Pass foncier

Effectivement ce n'est pas réservé au PASS Foncier mais c'est valable pour toute construction, seulement ce délai est rarement respecté habituellement. Le "soucis" c'est que le 1% logement, qui assure le portage du terrain et un éventuel rachat de la maison en cas de pépin, veut que tout soit fait dans la légalité et tient à tout prix à ce que les délais soient respectés (et même constaté par huissier obligatoirement dans notre cas = 290€...).

jnounette a écrit:

Donc pour ma part je vais voir avec mon constructeur mais lui meme m'a dit qu'il n'a jamais laissé ces 2 mois couler avant de commencer a construire

Le mien m'a dit la même chose mais uniquement pour les constructions sans Pass foncier.

Et vu que je suis son 1er Pass foncier ......

En tout cas je vais tout de meme essayer de voir ca directement avec le CIL car la ou on va construire c'est un quartier reidentiel que des personnes agées, c'est un ancien verger qui est decoupé en quatre parcelles et apprioris sur les 4, je suis la seule en pass foncier !!!

Qui tente rien n'a rien

Les CIL veulent que les lois soient respectés , on ne peut les blâmer .
Moi, je compte sur ce délais pour faire realiser la viabilisation " eau " de mon terrain , couper les quelques arbres genant , tailler les autres et retirer la cloture pour l'accès .

jnounette a écrit:

Alors pour ma part je viens tout juste de passer en commission et de recevoir l'attestation d'accord de subvention, le CIL m'a dit que l'edition du bail a la construction serait tres rapide puisque maintenant ils ont les modele type reste a completer et est ce que le bail a la construction editer on peut passer chez le notaire ?

Vous avez demarré votre construction misagun maintenant ???

Merci pr ta reponse

Salut !

Tu peux passer devant notaire uniquement lorsque TOUTES les conditions suspensives sont levées, c'est à dire en gros :

- Obtention d'un ou plusieurs prêts si nécessaire
- Obtention du permis de construire
- Promesse de bail à construction signée par tous les partis (toi, le 1% logement et le vendeur du terrain)
- Attestation d'octroi du PASS FONCIER par le 1% logement
- Attestation d'octroi de subvention de la commune
- Constat d'affichage du permis sur le terrain
- Justificatif facture d'expertise (en général, mandaté par le 1% logement)
- Investissement de l'apport personnel (dont subvention de la commune) pour la signature le jour j
- Attestation sur l'honneur d'indemnité d'immobilisation

Sans ça logiquement, pas d'actes authentiques

Non, nous n'avons pas encore commencé la construction. Tout est finalisé, on attend plus que le notaire du vendeur nous contacte pour fixer un rendez-vous et signer . Donc là, on est dans les starting-blocks et on attend le coup de feu ! Je trouve qu'on s'est bien débrouillé car on a signé la promesse de vente du terrain fin avril.

@
jul147, notre 1% logement nous a simplement demandé une photo datée numériquement mais ils étaient en droit de demander un constat par huissier.

steph37t a écrit:

Les CIL veulent que les lois soient respectés , on ne peut les blâmer .
Moi, je compte sur ce délais pour faire realiser la viabilisation " eau " de mon terrain , couper les quelques arbres genant , tailler les autres et retirer la cloture pour l'accès .

Si tu n'as pas signé les actes authentiques, tu ne pourras rien faire sur le terrain car tu n'en est pas propriétaire. A moins que tu ai un arrangement avec le proprio actuel.

Bonjour

J'ai une question à propos des subventions. Nous avons signé un mandat pour que le notaire perçoive la subvention du conseil général. Cette subvention vient-elle ensuite se déduire des frais de notaire ou du prix d'achat total de la construction ? Et qui touche la subvention municipale ?

Merci

Fabrice

Attention , ne mélanger pas tout .

La démarche habituelle pour la construction :
-1. Dépose auprès de la mairie de la demande de permis de construire , delais max 2 mois .
-2. Ensuite , affichage pendant 2 mois pour les droits de recours .

