J'ai été abandonnée par le constructeur, est on obligé de faire une étude énergétique svp ? merci

Bonjour,

La RE2020 s'applique à toute construction de maison individuelle neuve. L'attestation correspondante (PCMI 14-1) a d'ailleurs dû être jointe au dépôt du permis de construire, ce qui signifie qu'une étude thermique a été réalisée en amont.

Quand vous déposerez la DAACT, vous devrez joindre une attestation de prise en compte de la réglementation environnementale RE2020 , cette attestation pourra vous être délivrée par un diagnostiqueur de votre choix.

Bonjour,

Ce que dit C2C_C2x n'est pas faux, mais c'est incomplet.

Pour obtenir un PC, il faut fournir la pièce "PCMI 14-1", dit "Bbio", exactement nommé "Attestation de prise en compte de la réglementation thermique au dépôt de la demande de permis de construire".
C'est une simple attestation, et c'est succinct.

Pour faire la DAACT, il faut joindre l'"Attestation de respect de la RE2020 à l'achèvement des travaux", c'est fait par un bureau de contrôle ou un diagnostiqueur, et ça consiste à vérifier que ce qui est effectivement bâti est conforme à l'étude thermique, et ça concerne tout ce qui est en lien avec l'énergie de la maison (isolant, nature et quantités, chauffage, eau chaude...).

A ce stade là, il faut donc pouvoir disposer de cette étude thermique !

L'enchaînement normal est de faire l'étude thermique au stade du pré-projet, ça sert de conseil et de guide pour faire évoluer le projet, et choisir les éléments d'isolation, le type et la performance des différents éléments de ventilation, chauffage, eau chaude sanitaire, fenêtre...

Ici, on ne sait pas s'il y a eu effectivement une étude thermique, mais de toutes façons, on ne l'a pas.
La solution est d'en faire faire une par un Bureau d'Etude Thermique, et de la faire "à rebours" : on part de l'existant, et on fait l'étude thermique avec ça. Si ça rentre dans les exigences légales de la RE 2020, on a de la chance, et c'est bon.
Si ça ne rentre pas dans les critères légaux obligatoire : ça craint ! Il faut améliorer le bâti, et le BET peut être un partenaire de bons conseils pour ça.

Depuis le RE 2020, ça comprend aussi les "ACV", c'est à dire le cycle des matériaux, qui doit respecter certains impacts sur l'environnement.

Bonjour

je vous remercie pour avoir répondu

pour mon cas que dois je faire nous sommes âgés et pas très au courant

le constructeur à fait le dépôt du PC, et ensuite terminé,

et là voudrait avoir une réponse pour notre cas, 

est on en tort si on fait la déclaration de fin de chantier simplement déposée à la mairie,

svp ? merci

Vous n'avez pas compris ce que j'ai écrit ?

En résumé : contactez un Bureau d'Etude Thermique, et exposez votre problème. S'ils sont sérieux ils vous feront un devis pour reprendre entièrement l'étude thermique.

Bonsoir Manu-d.en-haut,
non j'ai pas très bien compris, je m'en excuse
mais ma question est la suivante
est ce une obligation, si on ne peut pas payer,

c'est le constructeur qui a déposé la demande du PC, donc les formalités ont été faite correctement, mais ensuite il a été en liquidation judiciaire,

nous voulions savoir mon mari et moi si à 75 ans on est dans l'obligation de faire ces frais qui viennent s'ajouter à notre problème svp ? merci

L'âge ne change rien.

Oui, il faut faire la DAACT, mais je crois que la loi ne prévoit pas de délai.

L'absence de DAACT est problématique pour la vente, le notaire des acheteurs ne manquera pas de la demander, et une fois le permis de construire caduc, ça devient compliqué vis-à-vis de l'urbanisme.

Même ce n'est pas vous qui allez vendre, ce sera vos héritiers...

Pour faire la DAACT, il est obligatoire de joindre l'"Attestation de respect de la RE2020 à l'achèvement des travaux", qui doit être faite par un diagnostiqueur ou un Bureau d'Etude Thermique, qui doit avoir en main l'étude thermique.

Bonsoir Monsieur

je vous remercie, merci d'avance si vous pouvez me donner des personnes ou société où je peux m'adresser svp ? car j'ai peur que les tarifs soient chers

bonne soirée

Non, je ne sais pas, désolé.

