre construction n'a pas démarré, notre terrain est en cours de viabilisation, nous devons le payer début octobre

Effectivement j'ai hâtivement supposé que vous étiez à La Réunion. Cela retire un certain nombre de problématiques.

Au risque de répéter mes précédents messages, pour moi le sujet n'est pas la nature injustifiée de la révision de prix demandée par votre constructeur. Cela ne fait aucun doute.

Le sujet, c'est le sort d'un CCMI dans lequel le constructeur ne délivre pas la garantie de livraison légalement prévue. Et c'est sur ce point qu'il faudrait consulter vos diverses aides juridiques.

Car de ce que j'ai vu, la non délivrance d'une garantie de livraison selon les dispositions légales dans une phase amont du projet semble (je dis bien semble) n'aboutir qu'à la nullité du CCMI à l'initiative seule (heureusement) du maître d'ouvrage.

Dans le contexte de prix actuel, sachant que la nullité revient à mettre chaque partie dans la situation pré contrat, cela reviendrait à dire que votre constructeur préfèrera certainement vous pousser à réclamer la nullité du CCMI car il pourra sortir d'une opération à marge désavantageuse. Et vous aurez à signer un nouveau CCMI à des conditions de prix autres.

Si vous décidez de tenir bon : 
 - soit le CCMI refuse de démarrer le chantier pour ne pas avoir à activer la condition suspensive de délivrance de garantie de livraison : les délais courent et les pénalités de retard vont s'accumuler, 
-  soit le CCMI démarre quand même les travaux (éviter pénalités), et il sera juridiquement en défaillance. Vous devrez alors saisir la voie judiciaire pour forcer le CCMI à fournir une garantie de livraison, en argumentant que le CCMI n'est pas de bonne foi, qu'il est un industriel réputé, qu'il ne devrait avoir aucun mal à obtenir une telle garantie et qu'il prétexte de ce sujet pour pousser à la fin anticipée du contrat.
- soit il existe (ce que j'espère) une disposition légale qui traite de ce cas de figure et qui permet d'obtenir une garantie de livraison plus rapidement que par voie judiciaire.

C'est ce qu'il faut voir avec vos experts juridiques.
Inutile de dire qu'un CCMI qui démarre sur cette base risque d'avoir une vie bien turbulente.

Je mets mon billet sur le fait que ce sujet doit être en train d'occuper de plus en plus les tribunaux...

Bonjour,
Votre souci est que vous paraissez viscéralement attaché à ce constructeur qui vous prend pour une vache à lait.
Faites le calcul de la révision auquel il aurait eu droit avec le BT01 et vous apercevrez que ça n'a rien à voir avec l'augmentation qu'il vous demande.
Dans tous les cas en avril on connaissait la tendance à la hausse et il lui appartenait de prendre ses précautions et en particulier de ne pas accepter le gel de la révision. Ou de le prévoir dans ses tarifs

Trop facile de vous faire des promesses et un prix bas et, à la veille de l'ouverture de chantier, de vous mettre un couteau sous la gorge pour augmenter le prix.

Il aura un refus de garantie, la belle affaire, vous pourrez revoir la concurrence avec ce nouveau tarif et, si vous ne trouvez pas mieux, résigner avec lui, mais renégocier.

Nota : dès lors qu'il a un refus de garantie alors qu'il a une convention avec le garant, c'est qu'il a commis une faute et un refus est passible de dommages et intérêts.

aamoi a écrit:

Bonjour,
Votre souci est que vous paraissez viscéralement attaché à ce constructeur qui vous prend pour une vache à lait.
Faites le calcul de la révision auquel il aurait eu droit avec le BT01 et vous apercevrez que ça n'a rien à voir avec l'augmentation qu'il vous demande.
Dans tous les cas en avril on connaissait la tendance à la hausse et il lui appartenait de prendre ses précautions et en particulier de ne pas accepter le gel de la révision. Ou de le prévoir dans ses tarifs

Trop facile de vous faire des promesses et un prix bas et, à la veille de l'ouverture de chantier, de vous mettre un couteau sous la gorge pour augmenter le prix.

