Maison moderne et POS très contraignant : quelles astuces?

Bonjour,

Pas évident de vous répondre sans connaitre le contexte exact ni votre région. Néanmoins, je pense ne pas trop me tromper en vous suggérant :
- de vous renseigner dès cette semaine auprès de la mairie pour connaître qui est le service instructeur (mairie, EPCI, DDE)
- une fois les coordonnées du service instructeur en main, de prendre rendez-vous avec un instructeur (de préférence demandez la personne qui instruit les dossiers de votre secteur quitte à attendre son retour de congés éventuels, cela évite des surprises de dernière minute...).

Vous aurez sans doute les réponses à toutes vos questions, avec très certainement plus de précisions sur la gestion du contentieux et le traitement des conformités.
J'ajouterais qu'il est difficile de faire "passer" un élément du projet de construction ne répondant pas au POS/PLU sans justifier de ce non-respect.
Bonne construction.

Bonjour,

J'ai souvent un peu de mal à comprendre certaines démarches...

Vous achèteriez une voiture ou une maison,..., qui ne vous convient pas ??

En général, avant d'acheter un terrain, on se renseigne sur les modalités de construction d'un terrain (avec éventuellement un CU) et on peut tout à fait demander à avoir et lire le règlement qui le concerne...Si cela ne convient pas, il suffit de ne pas l'acheter...

Ensuite, quel est donc ce mal qui pousse souvent les propriétaires d'un terrain à vouloir adapter le règlement du POS à leur projet ??
N'est-il pas plus "légitime" d'adapter le projet au règlement ??

Il me semble bien que c'est l'essence même d'un réglement...Si l'on peut adapter le réglement à chaque projet, ce réglement n'a plus lieu d'être ... Et l'intérêt particulier l'emporterai sur l'intérêt général...Autant donc ne pas faire de réglement, ce qui amène à changer la politique urbaine de la commune (vous avez des idées...si elles sont partagées par beaucoup, osez vous présenter au prochaine élection municipale et abroger donc ce réglement bien trop contraignant...)...

Je constate moi-même souvent des abus ou des critères architecturaux exagérés dans les divers réglements, toutefois, ceux-ci ont été débattus en conseil municipal avant approbation...Si vous estimez que ce réglement n'est pas "bon", trouvez sufissament de mécontents pour changer de municipalité aux prochaines élections...S vous n'en trouvez pas assez, c'est la démocratie, et cela signifie qu'il y a plus de "content" que de mécontent...
C'est le système, le monde est loin d'être parfait, et on est loin de pouvoir y changer qque chose...faut bien faire avec...

Et puis, je constate souvent aussi que la critique d'un règlement est facile, mais pas grand monde ne vient aux enquêtes publiques lorsque ces mêmes règlement peuvent être modifiés...Manifestez-vous au moment opportun bon-sang....

Ladenrée_un_peu_las_d'entendre_ça_régulièrement...

Ensuite, pour les risques, effectivement, ils sont assez faibles, je vois mal un juge ordonner une démol. pour un critère purement esthétique...Toutefois, savez-vous ce que vous ferez de votre maison dans 10 ou 15 ans ??

Légalement, en cas de revente, le nouveau propriétaire pourrait très bien se retourner vers vous dans le cas ou lui-même serait attaquer pour posséder une maison non conforme à l'autorisation de construire (au permis quoi)...un dédommagement financier pourrait alors vous être demandé au même titre qu'un vice caché...

merci d'avoir participé de façon si prolixe à mon premier post ladenree, et à toi aussi sirius1974

alors dans le désordre :

- comme je l'ai déjà mentionné, je le répète : une belle maison c'est pour moitié un beau terrain. Je tiens ça d'un architecte, je trouve que c'est plutot vrai. c'est ce qui a poussé notre décision : je pense que s'il présente toutes ses promesses ( 30m de façade, plein sud, quartier résidentiel, vue imprenable, la forêt juste derrière, totalement plat, tout à l'égout, gaz de ville, 1400m2 et... pas cher du tout!) certains ici feraient une syncope par rapport aux prix pratiqués dans leurs régions bien plus attractives.

- ensuite, j'ai 6 mois pour présenter et faire valider un permis de construire, sinon la clause suspensive de la vente du terrain s'applique et je me dédouane de cet achat.

- Toutefois, si j'engage de telles procédures pour ce terrain, c'est pour trouver un compromis effectivement entre règlement purement débile et illéigitme (je m'expliquerai sur ces points plus tard) et nos desideratae : avant de signer samedi, nous savions déjà que les toit terrasses, les baies de 4 m, étaient proscrites, nous nous étions renseignés à la Mairie à propos du POS (toujours pas de PLU), et comme nous fourmillons d'idées, l'esquisse d'aujourd'hui est très loin de mes premiers projets donc nous adaptons, ça c'est sur, mais va pas falloir non plus me demander de m'éclairer aux chandelles afin de respecter le patrimoine culturel de mon coin.


