Mise en demeure pour retard de livraison Résolu

tatooetugo AndyKaper Si le chantier a commencé en Janvier pour 18 mois vous avez le temps, pourquoi vous stressez vous maintenant alors que vous n'êtes qu'à 9 mois de construction là ?

Franchement toutes vos questions ont des stratégies de réponse très clair disponibles dans les fiches de l'AAMOI... mais pour faire simple il ne faut pas parier avoir sa maison avant la date prévue au contrat...

bdevijve a écrit:

tatooetugo AndyKaper Si le chantier a commencé en Janvier pour 18 mois vous avez le temps, pourquoi vous stressez vous maintenant alors que vous n'êtes qu'à 9 mois de construction là ?

Moi ils sont en retard ils avaient 9 mois pour la faire ils en sont à 10 ^^.

Donc maintenant c'est une mise en demeure de livrer, c'est plus une demande polie etc...

Hello, vous pourriez pas être un peu plus cool?

Peut-être que j interprète mal et d avance , je m en excuse, mais il règne une tension désagréable.
La personne qui a fait le post au départ voulait juste savoir à partir de quel jour elle compterait ses indemnités.

Bon sang la vie est déjà assez chiante , vous trouvez pas ?

bdevijve a écrit:

Donc maintenant c'est une mise en demeure de livrer, c'est plus une demande polie etc...

De toute façon j'ai globalement déjà eu réponses à toutes mes questions il y a genre 25 messages x) Je vous remercie tous, en tout cas.

Bonjour, je rebondis sur ces messages (excellent post par ailleurs).

Les pénalités de retard, c'est 1/3000ème du montant du ccmi avec les avenants et la dommage ouvrage, ou sans la do ?

Merci !

tatooetugo a écrit:

C est inquiétant tout ça. 18.mois et c est pas fini. Mais c est quoi leurs excuses ?

corcor a écrit:

Ici 18 mois de délai sur le contrat et un cst qui refuse de donner une date de livraison. Le chantier a commencé en janvier.
Il nous avait parlé de fin novembre mais maintenant il ne veut plus rien dire.
On a calé la peintre en décembre car les artisans ont des plannings pleins 1 an à l'avance...
C'est un bordel pour s'organiser

Alors on nous a dit qu'en 8/9 mois la maison sortait sauf qu'avec les pénuries, ils fallait compter plutôt 10/11 mois.
Que sur le contrat ils mettaient 18 mais juste pour avoir une grosse marge pour ne pas payer d'indemnités de retard mais qu'on aurait la maison bien avant ça.
Le chantier a été arrêté 2 mois 1/2, il manquait les 2 baies alu.
Il a dit à mon conjoint qu'on aurait dû avoir la maison fin septembre mais que là, on l'aurait fin novembre.
Que dès la rentrée, il mettait tout le monde sur le chantier ça irait vite.
Lundi je l'appelle (pour une fois il me répond car il appelle ou répond qu'à mon conjoint généralement).
Je lui demande de faire un point sur le prévisionnel.
Et là il me prend la tête qu'il ne donnera pas de date, qu'on saura en temps et en heure.
Donc je lui demande oui mais vous prévenez combien de temps avant généralement ?
Il n'a pas voulu non plus répondre. M'en a mis plein la tête et m'a sorti vous êtes le 3e client à me casser les couilles ce matin !
je lui ai raccroché au nez, s'en ai suivi un SMS peu courtois de sa part...
Il m'a reproché de ne pas avoir choisi le carrelage plus tôt et d'avoir choisi un hors gamme.
Le carrelage on demande depuis janvier (on a le temps madame), en juin on a appelé au moins 8 fois + sms pour caler une date de choix par de réponse. On a donc appelé en août à la semaine de reprise directement aux bureaux et c'est un de ses collègues qui nous a reçu.
Bref, son responsable que nous connaissons, me rappelle. On fait le point et à réussi à me dire "décembre" rien de plus.
Ce qu'on reproche c'est qu'il nous dise que tout va bien, ça va aller vite et à son retour de vacances il m'en mette pleins la tête au lieu de me dire qu'ils ont des soucis d'approvisionnement.
Nous ne sommes pas idiots, on sait très bien qu'il y a des soucis sur des matériaux, mais qu'il soit franc et ne nous dise pas un truc pour nous reprocher ensuite.
Moi les artisans me demandent où en est le chantier car ils ont aussi besoin de s'organiser, qu'il faut une date.
De quoi rendre dingue.