Il aura un refus de garantie, la belle affaire, vous pourrez revoir la concurrence avec ce nouveau tarif et, si vous ne trouvez pas mieux, résigner avec lui, mais renégocier.

Nota : dès lors qu'il a un refus de garantie alors qu'il a une convention avec le garant, c'est qu'il a commis une faute et un refus est passible de dommages et intérêts.

Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse.oui, nous y sommes attachés car il a une excellente réputation, nulle part nous n en avons entendu du négatif, une de nos connaissances en est à sa 3 eme maison avec lui. Mais la pilule a du mal à passer, nous avons contacter un concurrent hier, il nous indique bien aussi qu apparemment aujourd’hui les garants deviennent très stricts, mais nous lui envoyons tout nos plans et ccmî afin qu’il nous fasse un chiffrage..il nous a indiqué que notre constructeur a été honnête de nous le dire avant, alors que ce sont des concurrents et que de plus ce sont des ex associés , famille, qui ne travaillent plus ensemble ni ne s entendent. Donc je peux me dire en partie qu il a eu l honnêteté de nous informer avant si on veut stopper, ils nous a dit de prendre du recul et d attendre septembre afin  qu il en sache plus du garant car apparemment il ne sait pas s il doit faire un avenant ou autre..
Je ne suis pas concernée par la bt01 car il avait été sympa en plus , ils nous avaient mis 8 mois de délai car le terrain n était pas viabilisé encore, donc on est dans les temps
Je préfére qu il m informe avant, car si je refuse l augmentation et qu il n a pas la garantie, il aura déposé le permis, fait l étude sur sol  et cela me coûtera ? Dans ces conditions comment partir ailleurs pour avoir la laison complément identique si ce n est prendre les devants  ?
Je vous ai envoyé un mail sur aamoi, je ne savais pas que l on pouvait adhérer avant de signer un ccmi, j aimerai y adhérer 

Bonjour,

Les garanties sont demandées et obtenues en ligne en 10mn. Il peut donc savoir, depuis le jour de la signature du contrat, et dès lundi, s'il aura ou pas ses garanties. Tout le reste n'est que cinéma pour jouer le grand seigneur qui va sauver votre dossier. S'il les avait demandé plus tôt, la question de l'augmentation du prix ne se serait pas posée.

Il construit peut-être bien mais ce qu'il tente de faire n'en est pas moins une violation de la loi.
Alors attention au syndrome de Stockolm. Avertir avant de vous imposer quelque chose d'interdit n'a jamais été véritablement une marque d'honnêteté.

aamoi a écrit:

Bonjour,

Les garanties sont demandées et obtenues en ligne en 10mn. Il peut donc savoir, depuis le jour de la signature du contrat, et dès lundi, s'il aura ou pas ses garanties. Tout le reste n'est que cinéma pour jouer le grand seigneur qui va sauver votre dossier. S'il les avait demandé plus tôt, la question de l'augmentation du prix ne se serait pas posée.

Il construit peut-être bien mais ce qu'il tente de faire n'en est pas moins une violation de la loi.
Alors attention au syndrome de Stockolm. Avertir avant de vous imposer quelque chose d'interdit n'a jamais été véritablement une marque d'honnêteté.

Merci pour l'info, je lui demande ce jour par mail de faire la demande des lundi de cette garantie
j'ai contacté un autre constructeur que nous avions vu en meme temps que lui, et je refais chiffrer la construction

Je crois que les constructeurs mettent la pression sur les clients pour répercuter la hausse des prix des matériaux quitte à être malhonnête. Nous avons rencontré 2 constructeurs, l'un d'entre eux nous a fait un chiffrage sans évoquer le sujet, le 2ème nous a mis un coup de pression : voilà le chiffrage mais il faut signer le CCMI avant octobre sinon je serai obligé d'appliquer la hausse des prix des matériaux, donc à vous d'être réactifs... J'ai trouvé ça limite...

