Comment mettre fin à l'amiable à un devis signé ?

Bonjour,
un devis signé est un contrat, donc difficile de le rompre, sauf si vous acceptez de perdre l'acompte.
Quelles sont les raisons de la rupture de ce contrat?
Pouvez-vous poster ce devis, en l'anonymisant bien sûr?

Bonjour,

Avez-vous versé un acompte ?
Avez-vous versé des arrhes ?

Bonjour.

pascalmarin quand on voit vos sujets de discussion récents

https://www.forumconstruire.com/construire/topic-491879-mait[...]euvre-mauvaise-idee.php

et

https://www.forumconstruire.com/construire/topic-490823-bonn[...]-armatures-plancher.php

je pense que vous aimez trop les complications et qu'il est impossible de vous conseiller.

Néanmoins vérifiez que ce devis comprend toutes les mentions légales obligatoires. Si ça n'est pas le cas ça pourrait être un vice qui justifierait votre désengagement.

Ah oui, bonne piste, en particulier vérifiez qu'il y a bien la mention de l'assurance décennale.

Non, il manque les CGV, la mention de la décennale et le terme "Bon pour accord".
Après j'ai versé un acompte de 10%.

Est-ce que le fait que j'ai versé l'acompte annule le possible vice ?

C'est délicat.
Bien que des mentions manquent, en versant un acompte le contrat est conclu.

Désormais, il doit aller à son terme, chacun devant remplir sa part : effectuer les travaux pour le professionnel, et payer la totalité pour le client.
L'un des deux peut dispenser l'autre de remplir sa partie du contrat.

Il faut donc un accord amiable, que l'autre partie n'est pas obligée d'accepter.
Le fait que des mentions manquent est un bon pour pour vous dans la négociation.
Si vous soupçonnez que le professionnel n'a pas du tout d'assurance décennale, c'est un autre point qui peut faciliter l'abandon du devis.

Si ça avait été des arrhes, chaque partie peut librement se désister, en abandonnant les arrhes versées pour le client, et en rendant le double pour le fournisseur.

L'entreprise me dit être d'accord pour rompre à l'amiable.
Est-ce qu'il y a une forme à respecter pour cet accord ?

Il apporte son exemplaire du devis que vous avez signé, vous le barrez au stylo, avec annotation "annulé, accord amiable le [date]" et vous le signez tous les deux.

pascalmarin a écrit:

Non, il manque les CGV, la mention de la décennale et le terme "Bon pour accord".
Après j'ai versé un acompte de 10%.

Est-ce que le fait que j'ai versé l'acompte annule le possible vice ?

Ça fait beaucoup d'écarts.

Avec ces éléments je pense que c'est jouable de rompre en récupérant l'acompte.

Manu-d.en-haut a écrit:

Il apporte son exemplaire du devis que vous avez signé, vous le barrez au stylo, avec annotation "annulé, accord amiable le [date]" et vous le signez tous les deux.

Est-ce qu'on est sûr que c'est bien valable légalement ? 

Calète a écrit:

pascalmarin a écrit:

Non, il manque les CGV, la mention de la décennale et le terme "Bon pour accord".
Après j'ai versé un acompte de 10%.

Est-ce que le fait que j'ai versé l'acompte annule le possible vice ?

Ça fait beaucoup d'écarts.

Avec ces éléments je pense que c'est jouable de rompre en récupérant l'acompte.

Merci Calète pour vos messages.

Vous avez raison, je pense ne pas être prêt pour coordonner des artisans...

Vous pensez que c'est significatif légalement que ces toutes petites mentions soient manquantes sur le devis ?
Ça paraît infime comme manquements...

Et pourquoi vouloir rompre ce contrat?

Et pourquoi ne pas poster le devis pour que l'on puisse le voir?

pascalmarin a écrit:

Manu-d.en-haut a écrit:

Il apporte son exemplaire du devis que vous avez signé, vous le barrez au stylo, avec annotation "annulé, accord amiable le [date]" et vous le signez tous les deux.

Est-ce qu'on est sûr que c'est bien valable légalement ? 

Tu crois qu'il va se passer quoi si ce n'est pas "valable légalement" ?

Que l'artisan qui a signé le renoncement vas te mettre en demeure de payer le tout ?
Il va aller en justice avec son devis barré dont il a signé lui-même le renoncement, avec des chances de convaincre un juge ?

Ou que les services secrets aient connaissance de ce devis, et que le préfet soit saisi pour qu'il requière la force publique pour te faire rendre gorge ?

