Les pénalités de retard incluent-elles les pénalités de jouissance ?

les pénalités de retard englobent tout.
si ton cst a du retard, seules les pénalités font office de "bouche trou" pour les préjudices subis...

exite t-il un texte qui régit les pénalités de retard ?

excuse moi Kaline, je ne t'ai même pas dis "Bonjour"...

La nervosité certainement.

Désolé !

moi je ne suit pas passez par constructuer et j'ai realiser un cahier des charges que tous les artisant choisi ont signer sans aucune amertume tous retard de plus de 15 jours sauf raison exeptionnelle (intemperie, maladie) leur coutera 80 euros ttc pas jour qui sera deduite du montant du devis ;)

Ouai, c'est tant mieux pour vous et je vous félicite...

Nous, ma femme et moi sommes dans une galère pas possible...

- chantier non fini
- plus d'un an de retard
- chape Raddifluid C épaisse de 5 mm par endroit et bien entendue cassée...
- sofath nous réclame un avenant de + de 8000 €
- personne pour réparer
- tribunal depuis le mois de juillet 08
- réception ce jour d'un courrier de l'assureur du CST + Chauffagiste (puisque le même) reçu de plein fouet en nous disant "passez votre chemin, nous on ne gère que la décenale par contre prenez 700 € au titre de frais engagés"

Alors non selement mon cst à foutu la "grouille" sur le chantier, on est toujours pas chez nous, je vais finir par être coupable !!!

Marre, vraiment marre !!! et tout çà pour la modique somme de 170000 €

Alors vos remarques "que je prends mal" comme quoi vous faites mieux que tout le monde ....

cooooool garçon..
t'es pas tout seul dans le potage et dans la m*erde...

les pénalités de retard sont prévues sur ton contrat...

c'est un CCMI ou pas..


dis nous un peu plus...

et le garant? il est là pour faire joli?

mille excuse, je sais dans quelle galère nous sommes presque tous...

- c'était un extrait de la reponse de la décénale.

Sinon voir les nombreux posts détaillants nos pb
au nom de "Mehdi".

Mais maintenant j'ai vraiment le doute sur le fait de réclamer les pénalités de retard + préjudice de jouissance !!

Bonsoir Mehdi

En CCMI si mes souvenirs sont exacts;.

Depuis que vos ennuis durent, avez vous rejoint l'AAMOI?

Bonsoir Mafioso ...

Exact, c'est bien un CCMI.

Pour répondre franchement...je n'ai pas rejoint l'AAMOI, pas un pb de 80 € ou plus, mais surtout je ne sais pas trop qui est derrière (prodfessionnel - amateurs...effets face au constructeur, avocats et tribunaux) je doute beaucoup en ce moment...

Alors j'ai préféré la voie Judiciaire classique :
- Avocat au bareau de Blois + Tribunal de Blois.

Et j'avoue que mon avocate est très peu disponible (beaucoup de dossier à traiter) et c'est peu dire....

Par contre elle est de très bon conseils et cartonne en générale !!!. Mais je n'ose pas trop la dérangée. Alors quand on recoit des courriers comme celui de l'assurance décenale ... c'est reparti...boule d'engoisse (culpabilisation - est-ce qu'on a bien fait...), c'est que l'adrénaline remonte !!!

Cela fait 8 mois de tractations, expertises, contre expertises pour finalement recommancer à zéro (faux en réalité puisque le dossier à grossi) en attendant la nomination d'un expert judiciaire.

Maintenant avec du recul...je me dis qu'il va falloir que je prenne soin de ma dulcinée de mon fiston qui est arrivé trois mois avant que nous nous engagions dans cette avanture !!!! (c'est inimaginable ce que j'ai du leur faire endurer) On ne devrait jamais faire vivre à ceux qu'on aime une pareille avanture, cela aurait du être que du bonheur...

Bonsoir Mehdi

Etre à l'AAMOI et avoir votre avocate n'est pas incompatible

Vous y aurez les conseils de maitres d'ouvrage bénévoles qui sont déjà passés de très grosses difficultés avec leur constructeur ( CCMI exclusif) ou le garant (important en CCMI ) qui est impliqué depuis la DROC jusqu'à la levée des réserves.

Seul c'est toujours beaucoup plus difficile.

N'hésitez pas trop

as-tu saisi le garant?

oui, oui, plutôt deux fois qu'une...

La CGI a répondu à l'avocate que le cst était solvable ! Donc Voyez avec lui !

mehdi a écrit:

oui, oui, plutôt deux fois qu'une...

La CGI a répondu à l'avocate que le cst était solvable ! Donc Voyez avec lui !

réponse typique d'un garant qui ne garanti rien.... comme tous d'ailleurs

La réponse du garant n'est pas adaptée Mehdi

Solvable ou pas, le constructeur est défaillant et le garant impliqué. du seul fait que le constructeur est incapable de satisfaire à ses engagements contractuels.

