Faire soit même la Droc

Bonjour

oui, bien sur, vous pouvez la faire vous-même .

déclaration en ligne ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1131

C'est idem pour les autres "démarches" :

- dépôt du permis => mandat à éviter ;

- affichage du permis : s'il n'a pas le temps de poser le panneau LE jour de l'obtention , faites le.

Bonsoir,

Les délégations que vous accordez, vous pouvez les retirer dans les mêmes conditions.
Donc vous informez votre CST que vous lui retirez le mandat pour déposer la DROC, vous pouvez même aviser la mairie également de ce que vous avez retiré le mandat au CST, et vous la déposer par vous même.

Comme l'a dit elisa21, c'est tout simple à faire;

Si j'avais laissé mon CST faire ce qu'il voulait pour la DROC, il m'aurait gratté presque 2 mois de délai.

Et comme on en est aux pénalités de retard, ça signifie qu'il m'aurait gratté presque de mois de pénalités de retard.

Même si ça semble loin au départ, ça peut arriver.

Bonjour,

Elisa21 & ptjCourdimanche merci pour vos réponse qui me rassure car j'avais justement peur qu'il prenne son temps et j'avais peur que ma négligence en laissant cette délégation me coute 4 mois ... Donc un simple courrier ou mail devrait suffire pour l'en informer donc ?

Autre question du coup car je n'arrive pas à obtenir de réponse clair à ce sujet, savez-vous à partir de quand nous pouvons déclarer l'ouverture du chantier ? du moins à partir de quel objet est placé sur le terrain ou outils ?

Encore merci pour vos réponses,
elisa21 pjtCourdimanche

Bonjour. Des la premiere intervention .

Ce peut être du dépôt de matériaux, d'engins ou la réalisation de l'implantation.

Bonjour,

Oui, dès la moindre activité il est légitime de faire la DOC, quelques piquets, tout début de terrassement même si ce n'est que pour l'accès ou décapage, approvisionnement du chiotte de chantier ou cabane ou matériaux ou barrière.
Il peut être utile de pouvoir apporter la preuve de cette date, par exemple avec des photos certifiées (Certiphoto ou autre).

À noter que le point crucial pour le début des délais de CCMI depuis une jurisprudence récente n'est plus forcément la DOC, mais la réalisation des conditions suspensives revenant au MO : signature définitive du terrain, obtention du prêt, obtention du PC, la plus tardive de ces 3 dates à prendre en compte.
Il faut informer le CST par LRAR de la réalisation de ces conditions, et on ajoute le délai de début, et la durée des travaux pour avoir la date de fin de travaux, au delà de laquelle le constructeur vous devra des pénalités de retard.

Merci à tous pour vos réponses, donc si je caricature je vais sur mon terrain, j'y mets une palissade et c'est GO ?

Mouai... disons que tu attends qu'un pro vienne tourner avec un engin, ou mettre 4 piquets.

Tel que je le comprends, si le constructeur commence tôt, tu as intérêt à le savoir et faire la DOC.
Mais s'il ne commence pas tôt, ce sera de toutes façons la date issue de la levée des conditions suspensives qui comptera, peu importe la date exacte de la DOC.

Manu-d.en-haut ok je comprends mieux, en fait pour être plus clair, j'ai fais ma MAP il y a 15 jours et j'apprends lors de ce rendez-vous que la Maison ne sera pas posé avant Novembre, sachant que je signe l'acte authentique du terrain normalement au plus tard 1ère semaine d'Avril (ossature bois, les murs sont monté en usine et assemblé sur place).
L'idée était donc de très vite faire démarrer les délais, car je ne sent pas trop l'histoire, j'ai peur d'avoir encore plus de délai (sachant que dans le CCMi il est prévu qu'il doive démarrer les travaux 4 mois au plus tard après la levée de la dernière CS et que la construction doit être livré au plus tard 14 mois après cette date).

Voilà, tu ajoutes 18 mois à ta date de 1ère semaine d'avril 2022 (que tu confirmes par LRAR), et tu as ta date de fin *contractuelle*, première semaine d'octobre 2023.

La seule solution pour avancer ça est que le constructeur commence avant, dans ce cas DOC immédiatement pour acter que le chantier est commencé, et c'est 14 mois après pour la date de fin *contractuelle*, s'il commence en mai 2022 ça sera juillet 2023.

Il est possible que le "début de chantier" peut être fait par n'importe qui, mais ça me semble douteux de le faire soi-même, et il n'y a peut-être pas de jurisprudence en ce sens.

De toutes façons, comme pour tout CCMI, il ne sera pas inutile d'être adhérent à l'AAMOI , et tu pourras y poser tes questions (et faire vérifier ton contrat).



* édité sur conseil de pjtCourdimanche, oui, c'est la date contractuelle

Euh, la date de fin... la fin contractuelle.
Je suis bien placé pour savoir que ça ne signifie pas nécessairement la fin des travaux mais seulement le début des pénalités.

