Reception appartement VEFA - Gros problème

Bonjour,

voila j'aurais besoin de conseils.


Historique des évènements :
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* Avec ma femme, nous avons acheté un appartement en construction (VEFA). C'est toute une résidence qui est construite avec une enceinte grillagée, un portail principal et des garages en sous terrain.
La réservation s'est faite en avril 2007.
La signature chez le notaire s'est faite qu'en février 2008, or ce jour là on nous a annoncé que la livraison ne se ferait plus fin 2008 mais avril 2009.
Ensuite, on nous annonce un retard du aux intempéries ce qui ramène la livraison en juin. Puis un autre courrier expliquant qu'ils pourraient (très légalement) effectuer cette livraison en septembre.

Suite à tous ces courriers, nous avons commencé à éplucher l'acte, et effectivement ils auraient le droit de livrer en septembre car ils ont fait mettre une clause pour doubler la durée du retard / intempéries.

Finalement, nous voila mi juin et on nous annonce la livraison de notre appart.


* Pour info, il y a plusieurs batiments dans cette résidence dont certains qui seront livrés bien plus tard et qui font parti d'une vente separée. Ces batiments sont finis au niveau du gros oeuvre mais il leur reste du boulot sur les facades, et les intérieurs.

* Nous nous présentons au rendez vous convenu par LRAR.
Il reste 6% à payer.
Nous nous présentons ce jour là avec 2 chèques de banque en poche. 2 chèques car le notaire s'était planté à la signature, du coup on a la fin de notre pret sur le 1er chèque et le complément sur le 2ème.

Lors d'une pré-visite, j'avais fait relevé un certain nombre de choses dans l'appart. J'espérai avoir été pris au sérieux pour que cela soit rectifié le jour de la réception...
Presque rien n'a été fait, de plus nous avons relevé au moins une bonne douzaine de réserves .

Dehors, dans la résidence, il n'y a ni les voiries, ni l'enceinte grillagée ni le portail d'entrée. Les rez de chaussé ne sont toujours pas fait non plus pretextant que c'est fait au dernier moment afin d'éviter que les ouvriers ne salissent, l'ascenseur n'est pas mis en route pour la meme excuse bref je trouve qu'il y a encore bcp de boulot.



* Bref finalement, nous signons le pv de livraison avec les reserves décrites.
Au final, on veut nous faire signer un papier comme quoi nous acceptons la livraison et que nous payons le solde complet de l'appartement !

C'est là que j'ai refusé cette clause sur le paiement de la totalité. Je leur ai dit que je voulais consigné chez un notaire jusqu'à la levée des réserves.
On m'a dit : pas de paiement intégral, pas de clés.
J'ai contesté en leur disant que c'était mon droit mais refus total...La discussion a un peu duré, moi leur rétorquant que c'était inadmissible, que je trouve les conditions de sécurité douteuses, que sans les voieries l'accès à mon garage est difficile voir impossible surtout si les mini buldozers sont encore au millieu etc..

Bref nous sommes repartis en refusant la reception.


Entre temps, j'ai vu d'autres propriétaires, je crois savoir que certains apparts ne sont pas vendus et qu'il doit leur manquer du financement pour finir et que finalement ils livrent un peu en l'état pensant que ca va passer pour un maximum d'appart (4 batiments, environs 60 apparts je pense).



Mes questions :
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* la consignation des 5% pour un appart en VEFA est elle valable qq soit le cas de figure et qq soient les clauses de l'acte de vente ?
* comment faire pour se faire livrer l'appart dans un délai raisonnable ?
* j'ai beau lire et relire l'acte de vente (qui semble écrit en chinois parfois) j'ai du mal à savoir si les voieries dans une enceinte residentielle DOIT être réalisées pour que les apparts soient livrables (?)
* Quels sont mes recours possibles ?
* Quels sont les documents qu'on est en droit de réclamer (pv de réception entre le promoteur et les différentes entreprises travaillant sur le chantier , validation de la confirmité par le CONSUEL, autres? ) ?


nb : je pense peut etre faire venir un huissier pour constater l'état externe de la résidence et aller voir un notaire pour faire consigner et presenter une attestation de consignation, qu'en pensez vous ?


Merci par avance à toute personne qui postera un commentaire, un conseil ou une suggestion.

ps: désolé pour ce récit très désordonné, dur dur de tout expliquer :s