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Renonciation au chiffrage/courtier Résolu

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personne
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Env. 20 message Lot
Bonjour,

Au début du projet de construction,le commercial de notre constructeur nous a proposé un courtier (enseigne pas un indépendant) qui a trouvé la banque pour le crédit etc....
Ce courtier était mandaté par nous même,les rendez vous se sont effectués à notre domicile sans la présence de notre constructeur.

Après études de notre dossier il s'est avéré que le constructeur a omis de chiffrer les travaux réservés et que nous avons signé un document "renonciation au chiffrage" sans pour autant être correctement informé.

Ma question est la suivante:
Le fait d'être passé par un courtier peut-il dégager le constructeur de ses obligations quant au chiffrage des travaux réservés ??
Ou le simple fait de ne pas apparaître sur le CCMI est une faute qui peut aboutir au remboursement.??

Merci par avance pour vos réponses.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Rom193 a écrit: nous avons signé un document "renonciation au chiffrage" sans pour autant être correctement informé.


"On ne peut se prévaloir de ses propres turpitudes"

Mais le constructeur a essayé d'assurer ses arrières, pour essayer de rattraper ses manques et son incompétence...

Mais vous, vous êtes tombés dans tous les pièges :
* prendre le courtier du constructeur W00t (qui sait maintenant jusqu'où il peut aller pour vous soutirer jusqu'à votre dernier sous finançable)
* signer une "renonciation" qui vous fait perdre vos droits Crying : vous deviez bien vous douter que c'était pour se couvrir que le constructeur vous fait porter le chapeau !

Bon, pas sûr que cette clause soit valide... qu'en pense l'AAMOI ? (hein, pas encore membre ! W00t )
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 20 message Lot
Si je suis déjà adherent,malheureusement j'ai des problèmes de communications mes mails n'arrivent pas jusqu'à eux je crois....?

Du coup me voilà sur le forum...

Notre commercial en fait à démissionné 3 mois après la signature du CCMI...(nous avons gardé de très bon rapports et c'est lui qui m'a envoyé vers l'AAMOI quand nous avons eux des soucis avec son ancien employeur..

Pour le courtier ,nous sommes en campagne et le commercial nous avait envoyé vers une agence immobilière,vers un courtier mais tt cela reste indépendant du constructeur c'était plus pour maintenir un réseau,le constructeur étant nouveau dans la zone.

Nous ne sommes plus en relation avec le courtier depuis que nous avons signé le prêt et versé sa com'il y de ça plus d'un ans.

Pour le document signé effectivement il est très dangereux mais invalidable.

Cependant ma question reste la même,
Le fait d'être passé par un courtier peut-il dégager le constructeur de ses obligations quant au chiffrage des travaux réservés ??
Ou le simple fait de ne pas apparaître sur le CCMI est une faute qui peut aboutir au remboursement.??

Merci par avance ..
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Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Je ne vois pas pourquoi le mode de financement peut avoir une influence sur l'incapacité du constructeur à faire un boulot valable.

D'ailleurs ça ne le regarde pas, vous pouvez bien financer vos travaux comme vous voulez.

Peut-être qu'aamoi va donner son avis...
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 20 message Lot
Merci Manu 🙂🙂
Je pose mal ma question..
Quand je parle travaux non chiffres ça comprend le terrassement,la cuisine,peinture et sol et peut être même le garage...donc une sacrée somme pour le constructeur...
Du coup si je dois demander le remboursement peut il se dédouaner sachant que les travaux réservés ont été calculés pour le montant du prêt, par un courtier conseillé par notre commercial de l'époque...mais totalement indépendant du constructeur..?
En fait ça me paraît tellement gros que j'ai du mal à y croire.

Merci pour vos retours..
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Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Les "travaux non chiffrés" qui sont d'office intégrés au CCMI sont ceux qui sont indispensable pour une maison : terrassement oui, c'est indispensable.

Cuisine (de cuisiniste) non (un évier à un bac et un robinet suffisent, et le reste c'est du mobilier).

Peintures, sol, je ne sais pas, carrelage oui, garage probablement pas si c'est effectivement "en plus",
et oui si c'est dans les plans (qui font partie du CCMI de même que la notice descriptive) et dans le permis de construire.

