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CCMI sur un terrain vendu à un autre (Gironde)

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Env. 10 message Gironde
Bonjour,

Petit historique de la situation.

En octobre 2021, je rencontre un constructeur pour un projet de maison individuelle à côté de Bordeaux, suite à une annonce qu'il avait passé pour un terrain. Lors de notre entretien, il m'annonce qui vient d'avoir le retour d'un dossier existant. Les acquéreurs n'ont pas eu leur prêt, le terrain est donc de nouveau disponible.
Il est dans mes prix et mon secteur, nous allons le voir, et malgré quelques défauts nous disons oui (car trouver un terrain est quand même TRES difficile).

Le constructeur nous dit qu'un permis de construire a déjà été accordé (aux anciens potentiels acquéreurs), et qu'il suffit juste de faire un permis de construire rectificatif, ce qui nous permet de profiter encore de la RT2012.

Donc, il nous fait signer rapidement un CCMI, mais sur la base du projet des anciens acquéreurs (leurs plans), en nous disant que l'on ferait des avenants pour ajuster à notre plan (changement de l'aménagement, de la position des menusieries, etc).
Déjà j'ai trouvé ça un peu limite. On signe sur la base du prix d'un autre projet, ne sachant absolument pas combien allaient couter nos modifications. Malgré le "sourire du commercial", dans sa tête c'était un peu "tu signes ou tu te casses". Donc on a signé, surtout parce que trouver un terrain est tellement compliqué.

On avance le dossier auprès du notaire pour la signature du compromis pour le terrain, ainsi que sur les plans de la maison.
Seconde déception : le consructeur n'a pas vraiment modifié le projet des anciens acquéreurs, essayant de nous le refiler en l'état. J'ai passé des heures à travailler des plans qui correspondaient plus à ce que l'on voulait (ce n'est pas mon métier et normalement ils sont payés pour ça).

Et là, le truc improbable qui arrive.

Le 1er décembre, je reçois un appel téléphonique d'une agence immobilière, qui me dit que c'est elle qui commercialise le terrain que l'on est en train d'acheter. D'après ce que je comprends, les anciens acquéreurs qui n'avaient pas eu leur prêt, n'avaient pas renvoyé le formulaire de rétractation. Et ils ont finalement réussi à avoir un prêt. Comme ils avaient déjà signé un compromis, c'est encore à eux que revient la vente.
Voilà voilà... Désolé et au revoir.

Je téléphone au notaire pour lui demander comment cela a pu se passer, sachant que normalement une vente est un processus très encadré.
A priori c'est le constructeur qui a fait une boulette, en proposant à nouveau un terrain qui n'était pas libre. Il aurait du s'en assurer, c'est quand même une faute professionnelle de sa part.

Or, nous avons toujours un CCMI avec ce constructeur.
Je lui ai envoyé 2 courriers, pour savoir où en était le dossier, c'est-à-dire avec qui se fait la vente. Et si ce n'est pas nous, qu'ils nous disent officiellement que le CCMI est rompu.
Courriers sans réponses de leur part.
J'essaye de les appeler, je tombe sur l'accueil qui me dit qu'il va passer le message. Sans réponse.
Bref, ce comportement méprisant est indigne d'un "grand constructeur" comme ils prétendent l'être.

Nous avons l'impression d'être "la roue de secours" au cas où la vente ne se fasse pas avec le couple qui a finalement eu un accord de prêt. Comme ça le constructeur aura toujours un "client" sous la main pour construire une maison.
Dans l'état, on ne peut se permettre de se positionner sur un autre terrain, car nous sommes toujours liés par ce CCMI, jusqu'à ce que la vente soit actée avec l'autre couple (le CCMI sera alors de facto rompu avec nous, car il est lié au terrain).

Nous avons déjà perdu 2 mois, et nous n'avons pas envie d'en perdre encore 1 ou 2 à attendre qu'une potentielle vente se fasse. Cela peut être long car c'est une division (maison + 2 terrains) et les ventes doivent être concomitantes, c'est-à-dire que la signature de tous les actes doit se faire en même temps, et il faut que les 3 dossiers soient prêts.

