Plan de bornage

Un peu de lecture :

http://www.forumconstruire.com//construire/viewtopic.php?t=4162
http://www.adil36.org/pdf/dossiers_de_ADIL/n_16.pdf
http://www.forumconstruire.com//construire/viewtopic.php?t=5283

A mon avis, si pas de bornage contradictoire, grosses emmerdes en prévisions.
Mais je ne suis pas un spécilaiste.

merci pour les liens.

Donc peut-être galère en perspéctive!!

Attention Alchau, une division n'est pas un bornage !
Il ne faut pas confondre. Je pense que tu fais une confusion, ce n'est pas parceque le geometre a posé des bornes que c'est un "bornage". En fait il a placé les bornes pour marquer la division des 2 terrains.

Mais pour repondre à ta preocupation, Il faut prendre tous les elements en consideration avant de certifier des choses. Tu as vu des bornes certainement derrierre le mur et tu en conclus que le mur t'appartiens. Mais as tu le plan de division ?

Ensuite, j'ai plusieurs interrogations pour eclaircir cette situation :
- le terrain est divisé mais il existait un mur avant l'intervention du geometre ?
- c'est ton voisin qui a diviser son terrain ?
- vous avez acheté un terrain de 35x10m, ces informations vous les avez prises ou ?
- votre voisin dis quoi par rapport à ces 10m ?

Pour te rassurer, si tu n'a pas réellement les 10m, c'est la responsabilité du géomètre qui sera certainement mise en cause.

La definition de limites de propriete ne se font pas à la legere. Et quand on commence a chercher des "centimetres" on est pas loin de la procedure judiciaire, experience d'un ex-geometre...

N'hesitez pas.

Romuald

Tout d'abord merci pour votre réponse.
Effectivement il ne sagit pas d'un plan de bornage mais d'une division en deux lots, ce mur existe depuis pas mal d'années 10 ans peut-être.
C'est le propriétaire des deux lots qui divisé le terrain.
la taille du terrain 10m par 35m est indiqué sur le plan de division.
Notre voisin refuse de nous voir, ce sont des personnes agées qui résident dans ce pavillon et visiblement ils refuse de communiquer.
voila en gros la situation, je vous envoie le plan de division sur la messagerie de votre site.

A la lecture de ton plan recu par Mail, j'ai quelques doutes sur cette limite.

La limite qui pose probleme est considérée privative en ta faveur pour une partie et en faveur de l'ancien proprietaire pour une autre partie (cabanon) mais il n'y a aucunes informations permettant de determiner à quel niveau se fait le basculement.
De plus, je le confirme, c'est un plan de division, bien qu'il n'en porte pas la mention explicite. Donc cette limite n'a aucune valeur. Sauf si l'ancien proprietaire a signé un plan de bornage ou de division permettant d'officialiser cette situation.

D'autres interrogations me viennent :
- quid de la réapplication du parcellaire des lots 86 et 87 ?
- surface d'apres bornage, donc accord des voisins ?

Le seul conseil que je peux vous donner, c'est de vous adresser au Géomètre qui a redigé ce document et lui demander une explication sur la redaction de la limite avec la parcelle BT138 (il en est d'ailleurs de même avec BT137 et 136).

Romuald

romu a écrit:

[...] lots 86 et 87 [...] BT138 [...] BT137 et 136

Salut,

On ne sait pas trop de quoi vous parlez puisque tu fais référence à un échange privé. Peux tu détailler afin que tout le monde en profite ?

Bonjour
Désolé, J'aurai aimé vous montré le plan de division mais comment insérer un document en pdf sur un forum.
merci.

selon le géometre il n'y à pas de soucis à propos du mur il nous appartient enfin sur une partie et qu'en cas de problème cela n'ira pas bien loin,- c'est vague-, en revanche moi je me fais du soucis car mon notaire comme les services de l'urbanisme me tiennent le même discours que romuald.

donc merci romuald, et affaire à suivre.

