Besoin de conseils avant RDV......avec le constructeur

il se sont endormi sur ton dossier .


A+

Pour répondre à ta question je pense que tu as raison d'etre mécontente,je dirais qu'il est obligatoire d'etre une chieuse quand on fait construire,il faut sans cesse etre derriere,c'est un investissement important
Alors bon courrage pour la suite !

As tu pensé à ahérer à l'ammoi? on sait jamais............

+1 pour vini49 pour l'AAMOI , vu comment c'est partie , il vaut mieux prévenir que guérrir .

A+

bonjour et merci des réponses.
L'AAMOI va faire quoi pour moi?
J'ai été sur le site et j'ai cru comprendre que c'est vraiment en cas de gros problèmes.... nous, notre constructeur se fiche juste de notre tête ....
Par contre le fait de devoir agrandir la salle de bain est de sa faute et non de la notre et les frais occasionnés avec.....

est un contrat en CCMI ou un contrat de maitrise d'oeuvre, car il est fait mention de signature de devis

CCMI mais en fait c'est pas des devis mais des avenants.

nanou29 a écrit:

bonjour et merci des réponses.
L'AAMOI va faire quoi pour moi?
J'ai été sur le site et j'ai cru comprendre que c'est vraiment en cas de gros problèmes.... nous, notre constructeur se fiche juste de notre tête ....
Par contre le fait de devoir agrandir la salle de bain est de sa faute et non de la notre et les frais occasionnés avec.....

non l'AAMOI n'est pas là qu'en cas de gros problème au contraire il faut y adhérer bien avant !! comme ça ils ont déjà ton dossier dans les mains et savent déjà où il y a éventuellement un problème dans le montage du dossier.

Bonjour nanou ,

Pour ce qui est de l'AAMOI , que tu soit déja dans les ennuis ou que tu commence à constituer ton dossier de construction , tu sera toujours la bienvenue à l'AAMOI .

Beaucoup , adhére en ayant des problèmes c'est vrai mais il y a également quelques personnes qui eux on préféré adhérer en préventif et eux normalement ont énormément de cartes en mains pour éviter de se faire avoir .

KENAVO

Bonjour Nanou,
Tout d'abord, si tu as signé un CCMI, aucun avenant qui ne soit pas à ta demande ne doit t'être proposé. Donc, à commencer par l'avenant des fondations... (as-tu reçu cet avenant ou est-ce seulement des propos verbaux du cst ?) que tu peux refuser, articles de lois du CCH à l'appui, puisque la loi dit que le cst doit prévoir tout aléa lié au sol (si tu as besoin, je te les joindrai en Mp).
En ce qui concerne l'agrandissement de la dalle pour l'histoire de lave-mains et de baignoire, si c'est vous qui avez demandé les travaux, l'avenant est justifié (+1500 €). Maintenant, si c'est parce que le cst s'était planté dans ses mesures, c'est pour sa pomme (idem que pour les fondations).
Pour ce qui est du dépot du permis, attention quand ils calculeront le BT01 (s'ils te le font payer, qu'y a t-il noté sur le CCMI au paragraphe 3-2a) ou 3-2b) ???). Il faudra prendre comme date celle d'avril, quand le PC a été refusé et non celle de mai (erreurs du dessinateur dont vous n'avez rien à foutre !!!).
Pour le raccordement de l'eau à la maison (VRD), pourquoi devez-vous payer en plus "les autres pour le faire" ?????. Est-ce que sur votre CCMI, il est noté que votre cst s'occupe de les faire ??? Si c'est noté, vous ne devez vous occuper de rien, tout est prévu dans le contrat, et vous n'avez rien à payer en plus !!!
Pour les détails genre timbre insuffisant et supplément payé par vous (même 1 €), vous avez parfaitement le droit d'en faire la réflexion au cst. Dites-leur que la prochaine vous refuserez ce courrier ou bien leur demanderez le remboursement !
Tout ce que est dit VERBALEMENT n'a aucune valeur !!!! Et c'est bien là le problème... Chaque fois que le cst (ou ses sbires de secrétaires et de commerciaux) vous font des promesses, demandez-leur par ECRIT !!! Vous allez vite voir qu'ils n'ont pas la plume facile dans ces cas-là !
S'ils vous réclament des sommes à payer, demandez des factures justifiées et laissez entendre que vous connaissez parfaitement les articles de loi du CCH qui les protègent eux, mais aussi VOUS....
Tout se fait par RAR, rien verbalement ou par téléphone.

