Contrat en MOB et maison en Kit

j'ai vu aussi le reportage hier soir. et j'ai pu constaté que nous n'avions rien comme garantie (juste celle des dires de ceux qui avaient construit avec eux) nous n'avons signé que les devis (par contre bien detaillés).

Au bout du compte, nous avons eu la chance de n'avoir aucun souci (ou des broutilles qu'ils ont arrangés) sauf un retard de 4 mois. C'est clair que si nous reconstruisons un jour nous ferons trés attention à ça.

Je ravive ce post en précisant que ce n'est pas la police ... Le vote est juste un sondage parmi les lecteurs pour confirmer, parmi ces lecteurs, un pourcentage de contrats légaux. Il y en a eu 66 et un seul vote

Dommage le lien ne marche plus et impossible de retrouvé la vidéo sur le site de TF1

Oui, il fut brusquement et de façon anticipée enlevé du site ??? Pas de parano, sûrement un défaut technique

j' ai fais construire une MOB sans CCMI et sans dommage ouvrage.

les seules garanties que j' ai sont les décennales des artisans.

J'ai vu aussi le reportage et je me suis effectivement posé des questions sur le côté administratif des constructions, sans réponse dans le reportage lui-même d'ailleurs...

Bonjour,
Je cherche une maison neuf ou ancien, savez-vous si les maisons en kit sont fiables, je n'ai pas un gros budget
et à 63 ans j'ai un peu peur d'une consstuction traditionnelle, démarches, temps passé etc... merci
je suis dans le vaucluse, je n'ai pas de terrain.

farfadet a écrit:

Dommage le lien ne marche plus et impossible de retrouvé la vidéo sur le site de TF1

justement j'ai visionné ce reportage hier, en surfant sur le net
et depuis je m'intéresse à cette construction.

bonjour,
nous venons de signé un cantrat pour une mob BBC avec l'entreprise cocoon à nantes dans le 44 et l'architecte est MR mansaud JEAN LUC.
nous leur avons déjà donné un chèque pour l'entreprise et un autre pour l'archi : est ce normal ?
nous avons le papier des dommages ouvrages mais pas de décennale, de plus le constructeur nous a signalé que le descriptif des matériaux serait vu avec l'archi (pas encore vu)donc je lui ai demandé de nous faire un descritif par mail.
nous aimerions savoir si c'est normal car il nous a déjà fixé le prix de la maison
merci de vos témoignages

Bonjour à tous

premier message ici, par la force des choses,
mon constructeur de maison ossature bois s' étant moqué de moi :

Il nous manque la Dommage Ouvrage ainsi que la garantie de livraison, la Décennale concerne un sous-traitant en redressement judiciaire au moment de la signature (ça nous a été caché) et aujourd'hui liquidé.

Résultat: maison presque finie, mais beaucoup de postes bâclés (certains méritent des photos si ça vous intéresse), normes anti-sismiques de la maçonnerie non respectées, implantation fausse de presque un mètre... Heureusement nous avons arrêté de payer les factures à temps.

Aujourd'hui: procédure judiciaire en cours (on nous a conseillé de tout détruire !), le constructeur fait le mort, devis auprès des spécialistes pour rattraper les malfaçons, je me retrousse les manches dans l'optique de finir les travaux.

Détail: le constructeur sévit toujours, il s'agit de  l' entreprise qui s'appelait Espace Chalets (liquidée), aujourd'hui: La Maison Bio-Econome ( à Gerardmer dans les Vosges) 

Voilà, soyez prudent et pas trop pressé quand les choses se présentent trop bien !
Forum passionnant par ailleurs, je m'y risquerai souvent ...

aamoi a écrit:

Nous rappelons nos avertissements à l'occasion de la diffusion du reportage d'hier soir

http://videos.tf1.fr/enquete[...]571223.html (4ème reportage sur une construction bois)

Donc construction bois bien sûr, mais pas n'importe comment et avec n'importe qui, quelques vérifications du type de contrat présenté et des garanties pratiquées nous semblent essentielles.

Le sondage est destiné à faire un petit bilan parmi les lecteurs de ce fil.

Bonjour


Depuis 2009 quel changement ?

Qu'en est-il pour un constructeur qui fabrique pour un client une ossature en bois ou modulaire par exemple en kit, qui n'est pas installé par lui, soit de l'auto-construction par le client ? des Stés proposent ce type de possibilité simple à poser et à poser et à finir seul.

