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[Nord-59] Maison 1m en dessous du niveau de la route

Ce sujet comporte 36 messages et a été affiché 6.908 fois
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Env. 30 message Nord
Bonjour,
Je suis dans une position inconfortable, car je ne sais pas du tout à qui m'adresser.

Je passe par un constructeur pour ma première acquisition immobilière.
Nous avons fait totalement confiance au commercial qui nous a accompagné tout au long du projet.
Comme nous avions un budget défini, il a fait son maximum pour que le projet puisse se concrétiser.
Je rencontre un problème sur plusieurs points :
- 3000 euros étaient alloués à l'approvisionnement en fonction de l'indice BT01
"Ne vous inquiétez pas, il est presque certain que vous récupérer ces 3000 euros, vous pourrez les utiliser pour financer autre chose"

- environ 7000 euros alloués à l'assainissement. Le commercial nous a suggéré / persuadé de réaliser ces travaux nous même, pour payer BEAUCOUP moins cher ( 1000 euros max ).
Nous devons faire les tranchées pour nous relier au tout à l'égout.

La construction prend fin, je vous présente mes différents soucis :
- Sur les 3000 euros, il ne reste plus rien. L'indice aurait tant bougé ?
- La maison est plus basse que le niveau de la route, environ 80 cm. Mais cela correspond aux plans.
Il y a environ 10 mètres à raccorder pour l'évacuation des eaux usées.

Alerté par le voisinage, j'ai contacté le chef de chantier, le commercial, et le maire, afin de vérifier qu'aucune pompe ne serait nécessaire pour l'évacuation des eaux usées.
" Ne vous inquiétez pas, ça va aller ! "
- Un terrassier vient prendre les mesures " au laser ". Pompe de relevage obligatoire !

J'ai contacté mon constructeur, afin de demander une participation sur les frais imprévus.
Il me fait tourner en bourrique. Le commercial m'assure sans cesse qu'il me donne une réponse demain.
30 x demain se sont écoulés ( lol ). Le directeur aurait refusé.
Ils donnent l'impression de s'en foutre royalement.

C'est difficile de savoir vers qui me tourner. Je passe par un constructeur afin qu'il gère tout, je me retrouve avec une maison en dessous du niveau de la route ( c'est moins joli ), les eaux vont couler en direction de celle-ci.
Je dois faire poser une pompe, ce qui veut dire frais entretien et ennuis sur les pannes.
Je suis trop bas, et mon voisin est trop haut , sympa le vis à vis ...

Je vous remercie d'avance pour les quelques conseils que vous pourriez me prodiguer.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +14 ans.
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

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Photographe pro Env. 5000 message Soppe Le Bas (68)
sur le PC à quelle la hauteur de l'implantation de ta maison par rapport à la route ?
PC déposé le 28 janvier 2011
obtenu le 4 février 2011

http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7566.php

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Picto recompense Photographe pro
Messages : Env. 5000
De : Soppe Le Bas (68)
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Env. 30 message Nord
Ca correspond bien au plan.

80 cm de dénivelé.
Ce n'est qu'une fois les fondations faites qu'un voisin est venu discuter, en me disant que la maison était trop basse par rapport au puisard du tout à l'égout, et m'expliquant la nécessité d'une pompe de relevage.
Le jour même j'appelais le constructeur et le maire de ma commune ( pourquoi le maire ? Car nous avons payé en plus du terrain environ 9000 euros pour la participation aux frais de raccordement au tout à l'égout, les branchements d'assainissement , l'eau, assainissement des eaux pluviales, fourreaux Edf et Telecom ).
Confirmation ce jour là " Vous inquiétez pas, ça va aller !!! ".
Bien entendu, pas de confirmation écrite ...
Par précaution, on fait venir un terrassier, mesure au laser. Pompe obligatoire.

Je suis un peu perdu. J'essaie de me renseigner, mais difficile de trouver des informations pertinentes.
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Messages : Env. 30
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Env. 300 message Pas De Calais
Bonjour,

Est ce un CCMI ?
qui est le constructeur , est t'il connu de l'AAMOI ?