Ne jamais perdre d'esprit que les marges sont telles qu'elles permettent aux cst de livrer avec plusieurs mois de retard.

pjtCourdimanche a écrit:

Ne jamais perdre d'esprit que les marges sont telles qu'elles permettent aux cst de livrer avec plusieurs mois de retard.

Mais dans ce cas, la marge fond comme neige au soleil 

Je crains que leur marge leur permette de tenir plusieurs mois de retard.

J'espère que ça ne couvre pas plusieurs années quand même...

Alyénor a écrit:

pjtCourdimanche a écrit:

Ne jamais perdre d'esprit que les marges sont telles qu'elles permettent aux cst de livrer avec plusieurs mois de retard.

Mais dans ce cas, la marge fond comme neige au soleil 

pjtCourdimanche a écrit:

Je crains que leur marge leur permette de tenir plusieurs mois de retard.

J'espère que ça ne couvre pas plusieurs années quand même...

1/3000ème par jour de retard = 1% par mois.

En moyenne, la marge brute d'un CST sur un CCMI est d'environ 30%. Mais une fois tous les coûts indirecte retranchés, je pense que parler d'une marge nette de 5 à 10% n'est pas absurde.

Donc, après 10 mois de retard, la marge nette s'est envolée 

Ce serait une bonne nouvelle.

Ça inciterait mon cst à accélérer un peu....

Alyénor a écrit:

pjtCourdimanche a écrit:

Je crains que leur marge leur permette de tenir plusieurs mois de retard.

J'espère que ça ne couvre pas plusieurs années quand même...

1/3000ème par jour de retard = 1% par mois.

En moyenne, la marge brute d'un CST sur un CCMI est d'environ 30%. Mais une fois tous les coûts indirecte retranchés, je pense que parler d'une marge nette de 5 à 10% n'est pas absurde.

Donc, après 10 mois de retard, la marge nette s'est envolée 

Bon je vais regarder tout cela du coup et je pense effectivement déposer la DROC dès que possible... Tout cela est d'un compliqué, c'est tellement dommage dans un tel projet de vie de devoir se "battre" sur tout...

En tout merci à vous tous pour vos réponses, et surtout un bon dimanche

Il y a déjà eu des travaux faits ou pas ?

Non aucun pour le moment (hormis ceux du lotisseur)Manu-d.en-haut

sébastien 08 a écrit:

Tout cela est d'un compliqué, c'est tellement dommage dans un tel projet de vie de devoir se "battre" sur tout...

Il faut bien comprendre qu'en matière de CCMI, dès que ce dernier est signé alors vos intérêts et ceux du constructeur divergent. Une fois qu'on a compris ça, il est logique de devoir se battre, sinon le constructeur va vous manger tout cru !

sébastien 08 a écrit:

Bonjour à toutes et tous ! 

J'aimerais avoir vos avis, lors de la signature d'un contrat en CMI avec un constructeur, j'avais (du moins je pensais) avoir pensé à tout vérifier, mais voilà je suis passé d'une 'conditions" qui donne mandat au constructeur pour faire les démarches de déclaration d'ouverture du chantier, hors j'aurais aimé pouvoir le faire moi-même. 

Pensez-vous que malgré cette condition (que j'ai donc accepté par mégarde), que je puisse le faire moi-même et si oui comment procéder ? 

Un grand merci à vous toutes et tous pour vos éventuelles réponse  

Bon week-end 

Bonjour

Une simple lettre recommandée à envoyer à votre constructeur.
Il devrait vous donner sa date de début de chantier pour remplir le document et le deposer à la mairie (contre un tampon)
Renvoie d'un exemplaire au constructeur car c'est la date butoir du début du contrat 12, 14 mois voir plus pour le CCMI

Bonjour,

Sachant que je dois réaliser le chemin d'accès et le busage du fossé avant que le constructeur ne puisse intervenir sur le terrain, est ce que la DROC doit être déposée avant que j'entreprenne les travaux?
Dans ce cas là, la date butoir de début du CCMI sera celle que j'aurai déclaré en mairie, non?

C'est un cas particulier;

Il faudrait un avis solide, de l'AAMOI par exemple.

Marty McFLY a écrit:

Bonjour,

Sachant que je dois réaliser le chemin d'accès et le busage du fossé avant que le constructeur ne puisse intervenir sur le terrain, est ce que la DROC doit être déposée avant que j'entreprenne les travaux?
Dans ce cas là, la date butoir de début du CCMI sera celle que j'aurai déclaré en mairie, non?

La DROC engage contractuellement le constructeur...
C'est pour cela qu'ils préfèrent traiter cette partie administrative.

Bonjour,

Votre message est très intéressant, mais je souhaiterais une précision, je possède mon terrain depuis 10ans, crédit obtenu le 10/08,et reçu mon permis en tacite le 11/10. Du coup, pour vous la date du délais tacite serait lequel pour vous?

