Revision des prix

Ben oui! si les prix augmentent, il payera plus de TVA! ... eUh, non, TU payeras plus de TVA.

Ca coute cher, l'indice BT01!

Nious le commercial nous l'avait bloqué 8 mois, et c'etait ecrit au contrat. coup de bol, on a fait l'ouverture de chantier au 9eme mois, ca a couté 400€!

oui mais sont calcul se base deja sur une maison avec la TVA donc si c ca il m'en coute deux TVA?? bizzarre

Bonjour Cavatitois

La TVA s'applique une seule fois

Demandez lui de justifier son calcul et profitez pour vérifier index et dates d'applications.

le prix TTC, divisé par l'ancien indice multiplié par le nouvel indice...
ou le prix HT, meme calcul et ajout de la TVA!

J'avais pas compris qu'il avait prit le prix TTC, fait son calcul, et rajouté la TVA? c'est ca?

cavatitois a écrit:

bonjour a tous
voici mon probleme mon constructeur me reclame la revision des prix sur notre construction il en a parfaitement le droit etant donne que nous avons signe cette clause
le probleme est ca methode de calcul

prix de ma maison 109015 € TTC
indice a la signture 698 (dec05)
indice a la date la plus tardive 723 (juin 06)
donc si je suis le calcul ca nous fait
109015 multiplier par 723 et diviser par 697 ce qui fait 113081
ensuite on soustrait 113081-109015=4066

le hic c'est qu'il ma rajouter de la TVA donc 19,6 % alors qu'il ce base sur une construction TTC ??
a t'il le droit en tout cas je trouve pas ca tres logique
merci de vos reponses salutation fred

C'est maintenant qu'il s'en rend compte le constructeur qu'il a un BT01 à encaisser qui roupille ????
Pfff.... Le réclamer au client plus de 2 ans après... C'est n'importe quoi !!!
De plus, je viens de regarder les indices sur le site de l'ADIL et aucun ne correspond aux dates retenues !!!Soyez vigilant... A mon avis y a un gros loup là dessous.
Il faut refaire les calculs avec les bonnes dates et les bons indices.
Voici ce que j'ai relevé comme indices :
- Si le CCMi a été signé avant le 27.12.05 : 686,7 au JO du 30.11.05
- Si le CCMI a été signé après le 27.12.05 : 691,5 au JO du 27.12.05
- Si la dernière condition suspensive a été levée en Juin 2006 : 709,8 au JO du 28.5.06 (aucun indice n'a été publié avant le 01.07.06)...
- Petits calculs avec ces indices...
109015 X 709.8 : 686.7 = 112682.17
112682.17 - 109015 = 3667.17 € TTC

Quelles sont vos dates sinon (au jour près) pour calculer ce BT01 au plus juste ?
Merci
Marie2

merci demain je regarde exactement les date et vous donne tout ca car moi aussi je crois qu'il se trompte un peu sur les datesa son avantage
salutation fred

cavatitois a écrit:

merci demain je regarde exactement les date et vous donne tout ca car moi aussi je crois qu'il se trompte un peu sur les datesa son avantage
salutation fred

Ok, pas de souci !
Nous calculerons ce BT01 au plus juste...

prix de la maison TTC 109015€
date d'obtention du permis de construire: 07/07/2006
date levee des condition suspensive:
30/09/2006
signature contrant : 03/04/2006 (indice bt01 697 dec05)
date + tardive 30/10/2006 (indice bt01 723 juin 06)
suivant son calcul
actualisation HT 4066 + TVA (797.05)=4863.61 €

je ne comprend pas pourquoi il remet une TVA sur une construction ttc ??
pourriez vous me repondre assez rapidement et me dir si son calcul est correct car il me reclame cette somme sous 48h sinon recouvrement