- à propos du règlement, 2 précisions pour épauler mon jugement à propos du règlement :

"débile" car une partie de la commune se situe en zone régie par les ABF (architectes batiments de France) à cause d'une abbaye. malgré tout, cela n'a pas empéché de sortir de terre à 100m (j'ai bien dit 100m), en plein dans l'axe nord de l'immense abbaye un hangar, une annexe d'un CAT (centre d'aide par le travail abritant des personnes handicapées) dont la pente faite de tôle doit tourner autour de 10°. vous me direz... "c'est pas le meme règlement... c'est les professionnels... c'est normal qu'ils ne soient pas assujettis aux memes contraintes... un hangar avec un toit de 40° ce serait aussi débile...) OK! Mais alors pourquoi emmerder les gens qui souhaitent faire batir une belle maison qui n'a pas pour but de défigurer le paysage (une baie de 3m ça défigure le paysage?), et laisser faire une construction qui défigure toute la face nord de l'abbaye???

"Débile" aussi (et on atteint cette fois des abysses) car le règlement autour de l'abbaye est finalement plus flexible que celui du reste de la commune! un exemple? pente à 40° minimum autour de l'abbaye (là ou un hangar de tôles vient de sortir de terre... vous me suivez?) et pente à 45° minimum ailleurs!!! on marche sur la tête.

illégitime. illégitime? ben oui... car avec les lois de décentralisation de l'état, si une commune souhaite revoir son PLU, elle doit désormais passer par des organismes privés, qui vont plancher pendant 1 an minimum pour une coquette somme sur ce que le citoyen a le droit de faire ou non ; ce ne sont plus les élus, la DDE ou je ne sais quoi d'autre qui décident des règles mais des gens qui ne résident meme pas dans la commune ou meme la région.

alors comme un tel travail dure si longtemps, je doute que mon avis aurait un poids quelconque pour changer les choses (changer_le_monde_ladenree_utopiste).. et puis mon projet c'est aujourd'hui, pas dans 2 ans. et je vais pas non plus assister à des réunions pour chacune des zones sur lesquelles il y aurait un terrain susceptible de m'intéresser...

le résultat de ces mesures? c'est rien que dans ma petite commune visée l'année dernière 2 refus de permis de construire pour maisons toit terrasse, donc 2 familles qui iront s'installer ailleurs, alors que des maisons toit terrasse existent déjà sur la commune, mais construites avant! Meme la responsable de la DDE qui m'a expliqué qu'ils n'étaient plus décideurs mais ne faisaient qu'exécuter des textes de lois qu'elle meme jugeait inadaptés, elle en était la premiere à le regretter.





donc oui, je parle bel et bien d'un règlement qui emmerde la majorité du monde, qui n'est pas logique puisque plus contraignant en dehors de l'abbaye qu'à proximité, qui n'a aucun poids puisque malgré tout on peut faire un hangar contre toute notion d'équilibre architectural, et illégitime puisque fait par des personnes non concernées, juste payées pour.


pour conclure, si je donne l'impression d'adapter le POS à mon terrain et non le contraire, c'est parce que je ne souhaite pas que ma maison ressemble à celles que l'on faisait il y a 1 siecle sous pretexte de la préservation d'un pseudo patrimoine dont tout le monde se fout : si les ouvertures étaient plus hautes que larges, et si petites, c'était lié au froid, certainement pas au bien être et à la lumière... on pourrait peut etre s'imaginer un seul instant que les temps ont changé et que nos priorités ne sont plus les mêmes... car on marche sur la tête en s'évertuant à imposer de telles inepties.


ladenree, je suis venu ici pour des conseils, pas pour recevoir pendant la majorité de ton laïus une leçon comme quoi tu es blasé, que tu ne comprends pas les raisonnements des gens...

ne t'en fais pas, meme ceux qui n'ont pas les memes priorités que toi ici ont une logique, et l'humilité consisterait avant tout à la respecter.

sinon, merci pour ton avis, c'est vrai que je n'avais pas pensé à la revente, meme si je crois qu'une grande baie vitrée, ou des ouvertures biseautées sous la pente du toit participeraient davantage à un coup de coeur que 2 fenêtres avec volets.

beryl a écrit:

la je suis curieux de lire comment vous avez réussi à faire passer un élément de votre construction qui ne répondait pas au POS ou au PLU.


enfin, question subsidiaire : que risque-t-on réellement si l'on modifie des éléments de la maison lors de sa construction? j'ai cru entendre que les inspections après construction sont trèèèès rares? avez vous déjà été confronté à ces inspecteurs?

je sais qu'on risque gros sur le papier, mais qui s'est déjà vu fait démolir ou démonter une partie de sa maison pour raisons esthétiques?

merci!

