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Contrat signé avec le constructeur que faire pour se rétracter

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Env. 10 message Indre Et Loire
Bonjour j’ai signé un contrat de construction le 21/12/2022 au bureau du constructeur qui m’a envoyé le contrat plus tard en recommandé sans me donner la chance de pouvoir faire d’autres constructeurs il m’a dit que si ne signait pas vite qu’on aurait passer le délai pour bénéficier pour être sous la loi RT 2012 puisque cela passera à la RT2020 et que ça nous coûtera plus cher. Après avoir fais le tours de certains constructeurs je ne souhaite plus construire avec eux si j’ai le prêt du coup ma question est de savoir si je suis obligée de construire avec eux ou je peux changer de constructeur sachant que le terrain n’est pas encore acquis on a signé pour le terrain mais pas encore officielle.
Merci
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,
Vous qui arrivez du futur, c'est fini la covid en décembre 2022 ? Ohmy
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Edité 1 fois, la dernière fois il y a +2 ans.
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Env. 10 message Indre Et Loire
Si vous n'êtes pas pour apporter un plus au forum merci de vous abstenir de sortir des bêtises svp merci
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Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Nany74 a écrit:Bonjour j’ai signé un contrat de construction le 21/12/2022 au bureau du constructeur qui m’a envoyé le contrat [...]

Hé ho... je sais encore lire !
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !


Nany74 a écrit:Si vous n'êtes pas pour apporter un plus au forum merci de vous abstenir de sortir des bêtises svp merci

Bienvenue ! c'est un plaisir de vous lire,
on compte sur vous pour "apporter ce + au forum"
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Membre utile Env. 400 message Essonne
Bonsoir Nany74

Et oui, depuis début 2022, c'est en effet RE2020 qui entraine souvent un surcout, le constructeur ne vous a pas menti.

Sans vous donner la chance ? Réellement ?
Il vous a mis le couteau sous la gorge ? Il a pris votre main et vous à forcé à signer ? Il vous à séquestré ? Quand on signe, on assume.

Signer quelque chose sans prendre son temps, surtout un projet comme une maison, c'est une belle connerie.

Une autre, c'est de s'en prendre à un des membres les plus utile du forum, alors qu'il fait un trait d'humour sur une autre de vos erreurs.

A vous d'assumer maintenant. Peut être que quelqu'un de sympa vous donnera des pistes pour vous sortir de ce contrat. Moi ce n'est pas mon domaine (et je ne suis pas sympa de toute façon)
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Env. 10 message Seine Saint Denis
Shado a écrit:Sans vous donner la chance ? Réellement ?
Il vous a mis le couteau sous la gorge ? Il a pris votre main et vous à forcé à signer ? Il vous à séquestré ? Quand on signe, on assume.

Bonjour, je suis d'accord avec vous. Avant de signer quoi que ce soit, il faut toujours lire pour eviter les erreurs.
Donc, il faudra assumer si on ne reflechi pas avant de le faires. 
Et oui! Dit lui que ce n'est pas tous les personnes qui sont gentil hein!!!!! 
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Membre utile Env. 400 message Saone Et Loire
Ce constructeur commence déjà avec un beau mensonge, un contrat signé le 21/12/2021 il n'aurait pas pu déposer le permis avant le 01/01/2022 (sauf si le dossier de PC était déjà prêt mais ça m'étonnerait avec une signature à l'arrache) donc la RE2020 aurait été applicable dans tout les cas, sans modification du prix bien entendu, mais je suis certain que son prix intègre déjà les légères PV d'isolants.

Le délais de rétractation étant passé sauf à avoir un refus de financement ou un refus de PC vous êtes coincé, donc oui faut réfléchir avant de signer.
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Membre utile Env. 400 message Essonne
Bonjour baracko, peut être une maison sur plan type pour pouvoir faire rapidement la demande. Mais oui, le prix anticipait sûrement la différence.
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Membre utile Env. 400 message Saone Et Loire
Shado il faut quand même faire un plan de masse, les insertions paysagères etc...mais c'est possible en effet,

Après il reste une chance à Nany74, c'est la date de réception du CCMI en recommandé "plus tard" c'est quand ? elle peut, peut-être, encore se rétracter, il me semble que c'est la date de réception qui fait courir le délai de rétractation ou c'est la date de signature ?
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, Nany74 bien dommage pour vous ce coup d'agressivité, car à relire votre message ( et faire abstraction à votre erreur de date) je suis persuadé que pas mal de personnes ici auraient pu vous conseiller, et tout particulièrement Manu-d.en-haut qui en connaît pas mal dans ce domaine .

trois solutions, la 1er vous excusait,

la 2em aller taper sur votre constructeur comme vous le faite sur les personnes qui sont ici pour aider sans contrepartie,

et la 3em ( et non je ne le dirais pas, trop peur de me faire engueuler et entendre dire que c'est trop cher)
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Membre utile Env. 300 message Isere
Quitte à me faire envoyer paître par l'auteure de ce sujet, je m'autorise à m'interroger à haute voix sur le fait de prendre des décisions rapidement et sans grande réflexion alors que ces décisions auront un impact sur une grande partie de notre vie et sur la réalisation de « notre rêve ».