Kokine : La réponse est effectivement bateau....et d'un classique

effectivement Mafioso, c'est là dessus que l'avocate travail ...

Sinon existe t-il un texte qui régit le cadre des pénalités de retard (surtout qu'inclut-il ?)

Bonsoir Mehdi

Pour les pénalités de retards il y a le CCH (R231-14) et la jurisprudence.

Vous pourriez aussi vous faire communiquer la liste des sous-traitants :wink

Pour le garant une piste pour votre avocate : (je n'ai mis en ligne que la réponse)

Réponse ministérielle, définissant la défaillance du constructeur

Question N° : 20127

Question publiée au JO le : 12/10/1998 page : 5520
Réponse publiée au JO le : 07/12/1998 page : 6732

Citation:

Soucieux de protéger l'accédant à la propriété, le législateur a imposé la garantie de livraison dès la conclusion de construction de maison individuelle. Cette garantie couvre le maître de l'ouvrage contre les risques d'inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat à prix et délais convenus. Sa mise en oeuvre implique quil y ait défaillance du constructeur. La défaillance du constructeur s'entend au sens large. Elle couvre non seulement le cas du constructeur qui cesse toute activité sur le chantier (redressement, liquidation judiciaire, disparition de l'entreprise) mais également tout manquement commis par le constructeur qui le conduit à ne pas respecter ses engagements. Il en est ainsi des dépassements de prix, du retard de livraison de la construction à condition que ce retard incombe au constructeur (ce qui exclut les périodes d'intempéries, les cas de force majeure ou cas fortuit), des malfaçons qui ont fait l'objet de réserves ou des non-conformités par rapport aux prévisions du contrat constatées à la réception. L'acquéreur ayant souscrit un contrat de construction de maison individuelle est protégé non seulement de la défaillance économique du constructeur mais aussi des manquements du constructeur à son engagement de livrer une construction déterminée à prix et délais convenus.

Vous en aurez très certainement beaucoup plus à l'AAMOI.

Y compris sur les procédures les plus efficaces

+1 avec mafioso qui a toujours de très bons conseils!
Rejoins l'AAMOI , tu pourras te battre avec des arguments qui ont fait leurs preuves!

Je vais cette fois-ci sincerement y refléchir...voir franchir le pas...

J'ai un double de dossier que je dois finaliser. J'espère que ne ferais pas une bétise

en tout cas merci pour vos informations à toutes et tous !!!

Bonjour mehdi ,

Je pense un peu comme l'avis ambiant , l'AAMOI te sera d'un grand recours même si tu as un très bon avocat .

L'AAMOI peut fournir des infos à ton avocat qui peut lui servir à défendre tes interêts et en général ça fait mouche très souvent .
J'en suis l'exemple même .

Un bon avocat avec une bonne asso c'est une garanti qui ne faut pas négliger dans ces moments de doutes et il faut bien se dire qu'en face eux ils sont plus que habitué à ce genre de démarche .
Ils ont des avocats à plein temps pour défendre leurs interêts et essayer de s'en sortir au mieux sans trop de casse ( sur notre dos )

80 euros ce n'est rien par rapport à ce que coute une procédure judiciaire .
Pour ma part j'en est eu pour plus de 10 000 euros à avancer qui après cout me sont revenu en parti .

C'est pour ça que quand je lis que 80 euros c'est cher , je trouve que par rapport au somme investi c'est dérisoir .
Et sans L'AAMOI je crois que j'y serai encore dans la mouise .

Cordialement

Philippe

mehdi a écrit:

Kokine : La réponse est effectivement bateau....et d'un classique

j'adore quand tu m'appelles comme ça

Oups....vraiement

pas de mal...

Bonjour,

J'apporte ce jour la suite de notre "très mauvais" roman...

Voici la réponse apportée par le Président du Tribunal de Blois pour notre référé.

- Celui-ci nous accorde une expertise judiciaire
sera faite par C.Larcher Expert judiciare auprès du Tribunal d'Orléans.

- la demande de provision est rejetée.(prématurée celon le Président)

La suite, je ne connais pas trop...

Mehdi

Bonjour,

Courage Mehdi et +1 pour l'adhésion AAMOI, des spécialistes du CCMI ont un avantage certain et d'une complémentarité imparable avec un avocat également...

Bon week end à toi et à koukine

Bonjour mehdi ,

L'expertise judiciaire n'est peut être pas une chose vers laquelle vous seriez parti si vous aviez adherez à l'AAMOI plutot .

Vous avez des possibilitées qui sont bien moins longs et onéreuses pour faire fléchir votre cst .

