DP ; Taxe d'emménagement ; Eaux usée

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Djé91420 Picto info

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Le 05/10/2021 à 14h16 Env. 10 message Essonne

Bonjour,

Je souhaite construire une habitation de 20m².
Il me semble qu'il suffit de déposer une déclaration préalable de travaux ce qui, d'après mes informations, est beaucoup plus simple et bien moins contraignant que de déposer un permis de construire pour une habitation plus supérieur à 20m².

Alors j'ai 4 questions :

- Ma déclaration préalable peut-elle être refusé ?

- Quels sont les documents à fournir ? Je dois obligatoirement fournir une preuve de la création d'un système d'évacuation des eaux usées ?

- A combien pourrait s'élever la taxe d'aménagement pour une si petite construction ? J'entend parler de 10000e...

- Puis je construire en plus, avec une simple déclaration préalable, un garage ?

Merci d'avance

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salade bio Picto info

Le 05/10/2021 à 16h17 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

1- Oui, par exemple si elle ne respecte pas le PLU.

2- Voir le bordereau des pièces annexé au formulaire cerfa, et dont le nombre et la nature dépend de l'opération et sa localisation.

3- Le calcul de la TA est le produit de la surface taxable construite par une valeur forfaitaire/m² (divisé par 2 pour les 100 1er m² de la construction) par le taux (communal+départemental+régional). Il faut vous renseigner en mairie pour connaitre ces 2 derniers. Par exemple, avec une valeur forfaitaire de 870€ et si les taux sont respectivement à 5% + 1% + 1% : 20m² x 435€ x 8% = 696€.
Attention car il faudra certainement ajouter la Participation pour le Financement de l'Assainissement collectif (PFAC), voir en mairie pour plus de détails.

4- Non dès lors que l'emprise au sol totale du projet dépasse 20 m²(art. R.421-9a du code de l'urbanisme).

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Membre ultra utile