Donc , légalement il faut 4 mois minimum avant de pouvoir commencer les travaux .

Entre l'etape 1 et la 2 , tu passe chez le Notaire pour devenir proprio du terrain ( sauf si vous avez un CIL " emmerd..r " ) et donc possibilité d' intervenir sur le terrain pour viabiliser ou défricher avant la date légale pour les debuts des travaux .

Il est vrai que je passe par le nouveau PAss foncier , offrant beaucoup plus de liberté , s'apparentant à une acquisition classique finalement ( le PASS n'etant qu'un pret à remboursement différé ) .

MISAGUN,

Effectivement tu as du me te debrouiller que nous car nous aussi on a signé la prommesse de vente pour le terrain en Avril et a ce jour on n'a seulement recu l'attestation d'octroi de la subvention, le permis de construire est déposé depuis le 24 juillet et vu qu'on est en zone monument historique on va encore perdre un peu de temps....

Je me demande maintenant si on va pouvoir commencer a construire avant le debut du printemps !

Preuve il en est de la simplification qu'entraine le nouveau Pret PASS foncier :

http://www.creditas.fr/pret-aide/pass-foncier-452.html

Les courtiers s'y mettent .

Dans sa nouvelle formule , les 30 à 50 K€ de PASS ne sont finalement qu'un pret IN FINE sur une durée de 18 à 25 ans .

steph37t a écrit:

Moi, je compte sur ce délais pour faire realiser la viabilisation " eau " de mon terrain , couper les quelques arbres genant , tailler les autres et retirer la cloture pour l'accès .

Admettons que la vente du terrain ne se fasse pas pour une raison x ou y, tu aurais viabilisé le terrain et fais tous ces travaux pour rien.
Les vendeurs du terrain que nous achetons refusent que nous touchions quoi que se soit avant la signature définitive (on a quand même taillé la haie pour pouvoir afficher le permis sur le grillage )

jnounette a écrit:

MISAGUN,
Je me demande maintenant si on va pouvoir commencer a construire avant le debut du printemps !

Si tu as signé un CCMI, tu as les dates de début et de fin de chantier normalement. Retard ou pas, ce n'est pas ton problème.

fabrice78 a écrit:

Bonjour

J'ai une question à propos des subventions. Nous avons signé un mandat pour que le notaire perçoive la subvention du conseil général. Cette subvention vient-elle ensuite se déduire des frais de notaire ou du prix d'achat total de la construction ? Et qui touche la subvention municipale ?

Merci

Fabrice

fabrice78 a écrit:

Bonjour

J'ai une question à propos des subventions. Nous avons signé un mandat pour que le notaire perçoive la subvention du conseil général. Cette subvention vient-elle ensuite se déduire des frais de notaire ou du prix d'achat total de la construction ? Et qui touche la subvention municipale ?

Merci

Fabrice

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Tu n'auras pas 2 subvention mais une seule de 3000 ou 4000 € suivant la composition de ton foyer. Cette subvention est un complément considéré comme apport personnel donc, la banque se doit de débloquer ces fonds en tout 1er lieux pour limiter les intérêts intercalaires.

Donc, comme les 1er frais sont ceux du notaire et de l'achat du terrain, en fonction de ton apport personnel, du coût du notaire et du prix du terrain, la subvention contribuera à ces paiements.

Bonjour

Merci pour cette réponse. La subvention est de 4000 euros dont 2000 du conseil général et 2000 de la commune. Le truc c'est que nous avons signé un mandant précisant que les 2000 euros du CG seront versés au notaire.

Fabrice

Pour ceux qui font construire en pass foncier, pouvez-vous nous dire si votre constructeur figure dans cet annuaire?

http://www.maison-15euros.info/Carte-des-Professionnels-par-departements.html

Le mien y figure.
Merci.

Les constructeurs qui figurent dans cet annuaire ont signé une charte qui les engagent à bâtir une qualité de maison définie par un cahier des charges.

