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Reconstruire à l'identique annexe/ Atelier : Quelles tolérances? Résolu

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Env. 40 message Moselle
Bonjour à tous,

Je viens vers vous concernant la rénovation de mon atelier/annexe.
J'ai obtenu l'autorisation de la mairie (par Mail) de le rénover à l'identique, en précisant bien le démontage intégrale de la toiture, charpente et maçonnerie (uniquement de l'étage).
J'ai obtenu de pouvoir remplacer les tuiles par des tôles (en l'occurence panneaux sandwich) si celle-ci se rapproche de la couleur des tuiles(là encore, dans le mail).

Cependant, ma voisine (terrain mitoyen) à été "se plaindre" concernant mon projet, de peur que je "ne monte trop haut" par rapport à la bâtisse actuelle ( qui n'est plus, car j'ai commencé à démonter).
Crainte sûrement dû au fait de ne pas avoir autant de soleil qu'avant sur sa terrasse.
Le maire est donc passé me voir à ce sujet, et de ses mots, il m'a dit qu'il n'était pas a "une rangée d'agglo près".
Mais qu'il fallait quand même bien reconstruire le plus à l'identique possible.

Or, pour éviter tout problème, j'ai tenté de rechercher les "tolérances" si tant est qu'il y en a, concernant la finalité du projet.
Car très clairement, je ne serai pas au centimètres prêt, comme l'on peut s'en douter...Et là franchement, j'ai aucune confiance par rapport aux voisinages.

Mais impossible de trouver des informations là-dessus. J'ai recherché depuis hier soir, et mis à part "Construire à l'identique", ils ne savent pas en dire plus.

Ma crainte étant que dans mes plans actuels, le couronnement est plus important que celui initial, étant donné que ce dernier était très clairement mal fait (50 mm d'épaisseur, non ferraillé).
Celui-ci devant faire mini 70mm, j'avais songé en prime à poser mes madriers (80x160)directement dessus, ce qui rajouterai encore l'épaisseur des madriers, plus des panneaux sandwichs(standard 60/40mm).

Est-ce que je dois me rapprocher du maire pour bien expliciter cela, et obtenir l'autorisation? DOis-je tout arrêter quitte à faire la demande d'un permis de construire? J'ai des photos quelques photos de l'extérieurs de la dépendance avant sa démolition.
Est-ce que à contrario, si je fais moins haut qu'à l'initié, pour "être sur", peut-on me le reprocher?

Vous comprendrez bien que je n'ai pas envie de me retrouver à tout devoir démonter suite à des plaintes du voisinage...

Merci pour vos réponses

Antony
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Le projet que vous décrivez ne constitue pas une reconstruction à l'identique puisque le RDC est conservé. Il s'agit plus d'une légère surélévation et modification de la toiture : vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (art. R.421-17a du code de l'urbanisme).

Ce projet est conforme au PLU ?
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 40 message Moselle
Merci de prendre le temps de répondre à mon sujet.

Bon, cela commence à m'inquiéter.
Car lorsque je me suis renseigné, et que j'ai posé la question à la mairie, celle-ci m'a indiqué que je n'avais pas à déclarer quoique ce soit si je ne changeai pas l'aspect extérieur (création d'ouverture), et si je ne rehaussé pas la toiture.
A aucun moment, on ne ma parlé que ce n'était pas une reconstruction à l'identique vu que je ne touche pas le RDC.

J'ai par mail, l'autorisation de la mairie pour faire ces travaux comme je l'indiquais. Ce pour quoi je n'ai pas en ma possession le PLU.
Mais est-ce suffisant finalement?

Concernant la toiture, je me suis mal exprimé. Je ne compte pas rehaussé la toiture. C'est uniquement la voisine qui craint cela. C'est à dire qu'en effet, je n'étais pas sur d'être au centimètre près, j'entends par là, que j'aurai pû être de l'ordre de 50 mm plus haut. D'où ma question sur "refaire à l'identique et ses tolérances".
Cependant, je ne peux que constater que dans les faits, cela revenait à rehausser la toiture. Je reconnais donc cette erreur.

Ainsi, je pars même dans l'idée de la faire un rang plus bas, étant donné le contexte.

Est-ce que l'on peut me reprocher ce choix étant donné que de facto, ce ne sera pas à l'identique, mais plus bas?

Je me posé la question au final, si je ne devais pas faire une "réelle" demande préalable de travaux. Où même de demande de permis de construire, pour vraiment éviter
tout contentieux?
Sachant que j'ai déjà commencé à détruire, et qu'il ne reste quasiment plus rien de la bâtisse originelle...

Encore merci pour votre temps.

Antony
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Loreovengeur a écrit:Merci de prendre le temps de répondre à mon sujet.

Bon, cela commence à m'inquiéter.
Car lorsque je me suis renseigné, et que j'ai posé la question à la mairie, celle-ci m'a indiqué que je n'avais pas à déclarer quoique ce soit si je ne changeai pas l'aspect extérieur (création d'ouverture), et si je ne rehaussé pas la toiture.
A aucun moment, on ne ma parlé que ce n'était pas une reconstruction à l'identique vu que je ne touche pas le RDC.

J'ai par mail, l'autorisation de la mairie pour faire ces travaux comme je l'indiquais. Ce pour quoi je n'ai pas en ma possession le PLU.
Mais est-ce suffisant finalement?