Cdlt
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Env. 30 message Nord
Oui, maison individuelle, et nous avons choisi de faire confiance à un grand groupe réputé.
J'ai quelques regrets, beaucoup de baratin et quelques mensonges. Le 1er qui me vient à l'esprit : nous ne sous-traitons pas, nous avons nos propres ouvriers, contrairement à nos concurrents.
Un des éléments qui m'a fait les choisir...
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +14 ans.
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Env. 300 message Pas De Calais
oui, le groupe Geoxia .... maison familiale, maison castor et phénix.
Citation: - La maison est plus basse que le niveau de la route, environ 80 cm.


si l' implantation de la maison n'est pas respectée .... le constructeur est trés mal !

qu'est t'il indiqué sur les plans ? sont t'ils respectés ?

intéressé vous à l'AAMOI,

Cdlt
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Env. 30 message Nord
Oui, l'implantation est respectée.
J'ai donné plus d'explications sur mes messages précédents :


Ca correspond bien au plan.

Citation: 80 cm de dénivelé. Ce n'est qu'une fois les fondations faites qu'un voisin est venu discuter, en me disant que la maison était trop basse par rapport au puisard du tout à l'égout, et m'expliquant la nécessité d'une pompe de relevage. Le jour même j'appelais le constructeur et le maire de ma commune ( pourquoi le maire ? Car nous avons payé en plus du terrain environ 9000 euros pour la participation aux frais de raccordement au tout à l'égout, les branchements d'assainissement , l'eau, assainissement des eaux pluviales, fourreaux Edf et Telecom ). Confirmation ce jour là " Vous inquiétez pas, ça va aller !!! ". Bien entendu, pas de confirmation écrite ... Par précaution, on fait venir un terrassier, mesure au laser. Pompe obligatoire.


Avant de contacter une association, je préfère avoir quelques avis.
D'autant plus qu'il reste encore à faire la plomberie et l'isolation.
Je ne suis pas à l'abri d'une autre mauvaise surprise !
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Messages : Env. 30
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Membre utile Env. 3000 message Haute Garonne
Bonjour,

Tout d'abord je suis désolé que vous soyez dans cette situation...

Pour ce qui est de l'indice :

http://www.anil.org/?id=3142

Il a dû bouger de 4% environ donc oui sur une maison à 100 000€ ... les 3000 y sont largement.
Disons que quand on regarde l'historique d'évolution de l'indice... le commercial devait savoir d'avance que vous ne reverriez jamais vos 3000

Il n'a pas non plus été correct de vous dire que les raccordements ne vous couteraient que 1000€ mais tant que le 1000€ c'est de l'oral et que ce qui est écrit c'est 7000...
Vous aurez du mal à avoir gain de cause malheureusement.
penses-y l'ami ;)
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Messages : Env. 3000
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Env. 30 message Nord
Merci pour les explications concernant l'indice.
Il nous a expliqué que pour les 1000 euros suffiraient pour les raccordements + la tranchée, confirmé par notre voisin qui la réalisé cela seul.
Mais il n'a jamais été évoqué qu'on devrait mettre une pompe.

Si ça avait été abordé dès le départ, j'aurai pris les mesures nécessaires :
- Soit fait ajouter 2 rangs de parpaings par exemple, pour être à niveau
- Soit inclus les frais supplémentaires dans mon prêt.

Il est quand même incroyable qu'après avoir fait vérifié sur le terrain qu'un simple raccordement suffirait, on se rende compte que ce n'est pas vrai.
On nous répond quoi ? " ah bah ouais, on est trop bas, il vous faut une pompe" ...

Ce ne sont pas des sommes extraordinaires ( de 1000 à 2000 euros environ ),mais la mauvaise foi est flagrante.
J'ai demandé un simple geste commercial, rien du tout.

Je passe par un gros groupe pour avoir du sérieux, et éviter les petits charlatans ...

Donc la seule possibilité était un geste selon leur bon vouloir, aucun moyen de pression ?
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +14 ans.
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Membre utile Env. 3000 message Haute Garonne
Bonjour,

Je suis d'accord avec vous, il semblent avoir minimisé tous les coûts pour vous faire signer et maintenant ça se complique.
Et si vous expliquiez que du coup vous ne pourrez pas payer parce qu'il vous manque 2000€ et que vous ne les avez pas?

