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Recommandé : permis de construire ?!

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Membre utile Env. 6000 message Nord Cotentin (50)
Quelques news...
pas très bonnes...
enfin, pas très optimistes (c'est moins pessimiste, non?!)


C'est très très vague ce qu'ils nous mettent...
Citation: pièces manquantes ou insuffisantes :
- PCMI5 un plan des façades et toiture conforme à l'article AUa11 du règlement du PLU qui dispose que la largeur des pignons sera comprise entre 50 et 100% de la largeur des façades


le constructeur a peur que, comme le garage est décalé par rapport à la maison (pas sur le même faitage)
ils le considère comme un module à part...
et dans ce cas, il ne remplirait pas la condition puisque le pignon fait 8m et sa façade 4m04 ...
il faudrait donc revoir complètement le projet ...


Mais aucune certitude,
puisque...
je vous le donne en mille.................. la personne en charge de notre dossier à la dde est en vacances cette semaine
et son responsable pour les 15 jours...
donc personne de dispo pour notre secteur...


Avec l'info de deffrey, comme quoi ils n'ont qu'1 mois pour réclamer des pièces ou précisions et que ce délai tombait justement à la fin de leurs vacances...
il n'y a qu'un pas à dire qu'ils aient envoyés ce courrier "bidon" afin de s'accorder plus de délai dans l'instruction de notre dossier a fin de partir en vacances "tranquilles" ...
mais je n'oserai pas le franchir, ce pas...

Il faut donc attendre lundi... en espérant que la dame ne soit pas trop "débordée" et daigne bien répondre à nos interrogations...
16/10/2009 : compromis
06/01/2010 :CCMI
29/01 : dépôt PC - ok le 09/04
Prêts OK avec PTZ MEN
19/05/2010 : Propriétaires Terriens
28/05 : Terrassement
09/06 : Fondations
17/09 : HE/HA
25/01/11 : Livraison!!
23/04/2011 : enfin chez nous!!!
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Picto recompense Membre utile
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Env. 70 message Val D Oise
bjr
t'as de la chance car moi la DDE a envoer la demande de pièces manquantes à la mairie qui me les a envoyé par lettre simple aprés que j'ai appelé la mairie( plus d'un mois aprés).on me demande aussi le plan des raccordements de l'assainissement sauf que pour moi le lotissement n'est pas fini donc normalement j'aurai ce papier que début mars s'ils ont bossé avec toutes les intempéries de ces derniers mois.car pour l'instant ils ont commencé en octobre et arrêté presque tout décembre!
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Env. 600 message Moselle
PATRA a écrit:bjr
t'as de la chance car moi la DDE a envoer la demande de pièces manquantes à la mairie qui me les a envoyé par lettre simple aprés que j'ai appelé la mairie( plus d'un mois aprés).on me demande aussi le plan des raccordements de l'assainissement sauf que pour moi le lotissement n'est pas fini donc normalement j'aurai ce papier que début mars s'ils ont bossé avec toutes les intempéries de ces derniers mois.car pour l'instant ils ont commencé en octobre et arrêté presque tout décembre!

Il me semblait qu'un permis de construire ne pouvait qu'être refusé si le lotissement n'est pas terminé...
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Dept : Moselle
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Membre utile Env. 6000 message Nord Cotentin (50)
totore75 a écrit:
PATRA a écrit:bjr
t'as de la chance car moi la DDE a envoer la demande de pièces manquantes à la mairie qui me les a envoyé par lettre simple aprés que j'ai appelé la mairie( plus d'un mois aprés).on me demande aussi le plan des raccordements de l'assainissement sauf que pour moi le lotissement n'est pas fini donc normalement j'aurai ce papier que début mars s'ils ont bossé avec toutes les intempéries de ces derniers mois.car pour l'instant ils ont commencé en octobre et arrêté presque tout décembre!

Il me semblait qu'un permis de construire ne pouvait qu'être refusé si le lotissement n'est pas terminé...

+1, j'aurai pas pensé à déposer le permis si le lotissement n'est pas fini...
16/10/2009 : compromis
06/01/2010 :CCMI
29/01 : dépôt PC - ok le 09/04
Prêts OK avec PTZ MEN
19/05/2010 : Propriétaires Terriens
28/05 : Terrassement
09/06 : Fondations
17/09 : HE/HA
25/01/11 : Livraison!!
23/04/2011 : enfin chez nous!!!
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Pour totore75: Voir les art.:
- R 442-13-a,
- R 442-13-b,
- ou DAACT dans les autres cas.
- Dès que le lotisseur fournit une attestation sous sa responsabilité de la réalisation de ceux des équipements qui concernent le lot objet de la demande de PC (art. R 442-18).
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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