Mon constructeur m indiqué qu il faut 2+1 d affichage et recours administratif soit le 11/01 pour avoir les conditions suspensives (réponse par mail),

Pas de travaux ce jours, mais j ai fait la déclaration Doc en date du 05/03.Alors, qu il m avait signé une procuration pour la Doc a la réunion de chantier en me disant qu il avait deux mois pour commencer le chantier. (En contraction avec son mail).

J ai envoyé la Doc le 08/03et le géomètre viendra le 10 mars.

Du coup, pour vous qu elle est le début du délais ccmi ? merci a vous pour votre réponse...



[qbonjouuote="Manu-d.en-haut"]Bonjour,

Oui, dès la moindre activité il est légitime de faire la DOC, quelques piquets, tout début de terrassement même si ce n'est que pour l'accès ou décapage, approvisionnement du chiotte de chantier ou cabane ou matériaux ou barrière.
Il peut être utile de pouvoir apporter la preuve de cette date, par exemple avec des photos certifiées (Certiphoto ou autre).

À noter que le point crucial pour le début des délais de CCMI depuis une jurisprudence récente n'est plus forcément la DOC, mais la réalisation des conditions suspensives revenant au MO : signature définitive du terrain, obtention du prêt, obtention du PC, la plus tardive de ces 3 dates à prendre en compte.
Il faut informer le CST par LRAR de la réalisation de ces conditions, et on ajoute le délai de début, et la durée des travaux pour avoir la date de fin de travaux, au delà de laquelle le constructeur vous devra des pénalités de retard.[/quote]

Bonjour,

Vous avez bousillé la syntaxe de votre message, en particulier la partie citation, là où il y a "quote" vous avez ajouté "bonjou" dedans, à enlever (icone "crayon" en bas à droite de votre message).
qbonjouuote="Manu-d.en-haut"
à remplacer par
quote="Manu-d.en-haut"
en laissant les [ ]

Les 3 conditions suspensives du MO ne sont plus que 2 pour vous puisque vous êtes déjà propriétaire du terrain : obtention u PC, et obtention de prêt.

Selon moi, la date de départ des délais du CCMI est la date du PC, au pire la date de confirmation du "tacite" par la mairie.
Il faut faire confirmer par l'AAMOI que la date est bien celle là, et non pas celle du "permis purgé de tout recours" auquel cas ce serait effectivement 3 mois de plus.

Je doute de la validité juridique de faire la DOC alors que rien n'est entrepris comme travaux sur le terrain. Mais l'AAMOI pourra aussi confirmer ce point.

Les délais à prendre en compte pour le début des travaux sont ceux qui sont indiqués dans le contrat que vous avez signé (le CCMI).

Je vous remercie pour votre réponse.

La Doc doit être faîte avant l'ouverture des travaux. Mon constructeur m'avait transmis un document géomètre avec une intervention en date du 01/03, elle va être faîte finalement faîte le 10/03.

C'est justement l' AAMOI qui m'avait conseillé de faire ma déclaration du fait de l'intervention du géomètre.

Malheureusement, si nous avions la chance d'avoir des dates de travaux sur nos contrats, la question effectivement ne se poserait plus.

Il parle juste de l'ouverture du chantier ! Et là cela veut rien dire au vu de tous les récits de constructions.

Je vous souhaite une très bonne journée

Ah bah oui, si le géomètre vient, il y a des travaux : c'est cette date là qu'il faut mettre sur la DOC.

Dans le CCMI il n'y a pas de date, mais des délais :
"les travaux commenceront dans un délai maximum de X mois après la réalisation des conditions suspensives",
et "la durée maximum du chantier sera de Y mois"

En prenant la date de votre permis + X + Y vous avez la date contractuelle de fin, au delà de laquelle le constructeur vous devra des pénalités de retard.

Sauf si "date de DOC + Y" vous fait une date plus précoce.

Contractuellement : 2 mois après réalisation des conditions suspensives et 9 mois de construction

alors 2 mois après le 12/10 ( permis tacite )soit le 12/12 puis 9 mois après
soit 9 septembre.

Du coup, on ne prendrait pas en compte le délais d'affichage ?

Date de déclaration mairie 5 mars - géomètre 10 mars... soit 5 ou 10 Décembre.

D'une interprétation à une autre, cela fait une grosse différence.

Merci à vous en tout cas

Annages a écrit:

Contractuellement : 2 mois après réalisation des conditions suspensives et 9 mois de construction

alors 2 mois après le 12/10 ( permis tacite )soit le 12/12 puis 9 mois après
soit 9 septembre.

Du coup, on ne prendrait pas en compte le délais d'affichage ?

Date de déclaration mairie 5 mars - géomètre 10 mars... soit 5 ou 10 Décembre.

D'une interprétation à une autre, cela fait une grosse différence.

Merci à vous en tout cas

Qu'en dit l'AAMOI ?