Bonjour corcor nous avons à peu près la même expérience, à la différence près que nous n’avons même pas le numéro de portable de notre cdt

Les échanges se font ainsi : nous envoyons un mail ou nous laissons un message sur la boîte vocale du fixe (à l’ancienne), et notre cdt nous rappelle.
Donc tout se fait a l’oral.

Je fais toujours un mail de compte-rendu sur ce qui a été discuté, et ensuite quand il y a qqchose d’important, c’est lettre AR.

On ne s’est jamais fâchés, ni énervés (on a évidemment les mêmes difficultés pour planifier nos travaux réservés, déménagement, etc), par contre nous n’avons pas du tout l’intention de leur faire cadeaux des pénalités de retard. Le forum est une mine d’or pour savoir comment dérouler la procédure et ainsi faire valoir ses droits sans se mettre en défaut.

Bonjour à vous deux. Ce qui se passe pour vous n est guère encourageant pour moi. Je compatis complètement et face à de pareils individus, je ne saurais pas quoi faire non plus. Si au moins ils avaient l honnêteté de vous dire la vérité.
Drôle d'époque.
Bon courage à vous deux.

Bonjour, 
Je me suis manifestement pas le seul à m'informer tardivement 
AndyKaper n'a pas envoyé au  constructeur de lettre recommandée à la date à laquelle la maison aurait dû être livré selon les termes du  contrat, ni 30 jours plus tard pour réclamer le versement des indemnités journalières (comme moi ☹️)
Malgré cela Dyan affirme que les indemnités journalières n'en seront pas moins exigibles à l'issue de la construction, ce qui me surprends un peu.

Je n'arrive pas à trouver de textes legaux, de décision de justice ni rien en fait qui aille dans ce sens.
Si quelqu'un sait où je pourrais en trouver, j'en ferai ravi. Cela me permettrait d'éviter de faire une croix sur les indemnités journalières qui me sont dues 😊
Cordiales salutations à tous les maîtres  d'ouvrage amateurs comme moi

Bonjour, la réponse a déjà été donnée. Vous calculez vous-même les indemnités de retard et vous les retirez du paiement des 95%.
Pas besoin de prévenir votre constructeur, c'est dans votre contrat, il vous les dois.

Bonjour MOAmateur

Nous avons réceptionné notre maison depuis le dernier message, avec plus de 7 mois de retard.
Je t'engage vivement à adhérer à l'aamoi, ils ont tous les courriers type avec les références aux articles de loi adéquats.

Comme toi nous n'avons pas envoyé de L/AR dès le dépassement du délai contractuel. Par souci de ne pas tendre la relation avec le constructeur, on préférait que les travaux avancent, il y a juste eu des échanges oraux sur le sujet mais sans trop insister.
Nous avons préféré déduire nous-mêmes directement les pdr des appels de fonds émis après le délai. Mais en effet, on avait envoyé la lettre de mise en demeure avant .

Pour les textes de loi c'est tout simple : les pénalités de retard, c'est mentionné de façon très claire dans le ccmi : au minimum 1/3000eme du montant du contrat, y compris la dommage ouvrage, et y compris les avenants éventuels, par jour calendaire.
Les litiges peuvent porter sur 2 points : calculer la date contractuelle, et les éventuelles suspensions de chantier car les constructeurs ont tendance à considérer qu'une difficulté d'approvisionnement, ou pour trouver des artisans, est valable pour expliquer le retard. C'est inexact.

L'aamoi est très solide et nous aide à faire valoir nos droits.