Le charpentier menuisier fournit des pièces de bois et non une maison ? (il peut garantir le bois, le traitement par exemple mais pas la maison terminée...

Quel paiement est juste pour lui ? et quel contrat avec le client ?

Merci de vos précisions d'avance

Ekoloman

Pour avoir contacté récemment plusieurs constructeurs pour un projet de MOB (qui finalement ne se fera pas), il y en a pour tous les genres. Mais plusieurs profils se dégagent :

1 : livraison clé en main : idem que construction "traditionnelle" avec CCMI et décennale
2 : hors d'eau hors d'air (ou quelques postes de second œuvre) : CCMI et décennale si le constructeur de la MOB fait lui-même les fondations. Si les fondations sont faites par un autre artisan, on se limite à une assurance dommage-ouvrage.
3 : kit monté en auto-construction assistée d'un chef de chantier du constructeur : assurance dommage-ouvrage dans certains cas, mais pas plus. Ca peut se limiter au simple devis.
4 : kit monté ou même construit en auto-construction : à soi de trouver un assureur pour le dommage-ouvrage. Et pareil, on a juste un devis pour vérifier la marchandise.

NicolasLL a écrit:

Pour avoir contacté récemment plusieurs constructeurs pour un projet de MOB (qui finalement ne se fera pas), il y en a pour tous les genres. Mais plusieurs profils se dégagent :

1 : livraison clé en main : idem que construction "traditionnelle" avec CCMI et décennale
2 : hors d'eau hors d'air (ou quelques postes de second œuvre) : CCMI et décennale si le constructeur de la MOB fait lui-même les fondations. Si les fondations sont faites par un autre artisan, on se limite à une assurance dommage-ouvrage.
3 : kit monté en auto-construction assistée d'un chef de chantier du constructeur : assurance dommage-ouvrage dans certains cas, mais pas plus. Ca peut se limiter au simple devis.
4 : kit monté ou même construit en auto-construction : à soi de trouver un assureur pour le dommage-ouvrage. Et pareil, on a juste un devis pour vérifier la marchandise.

Merci bien de votre réponse détaillée trés utile.

Peut-on savoir la raison qui vous à fait abandonnez la vision de construction en bois ? Autre technique éventuellement choisie ?

Ekoloman

Oh oui c'est très simple, j'achète de l'ancien.
Mais je compte quand même faire une extension en ossature bois. Et puisque pas pressé et chantier relativement modeste, ça sera de l'auto-construction à 100%. Et puis j'aurai aussi l'isolation de la maison ancienne à faire, surement en extérieur avec bardage bois. Wood power !

NicolasLL a écrit:

Oh oui c'est très simple, j'achète de l'ancien.
Mais je compte quand même faire une extension en ossature bois. Et puisque pas pressé et chantier relativement modeste, ça sera de l'auto-construction à 100%. Et puis j'aurai aussi l'isolation de la maison ancienne à faire, surement en extérieur avec bardage bois. Wood power !

OK merci. Une extension, c'est un échantillon de réalisation d'une MOB... intéressant, et pratique en bois. Cela donne un plus sur une construction classique aussi sur le plan de l'architecture.

Venez nous en parler surtout je suivrai.

Ekoloman

cross a écrit:

j' ai fais construire une MOB sans CCMI et sans dommage ouvrage.

les seules garanties que j' ai sont les décennales des artisans.

Une décennale est suffisante pour construire une maison en toute sécurité ?

pesmaker a écrit:

cross a écrit:

j' ai fais construire une MOB sans CCMI et sans dommage ouvrage.

les seules garanties que j' ai sont les décennales des artisans.

Une décennale est suffisante pour construire une maison en toute sécurité ?

Bonjour

Qui construit la maison ? Réalisée entièrement par un CST ou non ?

La décennale est obligatoire pour chaque entreprise qui intervient sur un chantier, sur sa partie réalisée, et valable si problématique dans les 10 ans. (Donc elle devrait déja couvrir le probléme en cours de travaux si litige avec client et si cela engage la destruction envers les autres corps de travaux... mais en réalité personne ne bouge avant les experts donc tout se bloque parfois.

La DO c'est autre chose (elle semble couvrir l'attente expliquée au dessus en cas de différents souvent... , mais c'est vrai que parfois avec ces assurances cela parait être comme les assurances voyageurs avec les cartes de paiement, on a l'impression de payer plusieurs fois une même couverture de garantie. C'est comme l'assurance scolaire chaque année alors que les gens ont déja une responsabilité civile pour les enfants souvent...