Donc, comment pouvons-nous obliger le constructeur à rompre le CCMI ?
Est-ce que cela vaut la peine d'envisager une procédure en justice pour demander des dommages et intérêts pour les désagréments causés par leur incompétence ?

Je vous remercie de m'avoir lu jusqu'au bout et pour vos conseils.
Messages : Env. 10
Dept : Gironde
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre super utile Env. 3000 message Cotes D'armor
Bonjour, je crois avoir lu au travers des divers sujets sur les constructeurs que faire signer un CCMI sans terrain est illégal.
Attendez les autres, plus calés que moi, qui confirmeront.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Cotes D'armor
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Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

Vous avez signé un compromis pour le terrain ?

Vous détenez une promesse de vente du propriétaire ?
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Gironde
Nous n'avons pas signé de compromis. Nous avions un rendez-vous fixé chez le notaire, qui a finalement été annulé.
Je m'étonne quand même aussi que le notaire ait pu commencer à travailler sur notre dossier, sachant que l'ancien n'avait pas été annulé. Le notaire a été assez "évasif" sur le sujet.

A ce jour, nous avons simplement
- fait une offre sur le terrain, sans d'ailleurs avoir eu de retour officiel sur cette offre (pas de retour de l'offre contresignée par les vendeurs)
- signé un CCMI avec le constructeur (avec l'adresse du terrain en question)
et c'est tout.
Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bah facile alors : LRAR au constructeur disant qu'en l'absence de terrain, le contrat est sans objet.

Bonus : adhérer à l'AAMOI, c'est moins cher en préventif, vous en aurez besoin pour le prochain CCMI, et vous pourrez faire relire le contrat avant de la signer.
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Picto recompense Membre ultra utile
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De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, comme il a était dit part sumotori22 et sous-entendu part Manu-d.en-haut votre CCMI est nul car signer avant la promesse de vente, mais je suppose qu'il n'a pas été daté ? et que vous en avez pas une copie ?
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Dept : Gard
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Env. 10 message Gironde
Le CCMI a été daté et nous en avons une copie, reçue en AR quelques jours après (pour prise en compte du délail de rétractation qui cours à partir du 1er jour de présentation par la poste).
Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Rétractez-vous si vous êtes encore dans le délai.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Ok donc CCMI fait avant la signature de la promesse de vente, donc CCMI nul envoyer quand même une lettre  en recommandée,
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +2 ans.
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour,

Si vous avez l'intention d'adhérer pour la suite ne faites rien avant.
Sinon nous sommes en phase avec les conseils ci-dessus.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Membre utile Env. 600 message Cote D'or
Et puis accessoirement une fois désengagé de ce constructeur aux pratiques plus que douteuses vous pourrez en chercher un autres un peu moins filou
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Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre super utile Env. 5000 message Loire Atlantique
grunk a écrit:Et puis accessoirement une fois désengagé de ce constructeur aux pratiques plus que douteuses vous pourrez en chercher un autres un peu moins filou

Sauf que pour lui c'est mort on passe en RE2020 il n'aura plus les moyens de faire construire !
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Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour,

Cartman44 a écrit:
grunk a écrit:Et puis accessoirement une fois désengagé de ce constructeur aux pratiques plus que douteuses vous pourrez en chercher un autres un peu moins filou

Sauf que pour lui c'est mort on passe en RE2020 il n'aura plus les moyens de faire construire !


Ce n'est pas si certain. Et tout supplément de prix pourrait être éligible à des dommages et intérêts.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Bonjour,

Ca fait quelques années maintenant que je baigne dans le CCMI et je suis toujours aussi étonné de voir le MO moyen se faire avoir comme un bleu...
Il aurait suffit d'un soupcon d'information pour comprendre le principe, les droits et les devoirs de chacun dans cette histoire...

Je ne répète pas les conseils donnés, qui de plus sont publiés sur ce forum depuis plus de 10ans, rien ne change de ce coté là... Mais comme l'AAMOI vous le propose, ils ont des idées assez originales pour traiter les problèmes...