J'enlèverai le nom du constructeur dans le post... il y en a qui ont eu des problèmes...
penses-y l'ami ;)
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Env. 30 message Nord
Le nom est édité, merci. Je les ai mentionné car on me l'a demandé.
Avec du recul, c'est tout à fait ça.
Ce que j'ai pris pour le professionnalisme du commercial à tout faire pour que notre projet se concrétise n'était qu'en fait sa motivation à nous faire signer et toucher sa com'.
Les rangs de parpaings en moins, l'assainissement non inclus dans le projet n'avaient pas pour but de nous faire économiser un peu d'argent, mais bel et bien de nous amener à signer.

Très déçu de ce petit bonhomme jovial qui avait l'air impliqué dans le projet et enthousiaste à aider une petite famille à concrétiser son rêve...

Pour les 2000 euros, ils s'en fichent, c'est à notre charge.
Tout ce qu'on nous propose, c'est une porte ouverte pour toucher 500€. Ce n'est pas un geste commercial, puisque même la maison terminée sans problème, c'est proposé ...
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Messages : Env. 30
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Membre utile Env. 3000 message Haute Garonne
Bien bien...

Laissez les organiser la porte ouverte vous en profiterez pour faire leur publicité à ce moment là.
Moi c'est ce que je ferais en tous les cas en leur mettant un bon coup de pression lors du démarrage de la journée.

Bonne idée non? W00t
penses-y l'ami ;)
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Dept : Haute Garonne
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Env. 30 message Nord
Oui, c'est une idée déjà abordée avec ma femme.
Pour l'instant, rien n'est signé pour cette porte ouverte.
Peut être du baratin encore.
C'est hallucinant que sur un projet avec un "petit" imprévu, ils ne veuillent pas participer. J'ai demandé un geste à hauteur de la moitié des frais.

Hors-sujet : Si quelqu'un a des informations sur le type de pompe de relevage que je dois prévoir, ça m'aiderait
Maison individuelle, 10 mètres environ jusqu'au tout à l'égout
https://www.forumconstruire.com/construire/topic-176221.php
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Super bloggeur Env. 2000 message Valenciennes (59)
A vu de nez, c'est Maisonneuve, me trompe-je?
AAMOI Adhérent N° 1932
"Quand j'étais jeune j'étais con. Je suis resté très jeune." J.C. VanDamme
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Picto recompense Super bloggeur
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Env. 30 message Nord
Non, pas Maisonneuve.
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Super bloggeur Env. 2000 message Valenciennes (59)
Ah, zut!!! Libre à vous de ne pas dévoiler son nom, mais si il n'y a pas de diffamation, je ne vois pas l’intérêt de le cacher...
AAMOI Adhérent N° 1932
"Quand j'étais jeune j'étais con. Je suis resté très jeune." J.C. VanDamme
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Photographe Env. 2000 message Loir Et Cher
Bonjour,

Il faudrait voir si la pompe de relevage ne rentre pas dans le cadre énoncé ci dessous, dans ce cas, son cout incomberait au constructeur.


Citation: Il y a jurisprudence, une décision du 20 janvier 1993 émanant de la 3ème chambre civile de la cour de cassation dit clairement que d'après l'article 231-2 du code de la construction et de l'habitation (CCH), tous les équipements intérieurs et extérieurs indispensables à l'implantation et à l'utilisation de la maison doivent être décrits et chiffrés dans le contrat.
Si des travaux indispensables ne sont pas mentionnés comme étant réservés à l'exécution du maître d'ouvrage (par exemple les raccordements), ils sont considérés comme étant dans le prix convenu, et donc tout supplément de prix incombe au constructeur !
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Picto recompense Photographe
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Env. 30 message Nord
On m'a conseillé de ne pas divulguer le nom du constructeur ( Ikki, dans les chevaliers du zodiaque lol ).
Je vais vérifier mon contrat, et éventuellement vous scanner la partie intéressante.
Mais de mémoire, dans la partie assainissement que nous avons retiré du projet constructeur, les grandes lignes étaient énoncées ( mais pas définies par rapport à notre maison ).
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Super bloggeur Env. 400 message Sézanne (51)
bonsoir ,

