Comment limiter la puissance d’un logement? Résolu

Bonjour, regardez du côté des délesteurs.

Bonjour

Je m'interroge sur la pertinence de la chose.
Car dans le principe dans ce genre de cas est d'avoir une logique de mutualisation, car personne n'est au maxi en même temps.
Donc si à un instant t, un logement consomme beaucoup alors que les autres ne tirent pas grand chose, ce n'est pas un problème.

Bonjour
Vous avez raison , carminas , mais s'il existe des choses delestables facilement , genre chauffe eau , c'est simple de réalisation et pas pénalisant pour le logement délesté . Je pense que s'est à  garder dans un coin de la tête 

Bonjour

Je n'avais pas vu le message de president13 (on a posté au même moment).

Ma remarque sur la pertinence ne concernait donc pas le délesteur mais le fait de mettre un dispositif de coupure du logement en cas de dépassement.

Bonjour, c'est pour de la location longue durée ?

Merci a tous pour vos remarques, je vais effectivement étudier le délestage qui me semble une alternative.
Mon soucis réside que, par expérience, la conso est très élevée toujours a la même heure tous les jours. Les personnes âgées sont réglées comme du papier a musique pour la préparation des repas... et allument toutes les fours et plaques de cuisson en même temps...
je passe parfois de 5Kwh à 30Kwh en instantané en moins de 10 minutes
Et mon idée est responsabiliser les locataires avec une punition (coupure puis ré-enclenchement) s'ils ne se responsabilisent pas et ne s'occupent pas de leur conso.
Oui c'est de la location longue durée.

Vous êtes dur avec ""punition "" , avant de punir vous pourriez couper , chauffe eau , radiateur salle de bain , si c'est vous qui équipez la cuisine évitez de mettre des plaques de 7kW , bref agir sur un délestage réfléchi........et doux
Punition , punition , je suis vieux  , et un jour vous aussi vous serez vieux....je vous le souhaite

Ventdest77c'est vous qu'il faut punir ! ce que vous voulez faire est interdit, chaque logement doit avoir son propre compteur, et pouvoir choisir sont fournisseur.
Si vous louez cela à une personne de mon entourage, je refuserais qu'elle vous paie l'électricité, et vous ne pourrez rien y faire.

Oui et non , tout dépend du statut , si c'est du meublé , résidence ,  autre

L'intérêt de la "punition" (qui n'est autre que de tourner un bouton suite a un avertissement lumineux par exemple) est d'éviter que les 8 autres logements subissent une coupure générale par la non-responsabilisation d'un seul...
Il s'agit d'une résidence spécifique, il n'y a qu'un seul compteur général en entrée, avec des sous-compteurs individuels et nominatifs, donc un seul fournisseur d'énergie pour tous.

Un délestage bien refléchi peut éviter la punition

Vous ne pouvez pas restreinte, la puissance a vos locataires, sous prétexte que vous ne voulez pas investir pour un (ou plusieurs) autre compteur.
Et je le redis ce que vous faites est interdit.

Bonjour,

Ventdest77 a écrit:

[...] il n'y a qu'un seul compteur général en entrée, avec des sous-compteurs individuels et nominatifs, donc un seul fournisseur d'énergie pour tous.

Je suis bien curieux de savoir sous quel régime est cette "résidence" qui vous permets de revendre
(ou pas (edit à 18:24)) légalement de l'électricité.

Sinon, pour éviter les pics simultanés : décalez les horloges sur une plage -1h/+1h !
(bah non, ils mangent après "Questions pour un Champignon"... )

Où couper le chauffage, et l'eau chaude, après tout quand on vieillie, on est moins sensible ?

Mettre des compteurs n'est pas interdit et n'implique pas revente , tout dépend de ce que l'on en fait , cela peut être des statistiques ou autre .....

poiluu a écrit:

Mettre des compteurs n'est pas interdit et n'implique pas revente , tout dépend de ce que l'on en fait , cela peut être des statistiques

À Bon ? Explique  pour ce cas précisément ! 

Ben..la base tout simplement évaluer si le loyer est correctement estimé dans le cas d'un loyer ou tout est inclus forfaitairement
Me voila en train de défendre le "père fouettard"

Pour en revenir à la question de départ, le délesteur (qui couperait ponctuellement chauffage et ECS) est sans doute la meilleure solution.