Mais ça a l'air bien épineux ce dossier, si vous n'arrivez pas à communiquer avec l'AAMOI, il va vous falloir un avocat.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 20 message Lot
Effectivement ça va être du sport ??
Pour la cuisine c'est juste la pose, et le garage apparaît sur le permis de construire et sur les plans et sur le CCMI mais non chiffrés... normal puisque j'ai signé une renonciation au chiffrage ..c'est une faute bien connue des constructeurs pour réduire le coût de la maison et être plus intéressant que la concurrence...
Je sais ça grâce à l'aamoi...dommage que le contact ne se fasse plus...(je ne reçois plus aucun mails...)

Merci en tt cas pour tout.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Mais eux ils les reçoivent ou pas ? Depuis combien de temps, depuis octobre ?

Ce n'est pas plutôt ta boite mail qui les met en "indésirables" ?
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 20 message Lot
Depuis 3 jours mes messages ne sont pas lus..et depuis hier plus rien..je ne reçois plus rien ,jai changé mon adresse de réception, envoyé un message à la Hotline..je vais attendre lundi,ils ont beaucoup de sujets à traiter bien plus urgent que le mien...cest pour ca que je cherche par moi même....
Et pour l'avocate c'est prévu j'espère qu'elle suivra les indications de l'AAMOI...et qu'elle acceptera de relever le défis...

Merci encore Manu.
Messages : Env. 20
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Sinon vous avez 4 mois après signature du CCMI pour rendre ces travaux au constructeur. Même s'ils ne sont pas chiffrés j'imagine. Et le constructeur les fera au tarif qu'il vous a (pas) chiffré.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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Env. 20 message Lot
La signature du CCMI date de plus 1 ans ...
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Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
Bonjour, 

Il y a un an quand vous avez chiffré et signé le CCMI, vous vous ne vous étiez pas rendu compte de ces manquements ? 
Le courtier ne vous a pas alerté sur le manque de budget à financer (apport ou prêt) pour pouvoir vivre dans la maison ? 

Votre but final est lequel : Ne pas construire ? Ne pas acheter le terrain ? Passer par un autre constructeur ? 
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, milkapops la maison et déjà construite, ils en sont à la remise des clefs (ou pas ! ) voir ici

https://www.forumconstruire.com/construire/topic-434513-livr[...]mmee-adf-95.php#6047813
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 20 message Lot
Nous en sommes presque à la livraison... le constructeur nous a pris pour des ... durant tt les travaux,nous infligeant des stops chantier illégaux bref ...
Ils aiment à rappeler que tt ce qui font dépend des procédures..
Sauf que les procédures ca va dans les deux sens...
Et le non chiffrement des travaux réservés est une faute voulue et "tactique" de leur part.
Ce n'est pas un manque de budget ,le courtier a bien fait son travail..

Je ne suis peut être pas assez clair dans mes explications ?🙂



milkapops a écrit:Bonjour, 

Il y a un an quand vous avez chiffré et signé le CCMI, vous vous ne vous étiez pas rendu compte de ces manquements ? 
Le courtier ne vous a pas alerté sur le manque de budget à financer (apport ou prêt) pour pouvoir vivre dans la maison ? 

Votre but final est lequel : Ne pas construire ? Ne pas acheter le terrain ? Passer par un autre constructeur ? 
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Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
D'accord. Je n'avais pas compris que vous aviez quasiment fini.

Dans ce cas, si vous avez un dossier bien avancé et que vous avez des preuves des différents problèmes liés à la construction l'Aamoi et / ou un avocat peuvent vous aider.

Le constructeur étant un professionnel il a un devoir de conseil au minimum auprès de vous.

Vous avez peut être signé un document de renonciation au chiffrage mais si vous avez un dossier vous permettant de prouver divers problèmes de communication et que vous en êtes à votre première construction, premier achat ... cela peut vous aider.

Maintenant en aucun cas je ne vous dis que vous pouvez gagner ou récupérer quoique se soit mais ça me semble au moins pouvoir conduire à une médiation éventuelle.
Picto recompense Membre super utile
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Env. 20 message Lot
Merci beaucoup pour votre retour.

Le plus drôle dans tt ça, c'est à cause d'un stop chantier illégal qui m'a amené vers l'aamoi et découvrir ce qu'est la renonciation de chiffrage et autres fourberies pratiquée par certains "professionnels"....

Merci de m'avoir lu et aidé.

Bonne route !! 🙂
Messages : Env. 20
Dept : Lot
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En cache depuis le lundi 22 avril 2024 à 02h14
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