Bon courage.
N'hésitez pas à poser toutes les questions qui vous turlupinent...

Marie2

merci Marie2 de ta réponse très complète!
L'avenant des fondations c'est pour les fouilles car on devait les faire nous m^me et e c chef de chantier a refusé. D'ailleur cela va être vu lundi car nous on a signé ce foutu avenant (ben oui on veut que ça démarre nous!)
Ben pour le lave-main c'est a notre demande mais pour la baignoire il n'y avait pas le choix car pas utilisable de la sorte.....
La nouveauté ils nous on envoyé la déclaration d'ouverture de chantier (en trois exemplaire ) a signer elle est vierge.....j'ai bien compris je signe pas!
Sinon l'accès chantier a été effectué le 11 septembre (facture a l'appui) puis je déposer à la mairie la déclaration datée du 11/09???

vivement lundi! et j'ai compris je veux des promesses écrites!

nanou29 a écrit:

merci Marie2 de ta réponse très complète!
L'avenant des fondations c'est pour les fouilles car on devait les faire nous m^me et e c chef de chantier a refusé. D'ailleur cela va être vu lundi car nous on a signé ce foutu avenant (ben oui on veut que ça démarre nous!)
Tu pourras te faire rembourser cet avenant de 200 € à la fin de la construction en t'adressant dans un 1er temps au cst, puis au garant le tout en RAR...

Ben pour le lave-main c'est a notre demande mais pour la baignoire il n'y avait pas le choix car pas utilisable de la sorte.....
J'imagine bien que agrandir une dalle à 1500 € pour ajouter un lave-mains, c'est du foutage de gueule... Donc, pour moi le cst s'est planté dans ses cotes de la sdb... L'avenant n'est donc pas à ta charge... A vérifier sur les plans cette histoire de baignoire inutilisable, donc à l'origine de l'erreur du cst...
Là aussi, attendre la fin du chantier et la réception pour demander le remboursement de cet avenant, histoire que la construction se passe bien...

La nouveauté ils nous on envoyé la déclaration d'ouverture de chantier (en trois exemplaire ) a signer elle est vierge.....j'ai bien compris je signe pas!
Le chantier est-il ouvert ou non (simple dépôt de matos sur le terrain, genre bétonnière, brouette, ferraillage ou autre délimitation de la maison) ????
Moi autant je la signerai quand même cette déclaration (sauf si le chantier est ouvert depuis un bon moment...), car c'est à partir de cette date que le délai de livraison de la maison commence...
Ex : la DROC est signée le 02.11.07 alors que les travaux n'ont pas commencé.... Les travaux commencent effectivement le 10.12.07 (j'invente). Si le délai de livraison noté sur le CCMI est, mettons, de 1 an, la maison doit être livrée impérativement le 02.11.08 et non le 10.12.08 ! Donc, tu gagnes 1 mois et 1/2 !!!

Sinon l'accès chantier a été effectué le 11 septembre (facture a l'appui) puis je déposer à la mairie la déclaration datée du 11/09???
Non, l'accès chantier n'est pas une condition pour déclarer le chantier ouvert. Il faut qu'il y ait eu du mouvement sur le chantier (marquage au sol de la maison, ou bien apport de matériel pour démarrer les travaux, brouettes, ferrailles....) Il me semble que l'accès chantier ou approvisionnement en eau ne comptent pas... ???

vivement lundi! et j'ai compris je veux des promesses écrites!

Bonjour marie ,

Je ne suis pas tout à fait d'accord avec toi sur le faite que l'accès au terrain ne soit ps considérée comme étant la date du départ de la construction .

Si l'accès au terrain n'est pas chiffré comme étant à la charge du MO , alors l'ouverture est bien le jour ou l'accès a été fait .

Donc , une droc en date du 11 septembre .