Le mien n'y figure pas et c'est normal puisque la maison à 15 euros et le pass-foncier sont deux choses différentes.

fabrice78 a écrit:

Le mien n'y figure pas et c'est normal puisque la maison à 15 euros et le pass-foncier sont deux choses différentes.

Ca n'empêche pas qu'il y figure quand même.

Et c'est exactement la même chose.

Le mien n'y est pas mais c'est normal puisqu'il fait partit de l'UMF anciennement UNCMI qui a signé la charte.

D'après ce que j'ai compris (mais peut-être que je me trompe) la différence entre les deux est que le constructeur ne signe pas de charte pour le pass-foncier alors qu'ils doivent le faire pour la msion à 15 euros par jour. Ils ont un cahier des charges très précis pour la maison à 15 euros qu'ils n'ont pas dans le cadre du pass-foncier.
Et personnellement je passe par le pass-foncer et ma maison ne me revient pas à 15 euros par jour.

fabrice78 a écrit:

D'après ce que j'ai compris (mais peut-être que je me trompe) la différence entre les deux est que le constructeur ne signe pas de charte pour le pass-foncier alors qu'ils doivent le faire pour la msion à 15 euros par jour. Ils ont un cahier des charges très précis pour la maison à 15 euros qu'ils n'ont pas dans le cadre du pass-foncier.

Exact. Mais d'après ce que j'ai compris aussi, s'il signe la charte il s'engage à faire ce type de pass foncier "encadré". Donc il doit respecter la charte même pour un pass foncier "classique", et même si le montant dépasse les 15€ par jour si les revenus des candidats le permettent.

fabrice78 a écrit:

Et personnellement je passe par le pass-foncer et ma maison ne me revient pas à 15 euros par jour.

C'est très rare que le projet revienne à 15€ par jour, APL déduites, c'est même impossible dans certaines régions ou le prix des terrains est très élevé.

Et puis ce n'est pas une obligation, en fonction des capacités de remboursement des couples, ce montant peut-être ajusté.

La maison à 15€ par jour, c'est purement une blague du gouvernement. 15€ par jour c'est des mensualité de 450€ Perso, c'est quasiment le double.

Il faudrait déjà trouver des terrains constructibles à un prix moins élevé que l'enveloppe du différé... Qui à trouvé un terrain à moins de 50 000€ en zone A, 40 000€ en zone B ou 30 000€ en zone C. Ca existe ?

Faudrait aussi être au chômage ou RMiste, avec 2 ou 3 enfants à charge pour être en dessous de tous les plafonds et toucher un maximum d'APL.

Et quand bien même on remplirait ces conditions, quelle banque ferait un crédit sur 25 ans à des personnes dans cette situation considérée comme précaire ? (surtout en cette période de soi-disant "crise")

Sur le papier, la maison à 15€ par jour c'est beau, dans la pratique, c'est plus du papier glacé

Après, moi, je rechigne pas au dispositif car c'est quand même très avantageux à mon sens car sans cela, j'aurai jamais pu me faire construire une maison.

Nos mensualités seront de 590€ sur 23 ans assurances comprises et nous aurons droit aux APL, une centaine d'euros à peu près.
Nous travaillons tous les deux et ne sommes pas des cas sociaux.
Certes nous avons de petits salaires.
Notre maison aura 3 chambres, 93m² habitables ainsi qu'un garage.
La terrain nous coûte 58000€ pour 700m².
La maison 88000€.


Alors bien sûr, (comme je l'ai déjà dit plus haut) 15 euros par jour c'est mensonger et dans beaucoup de régions, impossible vu le prix du foncier.

Mais il faut oublier ce terme de "15 euros" et voir seulement pass foncier (rien n'est différent), mais si votre constructeur a signé la charte et donc figure dans l'annuaire précédemment cité, cela signifie qu'il s'est engagé à ce que les maisons respectent cette charte, même pour les pass foncier classiques.

