Permis de construire en ligne dès 2022

Bonjour,

La fausse bonne idée du siècle mise en place à la va-vite. Simplification pour l'usager je n'en suis pas sûr...

Oui, obligatoire pour toutes les communes à partir de 2022.
Même avis que salade bio, pas certains que cela simplifie quelque chose

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j'avais vu et je doute de "l'optimisation"

Bonjour,

Ça a été étudié, tout ne s'est pas fait du jour au lendemain et a la va-vite.

Ma ville a fait parti des villes test, mon permis a été fait en dématérialisé a l'été 2020, aucun problème.

Les impôts (comme plein d'autres services administratifs) sont dématérialisé, et je pense que peu d'entre nous reviendrait en arrière.

Pour moi, c'était plutôt le fait que ce soit encore au format papier en 2021 que je trouvai incompréhensible.

Hello, j aime cette nouveauté!! Je suis une grande adepte du 0 papier. D ailleurs je ne sais pas comment j aurais fait si les demandes de crédits avaient été faites par kilos de papier Maintenant , il fait en effet que les villes suivent. Courage à tous ceux qui commencent leur aventure de construction
Merci pour l info

L'administré peut avoir l'impression d'une fluidité car il ne sait ce qui se passe de l'autre côté.
Cette "dématérialisation", qui n'en est pas une car les servers eux existent bien, conduit à une application bête et méchante des textes sans possibilité de souplesse de la part de l'administration : délais, pièces. Cela peut avoir des avantages, mais la fin d'une certaine marge d'appréciation va se faire sentir par plus d'un. De même, il est à craindre un certain harcèlement de la part des administrés car le suivi de leur dossier se fera en temps réel. L'exigence tout/tout de suite va faire oublier encore plus les délais règlementaires opposables au public...

La mise en oeuvre a déjà été reportée 2 fois il me semble depuis 2016, et à ce jour certains services de l'état ne sont pas tout à fait prêts, des communes n'ont même pas de logiciel d'urbanisme à disposition ou pas d'accès possible permettant de tester l'application et anticiper les problèmes, moins d'une semaine avant la réception possible d'un dossier.

Il s'agit d'imposer le numérique dans un secteur de plus, et lorsque ce sera la norme ceux qui ne maîtrisent/possèdent pas le numérique seront défavorisés.

D'un point de vue environnemental je ne suis pas certain que la planète, et donc nous, soyons gagnants. Il serait intéressant de comparer le cycle "papier" avec celui du numérique, notamment la fabrication - la vie - et la mort de chaque support.

Le tout numérique n'a pas empêché que mon dossier soit réajusté avec des pièces manquantes, et au contraire, ré-étudié plus rapidement.

Le harcèlement, que ce soit papier ou numérique, il existe déjà. Quelqu'un qui harcèle dans un cas, fera la même chose sur l'autre. Ce n'est pas l'outil / le support qui changera le caractère d'une personne.

Vous semblez bien placé pour savoir que des communes n'ont pas accès à ce logiciel d'urbanisme. Si ces communes n'ont rien fait depuis 2016 pour se procurer le logiciel, il serait temps de se bouger !

En 2021, qui n'a pas Internet, un téléphone portable, ou un accès possible sur ce genre d'outils ? Rien que pour échanger avec un constructeur, architecte, cuisiniste ou autre, c'est via le numérique. Donc bon, dire qu'ils seront défavorisés...Il y a 10 ans peut être. A l'approche de 2022, je n'y crois plus.

Pour la partie environnement, pour moi, c'est un sujet sans fin. Quand on sait que 100 entreprises sont responsables de plus de 70 % des émissions mondiales de carbone, ça laisse songeur.
Quand on utilise une voiture au quotidien, qu'on prend l'avion, le train, qu'on se chauffe, qu'on consomme, qu'on construit des maisons...bref, tout pollue. Ou arrête on le progrès ? L'évolution ? Pour moi, il n'y a pas de réponse.

Mais pour donner un avis :
Créer X tonnes de papier, le déplacer dans le pays concerné, le stocker, le re transporter, l'utiliser, l'envoyer par courrier, le ramener par courrier, et l'archiver pendant X années me semble très polluant. Et c'est de la perte à 100%.