Reunion59 a écrit:

aamoi a écrit:

Bonjour,

Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse.oui, nous y sommes attachés car il a une excellente réputation, nulle part nous n en avons entendu du négatif, une de nos connaissances en est à sa 3 eme maison avec lui. 

il construit peut etre "bien" mais il se prends quand même 30% de marge au passage quand un archi / MOE vous prends 12% 

Bonjour, je n'ai pas compris les 30 % de marge ? comment les calculez vous <?

Sauf qu'en cas de surprise en cours de construction, l'archi ou le MOE répercute, le CCMI est  prix ferme et définitif.

tranki a écrit:

Reunion59 a écrit:

aamoi a écrit:

Bonjour,

Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse.oui, nous y sommes attachés car il a une excellente réputation, nulle part nous n en avons entendu du négatif, une de nos connaissances en est à sa 3 eme maison avec lui. 

il construit peut etre "bien" mais il se prends quand même 30% de marge au passage quand un archi / MOE vous prends 12% 

REMPIC a écrit:

Je crois que les constructeurs mettent la pression sur les clients pour répercuter la hausse des prix des matériaux quitte à être malhonnête. Nous avons rencontré 2 constructeurs, l'un d'entre eux nous a fait un chiffrage sans évoquer le sujet, le 2ème nous a mis un coup de pression : voilà le chiffrage mais il faut signer le CCMI avant octobre sinon je serai obligé d'appliquer la hausse des prix des matériaux, donc à vous d'être réactifs... J'ai trouvé ça limite...

Moi je préfère un constructeur qui me prévient d'une hause de prix, que un qui dit rien et au moment de signé : "ah oui on vous a pas dit, il y a une hausse des matériaux de 10 % 

ça peut être considéré comme une pratique commerciale limite, ou comme une pratique transparente.

Parce que d'ici octobre, ça laisse quand même le temps de bien peaufiner son projet, ce n'est pas vraiment mettre le couteau sous la gorge pour contraindre à signer.

REMPIC a écrit:

Je crois que les constructeurs mettent la pression sur les clients pour répercuter la hausse des prix des matériaux quitte à être malhonnête. Nous avons rencontré 2 constructeurs, l'un d'entre eux nous a fait un chiffrage sans évoquer le sujet, le 2ème nous a mis un coup de pression : voilà le chiffrage mais il faut signer le CCMI avant octobre sinon je serai obligé d'appliquer la hausse des prix des matériaux, donc à vous d'être réactifs... J'ai trouvé ça limite...

pjtCourdimanche a écrit:

Sauf qu'en cas de surprise en cours de construction, l'archi ou le MOE répercute, le CCMI est  prix ferme et définitif.

tranki a écrit:

Reunion59 a écrit:

aamoi a écrit:

Bonjour,

Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse.oui, nous y sommes attachés car il a une excellente réputation, nulle part nous n en avons entendu du négatif, une de nos connaissances en est à sa 3 eme maison avec lui. 

il construit peut etre "bien" mais il se prends quand même 30% de marge au passage quand un archi / MOE vous prends 12% 

d'où l'importance du choix de l'archi/MOE qui identifie bien tous les pbs à l'avance

Si c'était aussi simple, l'archi proposerait un prix ferme et définitif aussi, sauf que dans les contrats proposés, il y a souvent une marge d'erreur.
Très conséquente dans mon expérience personnelle.