Bonjour,

Dans notre cas, le POS a changé entre la réservation de notre terrain et le dépôt du PC. Notre toiture 4 pans a ainsi été transformée, de force, en un 2 pans avec une pente à respecter (la raison de cette modification était "esthétique" aux yeux de la mairie -du moins, c'est ce que m'avait répondu le responsable de l'urbanisme qui ne voulait plus de toiture style méditerranéen alors que le 4 pan se trouve sur presque toutes les vieilles batisses dans mon coin ).
En clair, je ne pense pas qu'il y ait un "truc" pour faire passer un élément non conforme au réglement en vigueur.
En ce qui concerne les inspections, nous en avons eu une pour obtenir la délivrance du certificat de conformité. Je suis surprise que tu dises que c'est très rare car pour en être à notre 2ème construction (sur 2 communes différentes), nous avons eu cette inspection à chaque fois.

Pour terminer, dans mon ancien lotissement, un voisin a dû abattre un mur de clôture car il ne respectait pas un point du réglement de la commune. Pourtant, nous lui avions tous donné notre accord par écrit (mais la mairie n'en avait que faire). Il est certes plus facile d'obtenir de raser un mur qu'une maison mais bon .... perso je ne prendrais pas le risque ....

merci gégette!

je crois avoir survolé ton topic à propos de la transformation de la toiture 4 pans en 2 pans.

pour les éléments qui sont "limites" par rapport au POS, il s'agit principalement de 2 choses : des ouvertures plus hautes que larges (telles qu'elle sont préconisées par le POS) mais biseautées en haut (rien n'est stupulé à ce niveau) et une toiture qui descend plus bas d'un coté que de l'autre (mais qui respecte les 45° du sacro-saint POS).

donc pas de panique, le but du jeu n'est pas de construire contre vents et marées... mais les démarches administratives étant assez longues, je ne souhaite pas me trouver face à un refus de permis : notre logement actuel pourrait etre vendu assez vite... trop vite, même...


toutefois, je me demandais aussi en effet si une baie vitrée qui passe de 2 à 3 m sur un mur non visible de la rue entrainerait la démolition ou l'obligation de remettre une ouverture plus petite.

quant aux inspections, j'ai du etre mal informé alors, c'est ce que la personne chargée de l'urbanisme en mairie m'a dit à propos de cette bourgade.

merci!

beryl a écrit:

merci d'avoir participé de façon si prolixe à mon premier post ladenree, et à toi aussi sirius1974

Bonjour,
Toutes mes excuses si j'ai pu paraître blessant, toutesfois, je travail dans le milieu réglementaire, et plus précisément dans l'urbanisme et je rencontre (très) souvent des personnes (professionels ou non) cherchant absolument à contourner l'article 11 du PLU ou POS...C'est certain, c'est bien l'article 11 des divers réglements qui posent le plus de problèmes et donnent lieu à de nombreuses interprétations...
Chacun peut interpréter un texte à sa manière, s'il apparaît un différent entre une inerprétation et celle du maire ou même de l'ABF, le seul pouvant trancher sera le juge administratif ... Reste à vouloir faire valoir ses droits si l'on estime avoir raison...

Citation:

ce ne sont plus les élus, la DDE ou je ne sais quoi d'autre qui décident des règles mais des gens qui ne résident meme pas dans la commune ou meme la région.

Alors là, je ne suis pas du tout d'accord...Dans la manière de faire, les études et propositions de réglement sont très souvent fait par des bureaux et cabinets externes (celà, non pas par obligation, mais pour des raisons pratiques de moyens humains, techniques ou matériels). Toutefois, ceux-ci sont OBLIGATOIREMENT débattu en conseil municipal...Justement le PLU (ou POS) est -et reste- bien l'expression du conseil sur les orientations urbaine qu'il souhaite donner à la ville...

Citation:

le résultat de ces mesures? c'est rien que dans ma petite commune visée l'année dernière 2 refus de permis de construire pour maisons toit terrasse, donc 2 familles qui iront s'installer ailleurs, alors que des maisons toit terrasse existent déjà sur la commune, mais construites avant! Meme la responsable de la DDE qui m'a expliqué qu'ils n'étaient plus décideurs mais ne faisaient qu'exécuter des textes de lois qu'elle meme jugeait inadaptés, elle en était la premiere à le regretter.