La nulité en est une , mais là il va falloir un petit coup de main autre que votre avocat qui bien souvent oriente les dossiers vers des expertises judiciaire et là vous êtes parti pour 1 an et demi , 2 ans


Avez vous expédiez votre dossier à l'asso ?

A+

bonjour Philippe29,

En fait, je ne cherche pas la nullité. car qui va vouloir reprendre un chantier où il y a des risques de mal façon ? (casser les chapes, enlever le chauffage au sol dèjà passé - à ce propos, qui paye l'intervention dépose et repose? Sofath, me réclame déjà 8400€ !!! 50% du coût total- qui me dit que la réserve de hauteur est correcte pour mettre chape + chauffage + anhydrite + colle + carrelage ?)
Personne.
De plus les "Pros" n'aiment pas passer derrière un chantier où le gros oeuvre est à reprendre...donc là ils vont se permettre d'assomer (€€€).
Donc je crois judicieux q'un expert judiciare passe et afflige au(x) responsable(s) des désordres une bonne leçon ....

Ais-je tord de penser cela ??? et d'avoir agit avec procédure ?
Dossier AAMOI en cours de finalisation (désolé - beaucoup de temps au travail en ce moment !)

Bonjour,

Cà y est, nous avons franchis le pas.... nous devenons adhérent AAMOI.

Nous espérons avoir les réponses à toutes nos questions et essayer d'apporter à notre avocate un plus dans les futures démarches.

Pour l'heure, depuis le 11 décembre 2008, nous attendons la convocation de l'expert judiciaire (qui a été nommé). On nous dit que le délais est assez long...bon on verra bien

Cordialement

vous pouvez se rassurer sur les pénalités de retard en consultant le site juridique Pas de pubs : cf la charte

Bonjour Opirj

Mehdi est entre les meilleures mains avec AAMOI.

Bonjour mafioso-and-co,

Merci pour cette petite remarque Mais qui a toute son improtance....

Bonjour Mehdi

Ca va se faire

Bon courage.

Bonjour,

J'aimerais avoir une petite réponse,

Nous venons d'avoir notre première expertise judiciaire et lors de celle-ci nous avons évoqué le sujet de l'event en sortie de la fosse ttes eaux.
Celui-ci doit sortir d'environ 40 cm au dessus du faitage.
Or dans mon contrat, il n'y a rien de tel, ni sur les plans, et surtout je ne suis pas d'accord d'avoir un tube qui sortirait comme cela.
J'ai donc dit que cela n'était pas inclus dans mon contrat et qu'il était hors de question que cela se fasse, sauf si un conduit poujoulat est mit pour cacher cette horreur.

- Ais-je le droits d'imposer ce conduit poujoulat (cheminée qui masquera le conduit) ?
Sur quel base de texte puis-je argumenter ?

- faut-il une demande de permis modificatrice auprès de la mairie ?
Là aussi, exite t-il un texte qui le précise.

Un grand merci pour vos réponses.

Mehdi

mehdi a écrit:

Bonjour,

J'aimerais avoir une petite réponse,

Nous venons d'avoir notre première expertise judiciaire et lors de celle-ci nous avons évoqué le sujet de l'event en sortie de la fosse ttes eaux.
Celui-ci doit sortir d'environ 40 cm au dessus du faitage.
Or dans mon contrat, il n'y a rien de tel, ni sur les plans, et surtout je ne suis pas d'accord d'avoir un tube qui sortirait comme cela.
J'ai donc dit que cela n'était pas inclus dans mon contrat et qu'il était hors de question que cela se fasse, sauf si un conduit poujoulat est mit pour cacher cette horreur.

C'est le DTU qui dit que... même si c'est pas noté au contrat..

Citation:

- Ais-je le droits d'imposer ce conduit poujoulat (cheminée qui masquera le conduit) ?
Sur quel base de texte puis-je argumenter ?

Non tu ne peux RIEN imposer et surtout pas un poujoulat pour ce type de conduit!...
l'évent est un tube PVC de 100 de diam qui peut être soit intégré a la maison dans un coffrage (comme chez moi dans les WC), soit être mis sur le coté de la maison en visible et surmonté d'un extracteur .

Citation:

- faut-il une demande de permis modificatrice auprès de la mairie ?
Là aussi, exite t-il un texte qui le précise.

Non... y'a rien a faire
et si tu as un controle pour ton assainissement en phase finale de chantier , les controleurs vont regarder ou se trouve les ventilation et a quelle hauteur...

Merci Kaline, mais pour être franc, je me voyais avec qq chose de plus discret, surtout que je viens de le découvrir.
Merci pour tes infos...toujours aussi précieuses.

Cordialement

Mehdi adh AAMOI [2266]