D'où la signature du CCMI

tranki a écrit:

pjtCourdimanche a écrit:

Sauf qu'en cas de surprise en cours de construction, l'archi ou le MOE répercute, le CCMI est  prix ferme et définitif.

tranki a écrit:

Reunion59 a écrit:

aamoi a écrit:

Bonjour,

Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse.oui, nous y sommes attachés car il a une excellente réputation, nulle part nous n en avons entendu du négatif, une de nos connaissances en est à sa 3 eme maison avec lui. 

il construit peut etre "bien" mais il se prends quand même 30% de marge au passage quand un archi / MOE vous prends 12% 

d'où l'importance du choix de l'archi/MOE qui identifie bien tous les pbs à l'avance

pjtCourdimanche a écrit:

Si c'était aussi simple, l'archi proposerait un prix ferme et définitif aussi, sauf que dans les contrats proposés, il y a souvent une marge d'erreur.
Très conséquente dans mon expérience personnelle.


D'où la signature du CCMI

tranki a écrit:

pjtCourdimanche a écrit:

Sauf qu'en cas de surprise en cours de construction, l'archi ou le MOE répercute, le CCMI est  prix ferme et définitif.

tranki a écrit:

Reunion59 a écrit:

aamoi a écrit:

Bonjour,

Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse.oui, nous y sommes attachés car il a une excellente réputation, nulle part nous n en avons entendu du négatif, une de nos connaissances en est à sa 3 eme maison avec lui. 

il construit peut etre "bien" mais il se prends quand même 30% de marge au passage quand un archi / MOE vous prends 12% 

d'où l'importance du choix de l'archi/MOE qui identifie bien tous les pbs à l'avance

Non mais bien sûr on est d’accord. Je plaisante à moitié.
À moitié car bizarrement car certains archi sont tout le temps dans une marge d erreur de 5% et d autres explosent tjrs le budget….

Moi, on m'avait opposé un delta de 3% (ce qui fait déjà un beau montant) avec un grand maxi jamais dépassé de 5%

Mais sur le contrat, c'était marqué 10% !!!

Mais je vous inquiétez pas, j'ai jamais dépassé 5% qu'il disait...

Quand on ajoute à ça qu'il s'intéressait plus à l'aspect extérieur du bâtiment qu'à notre mode de vie,

J'ai tourné les talons

tranki a écrit:

pjtCourdimanche a écrit:

Si c'était aussi simple, l'archi proposerait un prix ferme et définitif aussi, sauf que dans les contrats proposés, il y a souvent une marge d'erreur.
Très conséquente dans mon expérience personnelle.


D'où la signature du CCMI

tranki a écrit:

pjtCourdimanche a écrit:

Sauf qu'en cas de surprise en cours de construction, l'archi ou le MOE répercute, le CCMI est  prix ferme et définitif.

tranki a écrit:

Reunion59 a écrit:

aamoi a écrit:

Bonjour,

Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse.oui, nous y sommes attachés car il a une excellente réputation, nulle part nous n en avons entendu du négatif, une de nos connaissances en est à sa 3 eme maison avec lui. 

il construit peut etre "bien" mais il se prends quand même 30% de marge au passage quand un archi / MOE vous prends 12% 

d'où l'importance du choix de l'archi/MOE qui identifie bien tous les pbs à l'avance

Non mais bien sûr on est d’accord. Je plaisante à moitié.
À moitié car bizarrement car certains archi sont tout le temps dans une marge d erreur de 5% et d autres explosent tjrs le budget….

Bonjour,

PMSentis a écrit:

REMPIC a écrit:

Je crois que les constructeurs mettent la pression sur les clients pour répercuter la hausse des prix des matériaux quitte à être malhonnête. Nous avons rencontré 2 constructeurs, l'un d'entre eux nous a fait un chiffrage sans évoquer le sujet, le 2ème nous a mis un coup de pression : voilà le chiffrage mais il faut signer le CCMI avant octobre sinon je serai obligé d'appliquer la hausse des prix des matériaux, donc à vous d'être réactifs... J'ai trouvé ça limite...

Moi je préfère un constructeur qui me prévient d'une hause de prix, que un qui dit rien et au moment de signé : "ah oui on vous a pas dit, il y a une hausse des matériaux de 10 % 

Il y en a qui utilisaient l'argument même quand le BT01 était en baisse.

On ne voit pas pourquoi un constructeur serait "obligé" d'appliquer une hausse et pourquoi le fait de signer un contrat empêcherait les matériaux d'augmenter.