Après tout , "le père fouettard " fait ce qu'il veut , nous lui avons donné une solution technique et signalé de faire attention à son statut  , le reste dépend de lui

Il s'agit d'une résidence Sénior avec cuisine centrale. mais chaque logement est équipé d'une cuisine pour ceux qui souhaitent être plus autonome, ou souhaitent simplement cuisiner.
Ce n'est pas parce que l'on ne connais pas quelques chose, que ce quelque chose est illégal. Il n'y a pas de refacturation ou de vente d'électricité, mais une réévaluation des charges en fonction des consommations de chacun (eau, chauffage, énergie, etc...).
Et lorsque un résident (que j'appelle locataire) ne fais pas attention, il est normal de le prévenir, puis de le punir (cela lui prendra 10 secondes pour tourner le bouton).
Merci a ceux qui m'auront aidé.

Encore le mot "punir" , c'est récurent chez vous , attention , un jour ce sera votre tour , vous me faites peur quand je vois ce qui m'attend dans peu de temps .
La vieillesse est un naufrage

Punir , il y a d'autres mots , aucune élégance cette jeunesse

J'édite ma demande en RESOLU. Merci Carminas

j'ai relu les différents messages pour comprendre d'où venaient les quiproquos, et je me rends compte que certains lisent les questions trop vite, ou ne savent pas lire (plaquisteheureux entre autres), car j'ai bien préciser dans mon tout premier message: "Compteurs individuels SANS ABONNEMENT".
je ne vois donc pas en quoi la facturation de l'électricité avait a voir avec ma demande...
Concernant le terme utilisé 'punition", j'aurai dû le remplacer par un terme plus politiquement correct, ou le floutter comme une cigarette à l'écran, ou un mot vulgaire... (en 2025, on s'offusque de tout). 
Sorry, Méa Culpa...
Bonne soirée  a tous.

Bonjour,
Les quiproquo amènent parfois des questions intéressantes qui peuvent aider tout un chacun. En l'occurence, est-ce légal de refacturer l'électricité à un locataire ?
https://immobilier.lefigaro.fr/louer/guide-location-immobili[...]regles-et-interdiction/
https://www.pap.fr/bailleur/loyer-charges/l-electricite-est-[...]sur-le-locataire/a22558
"Le médiateur de l'énergie, dans sa recommandation n° 2013-0133 du 31 janvier 2013, a rappelé qu'un contrat de fourniture d'électricité « doit pouvoir être souscrit par chaque occupant » en cas de division d'un immeuble en logements. Cela suppose donc d'installer des compteurs individuels pour chacun des logements loués."

Sans vous jeter la première pierre (ce n'est pas le but du forum...), il est intéressant de voir que dans le cas général, ce n'est effectivement pas légal...

Bonjour, 

Ventdest77 a écrit:

Concernant le terme utilisé 'punition", j'aurai dû le remplacer par un terme plus politiquement correct, ou le floutter comme une cigarette à l'écran, ou un mot vulgaire... (en 2025, on s'offusque de tout). 
Sorry, Méa Culpa...
Bonne soirée  a tous.

Pas d'avis sur la question initiale, je n'ai pas assez de compétences en électricité pour ça, mais ça vous surprend vraiment que le terme "punir" puisse choquer dans ce contexte ? On punit un enfant qui a fait une bêtise, un élève désobéissant, un adulte coupable d'une faute dans le cadre juridique - certainement pas des locataires sur lesquels on n'a aucune autorité légale ou morale et dont le seul tort est d'avoir voulu cuisiner tous à la même heure ! 

Bonsoir
gillen ,
 je vais encore me faire l'avocat du "père fouettard" , je ne l'aime pas  , mais je voudrais limiter les erreurs sur ce site
Tout dépend du STATUT de "l'établissement " en question .
 Il n'est pas interdit de mettre des compteurs sur une installation, et la présence de compteur n'implique pas obligatoirement facturation de l'énergie. Je me répète.
Il peut très bien être présenté un loyer (le mot loyer est peut être mal employé, ce peut être "ébergement" , "séjour" , etc.....) TOUT inclus , eau , gaz , électricité , forfaitairement , et le (les) compteur est ici pour les comptables pour savoir si leur évaluation forfaitaire est économiquement correcte pour eux et le tout en parfaite légalité. 
Il est vrai qu'il ne peut pas légalement présenter une facture avec la rubrique en clair ""électricité = xxx euros ""

@Poiluu
De ce que j'ai pu lire, c'est possible dans le cas de locations de courtes durées. Mais sur du logement longue durée, non. Ça ne fait pas partie des charges récupérables, à l'inverse de l'eau froide, chaude et du chauffage collectif par ex : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066149/
Mais je suis preneur d'une source indiquant le contraire.

