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Taxe local d'équipement

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Env. 300 message Loir Et Cher
bonjour,

je ne sais pas si le sujet a déjà été aborder, si oui désolée, mais voilà, ce matin je reçois cette taxe T.L.E et le montant est corsé
je voulais savoir a quoi ça correspond exatement? les esapces naturels sensibles, taxe locale, taxe départementale pour le C.A.U.E??
c'est quoi tout ça??

comprends rien, je comprends juste qu'il faut encore payé!!!!!!!!!!!!!!!!!
j'ai déjà une taxe de 13.000 euros a payé, ils en ont pas assez?? pffffffffffff

merci par avance.
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-6176.php
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Env. 3000 message Ankh-morpork (57)
Salut,

Sur le site du ministère :

- de l'écologie
- de l'énergie
- du développement durable
- et de la mer
(rien que ça)

voilà ce qui est indiqué

Le montant est corsé pour tout le monde je crois
Mais si tu as eu un PTZ ou autre prêt social, tu peux aller voir ici

@+
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Env. 300 message Loir Et Cher
Bah non, pas de PTZ pour moi.
merci, je vais aller voir le site Biggrin
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Env. 300 message Loir Et Cher
message 2:

c'est écrit somme à payer, mais je ne vois pas pour quand?
serait il possible que je dois payer 2/3 en 2011 et 1/3 en 2012, d'aprés ce que je comprends sur leur papier?
(chais pas si chuis clair?)
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Env. 3000 message Ankh-morpork (57)
Je connais pas les délais exacts.
Dans notre cas, PC accordé début 2009, première partie de la TLE à payer en septembre 2010, l'autre partie en 2012.

@+
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Env. 300 message Loir Et Cher
alors ça doit etre ça.
rhaaaaaa ils ne savent plus quoi inventer Rolleyes

merci pour les réponses Biggrin
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Super photographe Env. 600 message Savoie
bonjour,

la TLE est une taxe qui sert à payer les infrastructures d'une commune. Elle a un taux qui varie entre 1 et 5% selon une délibération de la commune.
la TDENS à un taux fixe de 1% qui revient en partie pour le département
La taxe liée à la CAUE concerne les conseils d'architecture apporté au département
Toutes ces taxes se paient en 2 fois. La 1ere fois 18 mois après la date d'arrêté du permis de construire et la 2eme fois 18 mois après ce premier paiement.

cordialement,
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Env. 300 message Loir Et Cher
merci candy, c'est clair et net Wink Biggrin
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Photographe Env. 2000 message Loir Et Cher
Bonjour,

simple curiosité : quelle est la taxe à payer d'un montant de 13 000 € ???
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Membre utile Env. 6000 message Nord Cotentin (50)
Bonjour,

candy a écrit:Toutes ces taxes se paient en 2 fois. La 1ere fois 18 mois après la date d'arrêté du permis de construire et la 2eme fois 18 mois après ce premier paiement.

faux,

désormais (depuis quand, je sais plus exactement)
c'est à la date du 1er anniversaire de l'obtention de permis de construire
puis à la date du 2ème anniversaire de l'obtention de permis de construire
16/10/2009 : compromis
06/01/2010 :CCMI
29/01 : dépôt PC - ok le 09/04
Prêts OK avec PTZ MEN
19/05/2010 : Propriétaires Terriens
28/05 : Terrassement
09/06 : Fondations
17/09 : HE/HA
25/01/11 : Livraison!!
23/04/2011 : enfin chez nous!!!
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Super photographe Env. 600 message Savoie
cela doit vraiment être récent car pour ma part j'ai eu mon permis le 10 septembre 2009 et le premier versement de mes taxes se fait le 10 mars 2011 soit 18 mois après l'obtention du permis et le 2eme versement le 10 septembre 2012 soit 18 mois après le 1er versement.

cela fait-il parti d'une réforme du permis ou une décision de la TG?
http://lasavoyarde.forumconstruire.com
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Super photographe Env. 600 message Savoie
Romain41 a écrit:Bonjour,

simple curiosité : quelle est la taxe à payer d'un montant de 13 000 € ???


en fait au niveau des taxes d'urbanisme, on ne paye pas tous le même montant puisque c'est lié à la surface de l'habitation, des taux applicables à la commune et du prêt immobilier. (PTZ ou non).
également, tu peux payer une participation aux raccordement aux égouts mais normalement le montant est indiqué dans l'arrêté du PC

Où as-tu trouvé ce montant de 13000€?
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Membre utile Env. 6000 message Nord Cotentin (50)
candy a écrit:cela doit vraiment être récent car pour ma part j'ai eu mon permis le 10 septembre 2009 et le premier versement de mes taxes se fait le 10 mars 2011 soit 18 mois après l'obtention du permis et le 2eme versement le 10 septembre 2012 soit 18 mois après le 1er versement.

cela fait-il parti d'une réforme du permis ou une décision de la TG?

oui, c'est récent
depuis cette année


moi, j'ai eu mon PC le 9 avril 2010 et c'est comme ça
16/10/2009 : compromis
06/01/2010 :CCMI
29/01 : dépôt PC - ok le 09/04
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28/05 : Terrassement
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Env. 1000 message Sud-est De La France (83)
Idem pour notre part, 4200€ après 18 mois et la même somme 18 mois plus tard !!

Cependant la TLE n'est pas une surprise car un petit renseignement suffit pour en connaitre le montant ! Wink
Submariner & SDW addict
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Env. 300 message Loir Et Cher
Crying 2X 4200 euros ??????????????????????????????????????????????
j'me pends moi!!
enfin il parait que le soleil se paie

sérieusement, ils exagérent avec leurs taxes à tout bout de champs Sad
que vont ils encore nous inventer??
merci pour vos réponses.
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Super bloggeur Env. 200 message Bernay Saint Martin (17)
SO6 a écrit:Idem pour notre part, 4200€ après 18 mois et la même somme 18 mois plus tard !!

Cependant la TLE n'est pas une surprise car un petit renseignement suffit pour en connaitre le montant ! Wink




comment peux t on faire alor?
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Photographe Env. 2000 message Loir Et Cher
alexmob17 a écrit:


comment peux t on faire alor?


On cherche un peu ...

https://www.forumconstruire.com/construire/topic-3401.php
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