Donc si le constructeur peut "bloquer le prix" après la signature, il peut aussi le faire avant.

Et pour ceux qui sont révisables, c'est précisément à compter de la signature que commence la révision c'est à dire... qu'ils commencent à augmenter.

Pour prendre régulièrement des aciers chez un négociant de matériaux, j'ai été surpris de voir que leurs devis (garantissant le prix) n'était plus valable 1 mois mais 1 semaine.

Donc quand on parle d'une maison qui s'étale sur 1 ans, il est facilement compréhensif que l'offre de prix faite a un instant T et ou les lots commande chacun leurs tours au fur et a mesure de l'année ai une différence de prix sur l'offre initial...

Cette dernière est compensé par la marge du constructeur quoi qu'il arrive...

Et on en revient au fait que ceux qui survivront (si la situation continue) seront ceux avec les plus grosse marge.
En gros les voleurs en temps normal seront dans les prix par temps d'inflation.

Bonjour,

L'augmentation des matériaux, OK. Elle existe. Elle est même importante en ce moment.
Mais il y a justement un dispositif qui est prévu pour y faire face: le BT01 et les constructeurs n'hésitent pas à y recourir.
Cela se comprend d'ailleurs. On ne peut pas leur reprocher.

Mais voilà, ça doit s'arrêter là.

Après, c'est au CST de lancer ses commandes dès que le projet est ficelé, ce qui correspondra à peu de choses près au blocage du du BT01.

Si le professionnel fait le choix de décaler ses commandes dans le temps pour les faire au dernier moment et garder sa trésorerie, c'est son choix, mais c'est à lui de l'assumer.

Bonjour,

Je ne sais pas comment sont calculées exactement les révisions de prix à l'aide de l'indice BT01, mais entre décembre 2020 et mai 2021, il est passé de 113.6 à 116.6 -> augmentation de 2,5% environ.

Pour ma part, le tarif de mon ossature bois a augmenté de 40% sur la même période ( achat uniquement du bois d'oeuvre + OSB ). Je ne suis pas sûr que l'indice BT01 permette de rattraper toutes ces augmentations tarifaires.

pjtCourdimanche a écrit:

Sauf qu'en cas de surprise en cours de construction, l'archi ou le MOE répercute, le CCMI est  prix ferme et définitif.

Les CCAP (réalisés par les architectes ou MOE) pour les entreprises sont également à prix fermes et définitifs.
La révision des prix basée sur l'indice BT 01 n'est pas appliquée… contrairement à la plupart des CCMI. 
Extrait d'un de mes CCAP :
"3.1 Prix du marché
Le marché est passé à prix GLOBAL, FORFAITAIRE et FERME.

L’entrepreneur reconnaît formellement que les prix figurant au présent marché, quels qu’ils soient, tiennent compte :

• De toutes les prescriptions, garanties, sujétions et obligations résultant de ce marché, y compris les impôts, taxes et redevances de toute nature existant à la date de signature de l’acte d’engagement;
• De toutes les charges et de tous les aléas pouvant résulter de l’exécution des travaux, notamment des circonstances locales, de la situation géographique du chantier (frais de transport du personnel, du matériel et des matériaux, indemnités déplacement et de panier, surveillance du chantier, etc…);
• Du bénéfice de l’entrepreneur.

La rémunération des travaux modificatifs acceptés par le maître d’ouvrage tient compte des mêmes éléments."

PS : A un moment donné, il faut arrêter de propager ce type de fausses informations.

En CCMI, cela ne dépend pas de telle ou telle clause particulière.

Le prix ferme et définitif découle de dispositions légales d'ordre public !!!

Un contre exemple ne vaut pas loi.

Spoonman a écrit:

pjtCourdimanche a écrit:

Sauf qu'en cas de surprise en cours de construction, l'archi ou le MOE répercute, le CCMI est  prix ferme et définitif.