Bien déterminer qui fait quoi sur le projet en amont, et ensuite voir les risques. Les assurances rassurent les assureurs et les banques en cas de prêts surtout.

Ekoloman

pesmaker a écrit:

cross a écrit:

j' ai fais construire une MOB sans CCMI et sans dommage ouvrage.

les seules garanties que j' ai sont les décennales des artisans.

Une décennale est suffisante pour construire une maison en toute sécurité ?

Non, et c'est pourquoi la DO est obligatoire.

Dès lors que le vendeur de l'ossature,qui à nécessairement fourni le plan, intervient sur le montage, et même si le client fait la dalle (fausse excuse) le CCMI est obligatoire. La DO l'est dans tous les cas.
Pour se dispenser de CCMI le vendeur ne doit pas intervenir après la vente, même à travers une société tierce.

Bonjour

La problématique entre MOB et contrat le restera tant que les choses ne seront pas plus explicites.

Il est déja bien de comprendre la différence entre maison en kit, entre qui donne le plan à la base, si le constructeur ne fait que la structure sur le plan d'un client ou d'un architecte, savoir qui intervient pour poser la structure, ce qui fournit en plus ou non, la part du service aprés livraison ou non, et par qui, etc... ce qui change donc l'approche des responsabilités ensuite sur contrat.

Il existe une décision de justice qui stipule qu'une maison en KIT devrait se faire avec un CCMI qui circule souvent dans les approches des gens sur ce sujet mais qui répond juridiquement par la décision à une erreur de contrat écrit de la Sté concernée mise en cause dans cette histoire que par des faits délictueux clairs. (Dénoncé sur le fond par certains avocats spécialistes)

La structure en bois est par une réalisation hors chantier le plus souvent, ce qui change la donne entre la notion d'entreprise de construction et celle d'entreprise industrielle ou artisanale qui fournit un élément de maison, comme pour des portes et fenêtres, ce qui est le cas d'une structure de MOB seule.

Donc bien faire attention entre sa demande comme client et les accords signés avec ceux qui représentent d'autres personnes, un vendeur, un constructeur, ou une entreprise qui fabrique des pièces de maison.... si les problèmes arrivent et arriveront de plus en plus c'est que la situation devient à préciser désormais.

Même avec un CCMI sur une maison en KIT, le jour ou un problème arrivera le vendeur d'un KIT ne couvrira jamais avec son assurance et ses experts les dommages créés par d'autres sur le reste des travaux qu'il n'aura pas réalisé ou effectué, chacun viendra alors avec son expert et si c'est le client qui termine le second oeuvre à lui ses reponsabilités alors et le combat juridique.

La juridiction devrait s'étoffer prochainement sur ce sujet aprés quelques affaires rendues publiques, ce sera un mieux pour tous.

Ekoloman

aamoi a écrit:

Dès lors que le vendeur de l'ossature,qui à nécessairement fourni le plan, intervient sur le montage, et même si le client fait la dalle (fausse excuse) le CCMI est obligatoire. La DO l'est dans tous les cas.
Pour se dispenser de CCMI le vendeur ne doit pas intervenir après la vente, même à travers une société tierce.

Bonjour,

Pour bien comprendre votre message.

J'ai construit ma maison via un kit livré par le fournisseur sur le chantier.
Inclus dans le contrat la présence d'une assistance technique sur chantier de 10 à 15 jours selon la taille de la maison et ce pour le montage de l'ossature de la charpente et des pare-pluies.

J'ai réalisé moi-même les fondations.

Une attestation décennale m'a été produit lors de la signature du contrat avec le fournisseur du kit.
Mais la décennale fonctionne uniquement si le fournisseur du kit réalise la prestation de montage du kit.
Ce qui n'a pas été le cas.

Je n'ai donc pas de décennale est ce normal ?

Merci

Brutus

Un fournisseur de pièces détachées est responsable de ses pièces pas de la pose sur le plan juridique.
Il garantit donc son ossature, la qualité du bois, la classe, le traitement, des panneaux selon la norme (sa responsabilité). (il se couvre d'ailleurs aussi de même envers ses propres fournisseurs de bois...)

S'il pose lui même la structure il s'engage sur cette partie aussi comme un prestataire de service sur sa garantie décennale comme un intervenant artisan.