Ma source : une résidence que je connais bien (pas encore pour moi mais qui sait )
C'est un "séjour" à durée indéfinie avec une facture comportant uniquement le mot "séjour du mois x , xx euros" , l'eau, l'électricité , chauffage (collectif) taxes divers tout compris (pas de détail) , payement à adresser au trésor public. (bénédiction et contrôle du trésor public)
Toute les installations (électricité et eau) sont réalisées exactement comme un appartement de location normale classique.

Ventdest77 a écrit:

Il s'agit d'une résidence Sénior avec cuisine centrale. mais chaque logement est équipé d'une cuisine pour ceux qui souhaitent être plus autonome, ou souhaitent simplement cuisiner.
Ce n'est pas parce que l'on ne connais pas quelques chose, que ce quelque chose est illégal. Il n'y a pas de refacturation ou de vente d'électricité, mais une réévaluation des charges en fonction des consommations de chacun (eau, chauffage, énergie, etc...).
Et lorsque un résident (que j'appelle locataire) ne fais pas attention, il est normal de le prévenir, puis de le punir (cela lui prendra 10 secondes pour tourner le bouton).
Merci a ceux qui m'auront aidé.

Salut, poiluu faut arrêter de vouloir défendre, Mr fouettard relit ce qui est écrit en rouge, et dit moi qu'il n'y a pas de revente ? 
Ventdest77 non, je ne lis pas de travers, je n'aime pas les personnes qui essaient de prendre les autres pour des demeurés, c'est tout ! Vous êtes dans l'illégalité que cela vous plaise ou non.
Pour le reste, j'espère que les appartements que vous mettez à disposition de ces personnes sont corrects, que vous respectez nos aînés. 
En fait, je pris pour que vous ne soyez pas un marchand de sommeil. 

Bonjour
Je ne suis pas de votre avis , plaquisteheureux , mais je vais arrêter la polémique en arrêtant de le défendre. ,
 bonne journée 

Bonjour.

Quand je lis les intentions et le comportement de Ventdest77 il n'y a qu'une solution, le punir.

Et donc le passer en élu du jour.

Quelle honte ce comportement de vouloir régenter de façon coercitive la vie des personnes âgées qui le nourisse.