A+

philippe29 a écrit:

Bonjour marie ,

Je ne suis pas tout à fait d'accord avec toi sur le faite que l'accès au terrain ne soit ps considérée comme étant la date du départ de la construction .

Si l'accès au terrain n'est pas chiffré comme étant à la charge du MO , alors l'ouverture est bien le jour ou l'accès a été fait .

Donc , une droc en date du 11 septembre .

A+

Ah, dans ce cas, alors je pense que oui, tu as raison philippe...
La DROC doit être datée du 11.09.

Donc je dois dire a mon constructeur que la date doit être le 11/09/2007 car c'est nous qui avons effectués les travaux?
J'ai bien compris?
Bon je crois que je vais adhérer à l'asso il faut que je le fasse en préventif c'est ça?

voici le plan de l'étage avant modif
http://img502.imageshack.us/[...]enetbh9.jpg
et l'on voit bien le soucis de la baignoire sous la pente...

1) A mon avis, tu n'as pas à payer le supplément pour la dalle de l'étage. Le dessinateur aurait dû prévoir que la baignoire était inutilisable dans pareille configuration...
Toi, tu n'es pas dessinateur, bon sang !!! Mais ça me gonfle qu'on doivent payer toutes leurs conneries, merdouille !!!! C'est leur boulot et ils ne savent pas lire ou faire des plans...
Quels travaux vont-ils faire de plus pour te demander 1500 € ???? Agrandir la dalle, et où ils vont le mettre le béton hein ???
Je crois bien qu'ils sont entrain de te bananer grave là...

2) Si c'est bien toi qui as fait faire l'accès chantier (donc noté dans le CCMI à ta charge et pas à celle du cst), la date ne peut PAS partir de là. Il faut attendre que le chantier soit ouvert (marquage au sol de l'implantation de la maison, ou apport de matos...).

Bon courage.
Pour ce qui est de réclamer le remboursement des sommes versées injustement au cst (ou qui devront être versées prochainement si ce n'est pas encore fait), mieux vaut attendre peut-être la fin de la construction et payer d'avance, puis se faire rembourser via le garant. Au moins le cst fait la maison dans les temps, sans te faire chier ou te menacer de tout arrêter parce que tu refuses de payer...
Réfléchis bien à ce qui serait le mieux pour toi, et surtout si tu as l'argent à sortir dessuite pour être peinard après. De toutes façons, tu as les moyens de te faire rembourser après...

Bonjour ,

+ 1 pour marie , si le chemin d'accès est a ta charge , tu dois attendre pour l'ouverture de chantier dans les condition que énumaire marie .

Pour l'AAMOI , c'est clair qu'il te seront de bon conseil , rien que pour récuperer tes avenants abusif , parce que s il faut compter sur un garant pour rembourser , ont peut rever .

Parcontre c'est aussi vrai qu'il faut toujours le prévenir au moin il ne pourra pas dire qu'il n'était pas au courant , si ça part en vrille , ce que je ne souhaite à personne , même pas à mon pire ennemi .
Et une fois adhérant tu peux bénéficier de la bibliothèque , qui est une vrai source de savoir .

A bientot

philippe29 a écrit:

Bonjour ,

+ 1 pour marie , si le chemin d'accès est a ta charge , tu dois attendre pour l'ouverture de chantier dans les condition que énumaire marie .

Pour l'AAMOI , c'est clair qu'il te seront de bon conseil , rien que pour récuperer tes avenants abusif , parce que s il faut compter sur un garant pour rembourser , ont peut rever .

Parcontre c'est aussi vrai qu'il faut toujours le prévenir au moin il ne pourra pas dire qu'il n'était pas au courant , si ça part en vrille , ce que je ne souhaite à personne , même pas à mon pire ennemi .
Et une fois adhérant tu peux bénéficier de la bibliothèque , qui est une vrai source de savoir .

A bientot

Ok pas de déclaration de travaux possible....
Pour l'asso je vais adhérer dès demain
Par contre que signifie il faut toujouirs le prévenir???? qui??? le constructeur?

