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Refus du constructeur d'inscrire la demolition dans la NDD du CCMI Résolu

Ce sujet comporte 42 messages et a été affiché 351 fois
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Bloggeur Env. 40 message Gironde
Nous sommes dans la dernière ligne droite ( après 4 mois de discutions) dans le choix du constructeur et des conditions de signature du CCMI.
Après  plusieurs versions, notre plan est figé, le CCMI est prêt à être signé,la NDD quasiment définie .
Mais , malgré plusieurs demandes, le constructeur s'obstine à ne pas faire figurer dans la NDD la démolition obligatoire d'un chai de 25 m2 qui est sur l'emplacement de la nouvelle construction.
Pourtant, dans la NDD, l'abatage des  arbres qui sont aussi sur l'emplacement de la construction,est bien notifié. Quelle est la raison de cette obstination ?  La responsabilité ?  Les assurances ?  Merci pour vos avis.
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message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de terrassement...

Allez dans la section devis terrassement du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-9-devis_terrassement.php
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
NDD = ? Notice descriptive ?

Et bonjour à vous aussi Wink
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Bloggeur Env. 40 message Gironde
Désolé, le message est un copié/collé et le Bonjour a été zappé... Donc:
Bonjour, oui NDD c'est la Notice Descriptive Détaillée.
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

edit : je n'avais pas lu le dernier mess.
Détaillée la Notice... Wink  mais visiblement pas assez.

"le constructeur s'obstine ... " cst" = commercial ?  ou avez-vous envoyé de votre demande par courrier à la Direction ? ça commence mal...

Citation:
Quelle est la raison de cette obstination ?  La responsabilité ?  Les assurances ?

Aucune idée, je le connais pas ... 
Puisque  la démolition es nécessaire,  ils seront bien obligés de le préciser sur dossier permis.

ne serait-elle pas précisée dans le contrat, dans les conditions suspensives pour démarrage des travaux ?


suggestion :AVANT de signer ce CCMI, adhésion AAMOI ...
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
... le terrain n'est pas dans une zone de protection (ABF, PLU...) où le chai serait à sauvegarder ?
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Bloggeur Env. 40 message Gironde
***** Non pas dans une zone de protection au PLU et il n'est pas à sauvegarder.
Par contre il est mitoyen à une maison d'habitation qui est sur la parcelle voisine.
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Bloggeur Env. 40 message Gironde
***** a écrit:Bonjour

edit : je n'avais pas lu le dernier mess.
Détaillée la Notice... Wink  mais visiblement pas assez.

"le constructeur s'obstine ... " cst" = commercial ?  ou avez-vous envoyé de votre demande par courrier à la Direction ? ça commence mal...

Citation:
Quelle est la raison de cette obstination ?  La responsabilité ?  Les assurances ?

Aucune idée, je le connais pas ... 
Puisque  la démolition es nécessaire,  ils seront bien obligés de le préciser sur dossier permis.

ne serait-elle pas précisée dans le contrat, dans les conditions suspensives pour démarrage des travaux ?


suggestion :AVANT de signer ce CCMI, adhésion AAMOI ...

Que se passera t'il si je signe le CCMI avec la NDD sans la démolition ? 
Le terrassier la inclus dans sont devis, mais comme cette prestation n'est pas prévue ( pas dans la NDD du CCMI) ne reste-elle pas à la charge du constructeur ?
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Env. 2000 message Haute Savoie
Donc ce n'est pas le constructeur qui gère le terrassement puisque vous avez vu son devis? C'est vous qui contractez avec le terrassier en direct?
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Bloggeur Env. 40 message Gironde
Dans la NDD le terrassement est chiffré dans les travaux réservés au maitre d'ouvrage mais la demolition ne l'est pas.
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Env. 2000 message Haute Savoie
Bon ben faut pas chercher plus loin
..effectivement c'est en général le terrassier qui fait la démolition (ça a été le cas chez moi), les deux se font dans la foulée. Au niveau coût (mêmes engins et camions) et synchronisation du chantier ça a du sens
Et d'ailleurs c'est indiqué sur votre devis que vous devriez signer...donc...aucune raison effectivement que le ccmi en prenne la responsabilité. Il se peut d'ailleurs que la démolition ait une incidence sur le terrassement et la maçonnerie (fondatios plus profondes nécessaires), mais dans votre cas je ne pense pas (car votre chai de 25m2 ne doit pas avoir des fondations bien profondes...s'il y en a).
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Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Autre solution : vous ne bougez pas une oreille pour l'instant, vous signez le CCMI (vous êtes bien sur d'avoir TOUT TOUT TOUT mis en détail, jusqu'à la marque et le modèle du bouton de la chasse d'eau... ?), puis vous refilez le tout (terrassement et tutti quanti) au constructeur dans les 4 mois.