Réfléchir et se renseigner avant de signer quoique ce soit, voilà un conseil que vous devriez appliquer à toutes vos futures décisions concernant la maison.

Après concernant votre problème, hormis une erreur dans les délais d'envoi de votre contrat, une de vos seule chance serait d'obtenir un refus de la banque.
Certaines banques sympa peuvent accepter de vous faire un refus de complaisance, mais à voir avec votre banque.
J'espère que vous n'avez pas pris le courtier que vous proposait généreusement votre constructeur.

Bon courage pour la suite
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Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)
Je crois qu'elle est partie la madame, pleurer sur la konnerie qu'elle a fait en signant n’importe quoi ...Rolleyes
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
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Membre super utile Env. 3000 message Haut Rhin
Nany74 a écrit: sachant que le terrain n’est pas encore acquis on a signé pour le terrain mais pas encore officielle.

Bonjour,
Au-dela de la forme (votre texte sans . est difficile à lire), sur le fond je m'interroge sur le point ci-dessus ?
Le CCMI devant être signé après le terrain, il y a peut-être une marge de manoeuvre à ce niveau. Tout dépend ce que vous entendez par "pas encore aquis" et "terrain signé mais pas encore officielle". Qu'est-ce qui est réellement signé et à quelle date par rapport au CCMI ?
En fonction de la réponse, vous pourriez demander la nullité du contrat.
a+
Beone
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Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Vouzette vraiment pas sympa... même pas un petit message pour l'AAMOI sur ce coup là ! Enfin la politesse y est aussi de rigueur je précise !
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Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bah... j'attends qu'elle revienne éclaircir quelques points, et c'était prévu l'AAMOI, dans la panoplie des conseils habituels.
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Env. 50 message Bouches Du Rhone
Nany74 a écrit:Bonjour j’ai signé un contrat de construction le 21/12/2022 au bureau du constructeur qui m’a envoyé le contrat plus tard en recommandé sans me donner la chance de pouvoir faire d’autres constructeurs il m’a dit que si ne signait pas vite qu’on aurait passer le délai pour bénéficier pour être sous la loi RT 2012 puisque cela passera à la RT2020 et que ça nous coûtera plus cher. Après avoir fais le tours de certains constructeurs je ne souhaite plus construire avec eux si j’ai le prêt du coup ma question est de savoir si je suis obligée de construire avec eux ou je peux changer de constructeur sachant que le terrain n’est pas encore acquis on a signé pour le terrain mais pas encore officielle.
Merci


"sans me donner la chance de pouvoir faire d’autres constructeurs" : dans la mesure ou vous avez signé vous êtes censé avoir déjà fait d'autres constructeurs, quand on s'engage sur un projet de plusieurs centaines de milliers d'euros on ne signe pas avec le premier venu ...

" 21/12/2022 " : Petite faute de frappe, la blague en mode retour vers le futur était logique, il n'était pas nécessaire d'être aussi désagréable. Peut être êtes vous désespéré ? Vous n'êtes pas modo pour autant et chacun est libre de poster ce qu'il souhaite tant que cela se fait dans le respect des autres ...

"je ne souhaite plus construire avec eux si j’ai le prêt" vous avez répondu vous même à votre question : SI j'ai le prêt. Voyez avec votre banque pour ne pas l'avoir il s'agit d'une clause suspensive.

" sachant que le terrain n’est pas encore acquis " : la encore SI vous n'avez pas le terrain, pas de contrat...


Vous semblez mettre la charrue avant les bœufs, petit conseil cordial : prenez le temps de bien faire, rien ne sert de se presser si c'est pour après se retrouver dans une panade pareille. 
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Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
J'ai comme l'impression de deviner le nom de ce constructeur tellement l'histoire est typique...
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De : Feucherolles (78)
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Membre utile Env. 400 message Saints (77)
Bonjour

1) contrat de construction signé le 21/12/2021

Lettre recommandée envoyée en janvier 2022, le délai pour se désister est passé (8jours max)

2) D'accord avec beone68, mai soyez précise:

la parcelle de terrain sur laquelle la maison devait se construire est elle:
- Votre propriété?
- Réservée auprès d'une agence immobilière?
- signée en promesse de vente auprès d'une agence, d'un notaire, ou avec le propriétaire?