Oui, je pense que philippe29 veut dire par là que lorsque tu paieras les avenants abusifs pour avoir la paix (que tu ne dois pas payer logiquement), tu feras un courrier qui dit que tu payes "contrainte et forcée", car il s'agit d'une erreur de leur part, que tu as signé un marché à prix forfaitaire et définitif et qu'à ce titre tu n'as pas à supporter un éventuel supplément de prix résultant d'une erreur de cotation de leur part.
Ci-joint, l'article du CCH (Code de la Construction et de l'Habitation) qui confirme mes dires :

Article L231-2
(Loi nº 79-596 du 13 juillet 1979 art. 39 Journal Officiel du 14 juillet 1979)
(Loi nº 90-1129 du 19 décembre 1990 art. 1 Journal Officiel du 22 décembre 1990 en vigueur le 1er décembre 1991)

Le contrat visé à l'article L. 231-1 doit comporter les énonciations suivantes :
a) La désignation du terrain destiné à l'implantation de la construction et la mention du titre de propriété du maître de l'ouvrage ou des droits réels lui permettant de construire ;
b) L'affirmation de la conformité du projet aux règles de construction prescrites en application du présent code, notamment de son livre Ier, et du code de l'urbanisme ;
c) La consistance et les caractéristiques techniques du bâtiment à construire comportant tous les travaux d'adaptation au sol, les raccordements aux réseaux divers et tous les travaux d'équipement intérieur ou extérieur indispensables à l'implantation et à l'utilisation de l'immeuble ;
d) Le coût du bâtiment à construire, égal à la somme du prix convenu et, s'il y a lieu, du coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution en précisant :
- d'une part, le prix convenu qui est forfaitaire et définitif, sous réserve, s'il y a lieu, de sa révision dans les conditions et limites convenues conformément à l'article L. 231-11, et qui comporte la rémunération de tout ce qui est à la charge du constructeur, y compris le coût de la garantie de livraison ;
- d'autre part, le coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution, ceux-ci étant décrits et chiffrés par le constructeur et faisant l'objet, de la part du maître de l'ouvrage, d'une clause manuscrite spécifique et paraphée par laquelle il en accepte le coût et la charge ;
e) Les modalités de règlement en fonction de l'état d'avancement des travaux ;
f) L'indication que le maître de l'ouvrage pourra se faire assister par un professionnel habilité en application de la loi nº 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ou des articles L. 111-23 et suivants lors de la réception ou par tout autre professionnel de la construction titulaire d'un contrat d'assurance couvrant les responsabilités pour ce type de mission ;
g) L'indication de l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, dont une copie est annexée au contrat ;
h) L'indication des modalités de financement, la nature et le montant des prêts obtenus et acceptés par le maître de l'ouvrage ;
i) La date d'ouverture du chantier, le délai d'exécution des travaux et les pénalités prévues en cas de retard de livraison ;
j) La référence de l'assurance de dommages souscrite par le maître de l'ouvrage, en application de l'article L. 242-1 du code des assurances ;
k) Les justifications des garanties de remboursement et de livraison apportées par le constructeur, les attestations de ces garanties étant établies par le garant et annexées au contrat.
Les stipulations du contrat, notamment celles relatives aux travaux à la charge du constructeur, au prix convenu, au délai d'exécution des travaux et aux pénalités applicables en cas de retard d'exécution peuvent se référer à des clauses types approuvées par décret en Conseil d'Etat.

A mettre sous le coude.

A la fin de la construction, tu enverras un RAR au garant (avant de payer les derniers 5 %) pour réclamer ces sommes indues en joignant une copie de l'article du CCH le mentionnant :

Article L231-6
(Loi nº 90-1129 du 19 décembre 1990 art. 1 Journal Officiel du 22 décembre 1990 en vigueur le 1er décembre 1991)
(Loi nº 2005-845 du 26 juillet 2005 art. 165 II Journal Officiel du 27 juillet 2005 en vigueur le 1er janvier 2006)