Alors soit vous vouliez juste raler, alors nous vous avons entendu, soit vous vouliez agir, et l'AAMOI est toujours une bonne option !

Benoît
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Feucherolles (78)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre utile Env. 600 message Gard
J'hallucine des pratiques de tous ces constructeurs c'est juste hallucinant de faire signer un ccmi sur la base d'un permis détenu par qqun d'autre sur un terrain destiné également a quelqu'un d'autre !!!
Je pense que l'aamoi a dans l'idée d'attaquer ce constructeur pour vous obtenir des dommages et intérêts peut être je me trompe.

Quoi qu'il soit vous n'avez aucun engagement sur un quelconque terrain donc votre ccmi a été conclu de façon illégale. Comme dit plus haut un courrier recommandé avec accusé réception pour dire que vous n'avez signé aucun compromis de vente sur un terrain avant la signature du ccmi et que par conséquent le ccmi n'a aucune valeur.
Je comprends que les terrains soient rares, perso j'ai cherché pendant 3 ans, mais quand même ce type de projet se prépare un minimum vu les sommes engagées.

J'ai du mal à comprendre que les futurs maîtres d'ouvrage ne se renseignent pas un minimum avant de signer pour savoir ce qu'est un ccmi et leurs droits. Car franchement signer un contrat qui vous engage pour vous dire ensuite on fera de nouveaux plans et on vous chiffrera ben oui il pourra vous faire une maison de 90m2 pour 300 000€ et vous dire si ça vous va pas ben annulez le ccmi et vous me devrait 15% de pénalité.
J'ai envie de dire heureusement que vous n'avez pas eu ce terrain car vous n'auriez même pas su que vous aviez signé un ccmi de façon illégale et vous vous seriez cru engagé jusqu'au bout avec ce constructeur.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
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Membre super utile Env. 3000 message Essonne
Adhérez à l'AAMOI et mettez au tapis cet ingrat !
aamoi8428
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Membre super utile Env. 5000 message Loire Atlantique
Patty53 c'est clair pour les sommes engagées on ne signe pas n'importe quoi et on se renseigne pas sur Facebook...
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Membre utile Env. 600 message Cote D'or
Cartman44 a écrit:Patty53 c'est clair pour les sommes engagées on ne signe pas n'importe quoi et on se renseigne pas sur Facebook...


Le PB de la construction c'est que c'est l'un des seul domaine où on ne peut pas faire confiance à une bonne partie des professionnels que l'on rencontre.
C'est quand même grave de devoir avoir les bases de tous les corps de métiers en plus de se faire accompagner d'un point de vue légale si on veux pas se faire rouler.

Le simple fait de l'existence de @aamoi est symptomatique de l'etat du secteur...

Et puis globalement quand on passe par un constructeur c'est qu'on a pas le temps,l'envie ou les capacités de s'instruire pour suivre son chantier alors que c'est tout l'inverse qu'il se passe.

Bref c'est facile de "charger" les gens sur un défaut de renseignements quand c'est le secteur qui est pourri.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
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Membre super utile Env. 5000 message Loire Atlantique
grunk a écrit:
Cartman44 a écrit:Patty53 c'est clair pour les sommes engagées on ne signe pas n'importe quoi et on se renseigne pas sur Facebook...


Le PB de la construction c'est que c'est l'un des seul domaine où on ne peut pas faire confiance à une bonne partie des professionnels que l'on rencontre.
C'est quand même grave de devoir avoir les bases de tous les corps de métiers en plus de se faire accompagner d'un point de vue légale si on veux pas se faire rouler.

Le simple fait de l'existence de @aamoi est symptomatique de l'etat du secteur...

Et puis globalement quand on passe par un constructeur c'est qu'on a pas le temps,l'envie ou les capacités de s'instruire pour suivre son chantier alors que c'est tout l'inverse qu'il se passe.

Bref c'est facile de "charger" les gens sur un défaut de renseignements quand c'est le secteur qui est pourri.


Il existe des maîtres d'oeuvre et des architectes qui sont sérieux et sur qui vous pouvez compter et qui feront appel à des artisans sérieux.

