Cherche Architect pour Pergola (Meurthe Et Moselle)

Bonjour,

Une pergola n'est pas un gros projet architectural, si vous ne vous sentez pas de faire le dossier de permis vous pouvez passer par un dessinateur qui vous coutera beaucoup moins cher qu'un architecte. Je ne vois pas la valeur ajoutée de ce dernier ici.

Bonjour.

Pour compléter le message de salade bio une pergola n'étant pas close de murs elle n'est pas constitutive de surface de plancher donc vous ne dépassez pas le seuil dérogatoire pour recours à architecte concernant la surface de plancher.

Et le décret n°2016-1738 du 14 décembre 2016 paru dans le journal officiel du 16 décembre redéfinit les conditions pour lesquelles le recours à l'architecte peut être obligatoire. Il modifie l'article R. 431-2 du code de l'urbanisme mis à jour par le décret n°2012-677 du 7 mai 2012.

La précédente définition de la notion d'emprise au sol avait pour effet de conduire au recours obligatoire à l'architecte certains projets qui en était dispensés avant la réforme des surfaces en urbanisme.

En conséquence, ce nouveau décret vise à exempter du recours obligatoire à l'architecte toutes les « parties de l'emprise au sol non constitutives de surface de plancher »

Si votre pergola est accolée à votre maison elle est donc concernée par ce décret et le recours à architecte n'est pas obligatoire pour cause de dépassement du seuil dérogatoire de l'emprise au sol.

Bonjour 

tout d'abord je vous remercie pour ces précisions , mais le village dont je dépend a le RNU , pas de PLU . 
Un demande de travaux je saurais la faire , je pense mais 

tous les liens indiquent pourtant q'un permis est nécessaire pour plus de 20 m2 
et aussi quand la maison dépasse les 150m2 

https://www.akenapergolas.com/guide-pratique/un-permis-de-co[...]ssaire-pour-une-pergola
https://www.gustaverideau.com/article/les-formalites-adminis[...]tives-pour-une-pergola/


ici aussi 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36773

En effet, permis de construire obligatoire pour toute extension de plus de 20m² d'emprise au sol ou de surface de plancher en dehors d'une zone U d'un PLU (R.421-17 CU).

Puisque l'emprise au sol n'est pas comptée si elle n'engendre pas de surface de plancher, et si votre maison ne dépasse pas 150 m² de surface de plancher actuellement, l'architecte n'est pas obligatoire (dispense prévue au R.431-2 CU).

Surface de plancher n'est pas surface habitable exact ?

Exact.

Surface de plancher est définie ici.

https://www.ecologie.gouv.fr/it/node/6199#:~:text=La%20surfa[...]rtir%20des%20plinthes).

Merci pour votre aide , je comprend que tout ce qui est en dessous de 1.80 ne compte pas ,   

désolé je ne suis pas très habille avec les réglementations 

vous pouvez déchiffrer, c'est l'extrait de mon PC ?

C'est illisible.

Déjà enlevez tout le blanc parasite autour de votre tableau.

Vous pouvez oublier ce tableau : il exprime de la SHON.
Cette surface a été remplacée par la surface de plancher il y a 10 ans.

Utilisez plutôt ce document ici. Vous partez du haut, case A, puis vous descendez au fur et à mesure. Pour une maison individuelle ne tenez pas compte des cases relatives aux locaux techniques, caves et 10%.

Donc je dois tout mesurer... c'est pas gagné à l'étage avec les rampants

Vous n'avez pas le plan de votre maison ?

Parce qu'il vous faut ajouter les épaisseurs des cloisons.

Si vous ne les connaissez pas votre résultat sera faux.

Si j'ai les plans mais c'est les m2 qui se trouvent sur le permis qui sont inscris donc je suppose que cela ne m'avance pa sou ma réflection est fausse merci

D'après un archi j'ai besoin d'un permis signé de la part d'un architect

Normal, il cherche du travail.

D'après mon concessionnaire automobile ma voiture doit être changée et d'après mon garagiste elle doit subir une grande révision avec remplacement de nombreuses pièces.

Merci

ma commune est sous RNU donc d'une manière genereale il faut un permis car elle dépasse 20 m2 me di-t-il

Comme vous êtes sur RNU il dit vrai.

Mais une pergola n'est pas constitutive de surface de plancher et sa surface d'emprise au sol ne compte pas pour le recours à architecte.

Donc vous pouvez créer ce permis de construire vous même.

Je recopie ce que j'ai écrit sur un autre sujet de discussion

L'emprise au sol de surface dédiée au stationnement, garage, carport, etc n'est pas comptabilisée pour le recours obligatoire à architecte.

Le décret n°2016-1738 du 14 décembre 2016 paru dans le journal officiel du 16 décembre redéfinit les conditions pour lesquelles le recours à l'architecte peut être obligatoire. Il modifie l'article R. 431-2 du code de l'urbanisme mis à jour par le décret n°2012-677 du 7 mai 2012.

La précédente définition de la notion d'emprise au sol avait pour effet de conduire au recours obligatoire à l'architecte certains projets qui en était dispensés avant la réforme des surfaces en urbanisme.

En conséquence, ce nouveau décret vise à exempter du recours obligatoire à l'architecte toutes les « parties de l'emprise au sol non constitutives de surface de plancher »

Ce sont tout particulièrement les parties de bâtiment ou installations affectées au stationnement qui sont concernés (auvent, carport, garage accolé, etc.).