Réponse a Calète et Plaquisteheureux,

Ma question initiale portait sur le bridage ponctuel de la puissance dans un logement collectif divisé.
je n'avais pas a étaler ma vie pour une question technique si basique.
Puis, tels des Zorro des bacs a sable sorti de leur canapé, vous êtes venu étaler votre goutte de science sur un sujet qui n'a rien a voir (la revente d'électricité) et que vous ne maitrisez pas.
Je vais donc donner des détails qui n'ont rien a voir avec la question initiale, mais j'espère que cela évitera à d'autres énergumènes de venir polluer la discussion.
Il s'agit d'un bâtiment neuf de plein pied finalisé en 2022 aux normes RE2020++, bâtiment passif avec recyclage de l'eau de pluie vers les toilettes, 36 panneaux de 400w sur le toit avec parc de batteries autonome anti-coupure de réseau, grosse isolation R=15 minimum y compris sur les murs, etc...
Les logements sont tous équipés PMR (cuisines aménagés pour plus de 30.000€/cuisine), cheminement lumineux automatiques, détecteurs de chute, domotique a contraste visuel, climatisation pièce par pièce, etc...
Chaque logement fait 55m² avec baie vitrée sud-sud-est, puits de lumière velux dans les couloirs et toilettes, blue-skylight (lumière du ciel) dans presque chaque pièce, etc...
La partie commune est équipée d'une cuisine et d'une salle de reception/loisirs avec prise des repas en commun le midi (sans obligation et sur inscription), et assistante de vie disponible tous les après-midi (également sur inscription). Des ateliers sont également proposés ponctuellement (formation à internet, aux nouvelles technologie, etc...) par des intervenant extérieurs.
Il s'agit d'un concept unique en France, je suis donc parfois confronté a des soucis techniques (comme ma demande initiale) qui ne sont probablement jamais arrivé a personne jusqu'a présent.
C'est le soucis quand on innove... y'a que ceux qui ne font rien qui ne cassent rien (ou il n'y a que ceux qui ne font rien qui ne se font pas insulter).
Les résidents sont des locataires de leur logement. Loyer mensuel pour location longue durée dans résidence séniors. Mes locataires sont 100% autonome, mais les logements sont équipés en supports pour une éventuelle médicalisation lourde. Charges eau/énergie/chauffage/repas/etc... mensualisées avec rattrapage trimestriel selon la conso réel (d'où les compteurs divisionnaires).
Le loyer est inférieur de 45% par rapport à une maison de retraite classique.
Il s'agit d'un "Anti-mouroir" alternatif à l'Ephad ou a la maison de retraite comme l'ont parfaitement présenté France 3 région dans leur reportage sur ma résidence en 2023. Une équipe de France 5 a tourné un reportage fin-décembre qui devrait sortir au printemps. J'ai des demandes de rdv d'autorités un peu plus officielles également pour une visite physique.
J'ai une liste d'attente de plus de 15 familles, et je suis en recherche active d'un terrain pour doubler mon offre, voir la tripler (ayant déjà les futurs locataires sans avoir besoin de chercher).
je n'ai donc, je pense, pas de leçon a recevoir de la part de petits zozo d'un forum qui, caché derrière leur identité virtuelle, viennent polluer les discussions des autres petits nouveaux comme moi pour étaler leur petite graine de pseudo expérience de vie qu'ils n'ont probablement pas...
Le marchand de sommeil aimerait un meilleur accueil dans ce forum la prochaine fois.
j’essayai d'être gentil dans mes messages sans agressivité, mais il est parfois bon de remettre les pendules a l'heure.
(pour le mot "punir", j'ai fait lire la discussion a 2 de mes résidents ce matin, cela les a bien fait rire et m'ont donné raison. je vous passe les noms d'oiseaux qu'ils ont eu a votre égard )

C'est très bien tout ça, bravo ! (sans ironie)

Mais j'aimerais bien savoir quand même du quel côté de la ligne rouge on est au sujet de la revente d'électricité.

Manu-d.en-haut a écrit:

C'est très bien tout ça, bravo ! (sans ironie)

Mais j'aimerais bien savoir quand même du quel côté de la ligne rouge on est au sujet de la revente d'électricité.

Il n'y a pas de revente d'électricité, tout est compris dans les charges.
Lorsque un résident a des charges supplémentaires (repas, atelier, conso excessive d'eau ou d'électricité ou autres), un barème est appliqué (% de charges en plus) ponctuellement.
Il n'y a pas une ligne: "surplus électricité 7,2Kwh = + 1,8115€"
Mais plutôt: "charges ponctuelles, tranche supérieure de la grille des charges".
Avec une grille forfaitaire de charges pré-établie connue a l'avance.
Quand les résidents réservent un repas, ils savent combien cela coûte avec cette grille.
Pareil pour les ateliers, pareil pour les consos d'énergie hors barème.
Libre a vous de me dire que c'est pareil, ou que c'est déguisé. Mais connaissez-vous un logement collectif où l'électricité est gratuite? Ce post de dépense est inclus dans les charges locatives de n'importe quel bailleur de France ou de Navarre, tout comme les poubelles ou le chauffage des parties communes.
je ne suis pas un particulier, mais une société avec des bilans comptables vérifiés par cabinet d'expert comptable.
Si je revendais illégalement de l'électricité, ne pensez-vous pas que cela ferait un moment que je me serait fait attraper? ou tout du moins, rappelé a l'ordre ne serais-ce que par mon comptable qui pose ses tampons et signatures lors des déclarations aux greffes du tribunal?
je vous avoue que je ne pensais pas devoir donner autant de détails pour une simple et si petite question purement technique sur ce forum...