si la pompe de relevage ne figure nul par, sur la notice descrptive de la maison , dans le cadre du ccmi , alors celle-ci est a la charge du constructeur.
et votre constructeur le sait , s'est pour cela qu'il reporte toujours a demain....ou 30 fois demain comme vous dite.
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Messages : Env. 400
De : Sézanne (51)
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Env. 30 message Nord
Après relecture de la notice descriptive, il n'apparait nul part une pompe de relevage.
" Le système d'assainissement individuel préconisé sur l'annexe à la notice descriptive est susceptible d'être modifié suite à une étude pédologique recommandé par le constructeur et sera soumis pour validation aux autorités compétentes ( type SPAN Service Public d'Assainissement Non Collectif "

Il y a juste ça de chelou.

Sinon :
Raccordement des EU et EV dans des regards en pied de bâtiment et évacuation dans une canalisation unique vers un regard laissé en attente en limite de propriété, pour le branchement ultérieur sur égout unitaire communal.


Edit : J'ai sorti l'annexe à la notice descriptive, la carotte est bien là :



Pompe de relevage et regard coché.

J'en déduis donc que je suis chocolat ? Malgré que ça n'ait jamais été abordé, et qu'ils sont venu sur le terrain, confirmer qu'on en avait pas besoin ?
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Env. 30 message Nord
Dernière nouvelle : Ma femme a appelé le directeur, qui devait nous contacter il y a une semaine.
Après avoir bien exposé la situation, elle a essayé un refus complet. Aucun geste.
Elle lui a bien expliqué que le commercial avait assuré ne pas devoir poser de pomper. Sa réponse : c'était prévu.
Mauvaise foi totale.
Je ne vois aucune issue, à part faire les travaux, et juste regretter de ne pas être familier avec le monde du bâtiment, et d'avoir raté ce détail qui les protège totalement.
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Env. 300 message Pas De Calais
GiuZ a écrit:Dernière nouvelle : Ma femme a appelé le directeur, qui devait nous contacter il y a une semaine.
Après avoir bien exposé la situation, elle a essayé un refus complet. Aucun geste.
Elle lui a bien expliqué que le commercial avait assuré ne pas devoir poser de pomper. Sa réponse : c'était prévu.
Mauvaise foi totale.
Je ne vois aucune issue, à part faire les travaux, et juste regretter de ne pas être familier avec le monde du bâtiment, et d'avoir raté ce détail qui les protège totalement.


Bonjour,


Avec ce croupe, fallait pas trop réver .... maintenant , il y a une issue ... celle de l'association AAMOI.

Ce n'est pas vous qui avait raté ce détail, c'est le pro d'en face qui vous a mal conseillé .. il avait un devoir de conseil !

Alors à vous de voir, soit vous payez ce surcout car vous voussentez coupable de ne pas avoir vu ce détail, soit vous vous battez et faites controler votre dossier par l'AAMOI ... les contrats réserves parfois des surprises et ce groupe est connu de l'AAMOI

votre construction n'est pas encore commencée, vous mettez la main au porte feuille ...

Arrétez d'avoir peur de citer votre constructeur, vous prouvez vos dires .. il n'y aura pas de diffamation, ni de dénigrement... la liberté d'expression existe et quand un grand constructeur ne fait pas son travail .... il y a aussi les médias !

Le constructeur va vous menacer de quoi ? vous rencontrez un probléme avec un constructeur, celui ci ne veut pas y remédier.

Vous chercher des réponses, de l'aide .... direction AAMOI sans hésitations


C'est vous qui payez la maison et c'est vous le patron ....