Effectivement les services instructeurs ne font qu'appliquer les textes votés par le conseil municipal dans le cas d'un PLU ou POS...
Alors pour répondre de manière non blessante, je dirais qu'il existe de petites adaptations mineurs qui peuvent être autorisées, mais ne pas respecter le réglement du POS sera illégal (bien que souvent peu suivi de conséquece...)

Pour votre histoire de baie vitrée de 3m, ne serait-il pas possible de la sinder via un petit meneau maçonné ? légalement, cela s'apparenterai à 2 fenêtres plus haute que large...

kikoo, depuis la réforme du permis, tu peux avoir des contrôles PENDANT la construction et 1 AN APRES ;)
C'est donc récent, et beaucoup de gens n'y croient pas. hors...

merci shalia... je pensais qu'il s'agissait surtout des inspections à propos des normes environnementales, et non esthétiques... bon ben je vais pas construire une yourte alors...

@ la denree : moi aussi je suis peut être parti au quart de tour... mais pour fréquenter de nombreux forums débattant d'autres sujets, j'ai cru tomber sur un de ces membres un peu trop sur de lui, qui fréquente la communauté uniquement pour se donner un peu trop d'importance... visiblement je me suis peut etre trompé.


donc tu comprendras que le POS/PLU s'il est en partie débattu en conseil municipal ne risque pas d'etre le reflet des futurs batisseurs puisqu'eux meme à ce moment ne savent pas ou ils feront construire le plus souvent, puisqu'il faut au moins 1 an pour que le nouveau PLU soit appliqué : il y a donc peu de chances pour que je trouve un terrain dans une commune dont je vais pouvoir donner ma vision du PLU...


sinon comme je le disais à gegette, je ne compte pas non plus braver tous les interdits, ou ériger un mur à 1 m de la fenetre de mon voisin... je souhaite en fait adapter le POS à mon époque, qui reflète davantage niveau maisons particulières de grandes ouvertures, de la lumière, de beaux volumes et non des petites fenetres 2 battants et des chambres mansardées... quoique sur ce point, j'aime bien, c'est meme ce qui me manquait avec le toit terrasse. mais c'est un autre sujet dont je débattrai sur un autre forum peut-etre... ;)


quant tu parles des adaptations mineures, tu fais allusion peut etre aux architectes dépéchés par les CAUE?

beryl a écrit:

donc tu comprendras que le POS/PLU s'il est en partie débattu en conseil municipal ne risque pas d'etre le reflet des futurs batisseurs puisqu'eux meme à ce moment ne savent pas ou ils feront construire le plus souvent, puisqu'il faut au moins 1 an pour que le nouveau PLU soit appliqué : il y a donc peu de chances pour que je trouve un terrain dans une commune dont je vais pouvoir donner ma vision du PLU...

Je n'ai jamais dit que le POS était le reflet des futurs batisseurs mais qu'il reflettais le souhait et la vision de la municipalité...C'est bien différent...Et comme la municipalité et élu démocratiquement à la majorité...

Citation:

sinon comme je le disais à gegette, je ne compte pas non plus braver tous les interdits, ou ériger un mur à 1 m de la fenetre de mon voisin... je souhaite en fait adapter le POS à mon époque, qui reflète davantage niveau maisons particulières de grandes ouvertures, de la lumière, de beaux volumes et non des petites fenetres 2 battants et des chambres mansardées... quoique sur ce point, j'aime bien, c'est meme ce qui me manquait avec le toit terrasse. mais c'est un autre sujet dont je débattrai sur un autre forum peut-etre... ;)


quant tu parles des adaptations mineures, tu fais allusion peut etre aux architectes dépéchés par les CAUE?

je ne saurai me prononcer sans connaître les terme spécifique de votre POS...et oui, l'achi-conseil du CAUE pourrait être un bon appui...

j'ai l'impression qu'il fait un peu juge de paix...

je me trompe?

mon voisin a obtenu en compensation d'un autre élément refusé une pente de toit de 40° contre 45... (en meme temps si vous avez suivi les aberration du POS c'est pas une grosse concession) par l'archi conseil du CAUE : il a donc le dernier mot, et c'est lui qui est le dernier recours?

une autre question qui me vient à l'esprit alors : il suffira alors à mon voisin de dire à l'inspecteur des travaux que l'archi conseil l'a autorisé à avoir une pente à 40° pour ne pas etre "embété"?

et si la pente est de 39° (j'exagère... mais c'est pour aller au bout du raisonnement) : l'inspecteur mesure?

beryl a écrit:

j'ai l'impression qu'il fait un peu juge de paix...

je me trompe?

mon voisin a obtenu en compensation d'un autre élément refusé une pente de toit de 40° contre 45... (en meme temps si vous avez suivi les aberration du POS c'est pas une grosse concession) par l'archi conseil du CAUE : il a donc le dernier mot, et c'est lui qui est le dernier recours?

une autre question qui me vient à l'esprit alors : il suffira alors à mon voisin de dire à l'inspecteur des travaux que l'archi conseil l'a autorisé à avoir une pente à 40° pour ne pas etre "embété"?

et si la pente est de 39° (j'exagère... mais c'est pour aller au bout du raisonnement) : l'inspecteur mesure?

