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A qui incombent les responsabilités ?

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Bonjour,

Dans le cadre de notre projet de construction, nous avons signé un CCMI en mars 2007. Je fais construire une maison de village en mitoyenneté. Lors de l'étude du projet en janvier 2007, je me suis rendu avec un technicien et un commercial du constructeur afin de voir les contraintes liées au terrain. Le technicien a donc chiffré des fondations excentrées et diverses modifications (profondeur fondation etc...). Lors de la signature du contrat j'ai reconnu les contraintes liées au terrain et apposés ma signature. Cependant à l'embase de la maison voisine, il y a une "marche en béton" tout le long y compris le long de sa clôture qui est en prolongement et qui est située sur mon terrain. Il ne s'agit pas d'un débord de fondation da la maison voisine mais d'un bas de clôture fait en béton pour délimité la parcelle (éffectué il y a plus de 50 ans). J'ai négocié avec le commercial pour que cette bordure soit enlevée par leurs soins afin de pouvoir y faire les fondations.
Jusque là tout va bien, puis vient la MAP en août 2007, là le commercial confirme au CDT les modifications à effectuer dont l'enlèvement de cette bordure. Le CDT n'avait jamais vu le terrain !!
Quelques jours aprés, il rappelle en me disant qu'il ya un problème, en fait ce n'est pas d'un point de vue technique mais du côté responsabilité.
Il ne veut pas engager sa responsabilité sur les dégats que pourraient occasionner la destruction de cette "marche en béton". Notamment, vis à vis de la clôture de la voisine pour être fragilisée ainsi que sa maison. Je précise que ma maison est un peu plus longue que celle de ma voisine donc mitoyenne avec une partie de sa clôture.

Tout mon dossier est bouclé, toutes les clauses suspensives sont lévées, mais voilà, le CDT ne veut pas commencer et me dit qu'il faudrait que je leur signe une autorisation de démolition, en me signifiant que sur le contrat que j'ai signé, il n'y a pas de clause mentionnée sur les responsabilités d'éventuels dommages sur la construction de ma voisine.
Bien sûr je ne suis pas d'accord, mais qui a raison ??
Ils sont, de toutes façons, assurés et je pense que c'était à eux de prévoir tout ça !!
Peuvent-ils me bloquer le chantier ?
En parallèle, j'ai reçu par LRAR qu'ils avaient 2 mois pour commencer le chantier oui mais .......
Merci pour vos réponses !!!
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Messages : Env. 20

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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Titof65

D'un côté, le constructeur s'est engagé , par contrat, à détruire cette "marche" il devrait donc en assumer les risques après avoir réalisé une étude technique si nécessaire et avoir pris ses dispositions avec la voisine; par ailleurs cette "marche" empiète sur votre terrain et votre voisine devrait donc détruire cette marche à ses frais et risques.

Il y a, au sujet de l'empiètement et des servitudes, des "interprétations" qui peuvent différer; cependant la cour de cassation a publié un article de fond:

que vous pouvez consulter en totalité à cette adresse...si elle fonctionne correctement (lien légifrance Wink)

http://www.courdecassation.f[...]le6400.html

dont voici l'extrait qui vous intéresse:
M. Laurent Jacques, conseiller référendaire à la Cour de cassation a écrit:

Les servitudes dans la jurisprudence récente de la Cour de cassation:
..................
B. L'interprétation défavorable aux servitudes

L'application rigoureuse des principes du Code civil peut aussi conduire à retenir des solutions défavorables au développement des servitudes. Celles-ci seront illustrées par l'interprétation restrictive donnée à la notion même de servitude, qui interdit la reconnaissance des servitudes d'empiétement, et par les limitations apportées aux possibilités d'acquisition par prescription des servitudes du fait de l'homme.

1. La prohibition des servitudes d'empiétement

La servitude trouve ses limites lorsqu'elle réalise un empiétement sur la propriété d'autrui.

La Cour de cassation avait déjà eu l'occasion de préciser, dans un arrêt du 24 mai 2000 (15), qu'une servitude ne pouvait être constituée par "un droit exclusif interdisant au propriétaire du fonds servant toute jouissance de sa propriété". Cet arrêt a cassé la décision d'une cour d'appel qui avait retenu que l'aménagement réalisé par l'auteur commun, consistant dans l'affectation d'un local avec cabinet d'aisances à l'usage exclusif du propriétaire du fonds voisin, établissait l'existence d'une servitude par destination du père de famille.

