Dommage ouvrage obligation ???

Bonjour,
L'assurance dommage ouvrage est une obligation légale mais il n'y a pas de sanction pour les particuliers qui construisent pour eux-mêmes.
Les seules sanctions seront :
-En cas de sinistre ou de malfaçons, les assurances mettront des mois à rechercher les responsabilités de chacun et faire réparer les malfaçons.
En cas de vente avant 10 ans, le futuracheteur pourra vous demander soit un rabais soit une somme qui sera débloquée la 10eme année.
A quoi sert un maître d'oeuvre, certainement pas à s'occuper des entreprises mais à veiller que les travaux éxécutés soient conformes à vos attentes et au permis de construire accordé, aux DTU et régles de l'art, que les matériaux mis enoeuvre soient ceux préconisés... etc etc

Donc à partir du moment ou on passe par un CCMI, on est obligé de passer par une dommage ouvrage !

Et même si on fait de l'auto construction, mieux vaut se prémunir de cette dommage ouvrage pour permettre une vente sans vraiment avoir une épée de Damoclès au dessus de la tête non ?

Bonjour, la meilleure des assurances, c'est celle que l'on n'utilise pas. Donc si vous avez de bons artisans, pas grand risque. À vous de voir.

Là dommage ouvrage est nécessaire en CCMI pour être serein en cas de souci ou de revente avant dix ans. S en passer est une source d enmerdes sans fin en cas de problème

En auto construction il est difficile de trouver une assurance DO puisque le principe de celle ci est qu en cas de souci elle avance les réparations et se retourne contre les décennales des intervenants en cause

Puisque c est autoconstruit là DO se retournerait contre l auto constructeur ce qui n a pas de sens.

Bonjour ManuTchao84,

La souscription à une DO reste une obligation légale.

Si vous prenez un CCMI, je crois que la DO fait partie du "package" donc difficile de passer à côté.

Avec un(e) architecte ou MOE, il (elle) vous informera sur cette obligation de DO. Après c'est vous que ça regarde si vous n'en prenez pas mais l'architecte/MOE n'aura pas failli à son devoir de conseil.

D'accord, merci à tous pour vos conseils, je vais donc pas me prendre la tête et la prendre !

Bonjour,

Avoir une DO peut aussi être une condition exigée par la banque pour le prêt.

Manu-d.en-haut a écrit:

Bonjour,

Avoir une DO peut aussi être une condition exigée par la banque pour le prêt.

Mais la banque te prête aussi généralement que si tu as un CCMI non ? Du coup DO obligatoire !

Non, pas forcément.

Certains arrivent à emprunter en faisant construire avec un MOE (heureusement !), et même sans, et même complètement en auto-construction.

Bonjour,

La DO est TOUJOURS obligatoire, que ce soit CCMI, MOE ou Architecte (et c'est une obligation légale).
Avec une exception cependant, c'est si le maître d'ouvrage construit pour lui même ou l'un de ses proches, elle n'est pas nécessaire (un proche = un parent ou un enfant en général, pour l'arrière tante du cousin de la femme de son beau-frère ça ne marchera pas).


Une DO est une assurance sans recherche de responsabilité : en cas de pépin qui peut remettre en cause l'habitabilité du bien, et sur lequel il faut réagir vite, la DO fait expertiser le bien pour savoir combien ça coûte pour faire réparer, et donne la somme pour faire cette réparation.
Ensuite elle va se retourner contre les artisans qui ont construit et leurs décennales pour se rembourser, et ça, ça peut durer des années (voir des décennies pour les dommages très chers genre reconstruction totale).

Un autoconstructeur (= qui construit lui même, avec ses petites mains) ne peut donc pas construire de DO : il n'a pas de décennale (et n'en aura pas) donc ne peut pas être couvert pour les travaux qu'il fait. En cas de pépin, il n'a que ses yeux pour pleurer.
En revanche si c'est un artisan qui fait les travaux, alors il DOIT être assuré en décennale pour les travaux qu'il réalise, et la DO couvrira ces travaux. Peu importe le type de contrat (MOE, Archi, CCMI, marché de travaux, au black ...).

Bonsoir
A noter que de plus en plus de notaires refusent de prendre en charge votre vente si vous n'avez pas de DO pour une maison de - de 10 ans. Trop complexe à faire.

ManuTchao84 a écrit:

Donc à partir du moment ou on passe par un CCMI, on est obligé de passer par une dommage ouvrage !

Et même si on fait de l'auto construction, mieux vaut se prémunir de cette dommage ouvrage pour permettre une vente sans vraiment avoir une épée de Damoclès au dessus de la tête non ?

attention à utiliser les bons termes :

CCMI ou Maitrise d'OEuvre => ce sont des artisans ou/et entreprises professionnels du bâtiment qui construisent
Ils sont assurés (assurance décennale) pour les travaux effectués
Le Maitre d'Ouvrage (MO) doit souscrire une assurance dommage ouvrage, s'il ne le fait pas il ne sera pas puni.
Sauf en cas de sinistre puisque ce sera au MO d'avancer les fonds des expertises et contre expertises nécessaires à la détermination des responsabilités d'un éventuel sinistre, sans compter le coût d'un hébergement temporaire si l'habitation est inhabitable (ça arrive, il y en a déjà eu des témoignages sur le forum).

auto construction => vous construisez vous même votre habitation, sans professionnels, ou ne manière anecdotique
donc la construction ne bénéficiera d'aucune assurance, ni décennale, ni DO => vous attendez 10 ans après la déclaration de fin de travaux pour vendre.

Un bémol quand même ManuTaden : les pros qui interviennent pour un auto-constructeur doivent être assurés en décennale, c'est obligatoire.

Et cette décennale peut être sollicitée si besoin, avec le risque que les experts essayent de se défausser sur celui qui n'est pas assuré : l'auto-constructeur pour ce qu'il a fait lui, et aussi pour ce qui a fait (ou pas) en tant que "maître d'oeuvre", voire en tant que son propre BE (il a dessiné et calibré lui-même la charpente ou les fondations.

J'ajoute juste que quand on parle de construire pour soi même et de l'absence de sanctions prévues par les textes, c'est bien de la personne physique dont on parle.

Si c'est via SCI ou SAS ou autre, l'absence de DO devient une faute.

Bonjour à toutes et tous,
Moi aussi, je me suis posé beaucoup de question sur la DO. J'ai finalement décidé d'en prendre une, mais le problème, c'est d'en trouver une pas trop chère. Il y a très peu de compagnies d'assurance qui la proposent, et c'est souvent très compliqué d'y souscrire : questionnaires très longs, beaucoup de documents à transmettre.
J'ai fini par trouver un courtier très efficace à Nice, qui m'a proposé un contrat ne portant que sur les lots de gros œuvre, ce qui réduit de beaucoup le coût.

ManuTchao84 a écrit:

Bonjour, 

Petite question pour mon information personnel. 
Je connais plusieurs personnes qui ont fait construire eux même qui n'ont pas pris de dommage ouvrage, ils sont passés par des artisans sans passer par des contrats de constructions. 

D'où ma question, 
- Est ce une obligation de prendre une dommage ouvrage lorsque l'on signe un CCMI ? 
- Est ce une obligation aussi lorsque l'on signe aucun contrat de construction, lorsque l'on s'occupe des travaux nous-même via des artisans de différents corps de métiers ? 

Merci d'avance.