Mais en effet, la pollution reste très proche de la pollution numérique.

Sauf qu'avec Internet, il y a encore beaucoup d'évolution à venir.
On peux réduire l'emprunte en mutualisant l'utilisation des serveurs, en utilisant mieux l'outil / le support.
Et ça va dans ce sens là, avec des Datacenter qui consomment moins, qui utilisent des sources froides plutôt que des climatisations, etc...
Avec des outils qui permettent de mieux mutualiser l'utilisation des ressources, un peu dans le principe d'AWS ou on loue du calcul, de la performance, plutôt que d'avoir soit même un serveur utilisé à 30%.

Et dans le numérique, ce n'est pas un site de ce genre qui sera le plus gros consommateur (vu que ce sera du ponctuel). Ça ne choque personne d'utiliser au quotidien un forum, un ordinateur, un smartphone, Facebook, Insta, TikTok, youtube, des jeux vidéos, la TV et j'en passe...

Le stockage des emails, des vidéos, des photos, oui c'est un réel problème sur lequel on peux facilement évoluer.

Ne pas mettre en ligne un service administratif pour une question environnemental, je ne pense pas que ça changera la donne.

Shado a écrit:

Le tout numérique n'a pas empêché que mon dossier soit réajusté avec des pièces manquantes, et au contraire, ré-étudié plus rapidement.

La numérisation ne l'empêche pas mais l'instantané diminue la marge de manœuvre.

Shado a écrit:

Le harcèlement, que ce soit papier ou numérique, il existe déjà. Quelqu'un qui harcèle dans un cas, fera la même chose sur l'autre. Ce n'est pas l'outil / le support qui changera le caractère d'une personne.

Le fait pour un administré de pouvoir suivre son dossier en temps réel entrainera inévitablement des relances alors qu'ils ne l'auraient pas fait avec une instruction "papier". Avec un accès permanent grâce aux téléphone l'administré peut consulter/déposer 24/24. Avec expérience et une certaine mentalité "Mcdo" je parie sur une augmentation.

Shado a écrit:

Si ces communes n'ont rien fait depuis 2016 pour se procurer le logiciel, il serait temps de se bouger !

Il y a celles qui trainent et celles qui subissent des retards malgré leur volontariat.

Shado a écrit:

En 2021, qui n'a pas Internet, un téléphone portable, ou un accès possible sur ce genre d'outils ? Rien que pour échanger avec un constructeur, architecte, cuisiniste ou autre, c'est via le numérique. Donc bon, dire qu'ils seront défavorisés...Il y a 10 ans peut être. A l'approche de 2022, je n'y crois plus.

L'accès à l'outil n'est pas le seul paramètre, encore faut-il savoir s'en servir. N'oubliez pas les personnes âgées, celles qui n'ont pas les moyens ou celles qui ne bénéficient pas d'un réseau acceptable.

Shado a écrit:

Ça ne choque personne d'utiliser au quotidien un forum, un ordinateur, un smartphone, Facebook, Insta, TikTok, youtube, des jeux vidéos, la TV et j'en passe...

Une partie du problème est là en effet, notre ultra dépendance au numérique. Personnellement je préfère voir le développement du numérique pour un service public plutôt que des exhausteurs d'égo.

Shado a écrit:

Ne pas mettre en ligne un service administratif pour une question environnemental, je ne pense pas que ça changera la donne.

Ce qui est le sens de l'histoire sur ce sujet.

J'ai pu constater qu'en donnant accès à un outil de ticket, nous avions toujours des relances des mêmes personnes qu'auparavant (et pas de nouvelles personnes), mais sur l'ensemble, moins de relance tout de même, vu que les personnes pouvaient faire le suivi directement.

Quelqu'un qui par nature ne comprends pas que s'il y a un délai de 3 mois, bah ça peut prendre 3 mois, je ne pense pas qu'un outil changera quoi que ce soit. C'est surtout de l'éducation à ce stade.

Cette personne relancera surement autant pour le permis que pour le raccordement Enedis par exemple.

Pour l'argument de l'âge, toutes les personnes âgées que je connaissent ce sont mis au numérique.

