Pass foncier

il atteste que le pc acoccorde le 11/10/2009 de monsieur est madame x n'a fait l 'objet d'aucun recours voila ce que dit attestation

Ahhhhh ok merci pour vos eclaicissements, j'ai bien compris, donc seulement lorsque l'on aura laissé ecoulé ces 2 mois de recours aux tiers et que la mairie nous aura délivré cette fameuse attestation nous pourrons passer chez le Notaire pour la signature définitive du terrain ?

Et bien c bien ce que je pensais je pense qu'on ne va plus pouvoir commencer la construction cette année si c comme ca et puis j'ai peur que le propriétaire se retracte, franhcement si les vendeurs avait connaissance de ces délais des le depart ils ne vendraient pas pour des Pass foncier !

Chez nous les terrains libres de constructeurs sont tres prisés et lorsqu'on en trouve un a un prix resonnable on saute dessus donc si celui ci de vait le passer sous le nez je serais franchement desespérée....

N'y a t'il aucun moyen de pouvoir signer chez le notaire avant et demarrer les travaux avant la fin de recours aux tiers ?

La mairie elle même m'a répondu "qui va vous poser des problèmes la ou vous vous trouvez ???" et que soit disant pour la construction de maisons individuelles jamais personne ne laisse couler ce délai avant de commencer la construction !

Alors si quelqu'un a eut la possibilité d'accelerer la procedure qu'il m'en informe et merci beaucoup...

Jnounette , personnellement , j'ai comme condition suspensive l'obtention d'un pret PASS foncier et d'un permis de construire pour le terrain
. Je ne sais pas si mon CIL va me contraindre à attendre les 2 mois de recours . D'ailleurs , comment aurais je pu le savoir lors de la signature de la promesse de vente ? Il y a 5 collecteurs possible dans mon departement , fallait il leur telephoner et mettre les conditions suspensive possible de chacun ?

Le principe du PASS à différé n'est il pas d'acquérir le terrain de façon normale ? Donc , j'espère pouvoir acquérir le terrain dès le financement pret et je prendrait le temps t'attendre les 2 mois pour le recours au tiers ( Je ferai faire la viabilisation eau , couperai les arbres en attendant ) .

Une fois obtenu un permis de construire , tu as une autorisation administrative de construire . Le delais de recours est principalement là pour regler de potentiels problèmes de voisinage ( tout ne peut etre envisagé dans un bureau ) mais ne remet pas en cause le fait que le terrain est constructible .
J'ai lu ici même que certains en sont à plus de 7 mois d'attente du traitement de dossier . Mon vendeur n'aura pas cette patience et je perdrai probablement ma seule chance d'habiter la ville que se désire .

J'en viens à me demander si il ne serait pas intéressant de dénoncer auprès du Ministère du logement les méthodes de certains CIL ?


Rajout : Et la BT01 ? Moi , j'ai 5 mois de gel de celle ci mais avec tout les délais que nous imposent les CIL , on est ni proprio du terrain et le financement n'est pas totalement finalisé . C'est pas le CIL qui paiera l'actualisation de la BT01 .

Bonjour à tous,

Je suis actuellement à la recherche d'un terrain éligible au pass foncier dans l'Hérault, le plus proche possible de Montpellier. Aujourd'hui, j'ai appelé le CG34 qui m'a envoyé une liste de toutes les communes éligibles dans le département, ce qui facilite déjà mes recherches. Il y en a donc qui m'intéressent beaucoup!!! Le problème c'est qu'il n'y a AUCUN terrains disponibles...
Donc ma question : qu'est-ce qui fait que le terrain est éligible ou non au pass foncier, à partir du moment où il est situé dans un commune qui l'est? Je ne comprends plus rien... Est-ce que si j'en trouve un non éligible, je peux faire des démarches pour qu'il le devienne?