Prenez quand même l'avis de l'AAMOI...

À la réflexion, c'est vrai que ça serait bien que ça apparaisse quelque part, sinon on a le risque que personne ne se considère en charge de le faire.
Il y a peut-être d'ailleurs des difficulté techniques, surtout si c'est mitoyen : faut-il préserver le mur mitoyen ? A-t-on accès à l'autre côté ? Y-a-t-il des risques pour la sécurité ou la pérennité de la parcelle voisine ?
La "déconstruction" ça peut être compliqué. Il n'y a pas d'amiante au moins !?
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Bloggeur Env. 40 message Gironde
Extrait du CCMI ( Fiche explicative)

 "Contrat avec fourniture de plans
La présente notice descriptive, visée à l'article R. 231-4 du code de la construction et de l'habitation, comporte la description et les caractéristiques techniques de l'immeuble conforme au plan proposé, et celles des travaux
d'adaptation au sol, des raccordements aux réseaux divers, ainsi que des équipements intérieurs et extérieurs indispensables à l'implantation et à l'utilisation de cet immeuble.
Elle mentionne le coût total du bâtiment à construire, qui est égal à la somme du prix convenu au contrat, et s'il y a lieu, du coût des travaux dont le maître d'ouvrage se réserve l'exécution.
La distinction est donc faite entre les éléments compris dans le prix convenu, et les éléments non compris dans le
prix, pour ces derniers, le coût est précisé dans la colonne correspondante.
Aucun des ouvrages ou fournitures mentionnés dans la notice descriptive ne peuvent être omis, s'ils ne sont pas
compris dans le prix convenu, ils doivent faire l'objet d'une précision de leur coût dans la colonne correspondante.
Si le contrat prévoit des ouvrages ou des fournitures qui ne figurent pas dans la notice, ils doivent faire l'objet d'une annexe à la notice descriptive, et leur coût doit y figurer."

Il est vraiment étrange avec ce qui est écrit dans la notice explicative  et  ainsi que nos demandes répétées  "n'incite" pas le constructeur à mentionner la démolition dans la NDD du CCMI....
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Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Vous avez le chiffrage par devis de la démolition ?

Vous avez des photos du truc à démolir ?
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Edité 1 fois, la dernière fois il y a +9 mois.
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Env. 2000 message Haute Savoie
cl3315 a écrit:Extrait du CCMI ( Fiche explicative)

 "Contrat avec fourniture de plans
La présente notice descriptive, visée à l'article R. 231-4 du code de la construction et de l'habitation, comporte la description et les caractéristiques techniques de l'immeuble conforme au plan proposé, et celles des travaux
d'adaptation au sol, des raccordements aux réseaux divers, ainsi que des équipements intérieurs et extérieurs indispensables à l'implantation et à l'utilisation de cet immeuble.
Elle mentionne le coût total du bâtiment à construire, qui est égal à la somme du prix convenu au contrat, et s'il y a lieu, du coût des travaux dont le maître d'ouvrage se réserve l'exécution.
La distinction est donc faite entre les éléments compris dans le prix convenu, et les éléments non compris dans le
prix, pour ces derniers, le coût est précisé dans la colonne correspondante.
Aucun des ouvrages ou fournitures mentionnés dans la notice descriptive ne peuvent être omis, s'ils ne sont pas
compris dans le prix convenu, ils doivent faire l'objet d'une précision de leur coût dans la colonne correspondante.
Si le contrat prévoit des ouvrages ou des fournitures qui ne figurent pas dans la notice, ils doivent faire l'objet d'une annexe à la notice descriptive, et leur coût doit y figurer."