suite a mon message precedent j'ai oublier de vous dire que ma maison avait 88 jours de retard
donc le constructeur a fait la difference mais je me posait la question suivante:
pour faire son calcul pour les frais de retard il c'est basé sur le prix de la maison au depard c a dire 109015 € mais n'aurait t'il pas due se basé sur le prix de la maison +le prix de l'actualisation car ca change tout c a dire 109015 € de maison +4066 € de revision de prix ????
merci d'avance pour vos reponses

cavatitois a écrit:

prix de la maison TTC 109015€

date d'obtention du permis de construire: 07/07/2006

date levee des condition suspensive:
30/09/2006
C'est quoi comme conditions suspensives ?
Est-ce l'obtention du prêt bancaire ?
L'ouverture du chantier ?
L'achat du terrain ?

signature contrat : 03/04/2006 (indice bt01 697 dec05)
Les plans définitifs ont ils été signés à cette date ou bien ont-ils été donnés plus tard ?
Si les plans étaient annexés au CCMI à sa signature, alors oui, je suis d'accord. L'indice est le bon, sinon, il faudra prendre les dates de signature des plans définitifs.

date + tardive 30/10/2006 (indice bt01 723 juin 06)
Oui, je suis d'accord uniquement si cette date est celle de l'obtention du prêt, PAS l'achat du terrain ou bien l'ouverture du chantier, ce ne sont pas des conditions suspensives au calcul du BT01... Donc, si c'est la dernière condition suspensive, l'indice est le bon.

suivant son calcul
actualisation HT 4066 + TVA (797.05)=4863.61 €
Mon calcul est identique :
109015 X 723 : 697 = 113081.55 €
113081.55 - 109015 = 4066.55 € TTC

je ne comprend pas pourquoi il remet une TVA sur une construction ttc ??
pourriez vous me repondre assez rapidement et me dir si son calcul est correct car il me reclame cette somme sous 48h sinon recouvrement.
Non, pas de TVA à rajouter, le calcul se fait à partir d'un montant TTC et non pas HT !

cavatitois a écrit:

suite a mon message precedent j'ai oublier de vous dire que ma maison avait 88 jours de retard
donc le constructeur a fait la difference mais je me posait la question suivante:
pour faire son calcul pour les frais de retard il c'est basé sur le prix de la maison au depard c a dire 109015 € mais n'aurait t'il pas due se basé sur le prix de la maison +le prix de l'actualisation car ca change tout c a dire 109015 € de maison +4066 € de revision de prix ????
merci d'avance pour vos reponses.
Là, par contre je ne sais pas quel montant doit servir de base ?
Il faudrait peut-être que tu poses la question à Mafioso-and-co ou bien à AAMOI, 2 membres du forum qui maitrisent bien ça... Envoie-leur un MP, au moins tu seras certain qu'ils ont eu ton message...
Désolée de ne pouvoir t'aider sur ce coup-là...

Pour ce qui est du BT01, c'est 4066 € TTC.

En fait, le calcul se fait en prenant les indices connus:
- à la date de signature du contrat : 697
- à la date de la réalisation de la dernière condition suspensive + 1 mois (pour Marie 2 ) : 728,5

Soit une actualisation de 4927 € (évidemment TTC)

Les pénalités s'appliquent sur le montant du prix convenu, qui lui-même intègre tous les avenants, y compris l'actualisation.
AMHA

salut a tous merci deja pour vos reponse voici des complement a vos question

le constructeur a pris l'achat du terrain comme condition suspensive
apparement il en a pas le droit

par contre l'indice est bien de723 date de juin 2006 paru au JO le 4/10/06

mais le pret a ete accorde le 16 mai 2006 donc je doit prendre cette date comme date la plus tardive non?? t donc l'indice devient celui de 717,3 BT01 avril 2006paru le 27/09/06 ??

merci d'avance pour vos reponses qui me sont bien utile

cordialement fred

Voici ce que dit la loi :

Citation:

Article L231-12
Créé par Loi n°90-1129 du 19 décembre 1990 -

La date prévue pour l'application des deuxième (a) et troisième (b) alinéas de l'article L. 231-11 est celle de l'expiration d'un délai d'un mois qui suit la plus tardive des deux dates suivantes :

a) La date de l'obtention, tacite ou expresse, des autorisations administratives nécessaires pour entreprendre la construction ; (c'est à dire le PC)

b) La date de la réalisation de la condition suspensive sous laquelle le contrat a été conclu ou est considéré comme conclu en application des articles 17 et 18 de la loi n° 79-596 du 13 juillet 1979 relative à l'information et à la protection des emprunteurs dans le domaine immobilier. (c'est àdire le prêt)

Pour le deuxième indice, c'est la date la plus tardive de l'obtention du PC ou du prêt + 1 mois.

Redonne nous les dates exactes.

Je reviens sur ton calcul, avec les dates que tu donnes

Si tu as eu ton prêt le 16 mai 2006
et ton PC le 7 juillet 2006,

la date la plus tardive pour le calcul est le 7 août 2006 (date du PC + 1 mois)
A cette date l'indice BT01 était de : 717,3

Et à la date de la signature de ton contrat : 697

109015 x 717,3 : 697 = 112190

Soit une actualisation de : 3175 € TTC

+1 avec FranceL !

Les bonnes dates à retenir sont :
- CCMI le 03.04.06 = indice 697
- PC le 07.07.06 + 1 mois, donc le 07.08.06 = indice 717.3

L'achat du terrain n'est pas une condition suspensive au calcul du BT01.

Je trouve bien moi aussi 3175.04 € et TTC (qu'on se le dise !)

salut a tous revoici les dates exact
pc 07/07/2006
terrain 30/09/2006
emprunt 16/05/2006

volia pour lesprincipal dates merci de vos reponses qui me semble toutes coherantes
salutation fred

cavatitois a écrit:

salut a tous revoici les dates exact
pc 07/07/2006
terrain 30/09/2006
emprunt 16/05/2006

volia pour lesprincipal dates merci de vos reponses qui me semble toutes coherantes
salutation fred

Salut Fred,
Si tu as besoin des articles de loi du CCH qui confirment nos dires, au cas où ton cst te cherchais des poux, on peut te les donner.

resalut a tous suite au derneir message et etant donné que je vais lui envoyer un courrier j'aimerais effectivement les textes de loi si vous pouvez me les envoyer par mail ce serait un plus pour mon courrier
mais le fait que le terrain est ete signe assez tard ne fait donc pas parti sdes conditions suspensive ? car c vrai que quelqu'un qui signe l'achat definitif du terrain meme un ans apres avoir signe le ccmi n'avantage pas le constructeur ?? et dans ce cas n'a t'il pas le droit de ce baser sur l'achat du terrain comme condition suspensive ??

salutation fred

je vient de voir quelques chose dans mon contrat de construction

c'est ecrit ceci
condition suspensive

le present contrat est conclu sous conditions suspensive de l'obtention des elements suivant:
-acquisitiion par le maitre d'ouvrage de la propriete du terrain
-obtention des prets
-obtention du permis de construire et des autres autorisation administrative
-obtention de l'assurance dommage ouvrage
-obtention de la garantie de livraison a prix et delai convenu
le compromis de vente du terrain ne donne pas l'aquisition du terrain je me trompe ou pas ??
salutation fred


donc en resumé il se base bien sur l'achat du terrain donc ces calculs sont bons non ??
je pense que comme le contrat est signe je suis dans l'obligation de respecte celui ci

Bonsoir Cavatitois

C'est une condition suspensive au contrat; mais n'a aucune influence sur le BT01 ( sauf au cas où ne pouvant acquérir effectivement le terrain vous n'auriez plus de contrat et pas de réactualisation par la même occasion)

L231-4 CCH extrait

Citation:

I. - Le contrat défini à l'article L. 231-1 peut être conclu sous les conditions suspensives suivantes :

a) L'acquisition du terrain ou des droits réels permettant de construire si le maître de l'ouvrage bénéficie d'une promesse de vente ;