Manu-d.en-haut a écrit:

Non, je ne sais pas, désolé.

merci

Bonjour,

Comment les artisans ont pu bâtir la maison sans l'étude thermique ? Pour choisir l'épaisseur d'isolation par exemple, le type de chauffage, c'est déterminé par l'étude thermique. Si rien n'a été fait avec, il y a de grande chance que votre maison ne réponde pas aux normes RE2020 (Si le permis de construire a été déposé après le 1er janvier 2022)

Demandez au plaquiste et chauffagiste si ils ont en leur possession l'étude thermique (que le constructeur leur a peut être déposé)

Je pense que l'étude thermique à été faite, mais comme le constructeur a disparu, on ne l'a pas.

La question est : pourquoi l'affaire n'a pas été reprise par le garant quand le constructeur a été liquidé ?

Bonjour Messieurs

merci pour vos réponses,

nous avons appris trop tard que le constructeur était en liquidation judiciaire, et il ne nous l'a pas dit, nous avions les artisans dans la maison, et c'est un artisan qui nous l'a annoncé

et nous n'avons pas pu voir le liquidateur nous n'étions pas au courant, nous avons fait une grosse dépression, et le temps à passé et comme nous étions en location, nous avons vite fait avancer les travaux comme on a pu en diminuant des prestations, nous nous sommes fait aidé par nos enfants, pour faire certains travaux

faut il demander les décennale svp aux artisans

je vous remercie pour votre aide

bonne journée

Bonjour morianimf ,

oui, si vous ne les avez pas encore il serait bien de demander les assurances décennales et autres aux artisans.

vous devez avoir les coordonnées-de l'assureur- sur les devis.

Et pour ceux qui passeront par là : les assurances et autres documents sont à vérifier AVANT de signer les devis.

Belle journée à tous.

Commencez par : Lire (Re-lire) et chercher à comprendre les postes de ce sujet (vous pouvez vous faire aider par vos enfants) beaucoup de choses intéressantes ont été dit, vous pouvez aller approfondir chaque sujet sur Google

La décennale cela ne sert à rien de la demander si les artisans ont déjà travaillé /commencé, c'est leur assurance, si ils ont fini le travail sans assurance, le mal est fait. Si un artisan n'a pas encore commencé vous pouvez la lui demander.

Il faut clairement que vous vous fassiez aider pour rendre aux normes votre maison "neuve"

Bonsoir,
Vous n'avez pas répondu à la question : c'est qui le garant et il fait quoi là ?
C'est à lui de finir votre maison !

Benoit

Bonsoir

le garant je n'en sais rien qui c'est,


nous avons continué la maison comme on a pu, elle n'est pas fini entièrement

aujourd'hui j'ai écouté vos conseils j'ai demandé les décennales et déjà l'électricien m'a appelé pour me la porter, ainsi que la société dal alu,

je vais les appeler à tous, 

merci pour votre aide

Je ne comprends pas qu'il faut joindre ce document d'attestation thermique, lorsque j'ai déposé ma DAACT on ne me l'a pas demandé, et jamais jointe.
Par contre l'étude thermique avait bien été jointe avec le dépôt du PC

Et puis que risque t-on si on dépose la DAACT sans ce document ?

Ça ne fait pas partie des pièces qui sont listées comme devant être jointes à la DAACT ?

Si pourtant cela apparaît dans la liste

Et pourquoi tu ne l'as pas jointe alors ?

gilles2776 a écrit:

Je ne comprends pas qu'il faut joindre ce document d'attestation thermique, lorsque j'ai déposé ma DAACT on ne me l'a pas demandé, et jamais jointe.
Par contre l'étude thermique avait bien été jointe avec le dépôt du PC

Et puis que risque t-on si on dépose la DAACT sans ce document ?

Oui j'ai l'impression que certaines mairies ne sont pas bien au fait... certainement un oublie de la tienne...

Ça vaut le coup de tenter, au pire vous recevrez un refus ou une relance pour pièce manquante...


Benoît

morianimf a écrit:

Bonsoir

le garant je n'en sais rien qui c'est,


nous avons continué la maison comme on a pu, elle n'est pas fini entièrement

C'est dommage de payer une assurance, de ne pas s'en servir et probablement de perdre de l'argent dans cette affaire...
Je suppose qu'il n'y a aucune banque dans cette opération ?

Benoit

Et vous avez aussi perdu les coordonnées de la Dommage-ouvrage ?

Manu-d.en-haut a écrit:

Et pourquoi tu ne l'as pas jointe alors ?

