Problèmes constructeur RT 2012

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easymyman Picto info

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Le 20/11/2023 à 16h52 Env. 10 message Morbihan

Bonjour à tous.

Nous n'avons pas pu obtenir l'attestation RT 2012.
Pour résumer notre situation: Nous avons construit notre maison neuve d'environ 70 m 2 plein pied en Bretagne terminé en 2023 (projet de 2021). Nous avons décidé de passer par une entreprise de la région spécialisé dans les constructions ossatures bois, charpente et menuiserie.
Nous avons choisi de construire avec le type de structure le plus cher et le plus performant du catalogue (murs Eco plus épais, isolement extra, etc)

L'entreprise était responsable de réaliser l'ensemble hors d’eau hors air (tous les mur, charpente on etait assemblé sur le terrain) et il a aussi coordonné aussi toute la seconde œuvre qui a été réalisée par différents corps de métier avec lequel ils travaille fréquemment ( electricien, plaquiste, couvreurs, peintre, chapiste, ) jusqu’à l'aboutissement complet du projet.

Nous les client ( le propriétaires ) sommes sur le papier le maitre d’œuvre car c’ést un role que l'entreprise dit ne pas pouvoir assumer. c'est aussi l'entreprise par le biais de ces dessinateurs qui a était responsable de l'obtention du permis de construire envoyé à Mairie avec les plans, les cerfa et les études de faisabilité de la RT 2012.

Toutes nos choix ont été faites dans le but d'avoir une maison de basse consommation d’énergétique.VMc Double flux, vide sanitaire, exposition sud, grand baies vitrés, minimiser le chauffage électrique, éclairage LED,etc.

C'est avec surprise que après avoir habité la maison depuis 6 mois, que l'ntreprise nous dit que nous ne pouvons pas avoir l'attestation RT 2012 , demandé par la mairie, parce que technicien homologué indépendant responsable de nous le valider refuse car nous avons décidé de ne pas installer un système de chauffage dans notre séjour.
Pour se faire, il nous proposent de 1) pas déclarer la conformité de la maison, ou 2) installer un système de climatisation/chauffage qui nous oblige à ouvrir les murs et que va mettre en risque l'enveloppe de la maison, en plus de couter très chère.

à qui revient la responsabilité? Existe t'il une autre solution moins chere et facile sans endommager la construction, comme par exemple uniquement installer une petite chauffage électrique sur prise dans le salon?

Est-ce que quelqu'un a une expertise sur le sujet et peut nous guider sur la façon de résoudre ce problème ?

Merci beaucoup
Filipe

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Manu-d.en-haut Picto info

Le 20/11/2023 à 17h00 Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)

Bonjour,

Hein ?!
Il y a pas mal de trucs bizarres...

Si c'est un constructeur, il est responsable de tout, et le type de contrat est un CCMI (ou peut être requalifié en CCMI par un juge).

Si vous êtes votre propre maitre d'oeuvre, effectivement c'est vous qui êtes responsable, et ça aurait été à vous de traiter avec le Bureau d'Etudes Thermiques, dont vous deviez suivre l'étude, au risque de ne pas pouvoir avoir la conformité.

Alors :
Qui est responsable de quoi ?
Quel contrats avec-vous signé ?
Avec qui ?

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Le 20/11/2023 à 17h16 Env. 10 message Morbihan

Manu-d.en-haut a écrit:Bonjour,

Hein ?!
Il y a pas mal de trucs bizarres...

Si c'est un constructeur, il est responsable de tout, et le type de contrat est un CCMI (ou peut être requalifié en CCMI par un juge).

Si vous êtes votre propre maitre d'oeuvre, effectivement c'est vous qui êtes responsable, et ça aurait été à vous de traiter avec le Bureau d'Etudes Thermiques, dont vous deviez suivre l'étude, au risque de ne pas pouvoir avoir la conformité.

Alors :
Qui est responsable de quoi ?
Quel contrats avec-vous signé ?
Avec qui ?

Bonjour Manu,
Je m'excuse, et merci pour ta réponse. j'ai écrit plusieurs fois dans le texte que l'entreprise était un constructeur, mais l'entreprise est spécialisée das la réalisation de Menuiserie, charpente et Ossature bois (et pas un constructeur) qui a non seulement fait le hors d'eau hors d'air mais aussi coordonné les autres artisans, jusqu’à la fin des travaux.