Merci d'avance de votre aide précieuse ;)

Un conseil, prend rapidement contact avec le cil de ta région : http://www.cil-lr.com/index.htm ils vont tout t'expliquer et tu auras un suivi pour ton projet.

bonjour nous notre terrain c'est un constructeur qui nous la proposer il y a le cil ou astria nous nous somme passer par astria

pour jmounette notre attestation nous a etait donner avant les 2 mois nous passon chez le notaire dans 15 jour

Petite info : ma conseillère du cf m'a téléphoné aujourd'hui et... Enfin, le cf peut émettre les offres de prêt pour le nouveau prêt pass foncier. Ils sont enfin au point.
Youpi!!!, il était temps!!!

nous habitons metz et cilgere nous certifie qu'a ce jour le nouveau pret pass foncier n'est toujours pas possible.Malheureusement nous sommes pris par le temps et ne pouvons plus attendre il faut donc passer par un bail à la construction.

bonjour j'ai besoin de conseils concernant le premier RDV avec le chef de chantier avant l'ouverture du chantier merci

Je m'apprete à deposer mon dossier au CIL local , preparé conjointement avec ma banque . Mais voila , ma banque vient tout juste de m'informer d'un blocage au cil . Après verification directe , en effet , blocage sur des prblèmes de garantie .

Alors , comme j'ai le choix , je suis bien decidé à passer par un autre CIL d'ou ma question : Astria prend t'il les dossiers avec la nouvelle monture du PASS ?

Bonjour,

Nnous faisons aussi un pass foncier.

Lors du montage nous étions passé par le crédit foncier.

Une fois le dossier complet le crédit foncier à bloqué le dossier en nous disant que c'était le CIL qui bloquer.

Nous avons téléphoné au CIL et la personne en charge de pass foncier nous a dit que non elle ne bloqué pas les dossiers.

Donc de ce coup je me suis pris un peu la tête avec le crédit foncier qui me parlait du ministère de l'environnement un truc pas clair du tous.

Alors on a changé d'interlocuteur on est parti à la caisse d'épargne.

Lui aussi a eu un souci sur les garanties mais on a fait comme ci on était encore sous l'ancien pass foncier pour que le dossier puisse partir au conseil général. On modifiera le financement au retour du dossier pass foncier.

Le problème c'est que la banque et le CIL veulent avoir tous les 2 la meilleur garantie.

Mais le temps que le dossier revienne du conseil général il ce seront mis d'accord en fin j'espère.

D'ailleur les banques et les constructeur font peur avec des délai de 8mois pour un pass foncier.

Nous notre dossier à était déposé fin septembre il passe en commission début novembre donc pour fin de l'année il sera OK

@+

Bonjour steph37t,

Tu a aussi le GIC 1% logement (http://www.gic.fr). L'avanatage par rapport a Astria c'est que tu auras un interlocuteur sur Tours :

http://www.gic.fr/fr/gic/vos_interlocuteurs/index.html#tours

Concernant la garantie Astria ou GIC, je ne sais pas si eux ils on trouvé une solution. En tous les cas tiens nous au courant.

ne prevez pa ces delais de 8 mois a la legere
nous on est passé en commission au mois de novembre et on a signé chez le notaire au mois de juin seulement
bon c'etait un ancien pass et on fesait parti des premiers dans la region j'espere que maintenant ça ira mieux

La conseillère au CIL ma dit une fois la commission passé on reçoi l'accord un mois après.

Ensuite financement classique. 11jours pour ce rétracté.

Donc pour fin décembre ça dervait être bon.

Avec le nouveau pass foncier on ne passe plus devant le notaire avec le CIL

Je suis confiant

Bonjour!!
Quelqu'un a-t-il déjà reçu une offre de prêt concernant le pass foncier? J'ai celle de ma banque mais j'attends celle du pass....

rien désolé

Drifter a écrit:

Bonjour steph37t,

Tu a aussi le GIC 1% logement (http://www.gic.fr). L'avanatage par rapport a Astria c'est que tu auras un interlocuteur sur Tours :

http://www.gic.fr/fr/gic/vos_interlocuteurs/index.html#tours

Concernant la garantie Astria ou GIC, je ne sais pas si eux ils on trouvé une solution. En tous les cas tiens nous au courant.