I. - La garantie de livraison prévue au k de l'article L. 231-2 couvre le maître de l'ouvrage, à compter de la date d'ouverture du chantier, contre les risques d'inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat, à prix et délais convenus.
En cas de défaillance du constructeur, le garant prend à sa charge :
a) Le coût des dépassements du prix convenu dès lors qu'ils sont nécessaires à l'achèvement de la construction, la garantie apportée à ce titre pouvant être assortie d'une franchise n'excédant pas 5 p. 100 du prix convenu ;
b) Les conséquences du fait du constructeur ayant abouti à un paiement anticipé ou à un supplément de prix ;
c) Les pénalités forfaitaires prévues au contrat en cas de retard de livraison excédant trente jours, le montant et le seuil minimum de ces pénalités étant fixés par décret.
La garantie est constituée par une caution solidaire donnée par un établissement de crédit ou une entreprise d'assurance agréés à cet effet.
II. - Dans le cas où le garant constate que le délai de livraison n'est pas respecté ou que les travaux nécessaires à la levée des réserves formulées à la réception ne sont pas réalisés, il met en demeure sans délai le constructeur soit de livrer l'immeuble, soit d'exécuter les travaux. Le garant est tenu à la même obligation lorsqu'il est informé par le maître de l'ouvrage des faits sus indiqués.
Quinze jours après une mise en demeure restée infructueuse, le garant procède à l'exécution de ses obligations dans les conditions prévues au paragraphe III du présent article.
Au cas où, en cours d'exécution des travaux, le constructeur fait l'objet des procédures de sauvegarde et de redressement judiciaire prévues par le code de commerce, le garant peut mettre en demeure l'administrateur de se prononcer sur l'exécution du contrat conformément à l'article L. 621-28 dudit code. A défaut de réponse dans le délai d'un mois et sans que ce délai puisse être prorogé pour quelque raison que ce soit, le garant procède à l'exécution de ses obligations. Il y procède également dans le cas où, malgré sa réponse positive, l'administrateur ne poursuit pas l'exécution du contrat dans les quinze jours qui suivent sa réponse.
III. - Dans les cas prévus au paragraphe II ci-dessus et faute pour le constructeur ou l'administrateur de procéder à l'achèvement de la construction, le garant doit désigner sous sa responsabilité la personne qui terminera les travaux.
Toutefois, et à condition que l'immeuble ait atteint le stade du hors d'eau, le garant peut proposer au maître de l'ouvrage de conclure lui-même des marchés de travaux avec des entreprises qui se chargeront de l'achèvement. Si le maître de l'ouvrage l'accepte, le garant verse directement aux entreprises les sommes dont il est redevable au titre du paragraphe I du présent article.
En cas de défaillance du constructeur, le garant est en droit d'exiger de percevoir directement les sommes correspondant aux travaux qu'il effectue ou fait effectuer dans les conditions prévues au e de l'article L. 231-2.
IV. - La garantie cesse lorsque la réception des travaux a été constatée par écrit et, le cas échéant, à l'expiration du délai de huit jours prévu à l'article L. 231-8 pour dénoncer les vices apparents ou, si des réserves ont été formulées, lorsque celles-ci ont été levées.

re ,

Désolé de ne pas avoi été assez clair dans mes explications .

En faite , il faut toujours prévenir le garant même si il ne fera qu'une copie collée de ses courrier , comme quoi il ne se sent pas concerné , vu que le cst n'est pas défaillant financièrement , mais la dfaillance du cst ne s'entend pas que du coté financier .

Ce n'est pas parce que le garant dit qu'il n'a pas à intervenir que c'est vrai. Et de toutes façons nous savons de source sûre que les conditions générales de garanties prévoit que le garant se fasse rembourser par les constructeur toutes les sommes qu'il doit engager au titre de sa garantie(ce qui entre parenthèse prouve bien qu'il doit intervenir avant que le constructeur ne soit financièrement défaillant).
Ce qui fait une pression supplémentaire sur le constructeur qu'il n'y a pas de raison d'épargner.


Je vois que mafioso , n'est pas dans le coin , mais marie a les CCH sous le coude ou dans la tête .
+1

A+

Excusez mes question "idiotes" mais je suis loin d'être dans le domaine...
- Donc mon garant (chèque de 1500 euros fait à une banque) doit être informé?
Je comprend pas tout.... pourtant suis bien brune....