La maison ne doit plus seulement correspondre à la RT2005, mais faire 10% de mieux, soit avoir le label HPE.

jul147 a écrit:

Nos mensualités seront de 590€ sur 23 ans assurances comprises et nous aurons droit aux APL, une centaine d'euros à peu près.
Nous travaillons tous les deux et ne sommes pas des cas sociaux.
Certes nous avons de petits salaires.
Notre maison aura 3 chambres, 93m² habitables ainsi qu'un garage.
La terrain nous coûte 58000€ pour 700m².
La maison 88000€.


Alors bien sûr, (comme je l'ai déjà dit plus haut) 15 euros par jour c'est mensonger et dans beaucoup de régions, impossible vu le prix du foncier.

Mais il faut oublier ce terme de "15 euros" et voir seulement pass foncier (rien n'est différent), mais si votre constructeur a signé la charte et donc figure dans l'annuaire précédemment cité, cela signifie qu'il s'est engagé à ce que les maisons respectent cette charte, même pour les pass foncier classiques.

La maison ne doit plus seulement correspondre à la RT2005, mais faire 10% de mieux, soit avoir le label HPE.

Bonjour,

Si j'ai bien compris, les constructeurs ayant signé la charte doivent construirent dans le cadre d'un pass foncier, des maisons ayant au minimum pour norme la HPE ?

C'est ce que je pense, oui.

Obtenu du 4,03% sur 20 ans ( apport 16% ) et assurance 0.33 par tête cette apres midi auprès du CA ( nous avons + de 35ans ) . Mais incapable de realiser un lissage correct ( disons qu'il ne veut pas le faire ) !!! . Et je n'ai pas senti le conseiller .
Je vais donc probablement poursuivre avec le Crédit Mutuel ( taux plus elevé mais encore negociable et surtout un pret complementaire à 2.23% pour 7400 € sur 15 asns ) .
Je suis disponible tout les après midi et pourtant j'ai l'impression de perdre beaucoup de temps en demarche bancaires .Comment vous faites ceux qui n'ont que leur samedi ?
Et puis , comme le nombre de conseiller capable de faire un pass est faible , long pour avoir un rendez vous .

AH Oui egalement , obligation de domicilier son assurance habitat au Credit Agricole pour beneficier de ce taux .

Moi, le choix de la banque ne s'est pas posé car j'avais que 15 jours pour avoir une offre de prêt, sans ça, je n'avais plus droit au PTZ alors je suis allé directement au CF car c'était eux les plus compétents en matière de montage financier PASS FONCIER. Donc j'y suis allé et je leur ai dit que si ils se bougent pas les fesses sous 15 jours, c'est 1 client de moins. Résultat : offre de prêt obtenu en 1 semaine et conforme . Mon seul regret, c'est qu'à cette vitesse là et avec une seule banque, difficile de négocier un taux mais bon je m'en sors pas trop mal. J'ai signé en Mai 2009 et j'ai eu du 4.85% sur 25 ans assurance inclus et seulement 5% d'apport perso. Aucune obligation particulière (hormis l'assurance du crédit "bien sur").

Bon courage pour trouver une banque qui te feras un montage PASS FONCIER correct au taux qui t'intéresse le plus car je sais d'avance qu'il va falloir t'armer de courage !

Hello a tous j'aurais juste une ou deux petite questions svp .

Je monte actuelement un dossier pass foncier et je beneficie du doublement du PTAZ en meme temps , on est sur un terrain et j'ai déja vu un constructeur? et je demarche les banques en ce moment .

Pensez vous que je pourrai finaliser le tous (pass foncier etc ) avant le 31 decembre pour justement pourvoir encore beneficier du doublement du PTAZ ? N'y a t-il pas une embrouille quelque pars qui me ferais perdre 1 voir 2 mois pour l'obtention du pret .


Nous avons droit a 42 300 de PTAZ
------------------------40 000 de pass foncier + 3000 de collectivité + certainement un bonus de PTAZ si le pass foncier est accèpté .
------------------------70 000 d'apport pour un projet totale de 230 000 reste a faire un cred de 80 000 qu'elle serait selon vous le meilleur taux approprié a notre dossier ? ( 33 % = 900 e a peu près max ) Merci d'avance .