Bonjour Drifter ,

Pour les garanties avec le GIC , je me deplace demain donc j'aurais des infos fraiches . En tout cas , ils font la version Différé , leur site la presente parfaitement .
Je rercherche egalement des infos sur Astria pour " elargir " mes choix . Suivant mes retours du GIC , je contacterais Astria .

Personnellement , la banque ( Credit Mutuel ) ne bloque pas , c'est le CIL Val Touraine qui bloque . J'ai directement contacté le CIL et ils m'ont avoués ne pas savoir quelle garantie prendre pour le PASS . Et bien sur , pas de delais , ils s'en remettent à un possible decret du gouvernement .

mach a écrit:

ne prevez pa ces delais de 8 mois a la legere
nous on est passé en commission au mois de novembre et on a signé chez le notaire au mois de juin seulement
bon c'etait un ancien pass et on fesait parti des premiers dans la region j'espere que maintenant ça ira mieux

Pareil pour nous : 8 mois.

Premier passage au CIL en mois de mars et la signature finale - 8 mois plus tard - dans une semaine - 12 novembre.

C'est long - très long - hyper long.

Bon courage pour tous et préparer vous à une grosse bataille (Bataille = tonnes de papiers et photocopies, centaines appels téléphoniques, dizaines des RDV et surtout des milliers heures de chasse aux infos, car personne ne sait rien). Enfin, ça fatigue pas mal; et attention aux arnaqueurs qui sont prêts à faire des sous sur votre dos et sur l'argent de l'état on vous proposant de vous guider dans votre démarche - c'est un chemin plus facile, mais très cher.

Mais tout est bien qui fini bien. C'est noir au milieu mais heureux à la fin

Michel001 a écrit:

mach a écrit:

ne prevez pa ces delais de 8 mois a la legere
nous on est passé en commission au mois de novembre et on a signé chez le notaire au mois de juin seulement
bon c'etait un ancien pass et on fesait parti des premiers dans la region j'espere que maintenant ça ira mieux

Pareil pour nous : 8 mois.

Premier passage au CIL en mois de mars et la signature finale - 8 mois plus tard - dans une semaine - 12 novembre.

C'est long - très long - hyper long.

Bon courage pour tous et préparer vous à une grosse bataille (Bataille = tonnes de papiers et photocopies, centaines appels téléphoniques, dizaines des RDV et surtout des milliers heures de chasse aux infos, car personne ne sait rien). Enfin, ça fatigue pas mal; et attention aux arnaqueurs qui sont prêts à faire des sous sur votre dos et sur l'argent de l'état on vous proposant de vous guider dans votre démarche - c'est un chemin plus facile, mais très cher.

Mais tout est bien qui fini bien. C'est noir au milieu mais heureux à la fin

Merci pour l'encouragement et surtout de partager avec nous le dénouement proche.

Pour info, à la signature du terrain nous allons avoir ne pas un mais deux notaires : un de la part du vendeur de terrain et l'autre celui de CIL, ce dernier est pour le bail à construction. C'est vrai que le parcours est très particulier pour le Pass Foncier

bonsoir ,mon interrogation est la suivante :comment est il possible actuellement d'avoir des pass foncier différents ! alors que la loi et les décrets sont parues au jo .y a t il un bug ? ou une mauvaise volonté ?pascal 13 bonne soirée

Simple . Le gouvernement essaie de rectifier la premiere monture du Pass veritable usine à Gaz comme seule la France peut en faire . Probleme : A chaque evolution , mineure ou majeure , le gouvernement rajoute de nouveuax problemes ( la TVA et les garanties actuellement ) .
Tu rajoutes à cela la durée de traitement des dossiers PASS et on se retrouve ainsi à avoir des dossiers juridiquement different traiter en même temps .
Et dans ce flou ( pour ne pas dire mer**er ) , les Collecteurs 1% s'adaptent au mieux d'ou les variantes de traitement . D'ailleurs , heuresement que les CIL avancent et s'adaptent sinon on serait au point mort depuis des mois .