Bonjour, alors le zorro est quand même bien plus compétent que Ventdest77 qui investis une petite fortune pour faire une chose de bien, et même très bien à voir ces écrit. Et qui ne pense même pas à demander des consuels individuellement pour chaque appartements, car c'est bien ce qui aurait du être fait. Et ce qu'aurais fait le Zorro que vous prétendez que je suis.
Car je le répète, et je le maintiens, vous êtes hors la loi.

Et si je sors d'un bac à sable. Alors je serais trop polie pour dire d'où. vous sortez Mr Ventdest77

Bah moi j'ai posé des questions, et je n'ai pas eu de réponse claire.

Manu-d.en-haut a écrit:

Bah moi j'ai posé des questions, et je n'ai pas eu de réponse claire.

Pour résumer:
j'ai un établissement collectif pour PMR (code ape 8730B) avec des logements individuels.
Je ne facture pas d'électricité, tout est compris dans les charges.
C'est la loi pour ces établissements. 100% des établissements de ce type en France fonctionnent pareil concernant l'électricité (n'en déplaise aux experts en BA13).
Mais à la différence d'autres établissements, mes logements sont équipés de matériels énergivores (plaques de cuissons, fours, climatisation, etc...).
c'est MA particularité, et je ne connais aucun autre établissement en France qui propose ce type de service.
J'essuie un peu les plâtres a ce sujet... sans mauvais jeu de mots.
Ayant un contrat 36Kwh auprès d'EDF, et ayant remarqué que je m'approchais dangereusement de ce seuil très ponctuellement, je souhaitais (l'objet de ma question initiale) un conseil pour éviter de disjoncter l'ensemble de l'établissement, et ne faire disjoncter qu'un seul logement en responsabilisant chacun.
Le délestage est une solution que j'ai étudié. Mais j'ai trouvé mieux (en appelant un vrai expert en électricité et domotique qui travaille tous les jours avec Enedis) avec la solution d'augmenter mon parc de batteries solaires. J'avais la solution sous les yeux...
Voilou...

Est-ce que ce qui est facturé aux clients/locataires (quel statut ?) est variable selon leur consommation électrique ?

Manu-d.en-haut a écrit:

Est-ce que ce qui est facturé aux clients/locataires (quel statut ?) est variable selon leur consommation électrique ?

Les résidents-locataires sont forfaitisés annuellement pour l'électricité.
Le compteur général (donc 9 logements + locaux communs) est pris en base de référence pour l'année suivante.
Si les tarifs augmentent, le forfait mensuel augmente lissé sur 12 mois (divisé par 9 logements).
S'il diminue (ce n'est pas arrivé depuis 2022, mais cela devrait enfin arriver cette année), les charges mensuelles diminuerons l'année suivante.
Il y a un rattrapage trimestriel pour l'eau, le chauffage ainsi que pour les options prises (ateliers, repas, etc...).

Bonsoir

Ma belle mère est dans un EHPAD.
Elle se sert de l'électricité via les différentes prises présentes dans son studio.
On ne lui refacture pas sa conso réelle, c'est compris dans le prix de la location.
Donc cela semble légal de faire cela dans ce type de contexte.

Mais elle n'est pas punie si elle fait sa cuisine à l'heure du journal télé avec coupure du courant.

Autre chose que je ne comprends pas ! 36Kw pour 9 appartements ! Et pour les parties communes ?

Oui ok, donc si un locataire consomme plus que les autres, il ne paie pas plus, tous les locataires paient pareil pour ce qu'ils consomment, beaucoup ou pas, pas de différence de facture entre eux : correct ?

Manu-d.en-haut a écrit:

Oui ok, donc si un locataire consomme plus que les autres, il ne paie pas plus, tous les locataires paient pareil pour ce qu'ils consomment, beaucoup ou pas, pas de différence de facture entre eux : correct ?

C’est identique pour chacun, en effet. 
la facture globale est mutualisée. 
le compteur divisionnaire permet de repérer les abus, avec, si cela arrive, un rappel au contrat de location signé qui stipule une utilisation normale et raisonnée des appareils équipant le logement. 
Mais je n’ai jamais eu de soucis a ce niveau là.
J’ai même une conso moyenne inférieure par rapport a mes logements classiques hors résidence avec des locataires plus jeunes. 

Ah bah c'est ok alors.

Tu as jusqu'ici entretenu une ambiguïté, qui laissait entendre autre chose, potentiellement illégale.