Pour ne pas perdre le doublement du prêt à taux zero qui est effectivement prévu jusqu'au 31/12/09, il faut que l'offre émise par la banque soit effectuée avant cette date. A toi de faire en sorte que les conditions nécessaires à l'obtention du prêt soient réunies disons avant le mois de décembre. Attention, le mois de décembre, les fêtes et congés sont de la partie...

Moi j'ai obtenu mon offre de prêt avant l'édition du bail à construction mais un ami a déposé le dossier 1 semaine après mois soit environ vers début Juin et pour obtenir son offre de prêt, il a doit attendre que le bail soit édité. Et je parle au présent car il n'a toujours pas eu son offre de prêt...

Merci de ces précisions misagun, le problème c'est que nous somme ''' qu'au debut de nos démarches'''' et nous redoutons que le dossier du pass foncier retarde la signature du credit en lui meme qui doit bien sur ce faire avant le 31 du 12 - 2009. En tous cas on éspère que sa va passer.

sikonut a écrit:

Merci de ces précisions misagun, le problème c'est que nous somme ''' qu'au debut de nos démarches'''' et nous redoutons que le dossier du pass foncier retarde la signature du credit en lui meme qui doit bien sur ce faire avant le 31 du 12 - 2009. En tous cas on éspère que sa va passer.

Bonjour,

Ton dossier est-il déjà déposé auprès du CIL ?
Parce qu'en fait ce qu'il y a de plus long, c'est l'obtention de la subvention. Pour nous, dépôt du dossier début juin, puis étude par le CIL. Ensuite envoi du dossier au CG et commission seulement début septembre. Et à ce jour, soit 15 jours après, on attend toujours les deux attestations pour éditer l'offre de prêt...
Pourtant, on est dans le montage Pass Foncier depuis Mars...

J'aurai envie de dire que chaque dossier est un cas particulier et c'est au bon vouloir des organismes...

Pour ma part, attestation d'octroi obtenu très rapidement et subvention de la mairie obtenu en 2 jours... Mais comme on peut le voir avec les expériences différentes de chacun, cela peut être rapide comme très long...

misagun a écrit:

J'aurai envie de dire que chaque dossier est un cas particulier et c'est au bon vouloir des organismes...

Pour ma part, attestation d'octroi obtenu très rapidement et subvention de la mairie obtenu en 2 jours... Mais comme on peut le voir avec les expériences différentes de chacun, cela peut être rapide comme très long...

Tout à fait d'accord avec toi !
Mais plus on dépend des organismes, plus ça risque d'être long...

Eve68 a écrit:

misagun a écrit:

J'aurai envie de dire que chaque dossier est un cas particulier et c'est au bon vouloir des organismes...

Pour ma part, attestation d'octroi obtenu très rapidement et subvention de la mairie obtenu en 2 jours... Mais comme on peut le voir avec les expériences différentes de chacun, cela peut être rapide comme très long...

Tout à fait d'accord avec toi !
Mais plus on dépend des organismes, plus ça risque d'être long...

entierement vrai!!!!
nous on a depose notre dossier au cil en aout (car la date de limite de depot etait le 2 septembre pour la commission du 15)pour apprendre que le conseil general est deborde !et que notre dossier passera en commission le 30 octobre!!!
Que du bonheur!!!!

Ben nous notre dossier est déposé depuis fin avril et rien n'est encore signé c'est pour vous dire...

Et à chaque fois qu'on croit avoir franchit une etape on en rajoute une autre : comme ce foutu recours aux tiers par exemple !!!

jnounette a écrit:

Ben nous notre dossier est déposé depuis fin avril et rien n'est encore signé c'est pour vous dire...

Et à chaque fois qu'on croit avoir franchit une etape on en rajoute une autre : comme ce foutu recours aux tiers par exemple !!!

Ona pas besoin d'attendre la fin du recours au tiers pour commencer à construire !!! C'est une obligation légale commune à toute personne qui construit, ce n'est PAS spécifique au PASS FONCIER...

bonjour , recours aux tiers qu est ce donc ? merci

Le Recours des Tiers correspond au délai légal pendant lequel un tiers toutes personnes ayant un lien direct avec le projet peut déposer en mairie un recours sur une autorisation de construire (permis de construire, déclaration préalable, etc..).