Un fabricant de structure ne fait pas le plan de la maison mais, Nuance, le plan de la structure bois selon le plan d'un architecte ou d'un constructeur ou du client comme un charpentier le fait pour une charpente de toit habituelle. (Il peut conseiller néanmoins pour renforcer un point si le plan avait omis le savoir faire ou la possibilité de réalisation, à l'archi de reprendre son plan)

L'on peut ensuite décortiquer cela au niveau des responsabilités, mais même devant des contrats divers, les experts et la justice se défendront sur la base de qui à fait quoi si problème et d'ou le problème à sa base initiale.

Même avec un CCMI le constructeur qui sous-traite la majeure partie des choses se préserve des fournisseurs et des autres artisans avec qui il travaille, il ne veut pas assumer tout et ne le peut d'ailleurs.

Il faudrait que les gens abordent mieux "leurs" responsabilités à tous les niveaux, souvent les clients pensent encore qu'avec un contrat ils peuvent se soulager de la suite... certains attendent des années quand les divers intervenants se font la chasse aux responsabilités devant les juges...

Ekoloman

Ekoloman

Merci Ekoloman.

Bjr , je compte me lancer dans la construction d'une maison en bois empilé & je recherche toutes infos & conseils, je découvre des termes pour les assurances chantiers : dommages -ouvrage , décénale ça c'est OK , par contre qu'est-ce qu'une "CCMI" ?
j'avoue, j'ai concentré mes recherches sur la construction elle meme & je ne commence à me pencher sur le légal que maintenant !

Bonjour,

pour les mots en bleu : suffit de cliquer dessus pour décrocher sur le lexique.

Je compte opter pour prendre une mob avec un constructeur qui n est pas ccmiste mais qui a les assurances décennales pour la structure et pour le reste c est un maître d œuvre vous en pensez quoi ? C est une solution économique qui offre selon moi toutes les garanties

Nous avons voulu faire construire une MOB' et avons signé un devis-contrat en pensant que ce n était qu'un devis.
Le "vendeur, constructeur maison en kit" refuse de nous donner sa garantie décennale ainsi que la décennale de l'usine de construction de la MOB que demande notre assureur dommage ouvrage.
A ce jour notre avocat est en contact avec l'avocat du vendeur depuis 3 mois pour changer ce devis contrat abusif en contrat ccmi avec toutes les garanties légales. Le vendeur constructeur maison kit fait le mort.

Ne jamais signer un devis avec de soi-disants vendeur MOB kit c'est un piège.

Ce vendeur sévit dans le val d'oise (95) et l'oise (60)

dweu a écrit:

Nous avons voulu faire construire une MOB' et avons signé un devis-contrat en pensant que ce n était qu'un devis.
Le "vendeur, constructeur maison en kit" refuse de nous donner sa garantie décennale ainsi que la décennale de l'usine de construction de la MOB que demande notre assureur dommage ouvrage.
A ce jour notre avocat est en contact avec l'avocat du vendeur depuis 3 mois pour changer ce devis contrat abusif en contrat ccmi avec toutes les garanties légales. Le vendeur constructeur maison kit fait le mort.

Ne jamais signer un devis avec de soi-disants vendeur MOB kit c'est un piège.

Ce vendeur sévit dans le val d'oise (95) et l'oise (60)

Je persiste et signe pour donner et dénoncer les pratiques de cette entreprise qui se cache derrière son centre expo avec une MOB en présentation et un site internet aguicheur ainsi que son architecte arnaqueur. Je suis encore et toujours en litige avec ces ********. IL FAUT LES EVITER (ceux qui veulent le nom de l'architecte et de l'entreprise peuvent me contacter)

Je sais que la question a déjà été posée, mais anciennement : il s'agit du choix entre construction en briques collées ou en briques traditionnelles maçonnées.
Les réponses datent de 2009 , je pense qu'il y a donc un peu plus de recul pour témoigner de problèmes éventuels.
Que me conseilleriez-vous aujourd'hui et pourquoi ?

mireio a écrit:

...
Que me conseilleriez-vous aujourd'hui et pourquoi ?

1- bonsoir à toi aussi
2- poster dans la bonne section

simplement parce que c'est le minimum pour obtenir des réponses ...

Merci, mais c'est quoi la bonne section ?

mireio a écrit:

Merci, mais c'est quoi la bonne section ?

1/ BONJOUR à toi aussi

2/ tu as posté dans la section MOB , sur un post-it de l'AAMOI , à ton avis, c'est la bonne section ?

http://www.forumconstruire.c[...]construire/