Allez , je vais aller prendre mes antidepressifs , anxiolletyques....... que m'a prescrit mon medecin pour me soulager du stress du PASS

concernant le pass fonçier j'ai entendu dire à plusieurs reprises que cela se finirait fin décembre 2009..................

steph37t a écrit:

Simple . Le gouvernement essaie de rectifier la premiere monture du Pass veritable usine à Gaz comme seule la France peut en faire . Probleme : A chaque evolution , mineure ou majeure , le gouvernement rajoute de nouveuax problemes ( la TVA et les garanties actuellement ) .
Tu rajoutes à cela la durée de traitement des dossiers PASS et on se retrouve ainsi à avoir des dossiers juridiquement different traiter en même temps .
Et dans ce flou ( pour ne pas dire mer**er ) , les Collecteurs 1% s'adaptent au mieux d'ou les variantes de traitement . D'ailleurs , heuresement que les CIL avancent et s'adaptent sinon on serait au point mort depuis des mois .

Allez , je vais aller prendre mes antidepressifs , anxiolletyques....... que m'a prescrit mon medecin pour me soulager du stress du PASS

moi aussi le medecin va devoir m en prescrire car sinon je vais faire un meutre!!!

le pass foncier est prévu jusqu'en 2012 et 30 par commune

pascal13 a écrit:

le pass foncier est prévu jusqu'en 2012 et 30 par commune

etes vous sur de cette info
quelles sont les sources
ça m'interresse car un couple de la famille veut se lancer et comme on leur a dit 2009 ils ont laisse tomber

Sur pour fin 2010 , après je ne sais pas .

soniaso a écrit:

steph37t a écrit:

Simple . Le gouvernement essaie de rectifier la premiere monture du Pass veritable usine à Gaz comme seule la France peut en faire . Probleme : A chaque evolution , mineure ou majeure , le gouvernement rajoute de nouveuax problemes ( la TVA et les garanties actuellement ) .
Tu rajoutes à cela la durée de traitement des dossiers PASS et on se retrouve ainsi à avoir des dossiers juridiquement different traiter en même temps .
Et dans ce flou ( pour ne pas dire mer**er ) , les Collecteurs 1% s'adaptent au mieux d'ou les variantes de traitement . D'ailleurs , heuresement que les CIL avancent et s'adaptent sinon on serait au point mort depuis des mois .

Allez , je vais aller prendre mes antidepressifs , anxiolletyques....... que m'a prescrit mon medecin pour me soulager du stress du PASS

moi aussi le medecin va devoir m en prescrire car sinon je vais faire un meutre!!!

je t'autorise à meutririsé mon facteur

steph37t a écrit:

Sur pour fin 2010 , après je ne sais pas .

voui, pass foncier jusqu'au 31/12/2010. Pas plus loin pour le moment. Cette date est la date à laquelle vous devez avoir obtenu l'octroi du pass foncier.

bonsoir
http://www.news-banques.com/dispositifs-immobiliers-inities-[...]ves-pour-2010/01218284/

Des nouvelles fraiches sur les collecteurs et les garanties hypotecaires pour les PASS :

Astria : PAS de pret PASS Foncier pour un CCMI , uniquement bail .
GIC : " hypothèque de premier rang partagé avec la banque " pour un dossier pret PASS Foncier . J'ai rendez vous le 12 pour deposer ma demande de pass . Ne reste plus qu'a voir si la banque veut accepter de partager l'hypothèque , ce qui n'est pas sur . Le changement de banque sera alors à etudier .

Au crédit agricole (64) ils acceptent.