Désormais, de tels espaces n'ont plus à être pris en compte dans le cadre du recours obligatoire à l'architecte.

Source : https://www.permeasy.fr/regl[...]-sol-decret

Mais bien sûr vérifiable ailleurs.

Merci de prendre le temps mais comme il y a une terrasse en dessous c'est du plancher ou pas ,

Avez vous pris le temps de lire les définitions de la surface de plancher (art. R.111-22 CU) et de l'emprise au sol (art. R.420-1 CU) ?

salade bio a écrit:

Avez vous pris le temps de lire les définitions de la surface de plancher (art. R.111-22 CU) et de l'emprise au sol (art. R.420-1 CU) ?

bonjour salade Bio , oui la surface au sol comprend juste le rez de chaussé sans les étages et plancher le tout sans les plinthes,murs etc... .

La terrasse j'ai pas encore bien compris,mais croyez moi j'essaie , j'avais trouvé ceci

http://www.moinsde170.com/blog/wp-content/uploads/2012/04/SU[...]FACE-DE-PLANCHER_RDC-1a

mon rez de chaussé habitable fait 81,60 et utile 85,30 , à cela s'ajoute 25,50 de garage et 6.30m2 de buanderie , donc ma surface  plancher pour le rez de chaussé est de 117m2 et à l'étage il y a 78 habitable et 105 utile , mais j'ai aussi un sous-sol  en utile de 122 m2 ... 

merci 

Si vous lisez des articles obsolètes c'est sûr que vous n'y arriverez jamais.

170 m² c'était avant, et avant que la notion de surface de plancher soit instituée.

C'est pourtant simple la notion de surface de plancher. Surface couverte et ceinte de murs.

Et comme je l'ai écrit, avez-vous lu et compris mon message ? Ce que vous envisagez ne nécessite pas le recours à un architecte, ni pour la limite de surface au sol ni pour la limite d'emprise au sol.

Excusez-moi pour mon incompétence , vous pensez donc que je peux déposer une simple demande préalable de travaux et elle ne sera pas refuser

Calète a écrit:

Comme vous êtes sur RNU il dit vrai.

Mais une pergola n'est pas constitutive de surface de plancher et sa surface d'emprise au sol ne compte pas pour le recours à architecte.

Donc vous pouvez créer ce permis de construire vous même.

Nous sommes tous incompétents la première fois que l'on aborde un nouveau sujet, ça n'est pas un problème ni un défaut.

Avez vous lu le message ci-dessus Ros1978 ?

Et l'avez-vous compris ?

Comme votre commune est régie par le RNU et que votre projet fait plus de 20 m² il faut déposer un permis de construire.

Permis de construire que vous pouvez constituer et déposer vous même car vous ne créez pas de surface de plancher et l'emprise au sol constituée n'est pas concernée pour le recours à architecte 

De plus, comme cette pergola sera posée sur une terrasse, il est possible qu'elle ne crée pas du tout d'emprise au sol supplémentaire.

Il se peut que la terrasse compte déjà en emprise au sol.

Honnêtement je ne sais plus comment vous le dire, vous avez absolument tous les éléments en votre possession.

Donc c'est mon dernier message sur ce sujet de discussion pour tenter de vous expliquer.

Après, si vous voulez dépenser inutilement de l'argent en faisant réaliser le permis de construire par un architecte, vous faites ce que vous voulez de votre argent.

Merci pour votre patience , je viens de comprendre que oui le permis est obligatoire mais par décrét pour ces casd e figure pas besoin d'archi , donc il faut que je fasse le permis de construire moi même . La terrasse étant de plein pied n'a jamais été déclarée . Je peux la mettre sur la même demande de permis

Oui, vous pouvez, bien sûr.

J'ai un ami de longue date qui était dessinateur autocad qui va m'aider , maintenant à la retraite , j'ai pas pensé à lui et pourtant ...mais j'ai une question il y a un archi qui vient de me contacter et me dit vous avez pas besoin de permis ,j'ai discuté longuement avec lui , il m'a dit vous ne créez pas de surface plancher ,c'est une demande de travaux ... la personne a l'aire bien informé, mais cela crée le doute dans ma tête .. car decla prealable serait encore plus facile à réaliser , cet archi existe depuis 20 ans ,il devrait savoir de quoi il parle ... Vous en pensez quoi

Bonjour.

Votre projet fait plus de 20 m² et vous êtes dans une commune non couverte par un PLU donc permis de construire.

Réduisez un peu votre projet et une déclaration préalable suffira.


https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36773#[...]sant%20un%20formulaire.

Bonjour, oui c'est ce que j'ai trouvé d'officiel sur le lien déjà depuis le début et c'est là que je ne comprenais pas , je pensais qu'il fallait un permis d'achi , je bloquais là-dessus. Réduire le Projet n'est plus possible ...,Néanmoins un deuxième archi vient de me contacter car j'avais demandé des offres et il m'indique aussi pas de surface plancher créer et comme c'est le Rnu une DP suffit ...je vais aller voir l'urbanisme et demander ce qu'ils veulent exactement et faire ce qu'ils demandent .


Savez-vous quel impact a une pergola avec terrasse sur les impôts fonciers , un idée d'ordre augmentation de 10 % ?

Merci et un agréable samedi à tous