Bonjour Cavatitois,
Je t'envoie un MP pour les articles du CCH...
Marie2

je vient de voir autre chose sur mon contrat c'est ecrit:

votre contrat et engagement du constructeur
la designation du terrain destiné a l'implantation de la construction et la mention de vos droit sur ce terrain
si vous etes seulement titulaire d'une promesse de vente sur un terrain designe a cntrat vous devrez presentez la justification de vos droits definitif sur ce terrain ( droit de propriete ou droit de construire)

est ce que ca a une influence pour le alcul le fait que cela soit marque sur le contrat ??car dans ce cas j'ai plus qu'a payer

cavatitois a écrit:

je vient de voir autre chose sur mon contrat c'est ecrit:

votre contrat et engagement du constructeur
la designation du terrain destiné a l'implantation de la construction et la mention de vos droit sur ce terrain
si vous etes seulement titulaire d'une promesse de vente sur un terrain designe a cntrat vous devrez presentez la justification de vos droits definitif sur ce terrain ( droit de propriete ou droit de construire)

Oh... La belle clause ABUSIVE !!!!

est ce que ca a une influence pour le alcul le fait que cela soit marque sur le contrat ??car dans ce cas j'ai plus qu'a payer

Est-ce que toi, tu n'as présenté qu'une promesse de vente le jour de la signature du CCMI ?
Si c'est le cas, le constructeur n'avait pas le droit de te faire signer le contrat tant que tu ne lui présentes pas un droit de propriété ou droit de construire (acte de propriété ou bien compromis de vente, mais PAS promesse). Le CCH est formel là dessus (voir articles).
Dans ce cas, si tu n'avais qu'une promesse de vente, le CCMI est illégal. Tu peux très bien dire au cst d'aller se faire voir ailleurs. Par contre, si tu souhaites rester avec lui, tu peux lui coller sous le nez cet article en lui disant que la date de calcul du BT01 ne démarrera qu'à partir du jour où tu as eu ton droit à construire. POINT !!!!

Citation:

Si c'est le cas, le constructeur n'avait pas le droit de te faire signer le contrat tant que tu ne lui présentes pas un droit de propriété ou droit de construire (acte de propriété ou bien compromis de vente, mais PAS promesse). Le CCH est formel là dessus (voir articles).
Dans ce cas, si tu n'avais qu'une promesse de vente, le CCMI est illégal

Je ne suis pas trop d'accord avec toi Marie, le contrat peut être conclu sous cette condition suspensive (art L 231-4-I-a)
Mais, pour faire la demande de PC, il faut, soit être propriétaire, soit avoir les droits de construire.
C'est pourquoi l'obtention du PC (condition suspensive) est toujours postérieure à l'acquisition du terrain ou des droits à construire (condition suspensive) et est retenue pour la révision du prix.

Pour çavati, comment pourrais-tu avoir le PC si tu n'a pas les droits à construire sur le terain ?

Coucou FranceL !

Merci d'apporter quelques informations... En effet il y a des termes qu'il faut connaitre et qu'il ne faut pas confondre...

J'ai fait quelques recherches sur le net, et voici ce que j'ai trouvé au sujet de la promesse de vente et du CCMI...

Il en retourne effectivement qu'il faut faire la différence entre :

- Promesse de vente synallagmatique (ou compromis de vente) qui engage acquéreur et vendeur.

- Promesse de vente unilatérale qui n'engage que le vendeur.

