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Maison déjà construite sans G2

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Env. 30 message Territoire De Belfort
Bonjour, 

Nous avons trouvé une maison déjà construite qui nous intéresse beaucoup. Elle a été construite en 2022 et donc la loi Elan était en vigueur. La ville est en zone aléa moyen argile mais puisqu’il vend une maison et non pas un terrain constructible la G2 n’est pas obligatoire. Comment est-ce que ça se passe si nous avons des soucis avec la maison plus tard pour les assurances ? La maison est sur un vide sanitaire de 0,8m. 

Merci beaucoup et bonne soirée 

Cordialement 
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message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

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Membre super utile Env. 900 message Yvelines
Bonjour,

comme toutes les choses que vous achetez, elle va être accompagnée d'un ensemble de document y compris le rapport de l'étude G2 si il existe. A priori, il n'y pas de G2, c'est vous qui voyez si vous acceptez ou pas une maison construite sans étude de sol.

Etude de sol ou pas, en cas de souci, ce sera à vous de vous battre avec les assurance (décennale et autres).

En tout cas, sachez qu'en cas désordre structurel, un des papiers que demandent les assureurs c'est l'étude de sol ...
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 900
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Env. 100 message Nord
Bonjour,

A ma connaissance c'est la G1 qui est obligatoire en aléa argile moyen ou fort pour un terrain non construit, pas la G2.
Si la G2 était obligatoire cela supposerait de connaitre où l'acheteur va implémenter sa maison.
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Env. 30 message Territoire De Belfort
alemarino a écrit:Bonjour,

A ma connaissance c'est la G1 qui est obligatoire en aléa argile moyen ou fort pour un terrain non construit, pas la G2.
Si la G2 était obligatoire cela supposerait de connaitre où l'acheteur va implémenter sa maison.

Oui c’est vrai, mais la maison est déjà construite par une société ducoup il aurait du faire la G2 selon l’implémentation de la maison je pense. 
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Membre super utile Env. 900 message Yvelines
alemarino a écrit:Bonjour,

A ma connaissance c'est la G1 qui est obligatoire en aléa argile moyen ou fort pour un terrain non construit, pas la G2.
Si la G2 était obligatoire cela supposerait de connaitre où l'acheteur va implémenter sa maison.


La G2, n'est pas obligatoire mais vivement conseillée quelque soit le niveau d'aléa de votre sol.
Et c'est à la charge de l'acheteur ou son constructeur. Et comme vous dites, oui cela se fait une fois l'implantation de la maison connue.
Picto recompense Membre super utile
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Dept : Yvelines
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Membre super utile Env. 900 message Yvelines
Jessyb a écrit:
alemarino a écrit:Bonjour,

A ma connaissance c'est la G1 qui est obligatoire en aléa argile moyen ou fort pour un terrain non construit, pas la G2.
Si la G2 était obligatoire cela supposerait de connaitre où l'acheteur va implémenter sa maison.

Oui c’est vrai, mais la maison est déjà construite par une société ducoup il aurait du faire la G2 selon l’implémentation de la maison je pense. 


oui, ils auraient dû faire la G2 et suivre les consignes de sa conclusion.
Cette société n'a bien évidemment rien fait d'illégal. Par contre le propriétaire de la maison ne saura jamais si les fondations sont adaptées ou pas à la nature de son sol.

Il y en a qui vivent bien sans, d'autres pas ! C'est à vous de voir dans quel camp vous vous situez 
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 900
Dept : Yvelines
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Bonjour,
La maison est couverte par une assurance dommage ouvrage (si le vendeur ne l'a pas souscrit, c'est lui qui assurera le rôle de dommage ouvrage ... à votre notaire de faire en sorte qu'il conserve les moyens d'assurer ce rôle, en bloquant par exemple une partie du montant de la vente) et des assurances décennales de tous les artisans qui sont intervenus.

En cas de désordres survenant dans les 10 ans suivant l'achèvement, les assurances couvrent les désordres (s'il y a une dommage ouvrage, c'est votre interlocuteur, elle vous indemnise, puis elle se retourne contre les décennales pour se rembourser ; s'il n'y a pas de dommage ouvrage, vous pouvez saisir les décennales, mais tant que le litige n'est pas réglé, pas de sous, et en cas de problème grave et couteux et de responsabilité partagé, ça peut prendre une décennie pour obtenir un protocole d'accord ... d'où l'obligation d'avoir une dommage ouvrage).

Passé les 10 ans suivant l'achèvement, vous n'avez plus que vos yeux pour pleurer en cas de désordre.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 30 message Territoire De Belfort
barosmota a écrit:Bonjour,

comme toutes les choses que vous achetez, elle va être accompagnée d'un ensemble de document y compris le rapport de l'étude G2 si il existe. A priori, il n'y pas de G2, c'est vous qui voyez si vous acceptez ou pas une maison construite sans étude de sol.

Etude de sol ou pas, en cas de souci, ce sera à vous de vous battre avec les assurance (décennale et autres).

En tout cas, sachez qu'en cas désordre structurel, un des papiers que demandent les assureurs c'est l'étude de sol ...

Oui je vais appeler notre assureur quand même pour avoir son avis. Merci beaucoup pour votre retour 
Messages : Env. 30
Dept : Territoire De Belfort
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Env. 30 message Territoire De Belfort
barosmota a écrit:
Jessyb a écrit:
alemarino a écrit:Bonjour,

A ma connaissance c'est la G1 qui est obligatoire en aléa argile moyen ou fort pour un terrain non construit, pas la G2.
Si la G2 était obligatoire cela supposerait de connaitre où l'acheteur va implémenter sa maison.

Oui c’est vrai, mais la maison est déjà construite par une société ducoup il aurait du faire la G2 selon l’implémentation de la maison je pense. 


oui, ils auraient dû faire la G2 et suivre les consignes de sa conclusion.
Cette société n'a bien évidemment rien fait d'illégal. Par contre le propriétaire de la maison ne saura jamais si les fondations sont adaptées ou pas à la nature de son sol.

Il y en a qui vivent bien sans, d'autres pas ! C'est à vous de voir dans quel camp vous vous situez 

Oui effectivement, à réfléchir donc ☺️ merci beaucoup pour votre retour 
Messages : Env. 30
Dept : Territoire De Belfort
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En cache depuis le mardi 16 avril 2024 à 08h24
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