A bientot
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Photographe Env. 2000 message Loir Et Cher
Plutot partir la dessus alors :

Citation: CA de Lyon (Pourvoi N° 2000/02157; 20/04/2004):

"Le fait pour le maître de l'ouvrage de ne pas demander l'exécution des travaux, dans les formes et délais de l'article L.231-7 du Code de la construction et de l'habitation, ne le prive pas pour autant d'une action en dommages et intérêts contre le constructeur dès lors qu'il est avéré que l'estimation des travaux restant à la charge du maître est sous-évaluée. La responsabilité du constructeur est donc engagée, sur le fondement des articles L.231-1 et suivants du même Code, lorsque des travaux nécessaires à l'implantation et à l'utilisation normale de la maison qui sont laissés à la charge du maître de l'ouvrage n'ont pas été correctement chiffrés"
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Membre utile Env. 3000 message Haute Garonne
Sauf que le constructeur a ecrit 7k€...
penses-y l'ami ;)
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Env. 30 message Nord
Voilà, comme dit Billy, à l'oral, il nous a été dit qu'il n'y avait pas besoin de pompe.

A l'écrit, noir sur blanc, dans les 7000 euros d'assainissement que nous avons enlevé du projet ( pour le faire nous même ) : pompe de relevage + regard.
C'est d'ailleurs ce qu'a souligné leur directeur.

Ce que je n'arrive pas à comprendre : Pourquoi nous avoir affirmé le contraire ?
On s'engage sur 30 ans, les frais liés à cette pompe sont faibles si inclus dans notre prêt ...

Je vais quand même me renseigner sur l'association, MAIS, la maison sera terminée d'ici 15 jours. Donc remise des clés dans la foulée.
Je pense que nous manquerons de temps pour faire analyser notre demande :(
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Super bloggeur Env. 2000 message Valenciennes (59)
GiuZ a écrit:...

Je vais quand même me renseigner sur l'association, MAIS, la maison sera terminée d'ici 15 jours. Donc remise des clés dans la foulée.
Je pense que nous manquerons de temps pour faire analyser notre demande :(


MAIS en ne faisant rien, l'issue sera certaine...
AAMOI Adhérent N° 1932
"Quand j'étais jeune j'étais con. Je suis resté très jeune." J.C. VanDamme
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Picto recompense Super bloggeur
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De : Valenciennes (59)
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Env. 30 message Nord
Tu as raison Nateo. Je vais tenter une étude, si je me fais rattraper par le temps, au moins j'aurai essayé.
Merci
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Env. 300 message Pas De Calais
Citation: Je vais quand même me renseigner sur l'association, MAIS, la maison sera terminée d'ici 15 jours. Donc remise des clés dans la foulée.



Bonjour,

le constructeur est t'il en retard dans la livraison ? l'appel de fond des 95% est t'il payé ?

lisez ces 2 posts, cela vous motivera a adhérer .... c'est le méme groupe, dont une réception sur Annezin les Béthune (62).

https://www.forumconstruire.com/construire/topic-173720.php

https://www.forumconstruire.com/construire/topic-173487.php

cdlt



Citation: Que peut on exiger au 95%
Écrit par D. Vennetier
Mardi, 08 Juin 2010 00:59

Ou comment résister à des pressions inadmissibles.

Le paiement de l'appel de fonds des 95%, bien qu'il lui soit donné un certain nombre de noms exotiques, est bien celui qui est défini par la législation comme celui qui correspond à la fin des travaux d'équipement, de plomberie, de menuiserie et de chauffage.
Votre maison est donc d'après la norme NF P 00-002 chapitre 3. 6. 1 "prête à être occupée alors que quelques travaux mineurs peuvent rester à faire". Elle est donc à ce stade habitable, quasiment terminée et, si quelques reprises mineures ou un peu de décoration sont acceptables, l'absence de certains équipements (chaudière, ...) ne peut être tolérée.
Afin que vous puissiez prendre rendez vous pour faire alimenter votre construction en gaz et électricité, il est impératif que vous disposiez également des certificats de conformité CONSUEL et QUALIGAZ qui sont en principe remis à votre constructeur.
Mais celui-ci vous affirme qu'il ne doit les donner qu'à la réception... Comment faire?
Dans le cas ou les raccordements sont à la charge du constructeur, en refusant de payer les 95% car ces documents doivent être remis, et la maison alimentée en fluide, avant le règlement de ce stade.
Nous communiquons à nos adhérents les références leur permettant de faire valoir ce droit. Dés lors qu'il a fait l'appel des 95%, n'ayez pas peur qu'il remette la réception au calendes grecques. Il y a des moyens de le faire se dépêcher.
Il est bien entendu que si vous avez gardé à votre charge les travaux de raccordement, le constructeur pourra refuser que vous les réalisiez avant la réception. Outre que cela démontre une bonne dose de d'irrespect du client parce que ça, il avait soigneusement évité de vous le préciser à la signature, vous ne pourrez pas tester les équipements installés à la réception . Vous êtes alors en droit d'émettre des réserves sur tout ce que vous ne pourrez tester, et donc de conserver les 5% de retenue jusqu'à ce que vous ayez pu faire le nécessaire.
Mais il doit de toute façon vous donner les certificats qui sont des documents techniques qui ne lui appartiennent pas...
"Sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux"
Article publié le 17 septembre 2003
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +14 ans.
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Env. 30 message Nord
Il n'y a aucun retard de livraison, ils ont jusque octobre pour terminer, mais logiquement, ça sera fini pour dans une quinzaine de jours.
Pris par le temps, non.
Les 95% ne sont pas encore payés, mais on s'en approche : il ne reste que la plomberie et l'isolation des combles.

