CCMI caduque si PC refusé ou demande de modifications?

Bonjour,

Votre CCMi doit prévoir des clauses d'annulation, en intégrer une relative au refus de permis doit pouvoir se faire.

Bonjour.

Et surtout ne déléguez pas le dépôt du permis de construire à votre constructeur.

Ça vous évitera en cas de refus du permis de construire qu'il apporte des modifications à votre insu.

Je pense que vous ne nous dites pas tout et que vous nous cachée des eléments concernant votre question.

Genre ABF ou règlement de lotissement par rapport au plan vu avec un constructeur ou constructeur qui veut s'arroger l'exclusivité du terrain ce qui est illégal.

Le mieux si vous ne le sentez pas c'est d'arrêter de démarcher ce constructeur.

Calète bonjour

non je ne cache rien,

nous sommes déjà propriétaires du terrain depuis plusieurs mois.

j'ai pour le moment démarché deux constructeurs et un maitre d'oeuvre.

c'est tout récent et ils ne m'ont encore rien proposé de concret.

Le projet est en bord de mer sur la cote vendéenne et le PLU est plutôt contraignant.

Même s'ils ont l'habitude de traiter des PLU, je pense que personne n'est a l'abri de louper un truc et que le permis soit refusé.

ma question est de savoir dans quelle mesure une signature de CCMI m'engagerait à poursuivre avec le constructeur si le permis est refusé au premier dépôt avec la maison qui nous plairait.

Devrais je continuer avec lui et poser un nouveau permis ou bien je peux me désengager?

Mettez la condition suspensive qui vous protègera selon vos souhaits.

N'empêche c'est étrange.

Vous voulez un truc particulier que vous savez non autorisé par l PLU je pense.

Soit vous voulez une maison ici et il faudra accepter un compromis soit il faudra changer de terrain pour construire la maison que vous souhaitez.

Bonjour,

Étrange d'avoir deja acheté un terrain sans l'obtention du permis pour concrétiser votre projet...

Car le CCMI saute automatiquement en l'absence de terrain, qui est automatique en cas de refus du permis...

Benoît

Bonjour 
suivant la situation par rapport à la mer , distance de la cote , il y a des restrictions , il serait bon de regarder le plu avant de s'engager , un article est paru dans le journal Ouest France en début de semaine 


 

Bonjour,

Quand bien même un PC est refusé, en fonction des raisons du refus, il est toujours possible d'en redéposer un qui corrige les éléments qui ont entraîné un refus du premier PC.
Je ne parle pas du cas où tout le projet est à reprendre.

Mais on peut considérer que si la modification nécessite un avenant au CCMI (par exemple modification des dimensions/couleurs/matériaux des menuiseries à tout hasard) alors vous n'avez aucune obligation à accepter et donc le contrat tombe à l'eau...

Il est important que les plans du projet soient bien annexés au contrat dès la signature car si par exemple on vous impose de déplacer le bâtiment, alors ça nécessitera un avenant et donc vous gardez la possibilité d'accepter ou refuser...

Benoît

Calète a écrit:

Mettez la condition suspensive qui vous protègera selon vos souhaits.

N'empêche c'est étrange.

Vous voulez un truc particulier que vous savez non autorisé par l PLU je pense.

Soit vous voulez une maison ici et il faudra accepter un compromis soit il faudra changer de terrain pour construire la maison que vous souhaitez.

Pourquoi étrange ? La question est légitime. Voici un exemple: Quand j'ai déposé mon PC il y avait des menuiseries blanches ( PVC et alu pour baie vitrée) pour l'ensemble de mes ouvrants. Le PLU autorise ce type de menuiserie. Les ABF (avis simple) ont demandé des menuiseries en bois pour l'ensemble. Dans mon cas, le maire n'a pas suivi l'avis et accepté le projet tel que déposé. Mais dans le cas où le maire suit l'avis ABF et que le demandeur ne veut pas de menuiserie bois (peut importe la raison) il se passe quoi ? (bien que le projet déposé soit conforme au PLU)

Pour moi, il faut demander un refus si les modifications qui vous sont demandées ne vous conviennent pas pour pouvoir faire jouer la clause du CCMI.

Votre projet est en zone ABF ?

Non pas en zone ABF

mais avec un PLU complexe à interpréter en termes de hauteurs de construction, d'annexes, de point d'entrée sur la rue etc...
et une mairie pas très coopérative pour obtenir des infos avant le dépôt

Calète a écrit:

Mettez la condition suspensive qui vous protègera selon vos souhaits.

N'empêche c'est étrange.

Vous voulez un truc particulier que vous savez non autorisé par l PLU je pense.

Soit vous voulez une maison ici et il faudra accepter un compromis soit il faudra changer de terrain pour construire la maison que vous souhaitez.

Calète décidément vous me croyez pas quand je vous dit que je demande en toute bonne foi

pour aller plus loin dans les explications, nous avons sécurisé l'achat du terrain avec un PC que nous avons déposé et qui est déjà accepté.
Seulement notre projet évolue et on passe d'une résidence principale sur le pc accordé à une résidence secondaire maintenant avec un budget moindre.
L'architecte qui a fait le premier PC ( vrai archi DPLG du coin ) a bien galéré pour faire son plan.

maintenant que la maison est plus petite et moins chère, cet archi n'est plus intéressé pour repartir sur un projet.

donc je me dis que un ou des constructeurs vont imaginer un projet qui va nous convenir et sembler passer vis a vis du PLU au premier abord mais à cause d'une petite disposition du PLU qu'ils auraient loupé il peut être retoqué.
Dans ce cas là, peut on se désengager avec ce constructeur si les changements qu'il propose pour se confirmer au PLU ne nous conviennent pas?
j'espère avoir été clair et complet.

Merci zaf34 d'enfin nous dire tout

Comme déjà écrit, mettez LA condition suspensive qui convient dans le CCMI si le constructeur l'accepte.

Bonjours,

Le problème ne se pose pas lorsque le permis est refusé ce qui est toujours une condition suspensive (en CCMI).

Ce qui est plus difficile à gérer, ce sont les permis accordés avec prescriptions.

Car la loi permet de renoncer au contrat mais seulement en cas d'accord assorti d'une prescription de modification "substantielle" ce qui est tristement imprécis.

aamoi a écrit:

Bonjours,

Le problème ne se pose pas lorsque le permis est refusé ce qui est toujours une condition suspensive (en CCMI).

Ce qui est plus difficile à gérer, ce sont les permis accordés avec prescriptions.

Car la loi permet de renoncer au contrat mais seulement en cas d'accord assorti d'une prescription de modification "substantielle" ce qui est tristement imprécis.

merci
c'est en effet pile ma crainte que la notion de substantielle diverge entre le constructeur et nous