Même ma grand mère, qui malgré qu'elle ait une machine à lavée, à continué pendant des années à laver son linge à la main, et qui jurait qu'elle ne s'y mettrait jamais, à depuis quelques années une tablette, avec Internet, et sait utiliser Skype, aller sur le web, faire des recherches...

Et franchement, je vois mal ma grand mère aller déposer un permis de construire à son âge sans accompagnement...

Idem, si on a pas les moyens d'avoir Internet, un smartphone, ça m'étonnerait qu'on se lance dans une construction, un permis de construire...

Les zones blanches sont en train de disparaitre avec l'arrivée des routeurs 4G.
Au 30 septembre 2021, la couverture 4G de la population en France métropolitaine annoncée par les opérateurs était supérieure à 99% de la population chez Orange, Bouygues Telecom, SFR et Free mobile. Et même si on capte mal chez soit, en général, en se déplaçant un peu, on arrive facilement à trouver un endroit ou ça passe mieux.

Bref, pour moi à l'approche de 2022, à moins que ce soit un choix personnel, personne n'a pas Internet / la possibilité de l'avoir facilement.

Et la consultation pourra se faire en ligne également?

Consultation dans le cadre de l'instruction ? Oui, toute la chaîne, depuis le dépôt du dossier jusqu'à la notification de la décision au pétitionnaire et au contrôle de légalité.

Non, je pensais la consultation publique après délivrance

salade bio a écrit:

Consultation dans le cadre de l'instruction ? Oui, toute la chaîne, depuis le dépôt du dossier jusqu'à la notification de la décision au pétitionnaire et au contrôle de légalité.

Shado a écrit:

Bref, pour moi à l'approche de 2022, à moins que ce soit un choix personnel, personne n'a pas Internet / la possibilité de l'avoir facilement.

C'est malheureusement inexact. "Avoir internet" n'est pas tout, encore faut-il pouvoir et savoir s'en servir.
D'une part l'illectronisme n'est pas aussi peu répandu qu'on le croit — y compris chez les jeunes — à des degrés divers, de ne pas savoir du tout utiliser l'outil à ne connaître que les chemins hyper balisés, type cliquer sur l'icône facebouc ou lancer une playlist mais incapables de trouver une info et d'évaluer sa fiabilité, ce qui entraîne par exemple que bien des gens PAIENT pour des documents administratifs gratuits car ils tombent sur des sites qu'ils croient officiels.
D'autre part, un très grand nombre de sites ne sont pas utilisables par des personnes en situation de handicap, y compris hélas la plupart des sites publics. Malvoyants, non-voyants, personnes ne pouvant utiliser une souris classique, personnes ayant besoin d'explications claires pour remplir un formulaire, etc. À cela s'ajoute une ergonomie parfois tellement indigente qu'on passe trois heures à trouver le bon bouton/la bonne page. Il en résulte que lorsqu'une démarche est 100%  dématérialisée, on en exclut de fait une partie de la population.
C'est un gros problème.

Savoir s'en servir : c'est comme tout, on pratique, ou on prends une formation => bien assez de jeunes sont dispo pour former les personnes âgées, on voit régulièrement passer des annonces.
Et je vois même des formations faites par la ville pour accompagner les personnes âgées.

Et pour les jeunes, quand je vois que mes enfants commencent à faire de l'informatique dès le CP/CE1... soit les jeunes sont déscolarisé pour ne pas suivre, soit ils ne donnent pas du leur pour apprendre.

Bref, c'est de l'éducation, un peu de jugeote et rien de bien compliqué globalement...

Donc, je confirme ce que j'ai dit : pour moi à l'approche de 2022, à moins que ce soit un choix personnel, personne n'a pas Internet / la possibilité de l'avoir facilement.

Bref, pour arrêter le débat ici :

Personne n'a dit que le service était 100% digital.

C'est obligatoire pour les communes de proposer le service digital.

Mais rien n'empêche de faire comme avant et de le déposer au format papier.

La moitié des "jeunes" ne savent pas utiliser les e-mails, et la moitié d'entre-eux ne savent pas ajouter une pièce jointe.
(attention, 28,42% des statistiques sont fausses)