Les CCAP (réalisés par les architectes ou MOE) pour les entreprises sont également à prix fermes et définitifs.
La révision des prix basée sur l'indice BT 01 n'est pas appliquée… contrairement à la plupart des CCMI. 
Extrait d'un de mes CCAP :
"3.1 Prix du marché
Le marché est passé à prix GLOBAL, FORFAITAIRE et FERME.

L’entrepreneur reconnaît formellement que les prix figurant au présent marché, quels qu’ils soient, tiennent compte :

• De toutes les prescriptions, garanties, sujétions et obligations résultant de ce marché, y compris les impôts, taxes et redevances de toute nature existant à la date de signature de l’acte d’engagement;
• De toutes les charges et de tous les aléas pouvant résulter de l’exécution des travaux, notamment des circonstances locales, de la situation géographique du chantier (frais de transport du personnel, du matériel et des matériaux, indemnités déplacement et de panier, surveillance du chantier, etc…);
• Du bénéfice de l’entrepreneur.

La rémunération des travaux modificatifs acceptés par le maître d’ouvrage tient compte des mêmes éléments."

PS : A un moment donné, il faut arrêter de propager ce type de fausses informations.

Spoonman c'est sûr que les devis signés sont à prix fermes et définitifs.

Le problème vient plutôt des oublis et erreurs lorsque le MOE / archi / BET a oublié de faire chiffrer du matériel ou qu'il s'est planté dans la nature ou le dimensionnement des installations.

john8854 a écrit:

Le problème vient plutôt des oublis et erreurs lorsque le MOE / archi / BET a oublié de faire chiffrer du matériel

S'il est consciencieux, ça n'arrive pas ou rarement.
Pour ma part et depuis 2004, une seule fois pour une grille à 250,00 € fournie et posé. Mes clients ne m'en ont pas porté rigueur. Normal, je n'ai pas pris 30 ou 35 % de marge sur le matériel.

Citation:

ou qu'il s'est planté dans la nature

Comment ça ? Des exemples ? Du bois reste du bois, du béton du béton, etc. Même en cas d'erreur, les artisans/entreprises veillent.

Citation:

ou le dimensionnement des installations.

Les "installations" (j'imagine "équipements" sinon je n'ai pas compris) sont dimensionnées par les artisans/entreprises via leurs études d'exécution soumises au visa de l'architecte/MOE. Dur d'oublier. Vous n'avez pas ça en CCMI.
Dans le doute, les entreprises/artisans posent des questions pour faire leurs offres au plus juste (les gaines de VMC sont souples ou rigides ?).

pjtCourdimanche a écrit:

En CCMI, cela ne dépend pas de telle ou telle clause particulière.

Le prix ferme et définitif découle de dispositions légales d'ordre public !!!

Un contre exemple ne vaut pas loi.

Des clauses particulières pourtant apparemment bien présentes dans certains CCMI de façon naturelle.
Aux MO d'être vigilants !

Dans la mesure où le CCMI est encadré par une loi d'ordre public, elles s'imposent, qu'elles figurent au contrat ou non.

Après, ne me faites pas dire que cela implique nécessairement que tous les CCMistes appliquent la loi scrupuleusement.
Je serai même tenté de dire le contraire.

Cependant, le cadre juridique est plus protecteur en CCMI, je crois que c'est juste... factuel.

Spoonman a écrit:

pjtCourdimanche a écrit:

En CCMI, cela ne dépend pas de telle ou telle clause particulière.

Le prix ferme et définitif découle de dispositions légales d'ordre public !!!

Un contre exemple ne vaut pas loi.

Des clauses particulières pourtant apparemment bien présentes dans certains CCMI de façon naturelle.
Aux MO d'être vigilants !

Spoonman a écrit:

john8854 a écrit:

Le problème vient plutôt des oublis et erreurs lorsque le MOE / archi / BET a oublié de faire chiffrer du matériel

S'il est consciencieux, ça n'arrive pas ou rarement.
Pour ma part et depuis 2004, une seule fois pour une grille à 250,00 € fournie et posé. Mes clients ne m'en ont pas porté rigueur. Normal, je n'ai pas pris 30 ou 35 % de marge sur le matériel.

