[Resolu] Les impots nous refusent le credit!

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fabulon Picto info

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Le 02/05/2009 à 15h28 Env. 1000 message Caillac (46) (46)

Bonjour,
Big mauvaise nouvelle au courrier aujourd'hui: le crédit d'impôt dont on a bénéficié en 2007 pour l'achat et pose d'une pompe à chaleurair/eau vient de nous être refusé.
Du coup, les impôts nous réclament près de 6000€ !!! (intérêts compris...)

Vous imaginez le coup de flip...

Voilà le matos acheté:
Unité extérieure: Daikin RZQ100B
Unité intérieure: Ajtech Mod100

Votre aide va m'être précieuse: il faut que je prouve que j'ai bien droit à ce crédit d'impôt.
A priori, il faudrait que je trouve les papiers attestant que ce matériel vérifie bien la norme 14511-2.

Au secours...

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +17 ans.

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Liz

Le 02/05/2009 à 17h23 Photolover Env. 7000 message

fabulon a écrit:Bonjour,
Big mauvaise nouvelle au courrier aujourd'hui: le crédit d'impôt dont on a bénéficié en 2007 pour l'achat et pose d'une pompe à chaleurair/eau vient de nous être refusé.
Du coup, les impôts nous réclament près de 6000€ !!! (intérêts compris...)

Vous imaginez le coup de flip...

Voilà le matos acheté:
Unité extérieure: Daikin RZQ100B
Unité intérieure: Ajtech Mod100

Votre aide va m'être précieuse: il faut que je prouve que j'ai bien droit à ce crédit d'impôt.
A priori, il faudrait que je trouve les papiers attestant que ce matériel vérifie bien la norme 14511-2.

Au secours...

Demande à ton fournisseur, ils doivent bien avoir çà ou regarde dans les documents techniques qu'on t'a remis

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Photolover

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fabulon Picto info

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Le 02/05/2009 à 22h55 Env. 1000 message Caillac (46) (46)

Apparemment, ce serait la facture éditée par mon chauffagiste qui ne serait pas détaillée.

Comment sont vos factures? Font-elles apparaitre le COP? Font-elles apparaitre la norme 14511-2 ?

Personne n'a sous la main des documents d'Ajtech spécifiant que ces pompes vérifient bien cette norme (cop>3,3 pour +7° air extérieur et 35° pour l'eau)

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mpgswt Picto info

Le 04/05/2009 à 21h38 Env. 50 message Boz (1)

bonjour,

notre installateur n'a pas forcément détaillé la facture mais nous a fait un papier spécial impôts avec le cop et tous les renseignements nécessaires

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fabulon Picto info

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Le 04/05/2009 à 22h19 Env. 1000 message Caillac (46) (46)

J'ai contacté la société Ajtech qui m'a envoyé une certification.
Je la mets à dispo pour ceux que cela pourraient intéresser...
http://www.megaupload.com/?d=OVL3H7NA

Mon installateur doit me faire une nouvelle facture.

Je contacterai ensuite mon contrôleur des impôts.

A suivre...

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pikachoo22 Picto info

Le 05/05/2009 à 08h27 Super bloggeur Env. 300 message Vernon (27)

Et oui la majorité des installateurs ne font pas de factures conformes . Pourtant ils y sont tenus par la loi.
A priori avec l'attestation et une facture conforme, il n'y aura pas de souci. En esperant que vous n'avez pas mis la main d'oeuvre ou du materiel non deductible dedans.

terrain : compromis 03/2007, definitive 02/2008
annulation CCMI ldt 04/2008
Signature CCMI Maisons Sésame : 30/09/2008
Accord PC : 25/02/2009
DROC : le 27/03/2009
prélivraison : le 28/07/2009

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fanf

Le 05/05/2009 à 08h39 Super bloggeur Env. 2000 message Angoulême (16)

Qu'est ce exactement une facture conforme ?

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pikachoo22 Picto info

Le 06/05/2009 à 08h34 Super bloggeur Env. 300 message Vernon (27)

Il y a un certain nombre de mentions qui doivent apparaitre sur n'importe quelle facture et cela est prévu dans un article du code des impots. et en plus de cela, lors de l'installation de materiel ouvrant droit a un credit d'impot, les caracteristiques completes (enfin, celles necessaires a l'obtention du credit) doivent egalement apparaitre.
je n'ai pas la liste sous les yeux. mais effectivement le cop, le fait que ce soit une PAC utilisée pour une production de chaleur, pour les chaudiere si c'est condensation, basse temperature etc... doivent apparaitre ca c'est sur.

terrain : compromis 03/2007, definitive 02/2008
annulation CCMI ldt 04/2008
Signature CCMI Maisons Sésame : 30/09/2008
Accord PC : 25/02/2009
DROC : le 27/03/2009
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fanf

Le 06/05/2009 à 08h43 Super bloggeur Env. 2000 message Angoulême (16)

J'ai le COP qui apparait mais aucune mention de la norme 14511-2...

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fabulon Picto info

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Le 07/05/2009 à 12h30 Env. 1000 message Caillac (46) (46)

C'est bon, c'est réglé.
La dame des impôts a surtout regardé :
- le cop
- +7° et + 35°

J'avais l'attestation de mon installateur, et du fabricant Ajtech.

Merci pour vos messages.

ps: du coup, j'ai 6 000€ à dépenser... Vous me retrouverez bientôt dans le forum piscine...