Bon, pour paraître claire :
Juridiquement, si une construction n'est pas conforme au POS elle est, par définition, illégale...
Or ne vois pas pourquoi la responsabilité de cette illégalité devrait être supporter par la collectivité...Le document existant vant la construction, cette dernière devrait s'y conformer...
Donc le permis de construire ne pourra légalement être délivré que si les plans sont conforme au POS...Dans le cas contraire (plan non conforme et PC délivré) c'est la collectivité qui endosse la responsabilité de l'illégalité...

Ensuite, si les travaux sur le terrain ne respecte pas ce qu'il y a dans le PC, c'est le maître d'ouvrage qui en supporte la responsabilité...

Dans les fait, prévoir sur plan une pente de 45° et n'en réaliser qu'une de 39° (ou 40), il sera difficile de vérifier précisément et la collectivité pourra fermer les yeux tant qu'auncun tier ne lui aura attiré expressément l'attention (si un tier se manifeste, la collectivité sera obligée de dresser PV et de transmettre au procureur qui, pour ce genre de fait, classera certainement sans suite...)Maintenant une petite marge est toujours permise, difficile, en gros-oeuvre de travailler au cm près...

Bref, faire des plan conforme pour espéré avoir le permis puis, adapter, dans une faible, mesure sur le terrain...(par exemple, dans bcp de POS la hauteur max et calculée à partir du terrain naturel....c'est chouette sur plan, mais un fois le terrain terrassé, difficile de vérifier les hauteur réelle de la construction, le terrain étant été depuis remanié...)

d'accord...

mais encore une fois mon intention n'est pas de faire construire un mas de provence près de la Belgique... ou une maison toit terrasse alors que c'est minimum 45°.

je souhaite le rappeler car je ne veux pas non plus passer pour quelqu'un qui se fiche de son voisinage, c'est juste qu'après toutes les concessions que je m'apprête à faire, si la moindre fantaisie m'est aussi refusée (rapport aux vitrages en biseau), si une baie vitrée de 3m c'est trop (alors que 2 baies de 1.5m cote à cote ça passe), je trouve que c'est juste abusé.

et encore plus au regard de ce qui est construit et qui se doit me semble-t-il respecter de la même façon l'équilibre architectural (allusion au hangar à 100m de l'abbaye classée.)

beryl a écrit:

et encore plus au regard de ce qui est construit et qui se doit me semble-t-il respecter de la même façon l'équilibre architectural (allusion au hangar à 100m de l'abbaye classée.)

Sur ce point aussi, la municipalité accepte p-être (je dis bien p-être, hein...) le risque d'être attaqué pour avoir délivré un PC illégal au regard de son propre POs, toutefois, elle voit sans soute par là aussi le volet social qui accompagne ce hangar, le volet économique (création sans doute d'emploi)...Bref, tout un coté politico-économique qui peut justifier le choix de délivrer un PC illégal...

Dans le cas d'une maison individuelle, hormis qques taxes, les enjeux restent bien maigre au regard d'un éventuel contentieux en cas d'anulation du permis par le tribunal administratif...

beryl a écrit:

merci d'avoir participé de façon si prolixe à mon premier post ladenree, et à toi aussi sirius1974

alors dans le désordre :

- comme je l'ai déjà mentionné, je le répète : une belle maison c'est pour moitié un beau terrain. Je tiens ça d'un architecte, je trouve que c'est plutot vrai. c'est ce qui a poussé notre décision : je pense que s'il présente toutes ses promesses ( 30m de façade, plein sud, quartier résidentiel, vue imprenable, la forêt juste derrière, totalement plat, tout à l'égout, gaz de ville, 1400m2 et... pas cher du tout!) certains ici feraient une syncope par rapport aux prix pratiqués dans leurs régions bien plus attractives.

- ensuite, j'ai 6 mois pour présenter et faire valider un permis de construire, sinon la clause suspensive de la vente du terrain s'applique et je me dédouane de cet achat.