Je vais lire tout de suite les deux liens, merci.

Edit : c'est lu. Comme dit dans l'article, ça fait froid dans le dos.
Pour l'instant, aucune malfaçon constatée.
Tout ce qu'il y a à l'écrit est correct. Ce qui m'a été dit oralement ... aucune trace.

Citation: Les paroles s'envolent, les écrits restent ...


Je ne sais pas si je vais franchir le pas de rejoindre l'association proposée.
La somme d'adhésion est plus que raisonnable, mais les temps sont durs.

Je suis d'accord à l'avance sur les arguments que vous pourriez m'avancer : gain de cause envisageable, mais je suis pessimiste sur ce coup là :(
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +14 ans.
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Super bloggeur Env. 2000 message Valenciennes (59)
yodo62 a écrit:

Etes vous pris par le temps et financiérement ?



Je ne pense pas qu'il soit nécessaire de poser ce genre de question sur un site public et d'y répondre encore moins, GiuZ, vous devriez supprimer votre réponse.
Votre constructeur ne doit connaître en rien vos impératifs et vos difficultés, la partie serait bien trop belle pour lui, il sait où appuyer maintenant, un chantage aux clés d'autant plus facile...

@+
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Env. 30 message Nord
Réponse modifiée, merci d'en faire de même
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Super bloggeur Env. 2000 message Valenciennes (59)
GiuZ a écrit:
Je suis d'accord à l'avance sur les arguments que vous pourriez m'avancer : gain de cause envisageable, mais je suis pessimiste sur ce coup là :(


Être combatif, cela ne s’achète pas avec une cotisation de 80€ mais vous aurez tout le temps de méditer sur votre décision (environs 20-25 voir 30 ans de crédit), d'autant plus si cela entraîne votre famille au complet.


@+
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Env. 30 message Nord
Vous êtes cruel
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Super bloggeur Env. 2000 message Valenciennes (59)
GiuZ a écrit:Vous êtes cruel


Je dirais réaliste, mais cela n'engage que moi...

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Env. 30 message Nord
Je n'aurai donc qu'une question.
Sur l'annexe de la notice descriptive, dans la partie assainissement, il est écrit clairement pompe de relevage. Voilà mon erreur, nous ne l'avons pas vu.
Oralement, on nous a dit pas besoin. Donc aucune trace, c'est notre parole contre la leur. Ils sont venu sur le terrain, accompagné du maire, confirmer qu'il ne fallait pas cette pompe ( donc M. le maire peut témoigner ).

Une étude de mon dossier peut-elle m'être favorable, alors que les écrits les protègent ?
J'essaie d'être objectif.

Si on parraine pour rejoindre l'association, on a le droit à une réduc' ?
Edit : Mince, ça fait deux questions
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Env. 200 message Bas Rhin
Bonjour
Je ne peux malheureusement pas vous être d'un grand secours, mais ce genre de message doit rappeler à tous que les paroles des commerciaux sont du VENT et qu'il faut tout mettre par écrit afin d'être à l'abri des surprises. Bon courage pour la suite.
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