Le CCMI la base du système c'est de marger le plus possible sur le prix signé. Donc ils ne font pas appel à des artisans mais à des poseurs (moins qualifiés donc moins cher( a qui ils fournissent du matériel qu'ils ne connaissent pas...

Après c'est sociétale (je ne parle pas de toi) mais les gens savent quel moteur
et quelles options ils veulent sur leur voiture mais se contrefiche souvent de leur construction alors que pourtant le prix n'est pas le même. On voit des cas régulièrement ici.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 5000
Dept : Loire Atlantique
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Membre utile Env. 600 message Cote D'or
Savoir quelle moteur et qu'elle options je veux dans ma voiture revient à savoir quel mode chauffage je veux ou qu'elle type finition je veux dans ma maison.
J'ai pas besoin de savoir comment on construit un moteur ou qu'elles sont les normes que doivent respecter la voiture.

Le PB dans la construction c'est que les plus gros acteurs sont souvent les pires.

J'ai eu la chance de passer par un petit constructeur familiale plutôt réglo mais j'ai quand même du avoir l'oeil partout pour faire une remise de clé sans réserve.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, le gros problème c'est que de nos jours trop de personnes veulent du pas cher, il sufis de regarder ici combien de personnes pose la question, je recherche un constructeur pas cher, ou je compare les devis pour trouver le moins cher, ils ne leur viendraient pas à l'idée de comparer les pris d'un C1 avec celui d'une Ferrié !

les constructeurs ont bien compris cela, ils font croire à leur potentiel client qu'ils vont avoir une bonne maison pas cher, alors que la plupart du temps ils se retrouvent avec une mauvaise maison trop chère
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre utile Env. 400 message Saints (77)
Bonsoir

Tous ces conseils pertinents vont vous permettront de repartir d'un bon pied.

Mes conseils compte tenu de mon expérience:

1°) Adhérez à l'aamoi en préventif et débarrassez vous de ce constructeur dans les règles avec l'aide
du service juridique.
Préparez tous les documents en votre possession (contrat signé etc...) et scannez les pour étayer votre dossier

2°) Recherchez un terrain en prenant le temps.
Je l'ai fait à près de 70 ans et j'ai mis 3 ans pour avoir celui qui me convenait en listant les caractéristiques incontournables que je souhaitais.
Passez par une agence sérieuse du secteur que vous visez. N'acceptez de visiter que les terrains qui ont toutes les caractéristiques souhaitées.

3°) lorsque le terrain est trouvé et vous convient totalement. Téléchargez le PLU de la commune pour connaitre les contraintes de construction, elles doivent vous convenir en fonction des plans que vous avez déjà dessinés. Le PLU peut aussi vous être fourni par l'agence.

A ce niveau il est souvent nécessaire d'adapter son projet au terrain visé, car le terrain idéal est rare!
Lorsque votre plan est arrêté et compatible.
Il faudra vous faire écrire dans la promesse l'état de viabilisation du terrain.(en terrain diffus, le coût de réalisation peut être élevé)

4°) Si tout est OK faites une option d'achat auprès de l'agence et prenez rendez vous avec le service de l'urbanisme de la commune pour avoir des conseils. Cela permet de vérifier que vous avez bien compris les contraintes du PLU et que votre projet est adapté.
Action rapide dans le temps car l'option d'achat doit être limitée dans le temps
Si OK

5°) Signez la promesse de vente et récupérez l'exemplaire signée par le vendeur, elle doit être conditionnée à l'acceptation de votre permis de construire. Il faudra payer environ 10% du prix d'achat.

6°) En parallèle avec la recherche du terrain contactez 5 ou 6 constructeurs avec votre plan arrêté et faites réaliser un devis approximatif à chacun avec le même plan.

7°) Si vous devez avoir un prêt pour régler les factures, anticipez pour gagner du temps.

BON courage agissez avec méthode et ensuite suivez votre chantier le plus souvent possible.
Cordialement
IMPALA
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
De : Saints (77)
Ancienneté : + de 8 ans
En cache depuis le samedi 23 mars 2024 à 15h01
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