Citation:

Excusez mes question "idiotes" mais je suis loin d'être dans le domaine...
- Donc mon garant (chèque de 1500 euros fait à une banque) doit être informé? Je comprend pas tout.... pourtant suis bien brune....

Moi non plus je ne suis pas blond , mais j'ai du mal à comprendre ta question ????

C'est le prix du garant les 1500 euros ou la plues value .

A+

Si tu veux dire que , le garant doit être prévenu du faite que tu as eu un avenant abusif , c'est oui en LRAR .

A+

philippe29 a écrit:

Citation:

Excusez mes question "idiotes" mais je suis loin d'être dans le domaine...
- Donc mon garant (chèque de 1500 euros fait à une banque) doit être informé? Je comprend pas tout.... pourtant suis bien brune....

Moi non plus je ne suis pas blond , mais j'ai du mal à comprendre ta question ????

C'est le prix du garant les 1500 euros ou la plues value .

A+

1500 euros c'est les deux mon capitaine!
Mais dans les 1500 d'avenant il y a aussi le lave main, du bas et ça c'est a notre demande.....

RDV a 11h pensez a moi!

Bonjour nanou ,

Pour les avenants , seul ce demandé par ton cst sont abusif .
Si c'est toi qui demande des hoses en plus c'est normal que tu paye en plus .


A ce soir pour les nouvelles du front .

A+

philippe29 a écrit:

Bonjour nanou ,

Pour les avenants , seul ce demandé par ton cst sont abusif .
Si c'est toi qui demande des hoses en plus c'est normal que tu paye en plus .


A ce soir pour les nouvelles du front .

A+

a bon????????
je pensais demander un agrandissement de 50m2, une piscine et un sous-sol... c'est donc pas possible?????????

ma fille de 18 mois à 40,5 de fièvre et on n'a pas le choix on l'amène avec nous......
J'espère qu'il aura pitié!

je reviens de mon RDV
ça c'est très bien passé
Le directeur a invité notre chef de chantier au RDV....
Donc résultats
- Ils annulent l'avenant terrassement et prennent en charge les fouilles.
- Ils vont revoir à la baisse le second avenant concernant le haut de la maison (SDB)
- Ils nous font un nouvel avenant pour une livraison fin juillet (donc on est certains de la date....ouf).
voila!
Plutôt positif non?

sinon ma fille a fait un gros caca qui pue dans sa couche pendant le RDV..... en partant on a laissé une bonne odeur....

nanou29 a écrit:

Donc je dois dire a mon constructeur que la date doit être le 11/09/2007 car c'est nous qui avons effectués les travaux?
J'ai bien compris?
Bon je crois que je vais adhérer à l'asso il faut que je le fasse en préventif c'est ça?

ta construction a déjà commencé ?? si tel est le cas c'est plus du préventif.

en fait comme tout s'arrange je ne m'incris pas à l'AAMOI pour le moment.

nanou29 a écrit:

en fait comme tout s'arrange je ne m'incris pas à l'AAMOI pour le moment.

Si tu souhaites attendre, c'est toi qui vois.
Mais, attention à être toujours TRES VIGILANTE !!!!
En tout cas ce RDV s'est bien passé, il y a du positif.
Tiens nous informés du nouvel avenant concernant la dalle de l'étage (sdb) et du nouveau montant...

OK et merci beaucoup Marie pour tes précieux conseils!

tu devrais t'inscrire, pour avoir toutes les cartes en main !

le préventif est mieux que le curatif !

moi je suis en préventif comme ça je sais que j'ai déjà quelqu'un qui a mon dossier en main qui le connait dès le début et comme ça on est armé pour répondre quand certain essaye de noyer le poisson !! après chacun fait comme ils veut mais comme beaucoup de personnes que j'ai rencontré ce Week-end si je m'etais inscrite avant j'aurais eu encore plus de flèches à mon arc.
bon courage et reste vigilante.

marie2 a écrit:

Tiens nous informés du nouvel avenant concernant la dalle de l'étage (sdb) et du nouveau montant...

alors les news nouveau devis de 20% moins cher....(mieux que rien), avenant pour livraison contractuelle en juillet reçu , et les fouille ont été offertes!
bref depuis en presque 15 jours ... vide sanitaire fait et dalle coullée