Critiquée en ce qu'elle restreint la liberté des parties de déterminer les services fonciers propres à répondre à leurs besoins (16), alors même que la servitude, spéciale, ne grèverait qu'une fraction minime du fonds servant, cette jurisprudence a néanmoins été confirmée par deux arrêts ultérieurs, dans une formulation toutefois différente, qui en fait ressortir la raison d'être, tenant à la "détestation" du droit français pour l'empiétement (17).

Par un arrêt du 27 juin 2001 (18), la Cour de cassation a en effet jugé, pour censurer une décision qui avait à nouveau retenu l'existence d'une servitude par destination du père de famille pour rejeter une demande de démolition d'une véranda édifiée en surplomb du fonds voisin, "qu'une servitude ne peut conférer le droit d'empiéter sur la propriété d'autrui".

De même, elle a jugé le 12 juin 2003 (19), pour le même motif, qu'un dépassement d'une toiture sur le fonds voisin, existant depuis plus de trente ans, ne pouvait faire acquérir une servitude par prescription trentenaire.

La servitude d'empiétement est donc bannie du droit français, qui n'admet pas que l'empiétement puisse se pérenniser à l'abri de la notion de servitude. Les aménagements qui réalisent un empiétement sur la propriété voisine ne peuvent être justifiés par le recours à la technique de la servitude. Définie par l'article 637 du Code civil comme une charge imposée à un héritage pour l'usage et l'utilité d'un autre héritage, la servitude ne peut que diminuer l'exercice du droit du propriétaire du fonds servant, sans priver celui-ci de tous les attributs de son droit de propriété.

Cette conception restrictive de la notion de servitude condamne les servitudes de surplomb (20).

La jurisprudence freine par ailleurs les possibilités d'acquisition des servitudes par prescription.
........................................


A mon avis, en aucun cas la responsabilité du financement ou des conséquences de ce problème ne vous incombe.

Vous auriez intérêt à écrire (LRAR) à votre voisine (après lui en avoir parlé..après tout elle est peu être d'accord sans discussion) et à votre constructeur; faites vous aider dans la rédaction par un avocat ou un conseil juridique.
http://www.forumconstruire.c[...]recit-7.php
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
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Env. 20 message
Merci beaucoup pour cette réponse.

Néanmoins, je vais vous apporter quelques précisions:

- La"marche en béton" , qui est à l'origine une clôture de mon terrain (qui donc m'appartient) a été construite avant la maison de ma voisine. Lors de la construction de sa maison en limite de propriété, ses fondations et son mur ont été montés contre cette "marche". Il n'y a donc pas de problème de servitude. De plus nous l'avons informé de la démolition. Cependant, votre réponse me servira pour le débord de sa toiture sur mon terrain.

- Concernant mon contrat, il n'a pas été mentionné qu'ils s'engageaient à démolir cette "marche" par écrit, mais cela a été convenu oralement et confirmé lors de la MAP. cependant dans l'annexe du contrat stipulant les travaux à réaliser avant l'ouverture de chantier par le client, ils ne m'ont pas demandé de la faire enlever par écrit.

Le problème est uniquement basé sur les responsabilités en cas de dommage à la maison de notre voisine lors de cette démolition.

Aucun frais supplémentaire ne nous est demandé, il nous demande seulement de signer un document sur lequel nous les autorisons à destruire cette "marche" et qu'ils n'engagent pas leur responsabilité en cas de dommages collatéraux.
Mais dans ce cas là, à quoi sert de signer un CCMI ?? Cala ne fait-il pas parti de leurs assurances ?
Merci pour votre aide.
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonsoir Titof65

Désolé, j'avais mal compris le problème.

Si je saisis mieux: la marche est chez vous, vous appartient et gène l'implantation des fondations sa démolition n'est pas contractuelle.

Dans ce cas, votre constructeur vous doit l'implantation de la maison telle que prévue au contrat (plans/notice) que la présence de la marche soit ou non indiquée au contrat et sans surcout ou responsabilité particulière pour vous.
Le constructeur peut d'ailleurs employer toutes les astuces techniques qu'il juge utiles et possibles pour ne pas détruire cette marche.