- Toutefois, si j'engage de telles procédures pour ce terrain, c'est pour trouver un compromis effectivement entre règlement purement débile et illéigitme (je m'expliquerai sur ces points plus tard) et nos desideratae : avant de signer samedi, nous savions déjà que les toit terrasses, les baies de 4 m, étaient proscrites, nous nous étions renseignés à la Mairie à propos du POS (toujours pas de PLU), et comme nous fourmillons d'idées, l'esquisse d'aujourd'hui est très loin de mes premiers projets donc nous adaptons, ça c'est sur, mais va pas falloir non plus me demander de m'éclairer aux chandelles afin de respecter le patrimoine culturel de mon coin.


- à propos du règlement, 2 précisions pour épauler mon jugement à propos du règlement :

"débile" car une partie de la commune se situe en zone régie par les ABF (architectes batiments de France) à cause d'une abbaye. malgré tout, cela n'a pas empéché de sortir de terre à 100m (j'ai bien dit 100m), en plein dans l'axe nord de l'immense abbaye un hangar, une annexe d'un CAT (centre d'aide par le travail abritant des personnes handicapées) dont la pente faite de tôle doit tourner autour de 10°. vous me direz... "c'est pas le meme règlement... c'est les professionnels... c'est normal qu'ils ne soient pas assujettis aux memes contraintes... un hangar avec un toit de 40° ce serait aussi débile...) OK! Mais alors pourquoi emmerder les gens qui souhaitent faire batir une belle maison qui n'a pas pour but de défigurer le paysage (une baie de 3m ça défigure le paysage?), et laisser faire une construction qui défigure toute la face nord de l'abbaye???

"Débile" aussi (et on atteint cette fois des abysses) car le règlement autour de l'abbaye est finalement plus flexible que celui du reste de la commune! un exemple? pente à 40° minimum autour de l'abbaye (là ou un hangar de tôles vient de sortir de terre... vous me suivez?) et pente à 45° minimum ailleurs!!! on marche sur la tête.

illégitime. illégitime? ben oui... car avec les lois de décentralisation de l'état, si une commune souhaite revoir son PLU, elle doit désormais passer par des organismes privés, qui vont plancher pendant 1 an minimum pour une coquette somme sur ce que le citoyen a le droit de faire ou non ; ce ne sont plus les élus, la DDE ou je ne sais quoi d'autre qui décident des règles mais des gens qui ne résident meme pas dans la commune ou meme la région.

alors comme un tel travail dure si longtemps, je doute que mon avis aurait un poids quelconque pour changer les choses (changer_le_monde_ladenree_utopiste).. et puis mon projet c'est aujourd'hui, pas dans 2 ans. et je vais pas non plus assister à des réunions pour chacune des zones sur lesquelles il y aurait un terrain susceptible de m'intéresser...

le résultat de ces mesures? c'est rien que dans ma petite commune visée l'année dernière 2 refus de permis de construire pour maisons toit terrasse, donc 2 familles qui iront s'installer ailleurs, alors que des maisons toit terrasse existent déjà sur la commune, mais construites avant! Meme la responsable de la DDE qui m'a expliqué qu'ils n'étaient plus décideurs mais ne faisaient qu'exécuter des textes de lois qu'elle meme jugeait inadaptés, elle en était la premiere à le regretter.





donc oui, je parle bel et bien d'un règlement qui emmerde la majorité du monde, qui n'est pas logique puisque plus contraignant en dehors de l'abbaye qu'à proximité, qui n'a aucun poids puisque malgré tout on peut faire un hangar contre toute notion d'équilibre architectural, et illégitime puisque fait par des personnes non concernées, juste payées pour.


pour conclure, si je donne l'impression d'adapter le POS à mon terrain et non le contraire, c'est parce que je ne souhaite pas que ma maison ressemble à celles que l'on faisait il y a 1 siecle sous pretexte de la préservation d'un pseudo patrimoine dont tout le monde se fout : si les ouvertures étaient plus hautes que larges, et si petites, c'était lié au froid, certainement pas au bien être et à la lumière... on pourrait peut etre s'imaginer un seul instant que les temps ont changé et que nos priorités ne sont plus les mêmes... car on marche sur la tête en s'évertuant à imposer de telles inepties.


ladenree, je suis venu ici pour des conseils, pas pour recevoir pendant la majorité de ton laïus une leçon comme quoi tu es blasé, que tu ne comprends pas les raisonnements des gens...

ne t'en fais pas, meme ceux qui n'ont pas les memes priorités que toi ici ont une logique, et l'humilité consisterait avant tout à la respecter.

sinon, merci pour ton avis, c'est vrai que je n'avais pas pensé à la revente, meme si je crois qu'une grande baie vitrée, ou des ouvertures biseautées sous la pente du toit participeraient davantage à un coup de coeur que 2 fenêtres avec volets.