Concernant la toiture, je me suis mal exprimé. Je ne compte pas rehaussé la toiture. C'est uniquement la voisine qui craint cela. C'est à dire qu'en effet, je n'étais pas sur d'être au centimètre près, j'entends par là, que j'aurai pû être de l'ordre de 50 mm plus haut. D'où ma question sur "refaire à l'identique et ses tolérances".
Cependant, je ne peux que constater que dans les faits, cela revenait à rehausser la toiture. Je reconnais donc cette erreur.

Ainsi, je pars même dans l'idée de la faire un rang plus bas, étant donné le contexte.

Est-ce que l'on peut me reprocher ce choix étant donné que de facto, ce ne sera pas à l'identique, mais plus bas?

Je me posé la question au final, si je ne devais pas faire une "réelle" demande préalable de travaux. Où même de demande de permis de construire, pour vraiment éviter
tout contentieux?
Sachant que j'ai déjà commencé à détruire, et qu'il ne reste quasiment plus rien de la bâtisse originelle...

Encore merci pour votre temps.

Antony

Bonjour.

Il doit rester tout le rez de chaussée d'après vos précédents écrits.

Vous êtes dans quel pays pour détruire et reconstruire et changer la nature de la toiture, tuile à tôle ondulée, sans document d'urbanisme ? 

Pas en France en tout cas.
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Loreovengeur a écrit:Sachant que j'ai déjà commencé à détruire, et qu'il ne reste quasiment plus rien de la bâtisse originelle...

A ce niveau là vous allez tomber dans une démolition/reconstruction. Que reste-t-il exactement de la construction initiale ?
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Env. 40 message Moselle
Calète C'est bien pour cela qu'au préalable je me suis renseigné auprès de la mairie, pour connaître les démarches à effectuer.
Je veux bien accepter ne pas être parfait et commettre des erreurs, j'aurai pu en effet en parallèle faire des recherches avant tout.
Mais tout de même, j'ai fait les démarches auprès de la mairie, on peut pas me reprocher de leur avoir prêter du crédit et de leur avoir fait confiance. Si?

salade bio
Je n'ai pas touché au RDC ni à la dalle de l'étage. Il ne reste qu'une partie du mur pignon inférieur.
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Donc si le RDC est conservé votre projet peut être assimilé à une extension verticale.

En fonction de la surface de plancher (R.111-22 CU) créé le projet serait soumis à déclaration préalable ou permis de construire.
Dans tous les cas il vous faut vérifier si votre projet respecte le PLU.
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Env. 40 message Moselle
Si je comprends bien, il aurait fallu détruire l'intégralité du bâtiment, pour pouvoir prétendre à une reconstruction à l'identique? Et non partiellement?

Je vais me rapprocher du maire pour demander un nouveau RDV pour clarifier tout ça.
Mais ayant déjà entamer les travaux, est-ce que le fait que la Mairie m'est autorisée (mail à l'appui) mon projet, est-ce que cela peut me couvrir dans le cas où on me reprocherai d'avoir entamé tout ça sans déclaration préalable?
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Un courriel n'est pas un document d'urbanisme valide.
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Loreovengeur a écrit:Si je comprends bien, il aurait fallu détruire l'intégralité du bâtiment, pour pouvoir prétendre à une reconstruction à l'identique? Et non partiellement?

Oui, le caractère de démolition est clair


Citation: Loreovengeur
Je vais me rapprocher du maire pour demander un nouveau RDV pour clarifier tout ça.
Mais ayant déjà entamer les travaux, est-ce que le fait que la Mairie m'est autorisée (mail à l'appui) mon projet, est-ce que cela peut me couvrir dans le cas où on me reprocherai d'avoir entamé tout ça sans déclaration préalable?

Ne cherchez pas des informations fiables ni un accord verbal auprès d'un élu qui ne connait pas le droit de l'urbanisme, et peut être aussi mal le PLU. Contactez le service urbanisme et exposez leur votre projet.

Je rappelle que la mise en œuvre de travaux sans autorisation (alors qu'elle est nécessaire) constitue une infraction pénale prévue par l'article L.480-4 du code de l'urbanisme. Accord verbal ou non vous êtes dans une mauvaise situation et vous avez intérêt à régulariser sans perdre de temps. Et, cela va sans dire, interrompez vos travaux tout de suite.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne
Loreovengeur a écrit:...
Or, pour éviter tout problème, j'ai tenté de rechercher les "tolérances" si tant est qu'il y en a, concernant la finalité du projet.
...

Par définition, vous ne trouverez pas.
Une tolérance écrite devient une autorisation.
Une tolérance est une interdiction non relevée.

Je pense comprendre votre problème. Où s’arrête le "presque identique" et où commence le "pas du tout pareil".
Seul le bon sens peut répondre à cette question.

En changeant la toiture (matériau, forme de ce matériau, nature des finitions), vous n’êtes déjà plus du tout dans l'identique. Seule la couleur sera presque identique.

Quant à la hauteur, je dirais quelques cm, 5 tout au plus.
Au-delà, la tolérance sera inversement proportionnelle à l'ombre portée sur la terrasse de votre voisine.
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Picto recompense Membre super utile
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