S'il redoute qu'un engin de chantier vienne endommager la maison de votre voisine lors de la destruction de cette "marche" ce n'est quand même pas à vous d'en faire les frais. C'est bien sa responsabilité qui est engagée, il a la garde du chantier.

Le technicien de votre constructeur qui est venu visiter le terrain aurait du prendre en compte cette particularité et le constructeur s'en préoccuper avant la signature du contrat.

Si par contre vous souhaitez que cette marche soit enlevée et que sa destruction n'est en rien justifiée par la construction de votre maison....les promesse orales ne valent rien.
http://www.forumconstruire.c[...]recit-7.php
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Picto recompense Super bloggeur
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Comme il est dit par Mafioso, le constructeur a vu les contraintes du terrain donc il construit votre maison avec cette contrainte de marche en béton conformément aux plans fournis par lui.
Maître d'oeuvre - CSPS
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Messages : Env. 20000
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Env. 20 message
Merci pour vos réponses, qui nous confortent dans ce que l'on pensait.
Le CDT doit me contacter début de semaine pour trouver une solution et maintenant je sais ce que je vais lui répondre !

Je vous tiendrai informer !
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Messages : Env. 20

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Membre utile Env. 6000 message Bouches Du Rhone
Quelle histoire pour un misérable grillage ! ils ont peur de quoi, que ca leur coute 50 euros de piquets et de grillage si jamais ca l'abimme.. Pfff encore un constructeur qui refuse ses responsabilités élémentaires. Il s'est engagé sur une construction, il doit honorer son contrat et son devis. S'il a sous estimé quoique ce soit par négligence, c'est son probleme.
Il ne peut bien entendu par rallonger le délai contractuel pour ce probleme qui n'en est meme pas un. Le délai court toujours.
Je t'invite a lui faire savoir par accusé de réception que tu refuses toute responsabilité pour les raisons énoncées ci dessus, et que le délai contractuel court toujours. A ta place j'adhererais a laamoi et je lui ferais savoir dans ce courrier.
Nouvelle construction !
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 6000
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Env. 20 message
En fait c'est un peu plus compliqué qu'un simple grillage. Ma voisine a un mur en parpaings qui fait 1m50 de haut et de mon côté j'ai une marche en béton avec de la ferraille de 30 cm de haut. Le constructeur doit casser ce béton et ensuite creuser à ras de son mur pour y faire les fondations de ma maison. ILs vont donc creuser plus profond que les fondations de son mur. Contre sa maison, même topo, mis à part qu'il ne faut pas qu'ils creusent trop profond (du moins pas plus profond que ses fondations !!!).

Mais je suis tout à fait d'accord avec toi concernant mon constructeur.
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Messages : Env. 20

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Env. 20 message
Et bien voilà, un de plus !!!

Aprés négociations concernant les termes de mon contrat, le responsable travaux renvoie la balle au directeur commercial.
bilan : -Démolition de la "marche" en béton à ma charge
-Coupage des tuiles de ma voisine qui dépasse de 2cm, à ma charge
-Maison en RT2005, sauf la souche de cheminée (j'ai refusé l'avenant qu'ils m'ont fait 4 mois aprés la signature, 1800 euros)
- Ils ne commencent plus les travaux

Bref, je souhaite à tout prix éviter de partir en justice mais bon j'ai contacté un juriste qui me donne raison. J'ai un mur en face de moi !!!!

Pour l'instant, j'ai une impression de DEGOUT, mais j'ai promis à mon fils qu'il l'aurait une maison et on va se battre !!!!
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Messages : Env. 20

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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Titof65

Votre constructeur lance le bras de fer.

Le prix est ferme et définitif en CCMI Wink

Le garant de livraison est garant du prix Wink et en cas d'avenant illégaux payés, vous pourriez les récupérer auprès du garant.

D'autre part l'engagement pris par le constructeur est contractuel, il vous doit un prix définitif et une maison conforme au plan/notice.

Si vous ne vous sentez pas d'attaque pour lutter seul, adhérez à l'AAMOI.
http://www.forumconstruire.c[...]recit-7.php
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Picto recompense Super bloggeur
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Env. 600 message Sarry (51)
malheureusement, pour le même genre de problème, je me retrouve bien en justice alors que moi aussi j'aurais voulu d'en arriver là.
Puisque mon constructeur s'est déclaré incapable de construire la maison prévue au contrat, j'ai pris un autre professionnel pour ne pas prendre encore plusieurs mois de retard mais cette solution est assez risquée car dans ce cas, on s'apperçois qu'ils n'ont aucun scrupule à vous attaquer en justice pour avoir rompu le contrat.