Merci pour vos réponses mais j'ai bien l'impression que les pénalités de retard ne sont dues que si le maitre a pris le soin d'envoyer une mise en demeure d'achever les travaux au constructeur. Si ce n'est pas le cas et que l'on les déduit des 5% restant sans y avoir droit le constructeur pourra les réclamer par la suite.

Bonjour,
les pénalités sont dues même sans mise en demeure.
A vous de les calculer et de les déduire des derniers appels de fonds.
A calculer un peu plus si non remise du consuel au stade des 95%, quitte à rembourser après...
bon courage pour la réception.

Je n'ai pas tout relu, mais je crois que MOAmateur tu n'as rien compris.

Quand le constructeur envoie l'appel de fonds des 95%, c'est qu'il considère que TOUT est terminé.

Si ce n'est pas le cas, c'est un appel de fonds anticipé, c'est une faute pénale.

Mettons que ce soit ok : la réception peut être déclenché dès ce moment, on peut en connaitre la date. Et donc on peut calculer les pénalités de retard (1/3000 ème par jour calendaire), qu'on retranche du paiement des 95%.

Le jour de la réception, s'il y a la moindre réserve, même mineure (ou dans les 8 jours suivant, par LREL), il faut consigner les 5% restant à la CDC (préparer le formulaire à l'avance).

Et si tu veux étayer tout ça de manière juridique plus solide, suis les indications des juristes de l'AAMOI.

MOAmateur a écrit:

Merci pour vos réponses mais j'ai bien l'impression que les pénalités de retard ne sont dues que si le maitre a pris le soin d'envoyer une mise en demeure d'achever les travaux au constructeur. Si ce n'est pas le cas et que l'on les déduit des 5% restant sans y avoir droit le constructeur pourra les réclamer par la suite.

Les 5 % restants n'ont rien à voir avec les pénalités de retard ! Elles sont déduites des appels de fonds précédents et dues dès le premier jour de retard ; les 5 %, eux, sont dus une fois que les réserves éventuelles sont levées, rien à voir avec les délais d'exécution du contrat. 

Et il n'y a aucun besoin d'envoyer une mise en demeure de respecter le contrat signé par les deux parties avant de déduire les pénalités de retard, il ne manquerait plus que ça. Le constructeur n'est pas idiot, il sait ce qu'il a signé, il connaît les dates auquel il est astreint, il n'y a aucun besoin de les lui rappeler. 

Merci pour vos réponses
En ce qui me concerne j'ai déjà versé les 95% (début mars alors que la maison était déjà presque achevée). La remise des clés était initialement annoncée de manière informelle pour fin mars, à la fin du délais prévu pour la construction.
La remise clés à été retardé de semaine en semaine afin de réaliser les test d'étanchéité. Ils ont été réalisés il y a 10 jours.
J'ai mis en demeure le constructeur d'achever les travaux début mai seulement, quand j'ai pris conscience que le retard devenait important.
J'ai refusé la semaine dernière un rendez vous informel pour la remise des clés "contre la remise d'un chèque des 5% qui ne sera pas encaissé" dixit le constructeur. Depuis je me méfie vraiment de lui.
J'attends maintenant de ses nouvelles. Si j'arrive à obtenir un dédommagement pour avoir été "baladé" depuis 2 mois je n'en serais pas fâché.
D'après vous est ce que je peux déduire les pénalités de retard des 5% restant?
Encore merci!

Non.

Vous avez fait n'importe quoi !

Heureusement que vous n'avez pas fait de chèque pour les 5%, ne jamais faire ça !

Adhérez urgement à l'AAMOI, suivez leurs indications.

Bonjour

+1 pour adhésion AAMOI dès aujourd'hui.

MOAmateur a écrit:

Depuis je me méfie vraiment de lui.
J'attends maintenant de ses nouvelles. Si j'arrive à obtenir un dédommagement pour avoir été "baladé" depuis 2 mois je n'en serais pas fâché.

et en attendant le retour de l'AAMOI, ne faites RIEN, ne dites RIEN =  ne communiquez pas avec le cst...

Bonsoir,
au pire réception à l'unilatérale et consignation des 5% (surtout ne pas se presser)
bon courage