DP ; Taxe d'emménagement ; Eaux usée

Ce sujet comporte 2 messages et a été affiché 170 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

Djé91420 Picto info

Auteur du sujet

Le 05/10/2021 à 14h16 Env. 10 message Essonne

Bonjour,

Je souhaite construire une habitation de 20m².
Il me semble qu'il suffit de déposer une déclaration préalable de travaux ce qui, d'après mes informations, est beaucoup plus simple et bien moins contraignant que de déposer un permis de construire pour une habitation plus supérieur à 20m².

Alors j'ai 4 questions :

- Ma déclaration préalable peut-elle être refusé ?

- Quels sont les documents à fournir ? Je dois obligatoirement fournir une preuve de la création d'un système d'évacuation des eaux usées ?

- A combien pourrait s'élever la taxe d'aménagement pour une si petite construction ? J'entend parler de 10000e...

- Puis je construire en plus, avec une simple déclaration préalable, un garage ?

Merci d'avance

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 4 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Pourquoi ne pas s'adresser à un courtier ?

Sur ForumConstruire.com, il y a une section "crédit immobilier" qui permet d'entrer facilement en contact avec un courtier en crédit immobilier. C'est gratuit et ça permet de comparer les taux de toutes les banques. De plus, dans certains departements, le formulaire calcule aussi les prets aidés !

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/credit_immobilier/

salade bio Picto info

Le 05/10/2021 à 16h17 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

1- Oui, par exemple si elle ne respecte pas le PLU.

2- Voir le bordereau des pièces annexé au formulaire cerfa, et dont le nombre et la nature dépend de l'opération et sa localisation.

3- Le calcul de la TA est le produit de la surface taxable construite par une valeur forfaitaire/m² (divisé par 2 pour les 100 1er m² de la construction) par le taux (communal+départemental+régional). Il faut vous renseigner en mairie pour connaitre ces 2 derniers. Par exemple, avec une valeur forfaitaire de 870€ et si les taux sont respectivement à 5% + 1% + 1% : 20m² x 435€ x 8% = 696€.
Attention car il faudra certainement ajouter la Participation pour le Financement de l'Assainissement collectif (PFAC), voir en mairie pour plus de détails.

4- Non dès lors que l'emprise au sol totale du projet dépasse 20 m²(art. R.421-9a du code de l'urbanisme).

Citer

Membre ultra utile