Voici quelques infos :

http://www.dossierfamilial.c[...]-legere,715

http://www.jurisprudentes.or[...]rticle=6379

Ces infos sont très interessantes, surtout pour les néophytes que nous sommes....

vous me faites peur voici les dates:

Compromis de vente du terrain: 18/03/2006
Signature contrat construction : 03/04/2006
Acceptation de l’offre de prêt : 16/05/2006
Permis de construire : 07/07/2006
Vente définitive du terrain : 30/09/2006

salutation fred

cavatitois a écrit:

vous me faites peur voici les dates:

Compromis de vente du terrain: 18/03/2006
Signature contrat construction : 03/04/2006
Acceptation de l’offre de prêt : 16/05/2006
Permis de construire : 07/07/2006
Vente définitive du terrain : 30/09/2006

salutation fred

Re-Fred !

Inutile de te faire des frayeurs tout seul !!!!

Les dates à retenir pour le calcul du BT01 sont très claires.

Les conditions suspensives à lever pour fixer les dates de calcul du BT01 sont :
- signature du CCMI (avec plans définitifs)
- Obtention du prêt bancaire (loi scrivener) ou du PC (autorisation ou droit à construire). Il faut choisir la plus tardive de ces deux dates et ajouter un mois.

Donc pour ton cas :
Signature du CCMI le 03.04.06
Obtention PC le 07.07.06 + 1 mois, soit le 07.08.06.
C'est tout.

La date du compromis de vente du terrain ne fait pas partie des conditions suspensives. Elle indique seulement que légalement le constructeur a le droit de te faire signer un CCMI. C'est tout. Mais c'est la date de signature du CCMI qui est le point de départ de TOUTES les conditions suspensives.

Par contre la vente définitive du terrain tout comme les garanties que doit fournir le cst font partie des conditions suspensives à la réalisation du contrat (CCMI) et n'ont rien à voir avec le calcul du BT01. Généralement, sur ton CCMI il y a noté que "les conditions suspensives seront levées dans un délai de XX mois". Ca veut dire que si le délai est de 1 an par exemple, TOUT doit être fait dans ce délai de 1 an, sinon le CCMI n'est plus valable.

C'est tout.

Ne t'en fais pas et te prends pas la quiche !!!!

COOL...

Bonjour,

Petite confirmation à avoir de votre part, si je puis me permettre...

Mon cst me reclame 8870 euros.

Signature CCMI 23/04/2006
Dépot du permis complet : 31/07/06

accord pret 06/2006
accord pc 26/09/2006

DROC 23/10/2006
les fondations sont faites

PC modificatif le 19/03/2008

Les dates à retenir c'est le 23 avril 2006 et le 19 mars 2008 ???

Merci pour vos réponses

Bonjour Catoujuju

Citation:

et le 19 mars 2008 ???

En dehors du problème de date, passez voir là:

https://www.forumconstruire.[...]amp;start=0

bonjour Mafioso and co et merci pour votre réponse.

J'ai pris connaissance de l'indexation ce jour et je vais atteindre les 95 % bientot.

Si j'ai bien tout compris, le cst aurait du me prévenir avant ?? !

Je vais sur la bibliothèque AAMOI.

Citation:

Si j'ai bien tout compris, le cst aurait du me prévenir avant ?? !

Te prévenir de quoi puisque tu es parfaitement informé ? et que tu as signé que tu était bien informé !
C'est simplement une question que je pose.

Bonjour France L,

Oui, effectivement, j'ai signé et attesté avoir pris connaissance des modalités de révisions de prix. Mais, il y a une réglementation concernant sa réclamation il me semble, cela doit être intégré à chaque appel de fond à non réclamé à la fin du chantier.

Et puis, me concernant, la responsabilité du retard accumulé entre le CCMI et le PC modificatif lui revient.. Reste à le démontrer !!!

Citation:

Mais, il y a une réglementation concernant sa réclamation il me semble, cela doit être intégré à chaque appel de fond à non réclamé à la fin du chantier.

Si tu trouves quelque chose je te paye ton poids de cacahouètes !

Citation:

Et puis, me concernant, la responsabilité du retard accumulé entre le CCMI et le PC modificatif lui revient.. Reste à le démontrer !!!

Ca ne doit pas être très difficile à démontrer !

C'est pas gagné tout ça !!!