Il est vraiment étrange avec ce qui est écrit dans la notice explicative  et  ainsi que nos demandes répétées  "n'incite" pas le constructeur à mentionner la démolition dans la NDD du CCMI....



On tourne en rond.
Il n'y a rien d'étrange pour moi puisqu'ils demandent que vous assuriez le terrassement qui comprend la démolition dont les coûts sont estimés dans le devis du terrassier.

Soit vous acceptez soit vous refusez et trouvez le cas échéant un autre constructeur qui accepte la totalité de la démolition à la construction.

Je ne vois vraiment pas où est le problème. C'est le choix du constructeur de ne pas assumer la démolition et le terrassement, à vous d'accepter ou non, ou de négocier puisque le contrat n'est pas signé.

Et je pense qu'il est difficile ou certainement plus cher de dissocier la démolition du terrassement. Économiquement ça vous coûtera, ou au constructeur, plus cher.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Moi je le vois le problème : comme ce n'est écrit nulle part, le constructeur dit qu'il ne peut pas commencer, il faut démolir.

Et le terrassier dit que ce n'est pas dans son devis, il faut démolir d'abord pour pouvoir faire le terrassement.

Et peut-être qu'il peut le faire lui-même, mais c'est cher, c'est compliqué, il n'a pas le bon équipement, il craint d'abîmer la propriété voisin...
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Manu-d.en-haut , c'est bien chiffré dans le devis du terrassier :
cl3315 a écrit:
Le terrassier la inclus dans sont devis, mais comme cette prestation n'est pas prévue ( pas dans la NDD du CCMI) ne reste-elle pas à la charge du constructeur ?



vous avez probablement raison,

mais vraiment, il serait bien de commencer par l'adhésion AAMOI pour lire les petites lignes et entre-lignes du contrat.

En toute logique, il suffira de refiler le lot terrassement au cst dans les 4 mois... sauf que si le terrassement prend du retard, ce ne sera pas du fait du cst... ni couvert par ses assurances (garanties de livraison et autres)...
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +9 mois.
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Bloggeur Env. 40 message Gironde
gnangnan1er a écrit:
cl3315 a écrit:Extrait du CCMI ( Fiche explicative)

 "Contrat avec fourniture de plans
La présente notice descriptive, visée à l'article R. 231-4 du code de la construction et de l'habitation, comporte la description et les caractéristiques techniques de l'immeuble conforme au plan proposé, et celles des travaux
d'adaptation au sol, des raccordements aux réseaux divers, ainsi que des équipements intérieurs et extérieurs indispensables à l'implantation et à l'utilisation de cet immeuble.
Elle mentionne le coût total du bâtiment à construire, qui est égal à la somme du prix convenu au contrat, et s'il y a lieu, du coût des travaux dont le maître d'ouvrage se réserve l'exécution.
La distinction est donc faite entre les éléments compris dans le prix convenu, et les éléments non compris dans le
prix, pour ces derniers, le coût est précisé dans la colonne correspondante.
Aucun des ouvrages ou fournitures mentionnés dans la notice descriptive ne peuvent être omis, s'ils ne sont pas
compris dans le prix convenu, ils doivent faire l'objet d'une précision de leur coût dans la colonne correspondante.
Si le contrat prévoit des ouvrages ou des fournitures qui ne figurent pas dans la notice, ils doivent faire l'objet d'une annexe à la notice descriptive, et leur coût doit y figurer."

Il est vraiment étrange avec ce qui est écrit dans la notice explicative  et  ainsi que nos demandes répétées  "n'incite" pas le constructeur à mentionner la démolition dans la NDD du CCMI....



On tourne en rond.
Il n'y a rien d'étrange pour moi puisqu'ils demandent que vous assuriez le terrassement qui comprend la démolition dont les coûts sont estimés dans le devis du terrassier.

Soit vous acceptez soit vous refusez et trouvez le cas échéant un autre constructeur qui accepte la totalité de la démolition à la construction.