La mairie ne me l'a pas demandé, et à l'époque je ne me suis pas plus posé la question que cela.
Et beaucoup autour de moi, et des communes différentes n'ont jamais eu à produire cette attestation, d'ailleurs certains ne l'ont même pas.

Certains peuvent effectivement se mettre en marge de la loi,..

Frauder et/ou faire des faux documents peut effectivement rester ignoré, ça n'en devient pas pour autant légal.

De toute façon, jamais entendu parler de contrôle de ce côté là, c'est typiquement Français, on crée des lois, des réglementations, des obligations, etc... et jamais personne qui contrôle quoi que ce soit, déjà même pas sûr qu'un organisme dédié existe.

Et pour preuve à l'époque de toutes les aides isolations à 1€ où des entreprises ont fleuris avec beaucoup venues des pays de l'Est, et combien de personnes se sont fait arnaquées, travaux mal faits, pas finis, etc...on a laissé les gens dans la panade, et l'argent a été encaissé ! Et jamais un seul des travaux n'a été contrôlé.

gilles2776 a écrit:

Manu-d.en-haut a écrit:

Et pourquoi tu ne l'as pas jointe alors ?

La mairie ne me l'a pas demandé, et à l'époque je ne me suis pas plus posé la question que cela.
Et beaucoup autour de moi, et des communes différentes n'ont jamais eu à produire cette attestation, d'ailleurs certains ne l'ont même pas.

Moi j'ai eu le cas, étude non conforme à réception et faite 4 ans après la réception car le vendeur voulait vendre et il lui manquait des documents.

Résultat vente annulée 

Mais après ? Changement notaire ? Autre acheteur ? BET exotique ? Pas eu de nouvelles.

Mais clairement ça pose problème à un moment donné et je pense de plus en plus dans les années à venir car la performance énergétique est un sujet majeur.

Oui, c'est bête d'avoir une maison RT2012 ou RE2020,
et de s'infliger ou d'infliger à ses héritiers des tracas administratifs insolubles,
et/ou une négociation inattendue,
parce qu'on s'est soustrait à une obligation légale,
alors qu'en temps utile ce n'est pas insurmontable, toute le monde peut y arriver sans difficulté.

De toute façon, cette attestation ne m'a pas été demandé pour la DAACT, néanmoins je l'ai quand même, donc en cas de vente cela ne devrait me poser de problèmes.

Ah ok.
C'est la conformité vis à vis de l'étude thermique, par un BET, correct ?
Est-ce qu'il y a aussi eu le test d'étanchéité à l'air ?

Oui j'ai eu le test étanchéité à l'air.

Par ailleurs, vous me mettez avec ce sujet la puce à l'oreille, je vais me renseigner pourquoi ce document ne m'a pas été demandé par la Mairie ou l'urbanisme.

Puisque effectivement, bien souvent les notaires viennent de plus en plus à demander en Mairie beaucoup ce genre d'élément en cas de vente, tout comme les autorisations ou PC pour des annexes, clôtures, pergolas, etc...donc afin d'éviter de perdre du temps inutile en paperasserie dans ces moments, il est tout de même mieux d'avoir un dossier conforme.

gilles2776 a écrit:

Oui j'ai eu le test étanchéité à l'air.

Par ailleurs, vous me mettez avec ce sujet la puce à l'oreille, je vais me renseigner pourquoi ce document ne m'a pas été demandé par la Mairie ou l'urbanisme.

Puisque effectivement, bien souvent les notaires viennent de plus en plus à demander en Mairie beaucoup ce genre d'élément en cas de vente, tout comme les autorisations ou PC pour des annexes, clôtures, pergolas, etc...donc afin d'éviter de perdre du temps inutile en paperasserie dans ces moments, il est tout de même mieux d'avoir un dossier conforme.

Nul n'est censé ignorer la loi. C'est donc au maître d'ouvrage qu'incombe la responsabilité de déclarer et de transmettre les éléments.

C'est un bien grand mot et une bien belle théorie ce dicton, dans l'hypothèse où soit disant on ne doit pas ignorer la loi, il faudrait être un érudit pour la connaitre par coeur rien que le code civil par exemple, je mets au défi n'importe qui de tout savoir. c'est toujours en étant devant le fait accompli que l'on peut le savoir et pour moi ce n'est pas une ignorance, mais un manque d'information lorsque l'on fait construire.