Je viens d'avoir confirmation de la part d'un Géomètre Expert a qui j'ai montré ton plan. Il confirme ce que je t'ai dit, la limite avec la parcelle BT 138 n'est valable que si il existe un proces verbal de delimitation ou de bornage ! Le document transmis n'est en rien valable.

Si le Géomètre qui a redigé ce plan te soutient qu'il n'y a pas de soucis, demande lui qu'il te donne des preuves ou qu'il engage par ecrit sa responsabilité !
Maleureusement, le Géomètre qui a rédigé ton plan de division ne semble pas être un "bon". Il n'est d'ailleurs pas trop trop apprecié par ses confréres.

Si le PLU impose 10 mètres de facade pour construire, tu n'a pas d'autres choix.
A ta place, je me retournerai contre le vendeur du terrain car il doit apporter la preuve que ce terrain est constructible en faisant à ses frais un bornage.
Je te deconseille d'aller plus en avant sinon sur ce projet.

Romuald

Merci pour ta réponse clair et franche, je vais essayer en premier lieu d'établir un proçés verbal de délimitation par le géomètre, car sans ce mur nous n'avons pas les dix mêtres de façade imposées pour consruire. Ensuite, si il s'avère que le mur appartient au voisin nous nous retournerons contre le vendeur, et je doute que celui-ci veuille prendre à sa charge les frais pour un nouveau bornage.
Je suis très inquiet car un premier géomètre avait été contacté pour borné le terrain et ne trouvant pas les 10 mêtres requis il a été rapidement remplacé par l'actuel sur les conseils des services de l'urbanisme.
qui vivra verra

A bientôt pour de bonnes nouvelles, j'espére.

Après un long entretien avec mon "pas trop bon" géomètre je ne suis pas plus rassuré.
Voici son explication notre terrain se trouve sur un ancien lotissement il réapplique les parcelles qui existaient en 1930 c'est pas tout jeune et d'après lui il n'a pas lieu de reborner un terrain qui à déjà été borné.
La commune de gagny fait régulierement appel à lui car il possède les plans de cet ancien lotissement de droit privée, donc pas consultable en mairie, qui serait toujours à l'ordre du jour.
Et d'après ces dires il serait le géomètre attitrer de ce quartier puisque il détient ses fameux plans parchemins des années 30.
Je dois avoir une conversation avec mon notaire et je pense que je vais chercher un autre géomètre pour plus de securité
Bonsoir

Et il a raison pour une partie, le bornage le plus ancien a force de droit. Si un terrain est borné, c'est la position des anciennes bornes qui doivent être réappliquer !

Maintenant il est apparement "fidele" a lui même car aucun Géomètre n'est attitré à un terrain ! Il n'a aucun droit sur un territoire. Vous avez raison de faire appel à un autre géomètre mais ce dernier va avoir du mal a obtenir les plans chez son confrere. Car ce Géomètre qui a fait le lotissement est connu pour ne rien donner, il ne transmet aucun element (contrairement à la deontologie de la profession).

Une re-application de bornage est necessaire et judicieux. Encore faut il que le nouveau Géomètre obtienne les documents. Je peux vous transmettre en MP des noms de Géomètre serieux car j'ai travaillé comme Géomètre dans ce secteur !

Cela ne va pas être facile, votre histoire...

Romuald

Salut,
J'ai fais ces démarches avant d'avoir lu votre réponse.
J'ai contacté un autre géomètre du coin pour borner notre terrain, malheureusement ce dernier à gentillement refusé quant il à su que notre "bon géomètre" avait fait la division,en prétextant qu'il évitait de reprendre un travail après un autre confrère.
J'ai donc rappelé et insisté auprès de mon géomètre pour qu'il établisse un bornage contradictoire avec ma voisine et il a fini par accepter.
Si ma voisine refuse on sera pas plus avancé.

Je vous tiens au courant pour la suite.

Merci