Bonsoir, nous sommes en 2014 et je constate finalement que nous en sommes encore dans certaines zones au meme point que le commentaire ci dessus. C'est tout de meme aberrant d'être resté sur des POS datant du moyen age!!!!
Ma fille veut faire construire une maison moderne et rien pratiquement de ce qu'elle demande n'est accepté dû a un pos qui n'a pas évolué depuis des années. Doit on alors presenter un permis de construire factice et a la construction effectuer les modifications .... On nous impose encore des ouvertures 2/3, 1/3!!!! pas de quoi faire rentrer la lumiere ou la chaleur pour une maison passive!!!non!!! Et les toits vegetalisés qui seuls, passent dans le grenelle, pourquoi pas de toits terrasses qui sont tout aussi isolants, surtout moins chers et sans risques de fuites?? Ma fille demande egalement 3 couleurs differentes (pas du rouge vif, du jaune, du violet...) mais du gris pale, du beige clair et un gris plus soutenu.
Et bien, encore un refus, il faut une seule couleur uniforme couleur sable de loire. Y'en a marre, quand est ce que l'on va enfin avancer avec notre temps. Dans la ville la plus proche, ces maisons sont sortent chaque jour de terre mais là,le PLU est d'actualité. La mairie nous dit que le changement du POS couterait trop cher a la commune!!!! Le comble de l'egalité entre la campagne et la ville!!!! Degoutée, en fait, il faut etre riche et construire en ville.....

Claudie728 a écrit:

beryl a écrit:

merci d'avoir participé de façon si prolixe à mon premier post ladenree, et à toi aussi sirius1974

alors dans le désordre :

- comme je l'ai déjà mentionné, je le répète : une belle maison c'est pour moitié un beau terrain. Je tiens ça d'un architecte, je trouve que c'est plutot vrai. c'est ce qui a poussé notre décision : je pense que s'il présente toutes ses promesses ( 30m de façade, plein sud, quartier résidentiel, vue imprenable, la forêt juste derrière, totalement plat, tout à l'égout, gaz de ville, 1400m2 et... pas cher du tout!) certains ici feraient une syncope par rapport aux prix pratiqués dans leurs régions bien plus attractives.

- ensuite, j'ai 6 mois pour présenter et faire valider un permis de construire, sinon la clause suspensive de la vente du terrain s'applique et je me dédouane de cet achat.

- Toutefois, si j'engage de telles procédures pour ce terrain, c'est pour trouver un compromis effectivement entre règlement purement débile et illéigitme (je m'expliquerai sur ces points plus tard) et nos desideratae : avant de signer samedi, nous savions déjà que les toit terrasses, les baies de 4 m, étaient proscrites, nous nous étions renseignés à la Mairie à propos du POS (toujours pas de PLU), et comme nous fourmillons d'idées, l'esquisse d'aujourd'hui est très loin de mes premiers projets donc nous adaptons, ça c'est sur, mais va pas falloir non plus me demander de m'éclairer aux chandelles afin de respecter le patrimoine culturel de mon coin.


- à propos du règlement, 2 précisions pour épauler mon jugement à propos du règlement :

"débile" car une partie de la commune se situe en zone régie par les ABF (architectes batiments de France) à cause d'une abbaye. malgré tout, cela n'a pas empéché de sortir de terre à 100m (j'ai bien dit 100m), en plein dans l'axe nord de l'immense abbaye un hangar, une annexe d'un CAT (centre d'aide par le travail abritant des personnes handicapées) dont la pente faite de tôle doit tourner autour de 10°. vous me direz... "c'est pas le meme règlement... c'est les professionnels... c'est normal qu'ils ne soient pas assujettis aux memes contraintes... un hangar avec un toit de 40° ce serait aussi débile...) OK! Mais alors pourquoi emmerder les gens qui souhaitent faire batir une belle maison qui n'a pas pour but de défigurer le paysage (une baie de 3m ça défigure le paysage?), et laisser faire une construction qui défigure toute la face nord de l'abbaye???

"Débile" aussi (et on atteint cette fois des abysses) car le règlement autour de l'abbaye est finalement plus flexible que celui du reste de la commune! un exemple? pente à 40° minimum autour de l'abbaye (là ou un hangar de tôles vient de sortir de terre... vous me suivez?) et pente à 45° minimum ailleurs!!! on marche sur la tête.

illégitime. illégitime? ben oui... car avec les lois de décentralisation de l'état, si une commune souhaite revoir son PLU, elle doit désormais passer par des organismes privés, qui vont plancher pendant 1 an minimum pour une coquette somme sur ce que le citoyen a le droit de faire ou non ; ce ne sont plus les élus, la DDE ou je ne sais quoi d'autre qui décident des règles mais des gens qui ne résident meme pas dans la commune ou meme la région.