Soyez précise Nany74 car les nuances de vocabulaire à ce stade sont IMPORTANTES
La nullité du contrat en dépend

3) êtes vous seule à avoir signé (ou êtes vous à 2)

3) avez vous versé de l'argent au constructeur?

On peut faire une erreur, l'essentiel est de tenter de la corriger au mieux.
Cordialement
IMPALA
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Membre super utile Env. 2000 message Lautenbach (68)
Le terrain n'est pas signé. Tout est réglé. Fin de l'histoire.
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Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre super utile Env. 1000 message Bastia (20)
On peut passer le sujet en résolu, je pense que l'on ne reverra plus l'auteur Laugh
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Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Je me permet d'ailleurs de faire une petite publication pour une affaire assez similaire toute récente si d'autres passent par là:

https://aamoi.fr/index.php/111-information/flash-info/2614-maison-pierre-l-indemnite-de-rupture-refuse-par-le-tribunal



Citation:
La société MAISONS PIERRE a fait assigner Monsieur M. et Madame H. devant le tribunal judiciaire de Versailles afin d’obtenir le paiement d’une indemnité contractuelle d’un montant de 31.486 euros en application de l’article 17.2 des conditions générales du contrat de construction (indemnité de résiliation).


../..

Citation:

Le tribunal déboute la société MAISONS PIERRE de toutes ses demandes, la condamne a rembourser l'acompte de 3.000 € qu'elle avait conservé, et à payer à M. et Mme H. 4000 € au titre de leur frais judiciaires.

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Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre super utile Env. 5000 message Saint Thurial (35)
Et paf maison pierre encore et toujours le même pris la main dans le pot de confiture.
bdevijve a écrit:Je me permet d'ailleurs de faire une petite publication pour une affaire assez similaire toute récente si d'autres passent par là:

https://aamoi.fr/index.php/111-information/flash-info/2614-maison-pierre-l-indemnite-de-rupture-refuse-par-le-tribunal



Citation:
La société MAISONS PIERRE a fait assigner Monsieur M. et Madame H. devant le tribunal judiciaire de Versailles afin d’obtenir le paiement d’une indemnité contractuelle d’un montant de 31.486 euros en application de l’article 17.2 des conditions générales du contrat de construction (indemnité de résiliation).


../..

Citation:

Le tribunal déboute la société MAISONS PIERRE de toutes ses demandes, la condamne a rembourser l'acompte de 3.000 € qu'elle avait conservé, et à payer à M. et Mme H. 4000 € au titre de leur frais judiciaires.

la construction un long fleuve tranquille ou pas
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Env. 30 message Essonne
Bonsoir, mais qu'est ce qu'elle a maison pierre ? Je ne vois que du négatifs sur du négatifs et malgré cela elle continue de ruiner des familles, je ne comprends pas... vraiment...

Ceci dit j'ai aimé la blague faite plus haut Tongue, merci pour l'humour!
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Membre utile Env. 400 message Saints (77)
Vous ne comprenez pas car il est inimaginable que leurs clients qui font un projet de toute une vie, signent un contrat sans comprendre à quoi ils s'engagent, en une heure de temps comme on achète un frigo au supermarché.

Pour nous:
- La recherche du terrain adéquat: 1 an et demi (avec en plus le temps de la partition de la grande parcelle)
- le contact avec l'urbanisme pour savoir si mon projet était adapté à cette parcelle
- la commande et le règlement de l'analyse de sol sur ce terrain ne m'appartenant pas encore
- la préparation en contactant 5-6 constructeurs en leur soumettant le même projet
- L'élimination de 3 des CST démarchés
- La demande de devis AVEC la notice descriptive complète
- l'élimination d'un 4ème CST sur les 6
- La visite de construction en cours pour les 2 CST restants
- Le choix définitif de notre CST après bavardage aux environs du terrain avec des magasins de plomberie électricité etc...
Encore un an de passé

Résultat: un CCMI SANS aucun avenant à notre charge: le prix payé = le prix convenu

En parallèle du suivi la négociation avec des artisans pour les travaux de finition (salle de bains, cuisine, peintures, carrelages) et d'équipements directement négociés avec des artisans de notre secteur l'entrée dans notre maison finie avec nos meubles.
Cordialement
IMPALA
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