Ce que signifie "Nul n'est censé ignorer la loi" c'est qu'on ne peut pas se prévaloir de son ignorance pour échapper à ses obligations légales, et à d'éventuelles sanctions.

En pratique, toutes les obligations du maître d'ouvrage en matière de construction sont rappelées dans tous les documents qu'il faut remplir lors des diverses formalités,
et en particulier il est bien précisé dans la notice de la DAACT les documents à joindre, et notamment l'"Attestation de respect de la RE2020 à l'achèvement des travaux".
Donc cette information était rappelée en clair sur un document que tu as rempli.

gilles2776 a écrit:

C'est un bien grand mot et une bien belle théorie ce dicton, dans l'hypothèse où soit disant on ne doit pas ignorer la loi, il faudrait être un érudit pour la connaitre par coeur rien que le code civil par exemple, je mets au défi n'importe qui de tout savoir. c'est toujours en étant devant le fait accompli que l'on peut le savoir et pour moi ce n'est pas une ignorance, mais un manque d'information lorsque l'on fait construire.

C'est pas moi qui écrit les textes 

Mais c'est la parade qu'à trouver l'administration pour nous soumettre à leur texte absurde voir abscons.

Cartman44 Je me doute bien que ce n'est pas de ton invention ce texte, mais c'est effectivement une parade qui est employé régulièrement depuis des décennies comme argument que tu ne pourras jamais contredire, tout comme la police/gendarmerie, même si tu n'est pas d'accord, ils ont toujours raison car ils sont "assermentés" c'est bien facile avec de telles absurdités !

De quelle absurdité tu parles ?

Il dit qu'il ne contractualise pas...

Manu-d.en-haut a écrit:

De quelle absurdité tu parles ?

Par exemple mettre 4 ans à récupérer ta maison quand tu te fais squatter.

On est en France les exemples sont nombreux.

Et plus petit y'a la partie carbone de la RE2020 c'est aussi une absurdité réglementaire.

Oui tu as raison.

Ça serait également une absurdité de ne rien imposer en terme de bilan carbone dans la construction.

Manu-d.en-haut a écrit:

Oui tu as raison.

Ça serait également une absurdité de ne rien imposer en terme de bilan carbone dans la construction.

En amont de la RE2020 il existait (et il existe toujours) le label biosourcé.

Calcul assez simple de kg de matériaux biosourcé avec un objectif par rapport a la surface construite.

Mais les gros groupes ont préférés complexifié la chose avec des pseudos calculs carbone et une méthode a la con incompréhensible même pour les pro.

Bonjour à vous tous,

j'ai été porté la déclaration d'achèvement des travaux à la mairie de ma commune

et en retour on me demande des documents que je ne sais pas faire

merci si vous pouvez m'aider, je suis perdue complètement et bien fatiguée à 75 ans autant de problèmes
je suis usée de tout ce que l'on impose

et je dois récupérer mon séquestre de 6000 euros à la société EDOUARD DENIS qui nous a pris cet argent
à cause du chauffeur de camion de la société de Béton de Marensin de MAGESCQ landes, qui a écrasé les compteurs edf et eau ainsi qu'un lampadaire, pour récupérer notre argent la société Edouard Denis nous demande une attestation des travaux

et là la mairie me demande message ci dessous,

Bonjour,

Vous avez déposé mercredi 8 janvier une déclaration d'achèvement de travaux.
Je ne peux pas la viser car il manque le document AT 3 ou AT3-1 qui doit être joint à la déclaration
Bien cordialement.

merci si vous pouvez m'indiquer à qui je dois m'adresser pour faire faire ces déclarations, la mairie nous a dit qu'on pouvait le faire sur internet mais je n'y arrive pas

service public demande en ligne, mais je ne trouve pas

merci pour toutes ces aides que je vous demande, et je m'en excuse

bonne journée

Le document AT3 est le rapport de conformité à la RE 2020.

C'est un organisme, de type diagnostiqueur ou Bureau d'Études Thermique, qui fait ce certificat. Le technicien diagnostiqueur vient sur place, et constate l'adéquation entre ce qui est bâti et l'étude thermique complète.
Il doit bien entendu disposer de cette étude thermique, établie par un Bureau d'Études Thermique.

Si un chauffeur a causé des dégâts, il faut vous adresser à sa société, c'est à eux ou à leur assureur de payer réparations et préjudice s'ils ont dégradé le bien d'autrui.