alors comme un tel travail dure si longtemps, je doute que mon avis aurait un poids quelconque pour changer les choses (changer_le_monde_ladenree_utopiste).. et puis mon projet c'est aujourd'hui, pas dans 2 ans. et je vais pas non plus assister à des réunions pour chacune des zones sur lesquelles il y aurait un terrain susceptible de m'intéresser...

le résultat de ces mesures? c'est rien que dans ma petite commune visée l'année dernière 2 refus de permis de construire pour maisons toit terrasse, donc 2 familles qui iront s'installer ailleurs, alors que des maisons toit terrasse existent déjà sur la commune, mais construites avant! Meme la responsable de la DDE qui m'a expliqué qu'ils n'étaient plus décideurs mais ne faisaient qu'exécuter des textes de lois qu'elle meme jugeait inadaptés, elle en était la premiere à le regretter.





donc oui, je parle bel et bien d'un règlement qui emmerde la majorité du monde, qui n'est pas logique puisque plus contraignant en dehors de l'abbaye qu'à proximité, qui n'a aucun poids puisque malgré tout on peut faire un hangar contre toute notion d'équilibre architectural, et illégitime puisque fait par des personnes non concernées, juste payées pour.


pour conclure, si je donne l'impression d'adapter le POS à mon terrain et non le contraire, c'est parce que je ne souhaite pas que ma maison ressemble à celles que l'on faisait il y a 1 siecle sous pretexte de la préservation d'un pseudo patrimoine dont tout le monde se fout : si les ouvertures étaient plus hautes que larges, et si petites, c'était lié au froid, certainement pas au bien être et à la lumière... on pourrait peut etre s'imaginer un seul instant que les temps ont changé et que nos priorités ne sont plus les mêmes... car on marche sur la tête en s'évertuant à imposer de telles inepties.


ladenree, je suis venu ici pour des conseils, pas pour recevoir pendant la majorité de ton laïus une leçon comme quoi tu es blasé, que tu ne comprends pas les raisonnements des gens...

ne t'en fais pas, meme ceux qui n'ont pas les memes priorités que toi ici ont une logique, et l'humilité consisterait avant tout à la respecter.

sinon, merci pour ton avis, c'est vrai que je n'avais pas pensé à la revente, meme si je crois qu'une grande baie vitrée, ou des ouvertures biseautées sous la pente du toit participeraient davantage à un coup de coeur que 2 fenêtres avec volets.

Bonsoir, nous sommes en 2014 et je constate finalement que nous en sommes encore dans certaines zones au meme point que le commentaire ci dessus. C'est tout de meme aberrant d'être resté sur des POS datant du moyen age!!!!
Ma fille veut faire construire une maison moderne et rien pratiquement de ce qu'elle demande n'est accepté dû a un pos qui n'a pas évolué depuis des années. Doit on alors presenter un permis de construire factice et a la construction effectuer les modifications .... On nous impose encore des ouvertures 2/3, 1/3!!!! pas de quoi faire rentrer la lumiere ou la chaleur pour une maison passive!!!non!!! Et les toits vegetalisés qui seuls, passent dans le grenelle, pourquoi pas de toits terrasses qui sont tout aussi isolants, surtout moins chers et sans risques de fuites?? Ma fille demande egalement 3 couleurs differentes (pas du rouge vif, du jaune, du violet...) mais du gris pale, du beige clair et un gris plus soutenu.
Et bien, encore un refus, il faut une seule couleur uniforme couleur sable de loire. Y'en a marre, quand est ce que l'on va enfin avancer avec notre temps. Dans la ville la plus proche, ces maisons sont sortent chaque jour de terre mais là,le PLU est d'actualité. La mairie nous dit que le changement du POS couterait trop cher a la commune!!!! Le comble de l'egalité entre la campagne et la ville!!!! Degoutée, en fait, il faut etre riche et construire en ville.....

Et oui, ca coute cher de modifier le PLU puisque ce sont des sociétés privées qui nous dictent comment nous devons vivre dans nos maisons et qui sont alors grassement payées en conséquence... et oui, on fait tout pour asphyxier les campagnes, des limitations de vitesse obsolètes qui tuent l'économie et isolent un peu plus, aux deserts médicaux, en passant par les projets immobiliers uniquement destinés à saturer un peu plus les villes, jusqu'à «l'écologie» qui a pour raison de vivre d'interdire tout développement des voies de communication. Bref, la campagne est vouée a disparaître ou à accueillir des populations de seconde zone dont les maires des grandes villes veulent se débarrasser. Et le paysan n'a pas intérêt à critiquer ces... «replacements de familles» au risque de passer pour un facho.