Bonjour, je serais artisan, je dirai : ok pour l'annulation du devis, mais je garde les 10%; on ne connait pas la somme, si elle est élevée, l'artisan compte le temps passé, prises de mesures, déplacement, rédaction du devis, envoie, etc.
les artisans en ont sûrement marre des "girouettes".

raym5108 a écrit:

Bonjour, je serais artisan, je dirai : ok pour l'annulation du devis, mais je garde les 10%; on ne connait pas la somme, si elle est élevée, l'artisan compte le temps passé, prises de mesures, déplacement, rédaction du devis, envoie, etc.
les artisans en ont sûrement marre des "girouettes".

Ce serait acceptable pour moi.

Pour être précis, nous ne souhaitons pas que annuler.
Nous souhaitons retravailler ensemble sur un projet différent une fois un nouveau permis accepté.

Bonjour,

Juridiquement, il suffit de s'entendre sur la chose et son prix ainsi que d'indiquer le nom des parties contractantes pour qu'un contrat soit valable. Ce peut même être verbal. Dans le bâtiment, je ne connais pas beaucoup d'artisans qui rendront un acompte dès lors qu'un chiffrage a été établi : la littérature et les artisans n'ont jamais fait bon ménage et c'est toujours un grand effort pour eux de rédiger un devis.

L'absence de décennale ne me gêne pas personnellement dès lors que le devis l'exige et qu'elle existe. Le CGV aussi ne sont pas rédhibitoires à la validité du contrat pour les raisons précédemment mentionnées.

Enfin, et parce qu'il est rarement gagnant de jouer les procéduriers, autant partir sur un autre devis qui "annule et remplace" le précédent (ce peut être un renvoi à une date ou une formule générale type "annule et remplace tout accord antérieur").

Si cet acompte t'est substantiel, je t'invite à te rapprocher de la protection juridique rattachée à ta MRH : ils te donneront les articles de loi et pourront rédiger un courrier à envoyer.

Manu-d.en-haut a écrit:

Il apporte son exemplaire du devis que vous avez signé, vous le barrez au stylo, avec annotation "annulé, accord amiable le [date]" et vous le signez tous les deux.

Attention, il me semble que "annulé" signifie que le contrat est non contraignant depuis le début.

Ici, ce serait plutôt "résilié". 

Salut, il y a peu près un an, un client accepté un devis, me verse un acompte de 4 000 €, j'approvisionne un peu le chantier, je pose un peu d'armature, et m'arrête en attente d'intervention du plombier.

Après cet arrêt, le client trouve un gars qui lui propose de continuer les travaux au Black. Je ne suis jamais retourné sur le chantier, j'ai perdu un peu de matériels, mais gardé les 4 000 €. Par contre, je lui ai fait une facture pour justifier ces 4 000 €.

Vincent_Picard l'annulation du contrat revient en effet à rendre les parties dans l'état antérieur à la conclusion de celui-ci. Toutes les clauses sont caduques. La résiliation fait cesser ses effets sans placer les contractants dans l'état initial. En l'espèce, autant ne pas jouer sur les mots et s'entendre avec l'artisan pour abandonner une partie de l'acompte ou repartir sur un nouveau contrat en reportant l'acompte versé sur ce dernier.

@plaquisteheureux : comme je vous comprends. C'est exactement ce que font les artisans dans la même situation. D'ailleurs, puisque vous êtes plaquiste, j'aimerai vous soumettre un cas de plaquo qui fissure systématiquement autour d'un velux et des moyens d'y remédier.

Néo94 a écrit:

@plaquisteheureux : comme je vous comprends. C'est exactement ce que font les artisans dans la même situation. D'ailleurs, puisque vous êtes plaquiste, j'aimerai vous soumettre un cas de plaquo qui fissure systématiquement autour d'un velux et des moyens d'y remédier.

Bonjour, c'est sûrement un problème de manque d'isolation, soit du plafond, soit du velux. Il y a une dilatation qui se crée ! 

Merci à toi. Il y a pourtant 30 cm d'isolation entre le toit et le plaquo : j'ai fait refaire ce toit et étant donné la bonne hauteur sous plafond (2.80m à 3.60m) j'ai mis le paquet en laine de roche. Pour donner voilà ce que ça donne :



Il y un autre velux, posé le même jour dans les mêmes conditions, fissuré aux mêmes endroits. Comme ça a fissuré assez vite, j'ai fait repeindre et c'est réapparu très vite. ça n'a plus bougé depuis 7 ans.

J'ai une trappe d'accès au moteur du velux : tu crois que je peux en profiter pour bourrer de laine ?