Je ne vois vraiment pas où est le problème. C'est le choix du constructeur de ne pas assumer la démolition et le terrassement, à vous d'accepter ou non, ou de négocier puisque le contrat n'est pas signé.

Et je pense qu'il est difficile ou certainement plus cher de dissocier la démolition du terrassement. Économiquement ça vous coûtera, ou au constructeur, plus cher.

Désolé, on ne tourne pas en rond... le  devis du terrassement comprend le terrassement ...pas la démolition c'est 2 devis différents.
Le terrassement est chiffré aussi normalement dans la NDD par le constructeur mais pas la démolition alors quel est obligatoire pour la construction de la maison.
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
cl3315 a écrit:Désolé, on ne tourne pas en rond... le  devis du terrassement comprend le terrassement ...pas la démolition c'est 2 devis différents. ..


ah bin si !! avec les infos au compte-gouttes on tourne en rond

(nous avons posté en même temps, ne pas tenir compte de mon précédent mess.)

Bon courage pour la suite et bonne construction 5
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Env. 2000 message Haute Savoie
Que vous ayez un ou deux devis, peu importe. Vous acceptez ou refusez, et je ne vois pas en quoi un constructeur serait légalement forcé à faire quelque chose qu'il n'a pas envie de faire et qui est explicitement hors contrat.
Je suis peut-être buté ou limité intellectuellement, c'est d'ailleurs firt possible, mais je persiste à ne pas comprendre où est le problème à part le fait que vous voulez le forcer à assumer la démolition.

Le constructeur n'a pas envie d'assumer la démolition, le terrassement est à votre charge, on ne peut dissocier économiquement terrassement et démolition, donc soit vous acceptez soit vous refusez et perso je ne vois même pas en quoi AAMOI serait d'une aide ici. Mais j'ai peut-être tord,jusqu'à présent je n'ai rien lu qui l'indiquerait.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Il est probable que comme la démolition est indispensable pour la construction, un juge (un jour) donne tort au constructeur pour n'avoir pas voulu prendre ça en charge.

Mais on peut pour commencer se prendre 1 an de retard, puis il faudra payer des avocats, puis attendre le temps de la justice, puis espérer que le juge décide que ça ne change pas la date de réception... ou pas.

Je pense qu'il est plus raisonnable de tirer les choses au clair* avant de se lancer dans cette aventure.



* non, pas chez le notaire pour cette fois Wink
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Bloggeur Env. 40 message Gironde
Désolé, ce n'est pas intentionnel.
Mais dans tous les cas dans la NDD il y a un chapitre (paragraphe) terrassement et normalement un autre paragraphe pour la démolition: C'est 2 prestations différentes comme chiffré par le terrassier.
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Env. 2000 message Haute Savoie
Manu-d.en-haut a écrit:Il est probable que comme la démolition est indispensable pour la construction, un juge (un jour) donne tort au constructeur pour n'avoir pas voulu prendre ça en charge.

Mais on peut pour commencer se prendre 1 an de retard, puis il faudra payer des avocats, puis attendre le temps de la justice, puis espérer que le juge décide que ça ne change pas la date de réception... ou pas.

Je pense qu'il est plus raisonnable de tirer les choses au clair* avant de se lancer dans cette aventure.



* non, pas chez le notaire pour cette fois Wink



Un juge, un jour, c'est un beau titre de film. Je pense que le juge fera référence à un contrat signé entre parties en toute connaissance de cause. Comment peut-on forcer un constructeur de prendre en charge ce qu'il n'a pas envie ou qui ne fait pas partie du trajet standard d'une nouvelle construction ?
(C'est une question).

Je me retire car comme dis plus haut, le problème vient plutôt que l'on essaye de faire prendre en charge par le constructeur une démolition alors qu'elle est juxtaposés au terrassement qui d'après le contrat est à la charge du MO.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +9 mois.
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
gnangnan1er a écrit:Que vous ayez un ou deux devis, peu importe. Vous acceptez ou refusez, et je ne vois pas en quoi un constructeur serait légalement forcé à faire quelque chose qu'il n'a pas envie de faire et qui est explicitement hors contrat.
Je suis peut-être buté ou limité intellectuellement, c'est d'ailleurs firt possible, mais je persiste à ne pas comprendre où est le problème à part le fait que vous voulez le forcer à assumer la démolition.