Ce recours des tiers doit être envoyé à la mairie par lettre recommandée et au bénéficiaire de l'autorisation de construire délivrée par la mairie. Votre recours doit être justifié et valable, sans quoi le bénéficiaire pourra se retourner contre vous étant donné que durant le délai de réponse de la mairie, l'autorisation est suspendue.

Le délai de recours des tiers est fixé à 2 mois par la loi article article R. 600-2 du code de l'urbanisme. Cette mention doit apparaitre sur l'affichage légal et obligatoire des autorisations de construire.

L'épurement du délai de recours des tiers ne vous dispense pas d'une demande d'annulation de votre autorisation de construire, qui pourrait s'appuyer sur des droits de passage ou de vue par exemple.

Ce délai dépend tout de même des régions : il est bien de 2 mois pour le délai légal mais ici dans le 35 on nous rajoute un mois obligatoire propre au pass foncier...et puis ya pas moyen de commencer avant ces 3 mois !!
Donc à voir ...c'est au cas par cas !

lagrandeaventure a écrit:

Ce délai dépend tout de même des régions : il est bien de 2 mois pour le délai légal mais ici dans le 35 on nous rajoute un mois obligatoire propre au pass foncier...et puis ya pas moyen de commencer avant ces 3 mois !!
Donc à voir ...c'est au cas par cas !

Et ben voilà c'est bien ce que je redoutai une embrouille qui nous fasse perdre 2 mois voir 3 ou + ( je suis du 57 quelqu'un peut me dire combien de temps dans ce département SVP .

Sinon quelqu'un pourrait il me dire quelles sont les banques qui accèpte le pass foncier

A ma connaissance le Credit foncier bien sur et Today j'ai eu un agrèable petit coup de tel d'une société de courtage qui ma dégoté un RDV avec le Credit immobilier de france qui apparement accèpte le pass foncier.

J'ai recu une belle petite proposition de la banque postale qui me propose du 3.95 sur 20 ans avec 0.28 d'assurance a 100 %sur chaque tete ( possibilité de prendre la MGEN A 0.18 en tant que fonctionnaire ils nous l'on conseillé d'ailleur ) ' sans le pass foncier et sans aucune négociation il est ou le stress ? ALORS QUE ma banque le CIC et celle de ma femme le CREDIT Mutuel nous propose DU 4.45 AU mieux pffff ) . Maintenant je sais meme pas si ils peuvent inclure mon éventuel pass foncier quelqu'un peut il me donner la réponse please .

salut Sikonut

J'ai contacté la Banque Postale en Juillet et il ne faisait pas le Pass Foncier... a moins que ça ai changé?

Ona pas besoin d'attendre la fin du recours au tiers pour commencer à construire !!! C'est une obligation légale commune à toute personne qui construit, ce n'est PAS spécifique au PASS FONCIER...[/quote]


Pour nous, obligation d'attendre la fin des deux mois car constat par un huissier... Et oui, 500e pour faire constater que le panneau est bien posé et pour constater que les deux mois sont bien passés.

Truc de fou !

Pour info,

Le directeur d'ASTRIA par lequel nous passons s'est rendu cette semaine à un congrès qui avait pour objectif de réunir différentes banques et leur expliquer le PASS FONCIER et surtout comment le mettre en place dans leur établissement. 2tait en autre présent Crédit immo de France, crédit mutuelle... (pas de banque postale). Bon, ceci est surement spécifique à la haute garonne ou midi-pyrénées mais si cela peut aider certains de la région, sachez que vous allez bientôt pouvoir négocier un peu plus les taux...

Autre point que m'a précisé le directeur d'agence, c'est que c'est plus avantageux économiquement de passer par un bail à construction.

je vois pas en quoi c'est économiquement avantageux, c'est même tout le contraire
en plus avec le bail on est pas proprio du terrain