Mais il faut bien voir que quand ça commence aussi mal, il risque d'y avoir d'autres soucis comme la désolidarisation des murs accolés ou encore les raccords de toiture.
Je ponce, donc j'essuie
---------------------------------
Enfin dans les murs
1 procès en cours
1 autre en préparation
toute l'aventure sur: //slaytanic.blogtrafic.com/
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Messages : Env. 600
De : Sarry (51)
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Membre utile Env. 6000 message Bouches Du Rhone
mafioso-and-co a écrit:Bonjour Titof65

Votre constructeur lance le bras de fer.

Le prix est ferme et définitif en CCMI Wink

Le garant de livraison est garant du prix Wink et en cas d'avenant illégaux payés, vous pourriez les récupérer auprès du garant.

D'autre part l'engagement pris par le constructeur est contractuel, il vous doit un prix définitif et une maison conforme au plan/notice.

Si vous ne vous sentez pas d'attaque pour lutter seul, adhérez à l'AAMOI.


Ne lache RIEN et envoie de ce pas un courrier accusé de réception indiquant que tu te rapproches d'un avocat. Que tout est réputé a leur charge étant donné que tu es en CCMI et que le prix est ferme et définitif. Et que le délai de livraison court toujours avec a la clé des indemnités de retard calculées en jours calendaires a compter du XX/XX.

Adhère vite a l'aamoi ; j'espere que c'est deja fait et que ton dossier est en intruction, sinon ne perd pas de temps ! Bien sur que tu es dans ton droit. Ils savent qu'ils sont en tort et vontavoir les choquottes, c'est la guerre des nerfs, ils espèrent te faire céder.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 6000
Dept : Bouches Du Rhone
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Membre utile Env. 6000 message Bouches Du Rhone
PS : super important prévient d'ores et deja le garant en AR de tous les problemes rencontrés et du fait que c'est LUI qui te versera les indemnités de retards une fois la date butoir dépassée. Il va grandement apprécier et crois moi que lui va secouer le constructeur !!
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 6000
Dept : Bouches Du Rhone
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Env. 20 message
Bonsoir à tous,

Aprés plusieurs semaines d'attente, j'ai fait passer un expert à mes frais sur mon terrain. Bilan la marche le long de la maison de ma voisine est un rebord de fondation, sa maison est sur radier. Je ne peux absolument pas détruire cette "marche". Geoxia voulait visiblement gagner du temps. Pourquoi ? parcequ'ils sont dans l'incapacité de respecter les plans, notamment au niveau de la hauteur de la maison. Ils ont tout simplement oublié d'inclure cette particularité dans les plans. Si ils font une demande de modification au permis de construire, celui-ci sera refusé ( j'étais limite dès le premier coup). J'ai acheté mon terrain suite à l'obtention de mon permis (clause suspensive) et maintenant je risque de me retrouver avec un terrain sur les bras et rien à mettre dessus. Ils sont incompétents !!!
Je ne souhaite pas rompre le contrat car ils ont obligation de faire la maison. Ils se défendent en me disant que la maison de la voisine ne devait pas déborder sur mon terrain. Ils ont vu mon terrain par 2 fois et se sont plantés dans les plans. J'attends une réponse définitive de la direction et puis je leur envoie la DGCCRF.

Que feriez vous à ma place ? je peux rompre sans problème le contrat , ils seront d'accord mais le préjudice pour moi sera trés important (tarif d'un nouveau constructeur, permis à modifier avec le même risque de refus, etc ...)
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Messages : Env. 20

Ancienneté : + de 19 ans
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Env. 200 message Le Sud Du Var,en Bord De Mer (83)
bonsoir titof65,

pensez à adhérer à l'AAMOI car au sein de cette association on connait Geoxia(et moi aussi...) sur le bout des doigts...on vous aidera à y voir clair et à prendre ainsi vos décisions...
venez découvrir ma maison familiale varoise, elle en vaut le détour:
http://maison-mal-facons-bis[...]r-blog.com/
elle est tellement bien faite que j'en demande la destruction...
adhérente AAMOI 447(association remarquable)
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Messages : Env. 200
De : Le Sud Du Var,en Bord De Mer (83)
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