Le constructeur n'a pas envie d'assumer la démolition, le terrassement est à votre charge, on ne peut dissocier économiquement terrassement et démolition, donc soit vous acceptez soit vous refusez et perso je ne vois même pas en quoi AAMOI serait d'une aide ici. Mais j'ai peut-être tord,jusqu'à présent je n'ai rien lu qui l'indiquerait.



www.aamoi "travaux reservés"
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Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
gnangnan1er a écrit: on ne peut dissocier économiquement terrassement et démolition,

Ah ? Bin si on peut. Le devis du terrassier décrit du terrassement.

Il commencera le terrassement une fois que la démolition sera faite.
Ou quand cl3315 aura signé le devis de démolition (il existe d’ailleurs ce devis ?)
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Bloggeur Env. 40 message Gironde
gnangnan1er a écrit:Que vous ayez un ou deux devis, peu importe. Vous acceptez ou refusez, et je ne vois pas en quoi un constructeur serait légalement forcé à faire quelque chose qu'il n'a pas envie de faire et qui est explicitement hors contrat.
Je suis peut-être buté ou limité intellectuellement, c'est d'ailleurs firt possible, mais je persiste à ne pas comprendre où est le problème à part le fait que vous voulez le forcer à assumer la démolition.

Le constructeur n'a pas envie d'assumer la démolition, le terrassement est à votre charge, on ne peut dissocier économiquement terrassement et démolition, donc soit vous acceptez soit vous refusez et perso je ne vois même pas en quoi AAMOI serait d'une aide ici. Mais j'ai peut-être tord,jusqu'à présent je n'ai rien lu qui l'indiquerait.

 Je dis simplement que dans la NDD  il y a le  paragraphe terrassement ( chiffé comme prestation à la charge du maitre d(ouvrage)et rien n'est dit sur la démolition alors qu'elle est obligatoire pour la construction.... pourquoi?
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Env. 2000 message Haute Savoie
Je parlais "économiquement" car ce sont les mêmes engins et camions qui demoliront et si on fait intervenir 2 artisans différents les coûts seront additionnels.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Parce que le constructeur essaye de ne surtout pas avoir à assumer ce poste, qu'il sait merdique.

D'ailleurs, c'est quoi qui est à démolir ? Matériaux ? Hauteur, longueur ? C'est "en mitoyenneté", mais il faut conserver le mur du voisin ou pas ? Il y a accès par chez le voisin ? Un danger de chute de matériaux sur des parties construites chez le voisin ?

Vous avez un devis de démolition ou pas ?
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Env. 2000 message Haute Savoie
Extrait cour de cassation :

"Le maître d'ouvrage doit apposer une mention manuscrite par laquelle il accepte les travaux réservés tant en leur descriptif qu'en leur montant."


Donc à vous de refuser et d'aller voir ailleurs...où est le problème ? (Je persiste).
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Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
gnangnan1er a écrit:Je parlais "économiquement" car ce sont les mêmes engins et camions qui demoliront et si on fait intervenir 2 artisans différents les coûts seront additionnels.

Mais si le terrassier ne veut pas le faire ? ou ne peut pas (pas de "grosse pelle") ?
S'il n'est pas assuré pour faire de la démolition ?
S'il n'est pas équipé pour démolir des poutres en béton de 22 mètres de long ?
non, ça fait 25 m²
On n'a pas assez d'éléments pour juger.
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Edité 1 fois, la dernière fois il y a +9 mois.
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Env. 2000 message Haute Savoie
Manu-d.en-haut a écrit:Parce que le constructeur essaye de ne surtout pas avoir à assumer ce poste, qu'il sait merdique.

Vous avez un devis de démolition ou pas ?


1) Ben oui...probablement, et j'imagine que c'est son droit comme c'est le droit du MO d'accepter ou refuser.

