Délai application révision prix CCMI BT01

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Le 04/04/2022 à 21h37 Env. 10 message Ille Et Vilaine

Bonjour,

Notre constructeur souhaite appliquer la clause de révision de prix selon l'indice bt01 mentionnée au ccmi. Notre construction n'a pas démarrée (d'ici 3 semaines). Le prêt et permis de construire sont obtenus depuis plus d'un mois. L'acquisition du terrain depuis 15j.
Si nous avons compris le mode de calcul de la révision de prix (choix 3.2.a), nous nous interrogeons sur le délai d'application de cette clause. Jusqu'à quand le constructeur peut appliquer cette clause ? Jusqu'au démarrage du chantier, ou sur toute la durée de construction ?

Merci pour votre aide

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Par ForumConstruire.com Env. 10 message Seine Et Marne

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

Atc77

Le 08/08/2022 à 11h51 Env. 10 message Seine Et Marne

Bonjour,

Je me pose exactement la même question que vous ! J'ai trouvé dans le forum un message datant de 2022 qui semble répondre à notre question :

"Je ne crois pas que la loi ai prévu un délai spécifique pour la réclamation du BT01. C'est le droit général qui va s'appliquer dans ce cas et comme il s'agit d'un professionnel qui émet une facture vers un particulier, il dispose d'un délai de 2 ans pour vous adresser la facture avant que votre dette ne soit prescrite. Votre constructeur a encore largement le temps d'appliquer l'augmentation sur les prochains ADF ou dans une facture dédiée"...

Est-ce que quelqu'un pourrait confirmer cette information ?

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