Et cela devrait etre bon egalement avec le Credit Mutuel .
J'ai appelé la chargée financiere de mon constructeur ce matin pour lui faire part de l'avancé de mon financement et elle m'a spontanement parlé de la facturation à 5.5 % . Pas de soucis pour me facturer à 5,5 % une fois la circulaire fiscal parue . Mais pour l'instant rien .

Petite devinette . Combien y a t'il de collecteur 1% en France ?
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106 .
On comprend meiux les differences de traitement des dossiers avec ce chiffre .

L'employeur de mon amie cotise au 1% logement... Avons nous les mêmes droits chez tous les collecteurs ou une entreprise qui cotise est rattache à un particulièrement ?

Tu as les mêmes droits. l'entreprise de mon mari cotise chez astria et nous faisons notre pass foncier avec alliance.

Pour l'instant oui, mais cela risque de changer l'année prochaine, à confirmer.

bonsoir à tous

J'hésite à contracter un pass foncier, quelqu'un est de Tours ou à coté pour me conseiller?
Les petites annonces ne parlent pas de payer le terrain après, s'agit il d'une *******, car s'il faut payer 154000€ pour une maison puis payer le terrain là ca fait 1 peu chaud les marrons chauds!
voici le lien d'une annonce qui m'intéresse, quen pensez vous?

http://www.centreouest-immo.com/scripts/consult/PA/PA_detail.asp?DNoPage=1&IN_retour=/scripts/consult/PA/PA_Liste.asp&flux=1&params=46_22____17956_17956_-1_PRIX&recherche=avancee&IN_transaction=V&IN_TYP_id=22&IN_CLA_id=&IN_TYP_idV=22&IN_TYP_idL=4&IN_prixV=-1&IN_prixL=-1&saisieVille=&IN_LOC_libelle=Saint-Avertin&IN_LOC_cp=&IN_LOC_id=17956&IN_BOU_id=46&IN_quartier=17956&IN_rayon=0&IN_prix=-1&IN_ordreTri=prix

je voudrais savoir si les 30000 euro du CIL doivent etre pour la banque pris en pret externe à 1,75 ??? si c'est le cas ,cela fait un surplus sur les mensualités déjà prévus alors?

comment doit etre calculer ces 30000 euro? ds le pret externe ou ds le pret au taux qu'on a obtenu?

apparemment mon banquier s'est planter alors imaginez moi!!!!
besoin d'aide

Pour Stephanef37, il faut bien rajouter le pass foncier au prix , soit pour ton annonce + 45000 K sans oublier les frais de notaires et les autres imprevus comme l'adaptation au sol . Et le prix annoncé est TVA 5,5 % . Si tu veux te faire une idée du prix hors Pass foncier , tu rajoutes 45 et 15 ( pour le differentiel de TVA ) au 154 soit 214 k ; Un terrain sur St Avertin , c'est mini 100 K , le prix hors PASS est donc normal .
Ce constructeur n'est vraiment pas clair dans ses descriptifs , on est proche de la publicité mensongère .

Chrystoo64 ? Ton banquier doit prendre le Pass en pret externe ( 1.25% hors assurance si ton employeur cotise au 1% logement ) pour determiner ton taux d'endettement .

non mon employeur ne cotise pas

oui mais les 30000e on a pas à les payer a la banque puisque c'est un pret extérieur? on doit payer que les 31,25 d'ass cil mais c'est tout non?

Bonjour,

Si tu cotise au CIL tu payes que les interets d el'emprunt (1,25%) pendant la durer du pret principal (de la banque) puis après tu dois rembourser le capital (les 30000 euros)... et en fait si tu n'as pas ces 30 000 euros (que tu aurais pu mettre de coté pendant la durer d eton pret) tu devras les emprunter à la banque pour les rembourser... Ce remboursement du capital est à compter ou non au moment du montage financier. C'est un pretr externe qui faudra de toute facon rembourser.