2) oui il y a un devis, voir les interventions précédentes. Donc le terrassier propose dele faire.
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Je me retire, pas par impolitesse, seulement parce que je ne vois toujours pas où est le problème alors que le contrat n'est pas signé et donc laisse la porte ouverte aux négociations et refus.
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Bloggeur Env. 40 message Gironde
Manu-d.en-haut a écrit:Parce que le constructeur essaye de ne surtout pas avoir à assumer ce poste, qu'il sait merdique.

D'ailleurs, c'est quoi qui est à démolir ? Matériaux ? Hauteur, longueur ? C'est "en mitoyenneté", mais il faut conserver le mur du voisin ou pas ? Il y a accès par chez le voisin ? Un danger de chute de matériaux sur des parties construites chez le voisin ?

Vous avez un devis de démolition ou pas ?

Oui il y a bien un devis du terrassier pour la démolition et un autre pour le terrassement.

Le chai est en pierre d'une superficie de 25 m2 d'une hauteur de 2.5m en appui simple sur le mur mitoyen.  C'est un chai construit il y a 50 ans par l'ancien propriétaire comme cela ce faisait à l'époque, il n'y a sincèrement aucun risque à le démolir. 
La démolition se fait sans aucun problème depuis notre parcelle avec aucun risque de chute de matériaux chez le voisin ( son bâtiment est plus haut que notre chai).
Le mur du voisin n'est pas à démolir et ne sera quasiment pas impacté ( 2 murs du chai son collés contre) par la démolition du chai.
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Non gnangnan1er : un CCMI doit mentionner un prix total de TOUT ce qui est nécessaire pour construire la maison. Certains postes peuvent être "sortis" du CCMI, mais doivent obligatoirement être chiffrés.
Et peuvent être "rendus" au constructeur dans les 4 mois, que ça plaise ou non au constructeur. S'il ne veut absolument pas faire une tâche indispensable à une construction, il ne faut pas qu'il propose de CCMI à ce client.

Certes, cl3315 est dans son bon droit, et au final pourra faire assumer la démolition au constructeur, mais cl3315 devra le contraindre par la justice (à l'issue incertaine).

Au point où ça en est, le constructeur va se désister, et n'acceptera pas le CCMI...

AAMOI !!! (d'ailleurs est-ce que aamoi a un avis ?)
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gnangnan1er a écrit:
Manu-d.en-haut a écrit:Parce que le constructeur essaye de ne surtout pas avoir à assumer ce poste, qu'il sait merdique.

Vous avez un devis de démolition ou pas ?


1) Ben oui...probablement, et j'imagine que c'est son droit comme c'est le droit du MO d'accepter ou refuser.

2) oui il y a un devis, voir les interventions précédentes.  Donc le terrassier propose dele faire.

Oui mais pourquoi le constructeur ne le fait pas figurer dans la NDD alors que le terrssement y est, comme d'ailleurs l'arrachage des arbres sur la parcelle...
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Manu-d.en-haut a écrit:Non gnangnan1er : un CCMI doit mentionner un prix total de TOUT ce qui est nécessaire pour construire la maison. Certains postes peuvent être "sortis" du CCMI, mais doivent obligatoirement être chiffrés.



J'ai jamais dit le contraire.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
cl3315 a écrit:[...] en appui simple sur le mur mitoyen.  [...]
Le mur du voisin n'est pas à démolir et ne sera quasiment pas impacté ( 2 murs du chai son collés contre) par la démolition du chai.

C'est peut-être pour ça que le constructeur ne veut pas se lancer là-dedans, il y a un risque.
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Bloggeur Env. 40 message Gironde
Je pense que le risque est plus grand lors de la construction notamment la réalisation des fondations ( spéciales d'ailleurs est assez chères du à la mitoyenneté au fondations de la maison voisine et à la G2).
Le constructeur assume sans problème ces risques là....
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour,

L'attitude de ce constructeur est bien illicite.

En effet, un constructeur qui propose un CCMI doit obligatoirement faire figurer sur la notice descriptive **tous** les travaux indispensables à l'implantation et à l'utilisation de l'immeuble (art. R. 231-4 du CCH et arrêté du 27 nov. 91).