Citation:

ou qu'il s'est planté dans la nature

Comment ça ? Des exemples ? Du bois reste du bois, du béton du béton, etc. Même en cas d'erreur, les artisans/entreprises veillent.

Citation:

ou le dimensionnement des installations.

Les "installations" (j'imagine "équipements" sinon je n'ai pas compris) sont dimensionnées par les artisans/entreprises via leurs études d'exécution soumises au visa de l'architecte/MOE. Dur d'oublier. Vous n'avez pas ça en CCMI.
Dans le doute, les entreprises/artisans posent des questions pour faire leurs offres au plus juste (les gaines de VMC sont souples ou rigides ?).

Histoire vécue par un couple que nous connaissons, ils habitent un maison qui est leur troisième, la 1 rénovée par un archi; la 2 construite par un archi : +30% de surcoût mais ils considèrent que c'est de leur faute, la 3 une grosse rénovation avec des problèmes avec des entreprises, avec le salarié de l'archi qui suit mal le chantier, et des modifications parfois dues à approximations de l'archi, ainsi qu'à des demandes des clients : budget X2 ... mais il y a une piscine en plus ... qui ne plait pas aux voisins, ils vendent (avec plus value, merci le confinement) et achètent une ancienne maison d'armateur très bien située en prévoyant un budget conséquent en travaux, estimés au coût d'achat par, toujours le même archi. Le dossier est monté, maison achetée, les devis printemps 2020 avant dépôt du PC : plus de 1,5 fois l'étude ... ça commence à piquer, PC déposé début 2021, devis mis à jours pour travaux prévus à partir de fin 2021 jusque l'été 2022 -> budget X2
La mairie demande des modifs par rapport aux PLU, puis l'ABF, au final : 3x le budget ...
les clients jettent l'éponge et demandent réparation à l'archi ... qui s'engage à couvrir toute perte financière sur la revente de la maison, je viens de regarder, l'annonce n'est plus en ligne, ça doit être vendu.
Par contre ils ont récupéré leur maison 2 (elle attendait en location)  qui a été agrandie, une piscine a été creusée, avec un autre archi et un MOE (archi débordé, il a préféré ne pas gérer la construction mais il a conseillé le MOE). aucun dépassement de budget, mais 2 mois de retard du pisciniste.
En tout cas, ils m'ont dit ne pas avoir compris ce qu'avait fait l'archi avec lequel leur famille travaille. Parce qu'ils ont des moyens financiers, mais pas à ce point.

pjtCourdimanche a écrit:

Dans la mesure où le CCMI est encadré par une loi d'ordre public, elles s'imposent, qu'elles figurent au contrat ou non.

Cependant, le cadre juridique est plus protecteur en CCMI, je crois que c'est juste... factuel

Ca me rappelle une époque ou les CMistes avaient annoncé sans honte que seuls les CCMI étaient légaux et que tous les autres ne l'étaient donc pas.

Un contrat, quel qu'il soit, oblige chaque partie à respecter son contenu... CCMI ou non.
Le CCMI s'impose uniquement dans le cadre de la construction d'une MI avec un seul intervenant pour le clos-couvert.

Un contrat de maîtrise d'oeuvre associé à des marchés de travaux en lots séparés reste tout aussi légal que le CCMI et même, pour moi, bien plus protecteur car respectant les differentes normes (NF P03-001 notamment), les DTU, Code de la Construction, Code Civil etc. L'architecte/MOE reste la garantie que tout soit respecté alors que le CMiste...
Même sans être écrites, ces différentes réglementations s'imposent pour tous les contrats (sauf si dérogations notifiées dans le contrat). L'exemple des pénalités de retard est criant.

PS : les CMistes ont super bien travaillé... pour une fois