Photo permis de construire déposé

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 167 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

findl

Auteur du sujet

Le 26/09/2022 à 15h06 Nouvel Aviseur Env. 100 message Loire Atlantique

Bonjour,

Notre permis de construire a été déposé et sommes à présent dans le délai des recours aux tiers et administratifs (3 mois).

Le jour du dépôt, mon constructeur m'a envoyé une photo. De plus, je suis allé sur le terrain prendre une photo et me l'ai envoyé par lettre recommandée, que je n'ai pas ouvert.

Or, je vois souvent sur internet qu'il faut mettre un journal du jour... pourquoi ? Est-ce grave si je n'ai pas de journal ?

Merci à vous

Citer

Nouvel Aviseur

Messages : Env. 100
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 4 ans

Voir la fiche

Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php

salade bio Picto info

Le 26/09/2022 à 15h14 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

Votre exposé manque d'éléments, le permis a été délivré et votre constructeur a procédé à l'affichage de l'autorisation sur le terrain ?

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

findl

Auteur du sujet

Le 26/09/2022 à 15h17 Nouvel Aviseur Env. 100 message Loire Atlantique

salade bio a écrit:Bonjour,

Votre exposé manque d'éléments, le permis a été délivré et votre constructeur a procédé à l'affichage de l'autorisation sur le terrain ?

Bonjour,

Oui c'est bien cela.

12 juillet : dépôt
31 aout : permis "accepté"
7 juillet : affichage et photos prises par moi et le constructeur + envoi d'une LRAR

Citer

Nouvel Aviseur

Messages : Env. 100
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 4 ans

Voir la fiche

salade bio Picto info

Le 26/09/2022 à 15h21 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

findl a écrit:12 juillet : dépôt
31 aout : permis "accepté"
7 juillet septembre : affichage et photos prises par moi et le constructeur + envoi d'une LRAR

Si vous craignez un recours il est recommandé de faire intervenir un huisser pour le constat, meilleure valeur probante qu'une photographie.
Si vous ne craignez pas de recours...

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

URBALOVE Picto info

Le 26/09/2022 à 15h22 Membre utile Env. 300 message Marne

Bonjour,
S'il s'agit de la preuve d'affichage du permis sur le terrain, le mieux est de faire effectuer 3 constats d'huissier (ouverture, un mois plus tard et deux mois plus tard).
Dans votre cas, le journal permet de situer une date de prise de photo minimum (=date du journal) et maximum (envoi de la LAR). Sans journal, on perd la date minimum et la preuve ne vaut plus grand chose.

Citer

Membre utile

Messages : Env. 300
Dept : Marne
Ancienneté : + de 4 ans

Voir la fiche

findl

Auteur du sujet

Le 26/09/2022 à 15h29 Nouvel Aviseur Env. 100 message Loire Atlantique

URBALOVE a écrit:Bonjour,
S'il s'agit de la preuve d'affichage du permis sur le terrain, le mieux est de faire effectuer 3 constats d'huissier (ouverture, un mois plus tard et deux mois plus tard).
Dans votre cas, le journal permet de situer une date de prise de photo minimum (=date du journal) et maximum (envoi de la LAR). Sans journal, on perd la date minimum et la preuve ne vaut plus grand chose.

Donc en soit, on sait que mon permis a été affiché au maximum la date du jour de l'envoi de ma LR...
D'où le fait que ne pas avoir mis de journal le jour de la photo.

En soit je ne craint pas le recours; nous sommes en lotissement et notre projet respecte le PLU...
Mais nous ne sommes jamais assez prudent