Et il ne peut pas prétendre ne pas savoir faire un travail puisque le maître d'ouvrage peut lui demander de le faire dans les 4 mois qui suivent la signature du contrat et que cette demande s'impose au constructeur par la loi.

Dans ce cas, s'il n'a pas lui-même la capacité de le faire, il doit prendre un contrat de sous-traitance adéquate.

Le constructeur n'a donc pas le choix. En tout cas la loi ne lui permet pas d'exclure un travail de la notice, seulement de refuser le contrat dans son entier.

Pourquoi refuse-t-il de le faire ? Sans doute parce qu'il craint ce travail et qu'il ne veut être sûr que le MO ne va pas lui redonner.

S'il ne le chiffre pas, le client peut lui demander sa prise en charge gratuitement, ou son remboursement en fin de chantier.

Mais dans un cas comme dans l'autre ça finira en pugilat judiciaire. Et ça me semble difficile d'envisager un final devant le tribunal avant même de signer le contrat.

Mais de la part du constructeur ce n'est pas malin.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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De : Saint Germain En Laye (78)
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Env. 2000 message Haute Savoie
Ok, j'avais tord.
Mais de toute façon, j'ai l'impression que ça part fu mauvais pied avec ce constructeur.
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Bloggeur Env. 40 message Gironde
aamoi a écrit:Bonjour,

L'attitude de ce constructeur est bien illicite.

En effet, un constructeur qui propose un CCMI doit obligatoirement faire figurer sur la notice descriptive **tous** les travaux indispensables à l'implantation et à l'utilisation de l'immeuble (art. R. 231-4 du CCH et arrêté du 27 nov. 91).

Et il ne peut pas prétendre ne pas savoir faire un travail puisque le maître d'ouvrage peut lui demander de le faire dans les 4 mois qui suivent la signature du contrat et que cette demande s'impose au constructeur par la loi.

Dans ce cas, s'il n'a pas lui-même la capacité de le faire, il doit prendre un contrat de sous-traitance adéquate.

Le constructeur n'a donc pas le choix. En tout cas la loi ne lui permet pas d'exclure un travail de la notice, seulement de refuser le contrat dans son entier.

Pourquoi refuse-t-il de le faire ? Sans doute parce qu'il craint ce travail et qu'il ne veut être sûr que le MO ne va pas lui redonner.

S'il ne le chiffre pas, le client peut lui demander sa prise en charge gratuitement, ou son remboursement en fin de chantier.

Mais dans un cas comme dans l'autre ça finira en pugilat judiciaire. Et ça me semble difficile d'envisager un final devant le tribunal avant même de signer le contrat.

Mais de la part du constructeur ce n'est pas malin.

Merci pour votre retour.

Etant un lecteur assidu du forum (maintenant contributeur), j'avais déduit que la position du constructeur était "bizarrement obtus " mais là vous me confortez dans cette idée.

Maintenant que faire ? 

J'ai signalé plusieurs fois cette "anomalie" au constructeur, qui par ailleurs à une proposition cohérente et sérieuse comparée aux autres confrères mis en concurrence, mais dans la 4éme version du projet la démolition n'y figure toujours pas.

Vendredi soir, à la réception de la 4éme version de la NDD, j'ai fais un mail à notre commercial, j'attends sa réponse ....
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, trouver un bon constructeur et malheureusement une chose très difficile, à voir même impossible. La façon de fonctionner des constructeurs, et les contraintes des CCMI fond que la plus par des constructeurs se sentent obligé de prendre un maximum de sécurité pour ce pas avoir de problème, et essai de refiler les problèmes éventuels à leur client. Ce constructeur et clair avec vous dès le départ. Bon courage et bonne chance pour la suite, je crois que vous allez en avoir énormément besoin
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Bloggeur Env. 40 message Gironde
Je viens d'avoir la réponse de notre commercial et dans la foulée la NDD modifiée où figure la démolition du chai.
Comme quoi il ne faut pas hésiter à réclamer encore et encore....

Dans tous les cas merci à toutes et tous pour vos contributions qui m'ont servies à régler ce problème et qui aideront d'autres personnes à prendre leur courage à 2 mains pour revendiquer leur droit.
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