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Manu-d.en-haut Picto info

Le 20/11/2023 à 17h30 Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)

Alors...
soit c'est un Maitre d'Oeuvre, mais c'est pas catholique, car il ne peut pas être "entreprise" en même temps,
soit c'est une entreprise qui fais hors-d'eau / hors d'air, mais dans ce cas c'est un constructeur, et le contrat, même si c'est un autre titre sur le dossier, est un CCMI, ou peut être requalifié en CCMI.

L'entité ectoplasmique qui a fait votre maison est en état de délit, c'est bancal au possible.

D'ailleurs vous vous en rendez bien compte, il n'y a plus de responsable maintenant, alors qu'il y a des trucs à assumer, et pas des moindres, c'est la conformité à la RT 2012 (qui est obligatoire).

Je dirai bien d'adhérer à l'AAMOI pour tirer les choses au clair...

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Le 20/11/2023 à 17h45 Env. 10 message Morbihan

Manu-d.en-haut a écrit:Alors...
soit c'est un Maitre d'Oeuvre, mais c'est pas catholique, car il ne peut pas être "entreprise" en même temps,
soit c'est une entreprise qui fais hors-d'eau / hors d'air, mais dans ce cas c'est un constructeur, et le contrat, même si c'est un autre titre sur le dossier, est un CCMI, ou peut être requalifié en CCMI.

L'entité ectoplasmique qui a fait votre maison est en état de délit, c'est bancal au possible.

D'ailleurs vous vous en rendez bien compte, il n'y a plus de responsable maintenant, alors qu'il y a des trucs à assumer, et pas des moindres, c'est la conformité à la RT 2012 (qui est obligatoire).

Je dirai bien d'adhérer à l'AAMOI pour tirer les choses au clair...

Merci pour la réponse.
L'entreprise assume sur son site la capacité à gérer pleinement la mise en œuvre
d'un ouvrage, de la fabrication de la structure à la pose des ouvrants
en passant par l'isolation et l'étanchéité.

Je vais bien suivre ton conseil et contacter la AAMOI
Merci!

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Calète Picto info

Le 20/11/2023 à 18h00 Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes

Bonjour.

Magouille magouille.

Quid de l'assurance dommage ouvrage et de/des garanties décennales ?

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Manu-d.en-haut Picto info

Le 20/11/2023 à 19h18 Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)

Soit vous considérez que l'entreprise est le constructeur, et c'est eux qui doivent tout faire (sauf ce que vous avez fait mettre en travaux réservé pour les faire vous même), y compris la conformité RT,
soit vous vous considérez comme MOE, et c'est à vous d'organiser le chantier, qui sait qui fait quoi, et vous qui assumez la conformité, qui organisez la visite de conformité avec l'organisme de contrôle de votre choix.

Là, on dirait que vous êtes au milieu du gué, sans savoir sur quelle rive vous diriger.

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Calète Picto info

Le 20/11/2023 à 19h33 Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes

Et tout ça est forcément contractuellement définit.

Comme cette histoire de chauffage dans la pièce à vivre.

S'il apparaît dans l'étude thermique il doit être posé pour avoir l'attestation.

Soit il n'apparaît pas dans l'étude thermique et l'attesteur n'a pas à le demander.

C'est pourtant simple.

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Le 20/11/2023 à 19h46 Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)

D'ailleurs ce n'est pas la mairie qui demande l'attestation RT 2012, mais vous pour faire la DAACT, par laquelle VOUS attestez que la maison est conforme au permis, et vous joignez l'attestation que vous avez fait faire (ou le constructeur) qui atteste que la maison est conforme à l'étude thermique qui a été faite avant la construction.

Si des éléments sont différents de l'étude thermique, il faut la refaire avec les nouveaux éléments, et vérifier que "ça passe" toujours.

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Calète Picto info

Le 20/11/2023 à 20h31 Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes

Et en toute logique faire un permis de construire modificatif qui permettra de faire une DAACT en accord avec les modifications de l'étude thermique et donc du permis de construire modificatif accepté.

Ultra simple.

J'ai l'autorisation de faire A.
Je fais B, je ne peux pas déclarer la conformité à A.
Il faut que je corrigé ma demande en disant que je vais faire B.
Si la demande est acceptée pour B je peux déclarer la conformité à B.

Vraiment archi simple.

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Le 20/11/2023 à 20h39 Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)

Non Calète : la partie RT de la DAACT a fournir n'est que l'attestation de conformité.

Pour obtenir le permis, l'étude thermique complète n'est pas nécessaire, il y a juste besoin du dit "Bio".

Si ce qui est effectivement bâti est différent de l'étude thermique (et qui empêchera d'avoir l'attestation par un bureau de contrôle), c'est l'étude thermique qu'il faut modifier (en espérant que "ça passe").

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